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Déchéance de nationalité : Pour nous, c’est NON !

Le débat sur la déchéance de la nationalité est très vif au sein du Parti socialiste. Peu de voix s’élèvent pour défendre la proposition de François Hollande. Les 14 députés (dont plusieurs proches de Manuel Valls) qui ont signé dans le JDD une tribune de soutien au Président sur ce sujet semblent bien isolés.

Le BN du PS du 4 janvier a acté qu’il établirait « une position commune sur l'ensemble de la réforme constitutionnelle » à sa réunion du 18 janvier. Le débat parlementaire est pour l’instant prévu le 3 février.

Dans toutes les réunions des fédérations du PS qui se tiennent en ce début d’année, la déchéance de nationalité est mise à l’ordre du jour.

Il est possible de faire reculer François Hollande !

Nous publions, par exemple, la motion que nos camarades vont proposer au prochain bureau fédéral du PS 37.

Projet de motion soumis au Bureau fédéral 37 relatif à l’extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux

Le conseil fédéral d’Indre-et-Loire réuni le… a pris acte du projet de loi constitutionnelle dite « de protection de la Nation » présenté en conseil des ministres le 23 décembre 2015 après son annonce par le Président de la République lors du congrès réuni à Versailles le 16 novembre 2015, projet comportant deux articles relatifs à l’état d’urgence et à la déchéance de nationalité.

- S’agissant de l’état d’urgence constitutionnalisé alors que son régime était jusqu’à présent fixé par une loi ordinaire, le Conseil fédéral s’interroge sur sa durée future, subjective puisque pouvant être étendue tant que subsisterait un «risque d’actes terroristes» et s’inquiète de ses potentialités ultrasécuritaires et répressives.

- Concernant la déchéance de nationalité applicable aux bi-nationaux nés français et auteurs de crimes très graves ou d’actes de terrorisme, le Conseil fédéral exprime sa vive opposition à cette mesure : outre le fait qu’elle n’aurait rien de dissuasif face à des terroristes fanatisés, elle instaurerait une rupture d’égalité qui distinguerait les citoyens français selon leurs origines ou leurs ascendances et constituerait ainsi une atteinte au droit du sol, l'un des fondements de notre République.

En conséquence, le Conseil fédéral d’Indre-et-Loire :

- Invite le Bureau national du Parti socialiste et son 1er Secrétaire à réaffirmer son attachement indéfectible à notre « République indivisible, laïque, démocratique et sociale, assurant l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion », en se prononçant contre toute possibilité de déchéance de nationalité applicable aux bi-nationaux nés français,

- Appelle les parlementaires socialistes d’Indre-et-Loire à voter contre l’extension de déchéance de nationalité inscrite dans le projet de loi de révision constitutionnelle qui sera soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat.

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