Taxer les accidentés du travail, c'est nul!
C’est ainsi que Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale avait accueilli la
proposition portée à la veille des journées parlementaires par Jean-Francois Copé, président
du groupe UMP, de fiscaliser les indemnités suite à un accident du travail.
C’est non seulement nul, mais c’est injuste et c’est ignoble.
Emile Durkheim écrivait « Il ne faut pas dire qu’un actefroisse la conscience commune parce qu’il est criminel,
mais qu’il est criminel parce qu’il froisse la conscience
commune. » Alors, il me semble évident que cette décision de
taxer les accidentés du travail est criminelle.
De quoi s’agit-il ? Cette indemnité, qui, il faut encore le rappeler,
n’est pas un salaire, est versée aux salariés par la branche
AT/MP de l’assurance maladie en cas d’arrêt de travail suite à
un accident du travail. Pendant les 28 premiers jours d’arrêt de
travail, l’indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier
de base, puis elle passe à 80 %.
Fiscaliser ces sommes, comme vont le faire les parlementaires
UMP avec le soutien du gouvernement, reviendrait à les considérer
comme un revenu. Or, ces sommes ne sont ni plus ni
moins qu’une indemnité réparatrice d’un préjudice subi, préjudice
qui met le salarié dans l’incapacité totale, pour une durée
plus ou moins longue, de subvenir par lui-même à ses besoins
essentiels.
De plus, cette réparation est loin d’être totale et satisfaisante et
ne couvre en aucun cas l’ensemble des préjudices subis.
A ce compte-là, et en poursuivant la même logique, il faudra
bientôt imposer les indemnités de licenciement versées dans le
cadre d’un plan social ou les dommages et intérêts obtenus par
les victimes devant la justice ! A moins qu’il ne faille inviter
tous les salariés victimes d’un accident du travail à demander
réparation devant un tribunal.
Nos parlementaires et ministres devraient, plutôt que de venir
avec indécence racler les poches des victimes, se pencher sur
les raisons et les causes de l’augmentation importante du
nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles.