Emmanuel Macron vient d'exclure "formellement" toute modification des droits de succession. Dans un article paru dans la revue Démocratie&Socialisme n°257 de septembre 2018, notre ami Arno Lafaye-Moses (auteur de Dialogues sur l'héritage, éditions du Croquant) revient sur ce sujet incontournable si l'on veut avancer vers une égalité réelle.

Le ramdam autour de la « part d’amour »¹ revendiquée par les enfants dits biologiques de Johnny Hallyday a replacé le sujet des successions au cœur du débat public. Au-delà de l’écume de cette affaire que la presse brasse à l’envi, ses remous interrogent les fondements de la société bourgeoise, si prompte à mettre en avant le mérite personnel, alors qu’elle est en fait fondée sur un système de reproduction familiale et sociale des élites.

Si les médias français se concentrent pour l’essentiel sur le combat des thuriféraires du droit des descendant(e)s contre les afficionados de la liberté de tester, ils ne peuvent empêcher complètement la réémergence d’interrogations, saines et légitimes, sur la pertinence même de la notion d’héritage : un système politique dans lequel une minorité de citoyens bénéficie, à un moment ou à un autre de son parcours, d’une manne financière non liée à son travail, son mérite ou l’achat d’un billet de loterie est-il juste socialement voire efficace économiquement ?

Une succession... d’inégalités !

Avant d’avancer quelques éléments de réponse, rappelons un élément de fait : contrairement à une idée reçue, l’héritage est loin d’être généralisé en France. Un Français sur deux n’héritera de rien. À l’inverse, les 10 % de Français les plus riches hériteront de 500 000 euros en moyenne, soit plus que le salaire cumulé des 50 % les plus pauvres au cours de leur vie de travail, constituant une minorité de privilégiés et concentrant les avantages en terme de richesse et de promotion sociale : entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres, les inégalités de patrimoine sont dans un rapport de 1 à 250...

On s’étonnera au passage que le débat politique et social national, qui accorde tant de place aux inégalités de revenus – qui ne sont que dans un rapport de 1 à 6 –, s’intéresse si peu aux inégalités de patrimoine : le programme de Jean-Luc Mélenchon et de la France insoumise aux élections de 2017 en est une bonne illustration, qui, en matière de patrimoine, proposait simplement la taxation à 100 % des successions à partir de 33 millions d’euros – moins de 5 000 ménages et 0,01 % de la population concernés.

Une mécanisme décrié

Pourtant, les conséquences négatives attachées à l’héritage – hormis, bien sûr, pour les 10 ou 1 % qui en tirent un bénéfice personnel substantiel – ont été très tôt pointées.

Les révolutions depuis le XVIII^e siècle ont été l’occasion de dénoncer l’écart entre les principes d’égalité affirmés et la persistance des écarts réels, auxquels les mannes qui se transmettent de génération en génération au sein de la classe dominante ne contribuent pas peu. Ces critiques, si leurs échos ont rarement porté jusqu’à nos manuels scolaires, ont pourtant été cinglantes : par exemple lors de la Révolution française, Mirabeau (y compris post mortem) ou Robespierre – qui n’étaient pas à proprement parler de dangereux anarchistes – ont clairement pris position contre l’héritage et les « inégalités de fortune », tirant les conséquences de l’abolition « pour toujours » de la noblesse héréditaire votée le 19 juin 1790.

Au-delà, la pensée économique, et particulièrement son versant libéral, a rapidement fait de l’héritage sa bête noire : Adam Smith² appelait ainsi à encadrer l’héritage pour « des raisons évidentes de justice et d’utilité » ; selon lui, il n’y avait rien de plus dur à justifier que le droit pour un particulier de disposer de ses biens après sa mort : il jugeait cela « peu naturel » (quite unnatural). L’héritage est en effet un facteur de déséquilibre en terme d’accumulation et de partage des ressources, un frein pour la croissance -cas de la reprise d’une entreprise par un héritier incompétent-, un obstacle potentiel à l’innovation, etc.

Plus près de nous, on rappellera qu’aux États-Unis, le mythe du self-made man n’a pas toujours été un mirage. La société Nord américaine, avant l’arrivée au pouvoir dans les années 1980 de R. Reagan et de ses épigones ploutocrates, s’est construite sur le refus de l’héritage : George McGovern, candidat démocrate à la présidentielle, a ainsi pu tranquillement proposer dans son programme de 1972 un taux marginal de taxation des successions de 100 % au-delà de 500 000 dollars. Ce combat est repris aujourd’hui par un certain nombre de personnalités, dont le chef d’entreprise milliardaire Warren Buffet (« Le monde est comme un gigantesque Monopoly. Mais quand chaque joueur s’installe, il ne commence pas une partie équitable. Dès le départ, certains sont immensément riches et d’autres n’ont rien. Qui prend plaisir à jouer à ce jeu ? »).

Occasion à saisir

On ne peut que se féliciter de cette mise en avant de l’héritage et des inégalités et inefficacités qu’il induit, thématique cruciale trop souvent occultée par les médias – un peu comme l’est le débat sur la République dans les monarchies constitutionnelles, mais c’est un autre sujet (encore que). L’on se plaît à espérer que les forces de progrès en France sauront marcher sur les pas de leurs aïeux et proposer des dispositifs qui permettent, enfin, près de 230 ans après la rédaction de ces lignes, «que de deux enfants venus au monde, l’un de riche propriétaire, l’autre de manœuvrier, l’un [ne] nai{sse pas] avec des droits immenses, l’autre avec rien »³. Le contexte, au-delà des déchirements de la famille Hallyday, s’y prête avec :

- d’une part, la disparition, qu’on la regrette ou non, du leurre qu’était l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF.) qui polluait le débat sur la justice fiscale en focalisant l’attention sur un prélèvement d’à peine 5 milliards d’euros à rapporter aux 12 000 milliards d’euros que représente le patrimoine privé français, dont le quart est détenu par moins de 1 % de nos concitoyens ;

- d’autre part le fait que, dans un contexte de croissance tendue, les grandes institutions internationales, revenant aux fondamentaux, pointent les dangers associés à la montée des inégalités, y compris patrimoniales, à l’image de la dernière étude fiscale du Fonds monétaire international (FMI., Tackling inequality, octobre 2017) qui se lit comme une réfutation de tous les arguments et les choix faits par Emmanuel Macron pour justifier sa politique en faveur des plus riches.

Une mesure féconde et indolore

On se risquera, pour ne pas être taxé de bel esprit, à une conclusion en forme de proposition : instaurer un taux marginal d’imposition de 100 % pour les successions et les donations au-delà de 1,3 millions d’euros (seuil de l’ISF. ancien). Pour rendre la mesure plus vendable auprès des classes moyennes (mais moins conforme à l’épure), on peut proposer à l’inverse un relèvement de l’abattement en ligne directe (parents/enfants) de 100 000 à par exemple 200 000 euros – Hollande l’avait réduit de 159 000 à 100 000 euros. Rappelons ici que 80 % de la moitié de Français qui hérite touchent 100 000 euros en moyenne.

Au-delà de son impact redistributif et en faveur de l’égalité des chances, la mesure permettrait un supplément de recettes publiques estimé à 50 milliards d’euros – chiffre indicatif : ce peut-être moins, ce peut-être (beaucoup) plus. Cette mesure fiscale de facto/en principe indolore qui ne ponctionne pas les contribuables de leur vivant, permettrait d’abonder, voire dans certains cas de doubler, les crédits publics affectés à la Justice, à l’Éducation, à la dépendance, à la sécurité civique, etc. L’actuel chef de l’État a ouvert la voie à cette réforme qui, en mars 2016, faisait de l’augmentation des droits de succession la contrepartie d’une suppression de l’ISF. : « Je pense que la fiscalité sur le capital actuel n’est pas optimale. Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type I.S.F. »⁴Voir la « une » de Paris Match n° 3589, février 2018.

1.Voir la "une" de Paris-Match n°3589 février 2018

2.Dans La Richesse des Nations (1776).

3.Pierre Dolivier, Essai pour la justice primitive (1793).

4.Interview du ministre de l’économie au magasine Les cahiers de l’assurance n° 105, mars 2016.