Comment le projet de loi Macron réduit la consultation des institutions représentatives du personnel
22/01/2015 |
À la rubrique « Dialogue social » , le projet MACRON a inscrit, sans rire, la possibilité pour les entreprises, conséquences de l’ANI du 11 janvier 2013, de réduire désormais les consultations des institutions représentatives du personnel, par exemple pour les licenciements pour motif économique, à la fourniture au comité d’entreprise de la « base de données unique » dont le contenu limitatif est fixé par décret.