Nous reproduisons ici la motion "Contribution de GDS pour une plateforme commune" adoptée lors de la Convention nationale de GDS qui s'est tenue le 10 avril 2021.

Si, demain, il y a une réunion de toute la gauche pour rédiger une plateforme commune, voilà ce que la GDS proposerait.

Les crises sociale, économique, environnementale et démocratique s’aggravent. La pandémie a sonné l’alerte. Tout oblige à engager des changements radicaux. Le capitalisme engendre sur toute la planète, par delà les frontières, des besoins humains et des exigences démocratiques qu’il ne peut satisfaire. Les trahisons que la gauche a connues en France, et ses divisions, découragent. Mais rien n’est inéluctable, ni écrit. L’unité de toute la gauche, sans exclusive ni hégémonisme, pour gagner en 2022 en commun est indispensable, elle peut se réaliser. Cela dépend de toutes et de tous.

Répondons ensemble aux urgences ! Mettons en commun ce qui nous unit.

Nous proposons un socle pour un contrat de législature partagé et pour un candidat commun en 2022. D’autres programmes existent, discutons-en sans exclusive ni hégémonisme ! Nous soutenons aussi les appels qui vont en ce sens dont l’appel « Unité et alternative 2022 ».

Pour notre part, à la GDS, nous mettons en débat des axes de transformation sociale : ils sont issus de nos deux documents : Programme de référence (avril 2018) et Pandémie, le monde d’après (avril 2020).

Après avoir étudié et comparé les autres programmes en discussion à gauche, pour faciliter les échanges, nous avons concentré nos propositions en trois partie (le social au cœur, l’écologie, des institutions démocratiques) et huit blocs, (travail, Sécu, réforme fiscale,  services publics, transition écologique, nouvelle économie, changer la vie, VI° République, Europe sociale et démocratique).

Partie A : le social au cœur

1^er bloc : priorité au social

# Adoption dans le premier mois d’une ordonnance « salaire - emploi - droit du travail - précarité sous-traitance – retraites – Sécu – logement   » pour une mise en œuvre en urgence :

- augmentation du Smic à 1 800 euros et revalorisation des retraites ! Alignement de toutes les grilles salariales à partir de 1 800 euros mensuels sur 13 mois dans le privé et le public ;

- remplacement des minima sociaux par la création d’un « revenu de base » pour tous dès 18 ans à 1250 euros par mois (70 % du Smic) applicable aux jeunes scolarisés ou en recherche d’emploi ;

- égalité salariale femmes-hommes immédiate, sous contrôle et avec lourdes sanctions effectives ; lancement d’un grand plan de revalorisation des métiers féminisés en commençant par la fonction publique.

-interdiction de toute discrimination liée à l’origine pour les personnes cherchant à accéder à l’emploi ou pour celles en situation d’emploi sous peine de lourdes sanctions contre les entreprises contrevenantes.

- reconstruction du droit du travail et du statut de la fonction publique ; priorité d’accès aux CDI, la loi l’emporte sur les contrats, définition des grilles de qualifications, retour élargi et renforcé des Institutions représentatives du personnel (DP, CE, DS CHSCT..), santé au travail et médecine du travail renforcée, prévention et réparation des maladies professionnelles, accidents du travail ;

- renforcement de l’Inspection du travail, contrôle préalable contre les licenciements abusifs, renforcement des prud’hommes et élections de ceux-ci tous les cinq ans ;

- régulation de la sous-traitance (responsabilisation des donneurs d’ordre, alignement des sous-traitants sur la convention collective des donneurs d’ordre, un seul niveau de sous-traitance, reconnaissance facilitée des UES) ;

- limitation à 5 % des contrats non CDI par entreprise, interdiction d’Uber et fin unilatérale de la directive « travailleurs détachés », fin de l’auto-entreprenariat en faveur d’un statut social consolidé pour les artisans et petits employeurs ;

- « travailler mieux, travailler moins, travailler tous et gagner plus » : baisse immédiate de la durée hebdomadaire légale du travail à 32h avec un maximum de 40 h, avec les heures supplémentaires majorées à 100 % et une retraite à 60 ans à taux plein pour toutes et tous.

2^e bloc : une grande « Sécu » universelle gérée démocratiquement

# Une protection sociale globale et solide pour toutes et tous

- consécration du principe des cotisations sociales payées à la source sur le salaire brut et super-brut (salaire net plus cotisations salariales et patronales) ; budget séparé et intouchable, ajusté en fonction des seuls besoins de la population ; pour les indépendants, cotisations volontaires de même niveau, dans le même cadre.

 - pré-affectation obligatoire des cotisations à des caisses 
dédiées (maladie, accidents du travail, retraite, logement, famille, handicap, jeune, dépendance) gérées démocratiquement par des représentants des salariés et usagers au sein d’une grande « Sécu universelle » restaurée, financée exclusivement par des cotisations proportionnelles aux salaires et plafonnées ;

- élections aux huit caisses de Sécu (« un assuré, une voix ») tous les cinq ans des représentants usagers, groupées avec les prud’hommes et fixant la représentativité syndicale. 

# Santé : la leçon de la pandémie Covid-19 est qu’il faut appliquer partout les principes de prévention et de précaution

- Priorité à la santé publique, à des agences de développement des hôpitaux publics, à des Ehpad publics, à la prise en charge des handicaps et maladies orphelines, à des maisons de santé publiques, à des médecins et organismes de prévention scolaire et enfance

- campagne de recrutement et de formation des soignants et AESH,

- effort budgétaire / investissements massifs dans le service public de la recherche, les hôpitaux et les Ehpad afin que plus jamais l’impréparation connue en 2020 face à la pandémie ne se reproduise ; prise en charge intégrale par un service public spécifique de la dépendance avec nouvelle cotisation « Sécu » ad hoc ;

- mise en place d’un grand service public de la recherche et du médicament ; relocalisation et contrôle de la production des grands groupes pharmaceutiques ;

- annulation des dettes des hôpitaux et suppression de la tarification à l’activité ;

- réunion d’états généraux de la santé, où les organisations syndicales auront toute leur place.

# Un logement décent pour tous

- droit au logement réellement opposable, lutte contre les expulsions, contre les ventes à la découpe ;

- contrôle des loyers et des prix du foncier pour consolider la loi SRU qui prévoit 25 % de logements sociaux ;

- instauration d’un tarif social pour les factures d’eau, de gaz, d’électricité ou premiers mètres cubes ou kWh gratuits ; encadrement des tarifs bancaires. Aides a la fin des passoires énergétiques.

- mise en place d’une agence d’accueil et de logement des Sdf, des victimes d’accident de la vie et des migrants primo arrivants.

3^e bloc : collectif budgétaire, vers une grande réforme fiscale

# Fiscalité et budget

- recrutement prioritaire de milliers d’inspecteurs des impôts et « hackers » pour récupérer les centaines de milliards d’euros de fraude fiscale ; adoption de lois contre l’optimisation fiscale ; adoption du principe « tout citoyen français relève du fisc, où qu’il soit » ; sanctions élevées.

- abaissement immédiat du taux de TVA sur les produits de première nécessité et priorité donnée aux impôts directs, réellement progressifs, sur les entreprises (augmentation de l’impôt sur les sociétés) et les particuliers (ISR avec taxation à 90 % au-dessus de 20 Smic, taxation des dividendes, taxation des grosses successions, etc.) ;

- gestion transparente des trois budgets séparés du pays : État, collectivités territoriales et budget autonome de la Sécu universelle et retraites  ;

- taxation des transactions financières, qui servira aux exigences sociales et à celles de la défense de la planète ;

- déblocage immédiat des dizaines de milliards d’euros nécessaires pour les secteurs de la santé et de l’éducation.

# Finance

-       véritable réforme bancaire, avec au cœur une séparation hermétique des activités spéculatives et des activités de financement de l’économie productive ;

-       réaffirmation de la mission de services public de toutes les institutions et construction d’un grand pôle public financier en définissant notamment un périmètre et des moyens nouveaux et centraux pour une grande BPI (Banque publique d’investissement).

4^e bloc : des services publics reconstruits, étendus, dans une économie mixte

# Un secteur public puissant est à la fois un moyen de redistribuer les richesses et de faciliter l’activité de toutes les entreprises :

- renforcement, extension et consolidation de l’ensemble des services publics ; marche vers une économie mixte avec un puissant secteur public encadrant et entraînant le secteur privé, dès lors que certaines activités sont trop décisives pour être laissées aux mains aveugles et avides du « marché » ;

- maintien et intégration dans le champ du secteur public de tout ce qui est vital pour le pays : l’éducation et la formation professionnelle, la santé, l’hôpital et les pompes funèbres, le logement, les transports et les communications, l’environnement, l’énergie, l’eau et l’air, ainsi que le financement de l’économie ; création de centaines de milliers d’emplois d’enseignants, de cheminots, d’infirmiers, d’aides-soignants, de personnels qualifiés pour les maisons de retraites et les crèches, d’éducateurs spécialisés, d’assistants sociaux, d’agents de la force publique, de douaniers ou encore de personnels d’inspection (Trésor, Impôts, Travail...), etc.

# Éducation

- priorité sera immédiatement donnée à l’éducation publique en termes de budgets, y compris de formation ; revalorisation forte des salaires des enseignants ; objectif, grâce un effort massif de recrutement d’enseignants, de 25 élèves maximum par classe en tendant vers 15, et 10 pour les sections de « décrocheurs », 15 dans les sections maternelles qui scolarisent les élèves de deux ou trois ans, 12 dans les CP et CE1 en éducation prioritaire ;

- convocation d’états généraux de l’enseignement pour reconstruire la grande école publique dont le pays a besoin, de la maternelle à l’université, en assurant sa vocation républicaine, l'épanouissement et l'émancipation de la personne humaine, :et réduire les inégalités sociales ;

- allocation d’études sur la base de critères universitaires aux étudiants

# Médias et presse : dès le début de la première session parlementaire, par une loi en urgence, rénovation du champ médiatique pour le rendre réellement pluraliste, car dans une société où les citoyens sont interdépendants, nul ne doit confisquer ou manipuler la connaissance et les données :

- suppression de la mainmise sur les médias de quelques grands industriels et actionnaires ; adoption d’une loi contre la concentration des médias et les intérêts croisés entre industrie des médias, publicitaires et groupes bénéficiant de commandes publiques notamment ;

- suppression complète de la publicité sur les chaînes publiques (et fin de la course à l’audimat qui conduit à l’uniformisation des programmes) compensée par une taxe sur la publicité des chaînes privées affectée à l’audiovisuel public ;

- réforme des aides à la presse pour que les journaux qui en ont le moins besoin ne soient pas ceux qui en reçoivent le plus comme aujourd’hui ;

- inclusion d’une « charte du journaliste » dans les statuts de chaque société de presse ;

- levée du « secret des affaires » du secret commercial et du secret bancaire ; libertés d’expression et des journalistes, droit d’association et protection des données numériques personnelles, ainsi que pluralisme de la presse garantis ; interdiction de toute forme d’espionnage des citoyens sans autorisation judiciaire et abrogation des nombreuses lois de surveillance existantes ; protection des lanceurs d’alerte ;

- mise en place d’un service public de l’information, pour informer et contribuer à l’éducation de tous les citoyens).

Partie B : une transition écologique

5^e bloc : pour une nouvelle économie, industrie et agriculture « vertes », en rupture avec les politiques néolibérales, climaticides et écocides

# Économie et industrie : plus de planification et de coopération contre la course aux profits permettront une maximisation du bien-être des citoyens tout en tenant compte des contraintes environnementales :

- coordination et planification de l’économie, avec notamment la réorientation des industries et de leurs productions vers les besoins humains réels et les urgences écologiques, en lien avec les services publics (ministères du Plan, de l’Économie et des Finances, de l’Industrie, de la Fonction publique, du Travail et de l’Écologie) et les organisations syndicales et les employeurs ;

- conditionnement strict des aides publiques à des obligations sociales et environnementales notamment pour les 1 000 plus grandes entreprises qui réalisent environ 50 % du PIB ;

- élaboration dans le cadre d’états généraux (élus, syndicats et citoyens notamment) d’un Plan national de développement d’activités socialement et écologiquement utiles ;

- établissement dans chaque département et région de commissions mixtes autour des préfets, réunissant la BPI, les organisations syndicales, des représentants des employeurs et les élus territoriaux, chargées de mettre en œuvre un Plan de relocalisation de l’économie exprimant les demandes et les besoins concrets des citoyens actuels et des générations à venir, remplaçant les tribunaux de commerce (qui seront supprimés).

# Développer les énergies renouvelables, préparer la sortie du nucléaire, inciter à la sobriété énergétique, développer circuits courts et économie circulaire visant à la réduction drastique des déchets.

Lutte pour la défense du climat contre les effets du capitalocène : appel à la reconversion des 2000 milliards dépensés chaque année au plan mondial en armements par 2000 milliards dépensés à sauver le climat, l’environnement, la bio diversité, la planète.

# Investissements publics massifs dans la rénovation thermique du parc locatif et des bâtiments publics ; aides aux particuliers.

# Développement des transports publics collectifs, du fret ferroviaire et fluvial.

# Agriculture : pour remettre en cause le modèle dominant et promouvoir des formes d’agriculture paysanne, durable, biologique (respectueuses des sols, de l’eau et de la biodiversité) :

            - développement d’une politique d’installation de jeunes paysans, favorisant les circuits courts et de proximité, la lutte contre les pesticides et l’agriculture intensive agrochimique ; garanties des prix à la production.

            - garantie faite à tous les consommateurs d’une alimentation saine et contrôlée, notamment pour la restauration collective ; lois de contrôle de la grande distribution.

            - lutte pour une nouvelle politique agricole et alimentaire européenne et de nouvelles coopérations internationales.

Partie C : des institutions démocratiques

6^e bloc : changer la vie, c’est combattre toutes les oppressions et discriminations

# Changer la vie : la société bouge, des aspirations nouvelles se manifestent. Pour accompagner ce formidable mouvement de fond, il convient de :

- faire reculer systématiquement – par l’éducation et le partage, l’information et l’exemple, le contrôle et la sanction – le sexisme, la xénophobie, le racisme (dont l’antisémitisme est une des formes spécifiques, ainsi que le racisme antimusulman) ;

- abroger les lois liberticides, notamment les lois de 2020 dites « sécurité globale » et « confortant les principes républicains » ;

- s’attaquer aux préjugés liés à la génération, à la culture, à la religion, à la langue, à la nationalité et au genre ;

- sensibiliser, grâce à une campagne gouvernementale, au problème de la lutte contre tous les racismes, avec du matériel éducatif élaboré par les institutions et associations de défense des droits humains (Défenseur des droits, CNCDH, LDH, etc.). Une formation sur ces thèmes, assurée par les mêmes institutions et associations, sera proposée au personnel de l’Éducation nationale.

# Pour une société du libre choix pour tous les citoyens : 

- garantir l’égalité femmes-hommes : imposer à marche forcée l’égalité salariale ; favoriser l’accès à la contraception et améliorer l’accès à l’IVG ; mettre en place un service public de la petite enfance (crèches gratuites) ; accentuer la lutte contre les violences conjugales par le renforcement du droit pénal et par la multiplication des lieux d’accueil ;

- reconnaître que les identités, les orientations sexuelles, les expressions de genre sont partie intégrante de la vie en société : lutte contre les stéréotypes de genre, renforcement de la législation permettant la protection des gays, lesbiennes et transsexuel.le.s, étendre les droits d’adoption à tous les couples gays lesbiennes et transsexuels  LGBTQI+ ;

- lutter contre les discriminations liées à l’origine, notamment des Français originaires ou descendants de personnes originaires des anciennes colonies françaises – discriminations qui se traduisent souvent par l’exclusion du marché du travail, par l’assignation à certaines places dans la division du travail, par une exposition accrue aux accidents du travail et par des difficultés d’accès au logement et aux loisirs.

# Éliminer les violences policières

- dissolution de l’IGPN et constitution d’une autorité indépendante de contrôle de la police nationale composée de représentants d’associations de défense des libertés, de représentants du parquet ; dissolution et remplacement des FDO par des unités de gardiens de la paix, recrutés, formés et sélectionnés. Une seule police nationale.

- retrait du schéma national de maintien de l’ordre public adopté en 2020 et désarmement de la police (suppression des armes de guerre – LBD, grenades de désencerclement – lors des manifestations) ;

- suppressions des contrôles d’identité en dehors de situations d’arrestation en présence de flagrant délit ou en application d’un mandat d’arrêt.

# Une seule laïcité

- application en totalité de la loi de Séparation des Églises et de l’État, qui garantit la neutralité des institutions publiques, le respect des cultes et l’expression libre de toutes les opinions religieuses, athées ou agnostiques dans l’espace public ;

- abrogation des lois anti-laïques ;

- abrogation du statut concordataire d’Alsace-Moselle.

# Bienvenue aux migrants, l’immigration étant une chance (économique, culturelle…) :

- faciliter l’accès à la citoyenneté française, réaffirmer le droit du sol ;

- droit de vote aux élections locales pour les extra-européens ;

- régularisation des sans-papiers ;

- fermeture des centres de rétention ;

- instauration de sanctions très dures contre les trafiquants de sommeil et de travail.

- agence nationale d’accueil, de logement, d’éducation et de primo insertion.

7^e bloc : vers une VI^e République

# pour conserver et protéger tous ces changements sociaux un changement de régime est nécessaire afin que, démocratiquement les citoyens puissent défendre ensemble tous leurs nouveaux droits:

Nous nous prononçons pour une République sociale, parlementaire, démocratique, proportionnelle, laïque, féministe, écologique, internationaliste et pacifiste.  Élaboration d’une nouvelle Constitution avec une Assemblée constituante démocratiquement élue et une adoption définitive du texte par référendum ;

- fin du « pouvoir personnel » et de l’élection du président de la République au suffrage universel ; redéfinition de son rôle en tant que simple porte parole de l’ordre constitutionnel sans rôle dans la conduite des affaires de gouvernement ;

- instauration d’un droit au référendum d’initiative populaire, avec des initiatives citoyennes locales, régionales et nationales ;

- création d’observatoires citoyens dotés de moyens administratifs, chargés de lutter contre la corruption et d’imposer la transparence.

# Un régalien plus humain

- instauration d’une justice accessible à tous et d’une police républicaine proche des citoyens ;

- concentration de l’armée, de ses moyens et de ses missions, sur son rôle de défense du territoire de la République.

8^e bloc : Pour des États-Unis d’Europe démocratiques, sociaux et écologiques

L’Europe est un espace idéal pour faire face à la mondialisation néolibérale. L’Union européenne en a malheureusement souvent été un des vecteurs. L’arrivée au pouvoir d’une gauche unie et déterminée en France commencera à changer la donne.

Un gouvernement de gauche opérera le retrait de notre pays du traité sur la charte de l’énergie. Il dénoncera immédiatement unilatéralement la directive « travailleurs détachés ». Il refusera de ratifier les traités de libre-échange type CETA et TAFTA. Il signera le Traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN).

Il refusera toute injonction anti-démocratique à de soi-disant réformes « structurelles » venues d’en haut.

Le Parlement mandatera le gouvernement pour défendre au sein du Conseil européen et publiquement auprès des salariés européens :

- le refus de l’ordre ordo-libéral et de tout retour à l’euro-austérité ;

- l’harmonisation des fiscalités européennes et l’arrêt de la concurrence fiscale par le bas ;

-la mise en place progressive d’un SMIC européen aligné sur le plus élevé, en parité de pouvoir d’achat. Le principe de faveur, l’alignement par le haut des droits sociaux.

- l’adoption d’une fiscalité directe progressive, notamment via des impôts européens sur les sociétés, les hauts revenus et les gros patrimoines ;

- l’accroissement du rôle du Parlement européen (seule instance élue) en matière sociale, budgétaire, financière, démocratique face aux institutions non élues, telles que la BCE ou encore la Commission.

En appelant à la solidarité du salariat d’Europe et en appliquant notre programme en France, (nul ne nous l’empêchera de respecter l’application du programme démocratique sur lequel nous aurons été élus), nous gagnerons  un rapport de force en vue de transformer l’Union européenne et de modifier profondément ses traités actuels. Cela pourra alors déboucher sur une proposition  à tous les États européens de la tenue d’une Assemblée constituante démocratique.