GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

Le social au cœur

Besson et Darcos prônent la "fermeture administrative des entreprises utilisant le travail dissimulé"

Impossible d’y croire: Besson, Darcos prétendent lutter

contre le “travail dissimulé” ? C’est pourtant la base de leur

système libéral qui a permis les fortunes immenses des

« majors » du bâtiment. C’est un système qui est à la base du

pillage des salaires dans la restauration, l’agriculture, la distribution,

la confection, le nettoyage, les soins aux personnes

et travaux domestiques…

C’est un système de déréglementation forcené qui sert à opposer

les travailleurs entre eux, les sans papiers aux « régularisés

», les intérimaires aux CDD, les précaires aux CDI, les

CDI aux fonctionnaires : tous sont « tirés par le bas » par le

moins disant social, par celui qui n’a pas le choix de refuser

d’être exploité à mort. « Tu veux être déclaré ? Je ne te prends

pas, j’en trouverais un autre ». « Combien tu dis pour le

devis ? Non, pas possible, t’as qu’à te démerder comme les

autres et prendre des gars moins chers si tu veux le marché ».

Les 5700 sans papiers en grève dans la région parisienne sont

répartis dans 1800 entreprises. Darcos et Besson dans leur

surenchère punitive vont-ils fermer les 1800 entreprises ?

Fermer Bouygues ! Chiche ! Fermeture administrative des 61

% des restaurants d’Ile-de-France qui usent du travail dissimulé

des sans papiers ! Chiche ! Fermeture administrative de

la RATP ? Elle sous-traite à des boîtes dont elle sait qu’ils

emploient des sans-papiers comme des esclaves (cf. le film

réalisé et diffusé clandestinement sur la triste exploitation des

salariés travaillant de nuit dans le métro). Chiche ! EDF fait

garder ses entrepôts par des gardiens sans papiers. La SNCF

en use également. On en trouve dans des chantiers scolaires.

Bien sûr, ils n’en ont pas la moindre intention, c’est du pur

affichage, de l’esbroufe. D’ailleurs, ils ont confié cela « aux

préfets » : sur qui, sur quoi ceux-ci vont-ils s’appuyer ?

Et pourquoi ne pas « fermer administrativement » aussi les

entreprises qui provoquent la mort au travail, qui ne respectent

absolument pas les lois de la République en général ?

Pourtant il y aurait moyen de lutter contre la masse du travail

dissimulé, qui concerne non seulement des centaines de milliers

de sans papiers, des centaines de milliers de temps partiels

utilisés indûment à temps plein, mais aussi des millions

de salariés déclarés, contraints à des heures supplémentaires

impayées, dissimulées (85 % du total du travail dit « au

noir »). Mais il y faudrait une réelle volonté politique, pas du

bluff, pas de l’affichage.

Qui est chargé de contrôler le respect des droits des travailleurs

? L’inspection du travail. Combien y a-t-il de sections

d’inspection ? 450 dans toute la France en tout et pour

tout. Quand elle dresse procès-verbal aux patrons en infraction

qu’arrive-t-il ? 3 sur 4 sont classés sans suite !

Si Besson et Darcos avaient vraiment l’intention d’agir, ils

doubleraient immédiatement les effectifs de l’inspection du

travail chargée de cela et ils pousseraient au suivi judiciaire de

nos procès-verbaux.

Il s’agit de toute façon d’une obligation pour la France, imposée

par une directive européenne n° 2009/52 CE du 18 juin

2009, prévoyant des normes minimales concernant les sanctions

et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants

de pays tiers en séjour irrégulier. Elle a été adoptée le 19

février 2009 par 522 voix pour (dont des socialistes européens)

105 voix contre et 34 abstentions et doit être transposée

dans l’ordre interne avant le 20 juillet 2011. Darcos et

besson sont donc au pied du mur de leur propre Europe ; il

leur faut reprendre le contenu de ce texte européen car, à

défaut de transposition dans le délai imparti, une procédure de

manquement est enclenchée par la Commission Européenne

pouvant aboutir à une sanction financière à l’égard du pays

visé, payée indirectement par les contribuables de celui-ci.

Mais Besson et Darcos ont délibérément ouvert la mauvaise

porte : la meilleure sanction contre les chefs d’entreprises

délinquants serait déjà de régulariser les travailleurs sans

papiers, de façon a ce que chacun d’eux puisse, sans crainte,

faire valoir ses droits élémentaires. C’est leur non-régularisation

qui protége la délinquance patronale !

Ils devraient au moins doubler les effectifs de l’inspection du

travail et régulariser la sous-traitance.

Qu’ils commencent donc :

  • Par donner les moyens aux agents de contrôle d’appliquer
  • les actuelles sanctions légales et de suivre les procédures judiciaires

    pour renforcer les sanctions prévues.

  • Faire que les donneurs d’ordre soient pénalement, financièrement,
  • économiquement responsables de ce qui se passe sous

    leurs ordres (assez de délégation irresponsabilisante en cascade,

    s’il y a un clandestin sur un chantier Bouygues, c’est

    Bouygues qui est sanctionné au prix fort, comme cela, il prendra

    garde en passant ses marchés).

  • Réguler la sous-traitance en imposant que l’entreprise intervenante
  • soit alignée sur la convention collective du donneur

    d’ordre le temps de la mission (ça existe déjà dans le droit du

    travail en principe pour les CDD et l’intérim).

  • Faciliter la reconnaissance juridique des “unités économiques
  • et sociales” et des groupes (afin d’empêcher les externalisations

    artificielles, le prêt illicite de main-d’oeuvre, la

    fausse sous-traitance, et le marchandage).

    Gérard Filoche

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