GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

Féminisme

Femmes et loi anti-travail : Attaques XXXL contre les XX

De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer, dans les ordonnances Pénicaud, des répercussions encore plus fortes pour les femmes. Une cinquantaine de personnalités du monde syndical, féministe et politique ont notamment publié un texte collectif « Loi travail : les droits des femmes passent (aussi) à la trappe »1. Cet article de notre camarade Claude Touchefeu a été publié dans le mensuel de la Gauche Démocratique et Sociale, Démocratie&Socialisme, d’octobre 2017.

Leurs analyses sont largement partagées et recoupent celles du Laboratoire de l’égalité ou encore celles de la sociologue Sophie Pochic, directrice de recherche au CNRS2.

Comme l’avait déjà pointé le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à propos de la loi EL Khomri, « même si ces mesures ne visent pas explicitement une dégradation de la situation des femmes, elles auront un impact négatif sur elles. Il s’agit bien d’un risque de discrimination indirecte ». Trois points nous semblent devoir être mis en exergue.

La flexibilité renforcée du travail

Facilitée, notamment en cas de « nécessité pour le fonctionnement de l’entreprise », elle accentuera immanquablement la précarité du travail féminin. Les femmes sont déjà vulnérables : elles occupent trois CDD sur cinq, 80 % des temps partiels et sont surreprésentées dans les secteurs non syndiqués. Un nouveau Code du travail qui facilite les licenciements, qui allonge la durée des contrats précaires, qui permet d’imposer des horaires étendus, risque de les fragiliser encore plus !

La contrainte de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle pèse beaucoup plus sur les femmes. Donner la capacité à l’employeur d’exiger plus de flexibilité, c’est une pression supplémentaire qu’elles subiront chaque jour, dans le stress, le calcul permanent des horaires et des trajets, ainsi que dans un chantage permanent entre subir ou être licenciée.

En outre, comme le dit l’appel collectif, « le gouvernement plafonne le montant des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Sauf en cas de discrimination nous dit-il. Il a pourtant « oublié » dans ses ordonnances plusieurs cas de discriminations. Le plafond (très faible) s’appliquera demain par exemple si vous êtes licenciée par manque de disponibilité en raison de votre situation de famille ».

L’inversion de la hiérarchie des normes

Si l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait partie des onze thématiques pour lesquelles les accords d’entreprise ne pourront pas être moins favorables que les accords de branche, on notera que, sur la thématique des droits familiaux et des congés exceptionnels, les accords d’entreprises puissent désormais primer sur les accords de branche. Cela signifie qu’en matière de rémunération des congés parentaux ou de congés pour enfants malades (pris en grande majorité par les femmes), d’aménagement de poste pour les femmes enceintes, d’allongement du congé maternité, etc., les salariées qui bénéficient actuellement de conditions plus favorables que ce qui est imposé par la loi, pourront à l’avenir perdre leurs avantages par accord d’entreprise.

La disparition des CHSCT

Elle portera un coup d’arrêt à la lutte contre le harcèlement et remettra en cause la prise en compte de la pénibilité spécifique du travail féminin.

Rappelons qu’en France, une femme sur cinq est victime de harcèlement sexuel, selon une étude réalisée par l’Ifop en 2014. Un chiffre qui stagne depuis 25 ans, puisque 19 % des femmes se déclaraient comme telles en 1991. Une stagnation qui peut s’expliquer par le manque de dispositifs mis en place dans les entreprises. L’Ifop affirme en effet que, si l’importance de la lutte contre ce fléau fait l’unanimité, il reste que « moins de deux employeurs sur dix ont mis en place des actions de prévention contre le harcèlement sexuel ».

Un long chemin reste par ailleurs à parcourir pour une meilleure connaissance et reconnaissance de la pénibilité du travail des femmes. En effet, « contrairement à ce que laissent entendre de récentes dispositions réglementaires en matière de médecine du travail et de départ à la retraite, les « postes à risque » ou les « facteurs de pénibilité » ne sont des conditions majoritairement masculines que dans la mesure où l’on continue d’ignorer et de minimiser les contraintes rencontrées par les femmes dans leur travail »3. Faire disparaître les CHSCT, c’est enlever un outil d’expertise précieux dans les entreprises, pour une amélioration des conditions de travail des femmes.

Cette loi est régressive, et sans la mobilisation de tou-te-s les salarié-e-s, c’est en marche arrière qu’elle s’inscrira dans la longue marche des femmes vers l’égalité...

1.https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/060917/loi-travail-les-droits-des-femmes-passent-aussi-la-trappe

  1. S. Pochic, citée dans Elle, 22 septembre 2017, « Loi travail : quel impact pour les femmes ? » .
  2. Chr. Avril & P. Marichalar, « Quand la pénibilité s’invite à la maison », Travail et Emploi147 (2016), t. 3, p. 5-26.

 

 

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