Besson et Darcos prônent la "fermeture administrative des entreprises utilisant le travail dissimulé"
Impossible d’y croire: Besson, Darcos prétendent lutter
contre le “travail dissimulé” ? C’est pourtant la base de leur
système libéral qui a permis les fortunes immenses des
« majors » du bâtiment. C’est un système qui est à la base du
pillage des salaires dans la restauration, l’agriculture, la distribution,
la confection, le nettoyage, les soins aux personnes
et travaux domestiques…
C’est un système de déréglementation forcené qui sert à opposer
les travailleurs entre eux, les sans papiers aux « régularisés
», les intérimaires aux CDD, les précaires aux CDI, les
CDI aux fonctionnaires : tous sont « tirés par le bas » par le
moins disant social, par celui qui n’a pas le choix de refuser
d’être exploité à mort. « Tu veux être déclaré ? Je ne te prends
pas, j’en trouverais un autre ». « Combien tu dis pour le
devis ? Non, pas possible, t’as qu’à te démerder comme les
autres et prendre des gars moins chers si tu veux le marché ».
Les 5700 sans papiers en grève dans la région parisienne sont
répartis dans 1800 entreprises. Darcos et Besson dans leur
surenchère punitive vont-ils fermer les 1800 entreprises ?
Fermer Bouygues ! Chiche ! Fermeture administrative des 61
% des restaurants d’Ile-de-France qui usent du travail dissimulé
des sans papiers ! Chiche ! Fermeture administrative de
la RATP ? Elle sous-traite à des boîtes dont elle sait qu’ils
emploient des sans-papiers comme des esclaves (cf. le film
réalisé et diffusé clandestinement sur la triste exploitation des
salariés travaillant de nuit dans le métro). Chiche ! EDF fait
garder ses entrepôts par des gardiens sans papiers. La SNCF
en use également. On en trouve dans des chantiers scolaires.
Bien sûr, ils n’en ont pas la moindre intention, c’est du pur
affichage, de l’esbroufe. D’ailleurs, ils ont confié cela « aux
préfets » : sur qui, sur quoi ceux-ci vont-ils s’appuyer ?
Et pourquoi ne pas « fermer administrativement » aussi les
entreprises qui provoquent la mort au travail, qui ne respectent
absolument pas les lois de la République en général ?
Pourtant il y aurait moyen de lutter contre la masse du travail
dissimulé, qui concerne non seulement des centaines de milliers
de sans papiers, des centaines de milliers de temps partiels
utilisés indûment à temps plein, mais aussi des millions
de salariés déclarés, contraints à des heures supplémentaires
impayées, dissimulées (85 % du total du travail dit « au
noir »). Mais il y faudrait une réelle volonté politique, pas du
bluff, pas de l’affichage.
Qui est chargé de contrôler le respect des droits des travailleurs
? L’inspection du travail. Combien y a-t-il de sections
d’inspection ? 450 dans toute la France en tout et pour
tout. Quand elle dresse procès-verbal aux patrons en infraction
qu’arrive-t-il ? 3 sur 4 sont classés sans suite !
Si Besson et Darcos avaient vraiment l’intention d’agir, ils
doubleraient immédiatement les effectifs de l’inspection du
travail chargée de cela et ils pousseraient au suivi judiciaire de
nos procès-verbaux.
Il s’agit de toute façon d’une obligation pour la France, imposée
par une directive européenne n° 2009/52 CE du 18 juin
2009, prévoyant des normes minimales concernant les sanctions
et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants
de pays tiers en séjour irrégulier. Elle a été adoptée le 19
février 2009 par 522 voix pour (dont des socialistes européens)
105 voix contre et 34 abstentions et doit être transposée
dans l’ordre interne avant le 20 juillet 2011. Darcos et
besson sont donc au pied du mur de leur propre Europe ; il
leur faut reprendre le contenu de ce texte européen car, à
défaut de transposition dans le délai imparti, une procédure de
manquement est enclenchée par la Commission Européenne
pouvant aboutir à une sanction financière à l’égard du pays
visé, payée indirectement par les contribuables de celui-ci.
Mais Besson et Darcos ont délibérément ouvert la mauvaise
porte : la meilleure sanction contre les chefs d’entreprises
délinquants serait déjà de régulariser les travailleurs sans
papiers, de façon a ce que chacun d’eux puisse, sans crainte,
faire valoir ses droits élémentaires. C’est leur non-régularisation
qui protége la délinquance patronale !
Ils devraient au moins doubler les effectifs de l’inspection du
travail et régulariser la sous-traitance.
Qu’ils commencent donc :
les actuelles sanctions légales et de suivre les procédures judiciaires
pour renforcer les sanctions prévues.
économiquement responsables de ce qui se passe sous
leurs ordres (assez de délégation irresponsabilisante en cascade,
s’il y a un clandestin sur un chantier Bouygues, c’est
Bouygues qui est sanctionné au prix fort, comme cela, il prendra
garde en passant ses marchés).
soit alignée sur la convention collective du donneur
d’ordre le temps de la mission (ça existe déjà dans le droit du
travail en principe pour les CDD et l’intérim).
et sociales” et des groupes (afin d’empêcher les externalisations
artificielles, le prêt illicite de main-d’oeuvre, la
fausse sous-traitance, et le marchandage).
Gérard Filoche