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Comment le projet de loi Macron prépare la suppression de la médecine du travail

Macron avait prévu de supprimer la médecine du travail, mais cela, semble-t-il, est renvoyé à une loi parallèle de Thierry Mandon, dite « de simplification » du code du travail, et qui supprime celle-ci en douce.

La médecine du travail a été progressivement usée, déconsidérée, et le Medef veut l’abattre totalement. Tous les arguments sournois et stupides sont utilisés : la médecine du travail serait déjà inutile ou asphyxiée, les médecins du travail seraient déjà en voie de disparition ou bien déjà vendus au patronat, la santé au travail serait déjà tellement mise à mal que ce serait un combat d’arrière-garde, il faudrait tellement la « moderniser » que, finalement, elle serait à ranger au rayon des vieilleries !

Eh, Eh bien non, il faut une médecine de prévention, une spécialité médicale, ancrée sur l’étude, le suivi des conditions de travail au sein même des entreprises. La médecine du travail n’est pas « généraliste » mais une spécialité concentrée sur la connaissance pratique des postes, des atmosphères, des cadences, des risques psychosociaux au travail. Oui, la médecine du travail est déjà mal en point, oui, il manque déjà 600 médecins, et 1700 d’entre eux partent en retraite de façon imminente, oui, certains centres font des visites de routine, ou bien « ratent » des gros problèmes de santé, faute de moyens et de suivi... mais cela provient d’une mauvaise gestion délibérée, du numerus clausus, de la démobilisation idéologique et pratique orchestrée par le patronat autour de la santé au travail.
 Gattaz ne veut-il pas aussi supprimer les CHSCT ? Pourtant depuis 1998, c’est aux patrons de payer les conséquences des risques qu’ils font courir à leurs salariés ! Ce n’est pas à eux de contrôler la façon dont ces risques sont pris en charge, combattus, et soignés ! Il faudrait davantage de médecins, davantage de visites, davantage de moyens, d’examens, au plus près de chaque entreprise, de chaque branche, de chaque métier ; il faut dépister les maladies professionnelles et chaque accident sur le terrain, et tout cela doit échapper totalement au contrôle des patrons ! Ce n’est pas aux profiteurs de diriger les services de santé au travail, c’est aux exploités et à leurs syndicats, leurs institutions représentatives de les gérer. Les médecins doivent être totalement libres et indépendants dans l’exercice déontologique de leurs fonctions. (Cf D&S en 2010)

Des considérations générales du projet de loi Macron (« mesures relevant du domaine de la loi relatives à la constatation de l’inaptitude médicale et à ses conséquences au regard du salarié et de l’employeur, ainsi qu’au regard de l’organisation des services de santé au travail et des missions des personnels concourant à ces services, notamment celles des médecins du travail en vue de déterminer des priorités d’intervention au bénéfice d’une application plus effective du droit du travail dans les entreprises. ») ainsi que de l’« étude d’impact » de la loi MACRON, on peut déduire le sort réservé à la médecine du travail

L’étude d’impact a l’avantage de donner à voir les soubassements des changements législatifs :

  • Il est expliqué clairement que l’obligation légale de la visite d’embauche ne peut être effectuée car il manque de médecins du travail et que « les employeurs sont donc dans une situation d’insécurité juridique », car la Cour de cassation sanctionnerait « lourdement » le non-respect de l’obligation de sécurité.
  • La larme vient également aux paupières quand il est expliqué que les médecins du travail rédigent beaucoup trop d’avis d’aptitude comportant des restrictions d’aptitude ou des aménagements de poste (plus d’un million par an), pas toujours clairement (« difficultés d’interprétation ») et surtout empêcheraient par ce biais tout licenciement ! (« Tant que l’avis mentionne l’« aptitude », aucun licenciement ne peut être envisagé même si l’employeur est dans l’incapacité de suivre les recommandations et propositions du médecin du travail. »).
  • Dès lors, l’«enjeu» selon l’étude d’impact, sur ce point : « Sécuriser les employeurs », et les solutions qui sont envisagées : moins de visites, moins de visites faites par les médecins (on ferait appel à « d’autres professionnels ») ; des avis d’aptitude faits par des « collaborateurs médecins », et un encadrement, voire une suppression des « réserves ».

    Au total, licencier plus et plus vite pour inaptitude, tel est la sécurisation recherchée par le projet de loi 
Mandon propose pour « simplifier »... des visites tous les quatre ans, et qu’elles puissent être faites par les médecins généralistes...

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