GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

Le social au cœur Actions & Campagnes politiques

Villepin accélére le pas pour faire voter en urgence le Contrat première embauche (CPE) à l'assemblée ! (communiqué anti-CPE No 3)

Cdd et Cne ?

Dans les argumentaires de seconde zone que l'on entend maintenant sur les chaines de radio en faveur du Cpe, il y a le fameux "c'est mieux que rien" c'est à dire, mieux vaut un sale boulot que pas de boulot du tout, mieux vaut un boulot mal payé, ou on se fait exploiter que pas du tout, etc.

C'est une ritournelle qui a déjà servi pour faire passer du temps partiel, pour faire taire les gens sur leurs heures supplémentaires pas payées, pour faire courir des risque insensés dans les mines de charbon, ou pour faire baisser le salaire aussi bien du temps de germinal que du temps de Hewlett-Packard...

Parmi les arguties, il y en a qui osent dire "un Cpe c'est mieux qu'un Cdd".

Hé bien non ! Il n'y a que des gens ignorants en droit du travail qui peuvent croire cela.

Un Cdd c'est paradoxalement un contrat sûr en comparaison du "Cpe" : un Cdd c'est un contrat à terme fixe qui ne peut pas être rompu sous n'importe quel prétexte, un Cdd c'est un contrat qui doit être motivé par écrit !

C'est-à-dire que l'employeur doit avoir une raison spécifique pour employer quelqu'un de façon précaire :

  • soit pour "remplacement de salarié absent"
  • soit pour "surcroit exceptionnel de travail".
  • S'il n'y a pas de motif, sur le contrat qui doit être obligatoirement écrit, le Cdd est requalifiable automatiquement en Cdi !

    Le syndicat a même la droit d'ester en justice à la place du salarié en Cdd pour requalifier le contrat non motivé en Cdi.

    Ensuite, le Cdd ne peut dépasser 18 mois.

    Un Cdd peut être renouvelé une fois s'il est prévu qu'il le soit.

    Mais on ne peut faire des Cdd successifs aux salariés, c'est illégal : car il doit y avoir un tiers du temps du premier Cdd qui sépare la fin de celui-ci du début du second Cdd... cela pour empêcher les abus.

    Enfin un Cdd est majoré de 10 % d'indemnité précarité d'emploi (IPE), calculée sur le salaire brut.

    Il y a 950 000 Cdd en ce moment : sans défendre le Cdd, il est plus clair juridiquement que le Cpe de Villepin .

    Le salarié en Cdd compte dans les effectifs au prorata de son temps de présence, il peut donc être syndiqué, voir élu, protégé.

    Un employeur ne peut rompre de façon anticipée un Cdd fixé de terme à terme, sinon, il doit payer le salarié jusqu'au terme prévu.

    Si rupture il y a malgré tout, ce ne peut être qu'en “cas de force majeure”.

    Donc rien a voir avec ce contrat jetable sans droit, appelé “Cpe” et que Villepin veut faire passer à marche forcée tellement il a peur de son impopularité !

    Gérard Filoche

    Document PDF à télécharger
    L’article en PDF

    Inscrivez-vous à l'infolettre de GDS




    La revue papier

    Les Vidéos

    En voir plus…