A propos de Chirac-Raffarin qui baissent les impôts du capital et haussent les taxes des salariés

« Franchement, je ne suis pas honteux de ce que je fais… » dit Raffarin sur France 3… il y a pourtant de quoi : ce gouvernement est un Waterloo économique et une suite de Pearl Habour anti-social !

La honte ? Oui, la honte : les profits du capital augmentent, les impôts du capital et des plus riches baissent, l'état détourne 20 milliards d'euros par an des caisses de la Sécurité sociale, (lire le Canard enchaîné de cette semaine) les personnels des hôpitaux et des maisons de retraite sont en nombre dérisoires par rapport aux besoins comme on l'a vu cet été lors de la canicule avec une surmortalité de 14500 personnes, mais tout ce que trouve à faire ce gouvernement c'est de faire payer les salariés et pas le capital.

En allongeant la durée du travail pour mieux contourner les 35 h

Sur la vie (40, 41, 42 annuités) davantage que ce qu'elle a été réduite sur la semaine avec les 35 h.

Sur la semaine, en facilitant la hausse massive du nombre d' heures supplémentaires et en baissant la majoration de celles-ci

Sur l'année en augmentant la durée annuelle légale de 1600 à 1607 heures

En cassant même les accords négociés majoritaires qui prévoient la baisse progressive de la durée du travail, comme l'a fait Fillon dans la restauration…

(pour information : dans la poissonnerie le contingent annuel d'heures supplémentaires vient de passer à 230 h

pour information aussi, les directions départementales du travail ont autorisé une catégorie de salariés en septembre à travailler jusqu'à 60 h par semaine : les marbriers)

le gouvernement accentue le chômage de masse, en faisant travailler deux fois plus ceux qui ont du boulot, (sans les augmenter) il laisse hors de l'emploi des millions de gens, auxquels il se propose de baisser les indemnités, de supprimer l'Ass, fins de droit et aussi le Rmi…

En même temps, après avoir ramené de facto la retraite à 65 ans, et l'avoir baissé de 30 %

il entreprend la casse de la « Sécu »

Jamais on n'a eu un gouvernement aussi réactionnaire, ultra libéral dogmatique, l'urgence de l'unité à gauche, de toute la gauche, s'impose. GF le 7/11/03

Quelques notions rapides sur les jours fériés

Il n'y a qu'un seul jour férié chômé en France : le 1er mai. La loi le définit comme chômé et payé.

En réalité, il l'est de moins en moins. Des entreprises ouvrent le 1er mai sans justification. Des salariés sont contraints de travailler par des employeurs en infraction. Les juges ne donnent pas suite aux PV de l'inspection du travail sur les infractions commises ce jour-là.

Des salariés travaillent le 1er mai sans que leur salaire soit doublé, ni même majoré. (Restauration, commerce, nettoyage, transport, gardiennage, etc.)

Il y a théoriquement 11 jours de congés payés en France, mais plusieurs facteurs font que rares sont ceux qui en bénéficient d'autant :

Le 1er janvier ;

Le lundi de Pâques ;

Le 1er mai ;

Le 8 mai ;

L'ascension ;

Le lundi de Pentecôte ;

Le 14 juillet ;

L'Assomption ;

La Toussaint ;

Le 11 novembre ;

Le jour de Noel.

Nous avons moins de jours fériés que cinq autres pays européens, (il y en a treize en Allemagne, même après la suppression d'un jour en 1994) nous sommes dans la moyenne devant cinq autres pays…

D'abord parce que chaque année, un nombre variable de jours fériés tombent un samedi ou un dimanche, et lorsque ces jours ne sont pas ouvrés,

ils ne s'ajoutent donc pas aux jours non travaillés. Ce sera le cas en 2004, année bissextile, ou les jours fériés qui étaient un jeudi en 2003 tomberont... un samedi. En 2005, ils tomberont un dimanche. Cela diminuera le nombre réel des jours fériés.

Ainsi ces années-là, lorsque davantage de jours tombent un samedi ou un dimanche, il n'y a plus que 7 ou 6 jours fériés et non pas 11.

En fait la moyenne des jours fériés effectif est donc de 9,33, c'est celle qui a été retenue dans la plupart des accords 35 h lorsqu'il y avait annualisation.

Ensuite parce que le nombre de jours fériés réellement payés est fixé par les conventions collectives et non par le Code du travail.

Raffarin n'avait pas l'air de le savoir ou bien il a fait semblant depuis un mois.

Le nombre de jours fériés payés - ou non - ne dépend pas de la loi mais d'accords conventionnels. Il peut varier d'une convention à l'autre, certains sont payés, d'autres ne le sont pas, et dans le cas où ils ne le sont pas, ils doivent être travaillés - sous peine de perte de salaire.

Enfin parce que, même en les payant de façon majorée, ces dernières années, nombre d'entreprises, de secteurs, comme le commerce et la restauration notamment, ont contraint leurs salariés à travailler ces jours-là. Sans parler des secteurs où cela s'impose : hôpitaux, soins, transports, feu continu, etc... Et des secteurs où il y a des "délais" : bâtiment, haute couture, audiovisuel...

La majoration en heures supplémentaires est limitée, (10 %, 25 % ou 30 % parfois mais rarement 50 %... encore plus rarement 100 %)

Les salariés ne peuvent refuser de travailler ces jours-là pas plus que les heures supplémentaires (ce serait une faute...)

C'est comme les "ponts" : il y en a moins que ce qui est dit, surtout en mai. Il y a moins de salariés qui en bénéficient que ce qu'on croit. Enfin, ils sont souvent, sinon toujours récupérés.

Et en mai, présenté abusivement comme le "mois des ponts", souvent, c'est le mois du "solde" des congés payés qui sont calculés et pris dans une période de référence annuelle qui va souvent du 31 mai au 1er juin. Donc faute de les prendre en mai, certaines administrations menacent les salariés de "perdre leurs congés" s'ils ne les prennent pas avant le 31 mai... ( Ce qui est illégal, car on ne peut pas "perdre" ses congés, ils sont un droit acquis, c'est à l'employeur de les imposer, il ne peut pas non plus les payer, ce serait un délit, les congés sont obligatoires).

Alors Raffarin veut imposer par la loi une année de 1607 heures au lieu de 1600 h : encore faut-il que la durée du travail soit annualisée et que des syndicats aient signé des accords en ce sens. Sinon cela reste soumis à négociation, donc s'ils le veulent les syndicats peuvent refuser de remettre en cause ces accords… et la durée du travail, plus avantageuse de 1600 h dans les accords restera en vigueur

Dans la fonction publique, gageons que le lundi de Pentecôte 2005 sera un jour de grève et de manifestation !

(au fait, l'argument de Raffarin sur le fait que son système de corvée ne commencera qu'en 2005, pour permettre les « transitions » pour le tourisme, la restauration, etc… doit probablement davantage au fait qu'une 2004, on sera, le lundi de Pentecôte 31 mai, 15 jours avant une élection nationale…)

Gérard Filoche

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Ofce: la suppression d'un jour férié aurait des effets négatifs sur l'emploi

AFP, 23 octobre 2003

PARIS (Afp) - La suppression d'un jour férié pour financer la politique de vieillesse risquerait dans les conditions actuelles de contribuer à la perte de dizaines de milliers d'emplois, indique jeudi une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques (Ofce).

"En théorie, la suppression d'un jour férié augmente l'activité de 0,45 % ce qui, si on exclut le secteur public, pourrait amener à terme des recettes fiscales supplémentaires d'un peu plus de deux milliards d'euros", explique Xavier Timbeau, chef du département analyse et prévisions de l'Ofce.

Mais cela suppose une bonne conjoncture économique, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui en France au vu du niveau actuel du chômage et de sa tendance à la hausse, souligne M. Timbeau, d'où un résultat jugé "hypothétique".

Dans cet exercice théorique, M. Timbeau imagine, conjointement à la suppression du jour férié, l'introduction d'une cotisation supplémentaire des employeurs, ceci pour accélérer le gain fiscal de l'opération, comme cela s'est fait en Allemagne en 1994.

Or cet alourdissement des cotisations sociales pourrait dans certaines conditions conduire à la destruction de 20 à 30.000 emplois, notamment si le gouvernement n'affectait qu'une partie des nouvelles recettes fiscales aux soins des personnes âgées, selon lui.

Cet effet négatif en emploi serait limité si l'intégralité des recettes étaient dépensées pour les personnes âgées, selon M. Timbeau.

En revanche, jusqu'à 7.000 emplois pourraient être créés avec une hausse des cotisations supérieure, une réorganisation dans toutes les entreprises et des recettes intégralement affectées aux personnes âgées, ajoute-t-il. M. Timbeau estime en conclusion que la couverture d'un risque universel pour les personnes âgées "devrait se faire sur une imposition plus large que le seul travail", notamment avec "un dispositif de taxation des revenus, principalement les revenus du capital", par exemple via une majoration de la contribution sociale généralisée (CSG).