GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

Le social au cœur Actions & Campagnes politiques

Comment le projet de loi Macron met fin à l'obligation d'embauche des travailleurs handicapés

Auparavant, quand ils n'embauchaient pas des handicapés, les employeurs étaient soumis au versement d'une taxe ad hoc.

Pour pouvoir se soustraire à l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés, les employeurs pouvaient déjà passer des contrats à des « entreprises adaptées », des « centres de distribution de travail à domicile », des « établissements ou services d’aide par le travail. Le projet de loi Macron voit plus loin : désormais, il suffira de faire appel à des personnes que l’employeur ne paiera pas et qu’il n’aura pas l’obligation d’embaucher (« personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel ») ou à des non salariés (« travailleurs indépendants handicapés »).

Document PDF à télécharger
L’article en PDF

Inscrivez-vous à l'infolettre de GDS




La revue papier

Les Vidéos

En voir plus…