Communiqué de Marc Dolez sur la procédure de révision constitutionnelle
Communiqué de Marc DOLEZ, Député du Nord
Le Président de la République vient d'annoncer son intention de convoquer le Congrès du Parlement à Versailles pour réviser la Constitution afin de donner valeur constitutionnelle à l'abolition de la peine de mort.
Je demande que cette révision constitutionnelle soit aussi l' occasion de tirer les leçons du vote du 29 Mai 2005 par lequel les Français ont clairement rejeté le projet de Constitution Européenne.
Préjugeant de l'issue du referendum et dans la perspective de son adoption, le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 28 Février 2005 a en effet introduit à l'article 88-1 de la constitution un alinéa qui fait référence à un traité non ratifié et donc sans existence juridique.
La volonté générale exprimée lors du referendum se devant d'être impérativement respectée, il convient désormais de réviser l'article 88-1 pour supprimer cette référence au projet de constitution européenne.
Le 6 janvier 2006
Marc DOLEZ est le seul parlementaire socialiste à avoir voté contre la révision constitutionnelle du 28 Février 2005.
