GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

Le social au cœur

Le forfait jour

par Gérard Filoche,

inspecteur du travail,

membre du Bureau national du PS,

auteur de "On achève bien les inspecteurs du travail",

(JC Gawsevitch, déc. 2004)

"L'amendement est le fait d'intégristes libéraux"

Quelles sont les origines du forfait-jour ?

  • Il a malheureusement été instauré par la deuxième loi Aubry. En pratique, il permet de ne pas limiter les heures travaillées dans la journée car la seule obligation est d'avoir 11 heures de repos entre deux jours. Il a été instauré au début pour les cadres suffisamment autonomes et dont il est impossible de définir à l'avance les horaires, puis il a fini, suite à des dispositions prises par la droite, par être utilisé pour tous les cadres, puis pour les travailleurs dits "itinérants", c'est-à-dire les commerciaux et certains ouvriers. Le Medef veut faire croire qu'il est de plus en plus dur de compter les heures, ce qui est absolument faux. Rien n'est plus facile que de savoir à quelle heure on allume un ordinateur. Le forfait-jour est un recul sans précédent sur la durée du temps de travail depuis que Philippe le Bel a instauré qu'un paysan ne devait pas travailler avant lever du soleil et après son coucher.
  • Le forfait-jour est en fait une porte ouverte pour ne plus compter les heures effectives travaillées. Le forfait-jour sera-t-il réellement appliqué à tous les salariés?

  • L'amendement initié par Fourgous prévoit en effet que le dispositif soit étendu à tous les salariés. Néanmoins, c'est une telle provocation que le gouvernement ne peut pas aller jusqu'au bout. L'amendement est le fait d'intégristes libéraux de l'UMP, des terroristes anti-Code du travail. L'application demeure en réalité assez délicate. Il y a une telle différence entre les demandes du peuple et ce que l'on veut imposer. De toute façon, la décision repose entre les mains de Villepin qui bouclera les ordonnances. Il faudra regarder dans la version définitive de la loi si cet amendement est ou non conservé. Quel est l'objectif de l'amendement ? Sagit-il d'un nième assouplissement des 35 heures ?
  • L'objectif poursuivi est simple: faire travailler plus et payer moins. De nombreuses dispositions vont dans ce sens. En mars dernier, le décompte des heures supplémentaires a été revu. On a notamment allongé le contingent annuel à 230 heures, alors qu'il était de 91 heures en 1996. Au final, on assiste à une baisse des salaires. L'employé travaille le même nombre d'heures supplémentaires mais elles ne lui sont plus payées double. En plus, avec le forfait-jour, toutes les limites explosent. Pour le même salaire, on peut travailler 78 heures. En fait, toutes ces dispositions flattent les egos des petits patrons mais n'influent pas positivement sur le chômage, bien au contraire. A mon avis, il serait plus intelligent de diminuer le temps maximum de travail à 44 heures effectives, c'est-à-dire de prendre en compte toutes les heures travaillées dissimulées. Il est aussi nécessaire de rendre les heures supplémentaires plus coûteuses que les embauches. Propos recueillis par Nadège Garreau (le jeudi 21 juillet 2005)
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