La Convention citoyenne pour le climat (CCC) a reçu mandat du gouvernement de proposer les mesures qui permettront de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre (GES). La CCC est organisée en cinq groupes de travail thématiques. Les propositions de ces groupes doivent être débattues et adoptées par tous les membres de la Convention lors des deux prochaines sessions. Elles seront remises au gouvernement le 4 avril.

La CCC se réunit au rythme moyen d’un week-end par mois. Les 150 « conventionnels » ont été tirés au sort parmi les 45 millions d’électrices et d’électeurs. Ils ne sont pourtant pas représentatifs de la population de la France, car de très nombreux tirés au sort, peu intéressés, ont refusé d’être désignés et ont laissé place à d’autres plus motivés.

Une assemblée qui n’est pas souveraine

Contrairement à une assemblée démocratiquement organisée, cette convention n’est pas souveraine, c’est-à-dire que son organisation ne respecte pas tous les droits de ses membres. Elle n’est maître ni de son ordre du jour, ni de son organisation, ni du choix des experts qu’elle doit auditionner, ni du choix de ses dirigeants et exécutants.

Ce n’est pas par malveillance : des ouvertures ont été aménagées (deux titulaires et deux suppléances  tournantes, membres de la Convention, ont été intégrées dans la gouvernance). Mais la désignation par tirage au sort des 150 conventionnels ne comble pas le fossé qui sépare gouvernants et gouvernés, qui oppose dirigeants et dirigés. Il ne le peut pas. En effet, les membres ainsi désignés ne se connaissent ni personnellement, ni politiquement. Tirés au sort, ils ne connaissent pas les compétences qu’ils réunissent. Ils doivent confier les responsabilités d’organisation et d’animation à des organismes spécialisés comme le Conseil économique, social et environnemental ou comme Missions Publiques.

Des exécutifs souverains

Qui dirige et qui rédige ? D’une part, la Convention est dirigée par un Comité de gouvernance composé de quinze personnalités désignées par le CÉSE, organisateur de cette convention pour le compte du gouvernement. Cette gouvernance reflète un certain pluralisme, mais un pluralisme limité (ni ATTAC, ni la Fondation Copernic n’ont été sollicitées). Cette gouvernance est co-présidée par Thierry Pech (directeur général de la fondation Terra Nova) et Laurence Tubiana (qui était la présidente de la délégation française à la COP 21).

D’autre part, la synthèse des idées issues de la Convention est rédigée par un  groupe d’appui                                                                                   formé par le cabinet Missions publiques. Les 150 conventionnels auditionnent des experts puis, répartis en cinq groupes thématiques (« produire & travailler », « consommer », « se nourrir », « se loger », « se déplacer »), ils émettent des commentaires et des questions à l’usage du groupe d’appui et du Comité de gouvernance.

En revanche, le contrôle de la correction des débats par un groupe de « garants » et celui de la correction des formules juridiques par un Comité légistique est un accompagnement utile.

Un champ de bataille

Pour la quasi-totalité des 150 membres de la Convention, cette expérience constitue l’événement le plus extraordinaire qu’ils ont vécu et qu’ils pensent connaître dans leur vie. Ils sont arrivés avec l’impression de participer à une réinvention de la démocratie. Il en est résulté une aspiration à avancer ensemble dans la découverte des moyens de stopper le réchauffement et le dérèglement climatiques. Cette convention était animée par un sentiment fusionnel.

Nous ne connaissions pas les identités politiques des 149 autres. Nous pouvions en deviner quelques-unes, mais de nombreux membres refusaient de partager ces informations. Le respect des cheminements personnels sur des questions que peu de conventionnels avaient intégrées dans leur ébauche de cohérence politique obligeait d’engager les débats à partir des problèmes concrets et non de positionnements politiques.

Mais les conventionnels ont vite compris que la Convention n’était pas souveraine et qu’elle était soumise au Comité de gouvernance. C’est à la quatrième session, en janvier 2020, que la parenté politique de certaines mesures a commencé à être avouée.

Certaines mesures techniques vont être consensuelles. Mais pour les questions qui ont des incidences politiques, comme les financements – notamment l’augmentation de la « taxe carbone » (la Contribution climat énergie) –, le CETA, etc., les positionnements politiques vont être visibles lors de la session des 6-8 mars. Le champ climatique se révélera être un champ de bataille politique.

Cet article de notre camarade Pierre Ruscassie est à retrouver dans le numéro 272 de Démocratie&Socialisme, la revue de la Gauche démocratique et sociale (GDS).