GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

Le social au cœur Syndicats

La CGT remporte les élections dans les TPE mais il y a eu peu de votants faute de volonté politique des organisateurs

Inouï ! Des élections syndicales ont eu lieu dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) commencées le 28 novembre et se sont terminées le 17 décembre 2012. C’était la première fois de l’histoire. Mais qui l’a su ?

Il y avait théoriquement 4,6 millions de salariés concernés. Chacun avait le droit de voter pour le syndicat de son choix afin d’établir sa « représentativité » au niveau des branches professionnelles comme au niveau national. Les pouvoirs publics avaient mis en place ce scrutin sur « sigle syndical » pour les seuls salariés de ces TPE suite à l’accord syndicat-patronat (CFTD CGT et Medef !) de 2008 et à la loi Bertrand qui a suivi. Les salariés pouvaient choisir le sigle de leur choix : CGT, CFDT, FO, Sud Solidaires, UNSA, CFTC, CGC… Ce vote, prévu tous les 4 ans, se faisait par correspondance ou par Internet, au choix. 
 En novembre 2012, les salariés concernés ont théoriquement reçu à leur domicile des documents électoraux (enveloppes et bulletins de vote par correspondance, propagande des organisations syndicales, code confidentiel de vote).

Les 4,6 millions de salariés pouvaient voter à leur domicile, mais également dans leur entreprise. Pour ceux qui avaient fait ce dernier choix, leur « temps de vote » devait être considéré comme du « temps de travail » (à l’instar du vote pour les élections des représentants du personnel ou pour les élections des conseillers prud’homaux).

Si un salarié avait choisi de voter par Internet depuis son lieu de travail, son employeur devait assurer la « confidentialité » de son vote. Or l’administration du travail n’imposait pas aux employeurs de réserver un poste informatique aux opérations de vote par Internet. Il fallait prendre garde à voter sans se faire voir.

Le ministère du travail a fait arriver nombre d’enveloppes avec huit jours de retard, et il a été obligé de reporter la clôture du scrutin du 12 décembre au 17 décembre. L’information par les médias a été minimum. Il n’y a eu aucun débat public a heures de grande écoute, aucun échange entre les syndicats sur l’enjeu du scrutin.

Or, dans ces entreprises-là les salariés n’ont guère d’éducation sur ces questions, il n’y a pas de syndicat, ni de syndiqués, ou bien ils sont rarissimes. Par définition ces entreprises sont isolées ou morcelées.
 Les patrons n’aiment pas qu’on y vote pour un syndicat encore moins que dans les grandes. La CGPME et le Medef en 2010 avaient en effet fait interdire par les députés UMP qu’il y ait élection de « commissions de négociations paritaires » dans les TPE, susceptibles d’interventions, de contrôles et d’arbitrages, pour faire avancer conventions collectives et droit du travail.

Résultat il y a eu au total 10,38 % de votants soit 478 796 : on peut dire que c’est peu mais on peut aussi dire que dans ces conditions c’est quasiment un miracle pour une « élection » ou nul n’était élu ! Il y a tout juste eu davantage de votants dans le collège non cadres ( 10, 51 %, 425 870) que dans le collège cadre (9,12 % – 39 926).

Mais la CGT arrive en tête avec 29,5 % des voix, devant la CFDT (19,3 %) et FO (15,3 %). L’UNSA est en 4° position avec 6,5 %, la CGC n’a que 2,3 % dont 26,9 % dans le collège cadre. Il manque la FSU et Solidaires. Ce sont des scores proches des élections prud’homales de fin 2008. Ce qui tend à confirmer les indices de représentativité pour chaque syndicat existant

Or cette année en 2013, les modalités définies par la loi Bertrand de 2008 évoluent : pour qu’un accord conventionnel soit valable, il faudra que les syndicats signataires représentent plus de 50 % des salariés concernés ! Ce seuil de 50 % sera défini par les résultats des élections professionnelles entre 2009 et 2012, et par ce scrutin dans les TPE. Ces résultats nationaux, sont très attendus. L’agrégation finale se fait en nombre de voix : la participation aux élections dans les entreprises de plus de 10 salariés (autour de 60 %) pèsera donc bien plus que le résultat du scrutin dans les TPE

Selon Les Echos : « Le ministère du Travail reconnaît les limites du scrutin sous sa forme actuelle, que le PS avait dénoncées au Parlement à l’époque, et entrouvre la porte à une refonte d’ici à la prochaine édition, en 2017. L’idée serait de relancer le débat autour du projet initial, qui, avant d’être vidé de sa substance par les députés, prévoyait de créer dans les branches des « commissions paritaires pour les TPE », qui n’auraient pas vocation à signer des accords mais à poser les bases d’un dialogue social sur le soutien aux TPE et à leurs salariés, par exemple pour mutualiser des formations »

La leçon, c’est qu’il faudrait :

1°) que soient ainsi élus tous les 4 ans par les salariés des TPE des représentants des syndicats qui aient vocation à être conseillers du salarié, à défendre les conventions et le code du travail. Ils pourraient rentrer dans les entreprises sur la demande des salariés de celles-ci pour tout ce qui relèverait de l’application des conventions collectives.

2°) des commissions de négociations paritaires de terrain ayant la responsabilité de faire évoluer les accords et conventions

3°) que le gouvernement joue son rôle d’éducation, d’information, de développement des droits syndicaux et ne laisse plus jamais une élection aussi importante se dérouler dans le silence, l’anonymat, car il y a eu quasiment sabotage pour ce premier scrutin !

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