Supprimer ou systématiser le CNE
Le Cne applicable depuis août 2005 dans les entreprises de 20 salariés et moins, prévoit la possibilité d'une rupture du contrat par l'employeur sans justification pendant les deux premières années.
Il y aurait, prétend le gouvernement, 745 000 Cne : en fait, ils remplacent les Cdd. Le Cne crée une précarité aggravée puisque le salarié peut être viré du jour au lendemain.30% des Cne sont interrompus « avant six mois » !
La rupture émanerait du salarié dans 45 % des cas, ce qui démontre qu'en dépit du chantage à l'emploi, il y a un nombre important de salariés (presque un sur deux) qui préfèrent s'évader de ce système où l'on est corvéable à merci, où l'on ne peut rien refuser à l'employeur !
La cour d'appel de Paris et le Bureau international du travail (BIT) ont été appelées à examiner la validité de ce contrat. Le Bit donnera sa réponse en janvier 2007.
Il n'y a, hélas, que 370 plaintes aux prud'hommes recensées, soit autour de
0,2% mais quelques unes ont permis de faire valoir le droit des salariés contre l'arbitraire du contrat.
Cinq ruptures de Cne ont été
jugées abusives par le conseil des prud'hommes de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) à l'encontre du gérant d'un bazar de la région.
Cinq employés, quatre femmes et un homme, avaient été embauchés en août et septembre 2005 comme employés de libre service et licenciés du jour au lendemain, sans explications, avant la fin de la même année. Les dommages et intérêts accordés aux cinq personnes varient de 900 euros à 3.600 euros.
Par ailleurs, cette même société a été condamnée à verser à quatre des cinq plaignants des dommages et intérêts variant de 5.844 à 7.307 euros pour travail dissimulé, des heures non réglées. Le gérant de la Sarl Ibex a été condamné pour avoir rémunéré des heures supplémentaires sous forme de frais de déplacement pour des formations professionnelles. Certains salariés avaient été licenciés peu après avoir demandé des indemnités pour avoir effectué plus de 75 h de travail en une semaine ou après avoir posé un arrêt maladie.
Le conseil a retenu la "concomitance des faits" entre les demandes des salariés et la rupture des contrats. La Cfdt a reçu cinq euros de dommages et intérêts (un euro par employé) et le Syndicat Cfdt-Services 300 euros. Les cinq ex-salariés se sont vu attribuer un total de 36.000 euros au titre d'indemnités et de dommages et intérêts. Un jugement exécutoire.
Le Cne est “pervers” car il encourage les employeurs aux abus... puisqu'ils peuvent licencier sans motif.
Les salariés ont intérêt à se méfier de tout employeur qui déclare préférer user d'un Cne plutôt que d'un Cdi, c'est a priori parce qu'il a de mauvaises intentions...
Mais il est vrai aussi qu'un employeur qui dispose d'un contrat léonin, arbitraire, de type Cne et qui fraude... donne davantage envie aux prud'hommes de le sanctionner...
Après les premiers jugements aux prud'hommes, aujourd'hui les Cne apparaissent comme des contrats perdants pour les salariés mais aussi pour l'employeur qui triche. Ils peuvent être requalifiés en contrats de droit commun.
Normalement le gouvernement devrait dire qu'il s'est trompé et suspendre les Cne ! Mais au contraire il les promeut, en fait la publicité, prétend qu'il y en a aujourd'hui 745 000, et qu'il faut les étendre encore !
Le Cne, c'est la pire atteinte que l'on puisse faire à un salarié : l'atteinte à sa dignité ! On peut le « virer » à nouveau du jour au lendemain sans motif : c'est le retour au XIX° siècle, à Zola, le porion peut « virer » le mineur Lantier, le réduire à la mendicité, sans même que le patron lui jette un regard. Et l'on nous affirme, qu'il vaut mieux que les Lantier d'aujourd'hui soient à nouveau soumis à ce régime, plient l'échine, ne puissent de syndiquer, ni se révolter, plutôt que d'être au chômage !
On croyait cet esclavage révolu : la convention internationale n°158 de l'Oit affirme que l'on ne peut « licencier sans motif », toutes les déclarations des droits de l'homme affirment que l'on ne peut « licencier sans motif ».
Mais la France de MM Chirac-Villepin-Sarkozy-Dutreil a rétabli la possibilité d'un employeur de fouler aux pieds la dignité élémentaire d'un humain qui travaille pour lui : « - Dehors !.. et je n'ai pas à dire pourquoi ! ».
Le Cne est un des enjeux de l'élection présidentielle :
