Une réforme pour quoi faire ?
Le Président de la République a rendu public une nouvelle carte des régions avec pour point de mire la suppression des départements et la création de grandes intercommunalités. La proposition 54 du candidat François Hollande indiquait : « J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux.(…).Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel ». On en est bien loin aujourd’hui avec la réforme territoriale annoncée. Aucune concertation et le plan Valls prévoit 11 milliards de baisse des dotations de l’État aux collectivités ! Les annonces de Manuel Valls sur cette réforme, le 8 avril 2014, vont à l’encontre de tous les combats du Parti socialiste depuis la décentralisation mise en place par Gaston Deferre en mars 1982.
Comment accepter une telle réforme, concoctée dans les bureaux de l’Élysée et de Matignon, sans concertation, sans débat avec les forces sociales, avec les citoyens ? Comment croire que la fusion de certaines régions, la suppression des départements et la marginalisation des communes au profit de grandes intercommunalité d’au moins 20 000 habitants liés à l’effacement de l’État, dans une nouvelle recherche de réduction des dépenses publiques, permettraient de répondre aux urgences que demande la situation de notre pays à savoir la relance de la production industrielle utile, la lutte contre le chômage, le développement du service public ? Comment croire que cette réforme va redonner confiance à tous les citoyens qui se sentent abandonnés ? Ne risque-t-on pas d’éloigner les centres de décision et donc les élus des citoyens ?
Cette réforme n'est pas acceptable car elle ne répond pas aux besoins des citoyens confrontés à la crise. C’est une sorte de fuite en avant dans l’austérité, dans la compétition libérale au niveau européen et mondial, de soumission aux diktats des marchés financiers et des grandes entreprises. Cette réforme a, au niveau gouvernemental, pour objectif de satisfaire aux impératifs de réduction des déficits publics dans les délais imposés par la Commission européenne.
Au-delà de la carte des nouvelles régions, sorte de fixateur médiatique, le grand bouleversement sera aussi sur les compétences de l’État et des collectivités territoriales. La réforme annoncée marque clairement une inversion dans l’organisation historique de notre pays, en passant d’une logique étatique jacobine État – Département – Commune à une logique de type fédéraliste Région – Intercommunalité – État. Pourquoi pas ? Nous ne rejetons pas à priori toute réforme.
L’organisation de l’action publique dans notre pays ne peut pas être figée dans le temps. Mais cela nécessite pour le moins d’une part un grand débat public et d’autre part d’avoir une vision de transformation de la société, avec une vraie transition écologique et énergétique visant la réponse aux besoins des citoyens. C’est d’un vrai projet politique de transformation sociale et écologique dont les citoyens et notre pays ont besoin. Le Parti socialiste, avec tous ses adhérents, doit pouvoir peser dans ce projet de réforme. Pour notre part, nous sommes partants !
