Accusée d’avoir « dissimulé un grand nombre d’emplois » entre 2015 et 2017, la plateforme Deliveroo, ainsi que trois anciens dirigeants (dont son ex-directeur général) sont cités à comparaître devant le Tribunal correctionnel du 8 au 16 mars prochain pour « travail dissimulé ».

Ces derniers mois, de nombreux pays ont reconnu le statut de salarié aux travailleurs des plateformes, notamment aux chauffeurs VTC et aux livreurs de type Deliveroo. C’est notamment le cas – mais avec des nuances – de l’Espagne, de l’Italie, du Royaume-Uni et, plus récemment, des Pays-Bas. Le 13 septembre dernier, un tribunal d’Amsterdam, estimant que « la relation juridique entre Uber et ses chauffeurs répond à toutes les caractéristiques d’un contrat de travail », a en effet considéré que les chauffeurs travaillant pour la célèbre plateforme dans le pays étaient, non des « indépendants », mais bien des salariés.

Trois,jours plus tard, une résolution du Parlement européen affirmait « qu’une présomption réfragable d’une relation de travail, conjuguée à un renversement de la charge de la preuve concernant le statut professionnel, faciliterait la classification correcte des travailleurs de plateformes, en ce que, lorsqu’un travailleur conteste, par une procédure judiciaire ou administrative, le statut professionnel qui lui est attribué ». Cette déclaration est évidemment une victoire de taille contre l’uberisation, même s’il ne faut pas minimiser le fait que le texte des eurodéputés signale immédiatement après que « cette présomption réfragable d’une relation de travail ne doit toutefois pas conduire à considérer automatiquement tous les travailleurs de plateformes comme des travailleurs salariés ».

On se souvient enfin que, le jour-même des élections présidentielles américaines, la Californie avait approuvé à 58 %, par référendum, une clause inspirée par Uber et Lyft édictant que leurs chauffeurs exerçant dans le Golden State resteraient des travailleurs indépendants, mais qu’ils se verraient reconnaître, en guise de compensations, un revenu minimum garanti, ainsi qu’une contribution à une assurance santé et à d’autres système de protection, en fonction du nombre d’heures effectuées. Pour obtenir gain de cause, les plateformes avaient déboursé, lors de la campagne électorale, la bagatelle de 200 millions de dollars – soit dix fois plus que leurs adversaires ! Or, le 20 août 2021, un juge californien a considéré comme inconstitutionnel et « inapplicable » le référendum pro-Uber de novembre 2020.

En France, Macron a accompagné l'ubérisation en cherchant à protéger les plateformes des risques de requalification des emplois de coursier. Le gouvernement français assume une position pro-patronale, qui s’oriente vers les "nouvelles formes" d’emplois qui entérinent l’ubérisation de différents secteurs professionnels et qui s’accompagne d’un détricotage du droit du travail, initié par la loi travail.

Plutôt que de s’assurer de l’élection classique de représentants du personnel, telles que rendues obligatoires par le Code du travail, le gouvernement préfère créer ex nihilo un nouveau cycle électoral. C'est dans ce cadre que des élections de représentants des travailleurs des plateformes vont avoir lieu du 9 au 16 mai 2022. Elles concernent près de 100 000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC.