L'accord inter-ministériel signé à Hong Kong le 18 décembre dernier par les représentants de 150 pays est présenté par la quasi-totalité des médias comme un compromis entre les pays industrialisés et les pays du Sud.

Les termes de ce compromis seraient les suivants : les pays industrialisés ont fait des concessions sur l'agriculture ; en contre partie, les pays non développés ont accepté de s'ouvrir aux services et aux produits industriels des pays riches.

En réalité, ce compromis est un marché de dupes : les concessions faites à l'agriculture des pays pauvres n'ont que très peu de consistance. Par contre, les concessions des pays du Sud sont bien réelles. Les multinationales américaines, nippones ou européennes pourront, maintenant, beaucoup plus facilement imposer leurs services et leurs productions industrielles aux pays non développés. Ils pourront beaucoup plus facilement, également, piller les ressources naturelles de ces pays.

Contrairement à la Conférence de Cancun en 2003, les Etats-Unis et l'Union européenne ont réussi à diviser les pays du Sud et à leur imposer cette défaite.

Le Medef salue l'accord de Hong Kong qu'il considère comme « un pas en avant dans la bonne direction ». Par contre, la Confédération Européenne des Syndicats (CES) estime que l'accord de Hong-Kong « rate son objectif fondamental, celui du développement et de l'emploi décent ».

Les conséquences catastrophiques de l'accord de Hong-Kong sont facilement identifiables aussi bien dans le domaine de l'agriculture que dans celui des produits non industriels (NAMA dans le jargon de l'Organisation Mondiale du Commerce) ou dans celui des services.

Agriculture

Pour la plupart des médias, trois décisions ressortent du « compromis » passé à Hong Kong.

La première décision concerne, d'ici 2013, la fin des subventions à l'exportation pour les produits agricoles des pays riches.

Mais les subventions à l'exportation de l'UE ne représentent, aujourd'hui, que 3,5 % des subventions à l'agriculture européenne. Les autres sont des subventions qualifiées d' « internes » mais qui, en fait, protègent les « produits sensibles » comme le lait et les céréales et sont autant d'aides à l'exportation.

L'OMC a d'ailleurs interdit la plupart de ces subventions « internes ».Jacques Berthelot, dans le Monde Diplomatique de décembre 2005 explique avec précision le mécanisme de ces subventions, classées dans les trois « boites » de l'OMC. La « boîte orange contient les aides qu'il faut éviter car elles ont « des effets de distorsion des échanges ». La « boite bleue » concerne les aides tolérées. La « boite verte » accueille les aides autorisées sans limite. Il montre aussi comme l'Union européenne a transféré 90 % des aides directes qui devraient se trouver dans la boîte orange vers la boîte verte.

Les pratiques des USA ne sont guère différentes et les subventions y passent également de l'orange au vert sans aucune difficulté.

La réalité des aides à l'exportation n'a donc pas grand-chose à voir avec les fictions européennes et américaines.

Mais cela ne suffit pas à l'OMC : le paragraphe 3 de la déclaration de Hong Kong précise que la date de 2013 « ne sera confirmée qu'au moment de l'achèvement des modalités ». La concession accordée aux pays du Sud est non seulement dérisoire mais elle est aussi aléatoire.

La deuxième décision concerne la suppression des aides aux producteurs de coton du sud des Etats-Unis.

La fin des subventions à l'exportation pour le coton américain relève du même scénario que les autres aides à l'exportation de produits agricoles. 90 % des subventions accordés aux quelques dizaines de milliers de producteurs américains sont, en effet, des subventions à la production. 10 % seulement du total des subventions sont des subventions à l'exportation. Comment penser, dans de telles conditions, que le coton africain (qui pourrait être compétitif car constitué d'excellentes fibres naturelles) pourrait rivaliser avec le coton américain sur les marchés mondiaux et - comme l'affirment sans rire nombre de commentateurs - sur le marché américain lui-même ? Des millions de producteurs de coton africain restent, ainsi, condamnés à la ruine et à la famine.

La troisième décision a trait à la possibilité pour les pays les moins avancés (PMA) d'exporter 97 % de leurs produits vers les pays riches sans acquitter de droits de douane ni respecter de quotas ».

Mais la différence de productivité entre ces pays et les pays industrialisés est telle que cela ne présente aucun danger pour les pays riches. Seuls quelques produits pourraient s'avérer compétitifs (riz, sucre, textile...) mais l'accord signé à Hong Kong a complètement vidé cet concession de son contenu en permettant aux pays riches d'écarter 3 % des produits des PMA de ce dispositif. Ces 3 % sont, en effet, amplement suffisant pour barrer la route aux quelques produits qui, malgré la différence de productivité, pourraient encore rester compétitifs.

Il faut ajouter à ces trois décisions que les pays pauvres auront le droit de protéger les produits qu'elles considèrent d'une importance vitale et leur sécurité alimentaire. Mais il s'agit là d'une promesse que rien n'est venu concrétiser : les modalités en sont encore à négocier.

Les produits non agricoles

Les accords prévoient une formule unique de réduction des droits de douane. Cette réduction affectera tous les produits. Cette formule unique ne prend pas en considération le développement d'un pays et la nature des productions que ce pays vaudrait protéger. Elle ne prendra en compte que le niveau des tarifs douaniers afin de les « écrêter ». Ainsi, pays riches et pays pauvres seront soumis à la même loi. La Ministre du Commerce extérieur, Catherine Lagarde, dans un entretien au journal « Les Echos » parlaient d'une baisse de 46 % des droits de douanes appliqués par l'Inde ou le Brésil...C'est une forme d'égalité, celle qui règne dans la jungle.

Les pays du Sud ne pourront donc plus protéger leurs entreprises industrielles. Là encore la différence de productivité est telle que des dizaines de milliers d'entreprises ne pourront pas supporter la concurrence des firmes multinationales et devront fermer leurs portes avec toutes les conséquences prévisibles sur l'emploi de millions de personnes.

L'ouverture des marchés concerne non seulement les produits industriels mais également les ressources naturelles : les minéraux comme les forêts ou la pêche. L'hypocrisie des pays riches atteint là son sommet : à quoi bon Kyoto si la forêt amazonienne est offerte aux appétits des multinationales ?

Les services

Ce sont les modalités préconisées par l'Union Européenne qui ont été adoptées. Il sera donc désormais possible de contraindre un Etat à libéraliser ses services.

En 2001, déjà, l'Union Européenne (c'était alors Pascal Lamy le négociateur de l'Union, il est maintenant Directeur général de l'OMC) avait préconisé le système des offres. Chaque pays (pour les pays de l'Union Européenne, c'est l'Union qui décide pour les Etats-membres) pouvait offrir d'ouvrir ses services à la concurrence d'autres pays. Mais le résultat ne fut pas celui escompté : seuls les pays industrialisés faisaient des offres importantes.

L'accord de Hong-Kong (reprenant la décision unilatérale de la Commission européenne à Genève, en 2004), prévoit donc maintenant l'obligation d'une libéralisation minimale dans une liste de « secteurs ».

Aucun pays n'aura plus maintenant le droit de définir le périmètre de ses services publics et de les soustraire à la concurrence qu'il s'agisse des transports, de l'enseignement, de la culture, de la santé ou de l'enseignement.

En Europe même, la Commission et son négociateur ultra libéral, le blairiste Peter Mandelson, ont agi en trois temps. Dans un premier temps ils ont défini, dans la plus grande opacité, les modalités qu'ils préconisaient pour la libéralisation des services dans le cadre de l'OMC. Dans un deuxième temps, ils ont fait adopter ces préconisations par l'OMC. Dans un troisième temps, ils vont pouvoir exiger des 25 pays de l'Union Européenne qu'ils libéralisent leurs services en présentant cette obligation comme une obligation de l'OMC !

Les règles de l'OMC priment sur toutes les autres règles internationales

Les règles de l'Oms, de l'Unesco, de l'Oit n'ont jamais été prises en considération lors des négociations de Hong Kong.

Comme le souligne la Confédération Européenne des Syndicats (CES) « une nouvelle fois, les gouvernements ont refusé une référence à l'Organisation international du travail (OIT) et aux droits sociaux et normes du travail. La violation des droits fondamentaux, civils, politiques et sociaux, n'est toujours pas reconnue comme une violation de l'ordre politique internationale et donc des accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC ».

Loin de mettre le commerce au service du développement, l'accord de Hong Kong met, au contraire, le développement et la vie de milliards d'êtres humains au service du commerce.

Jean-Jacques Chavigné

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Une libéralisation du commerce qui se heurte à une forte résistance

L'OMC a un seul et unique objectif : généraliser le libre-échange à l'ensemble des pays de la planète et à la totalité de leurs produits : agriculture, industrie, services... Cette marche à la libéralisation sans limites doit trouver sa traduction dans des accords signés lors de Conférences interministérielles de l'OMC qui réunissent les ministres des 150 pays appartenant à l'OMC.

Mais cette marche n'est pas irrésistible : les conférences se suivent mais ne se ressemblent pas.

En 1999, la Conférence de Seattle fut un échec pour les dogmatiques du libre-échange à la suite de puissantes manifestations qui avaient vu se réaliser la jonction du mouvement « altermondialiste » et des syndicats américains.

En 2001, la Conférence de l'OMC eut lieu à Doha, la capitale du Qatar, un lieu où toute manifestation de masse était pratiquement impossible.

Si l'on croit Le Figaro (pour une fois presque lyrique, dans son édition du 28 décembre 2005) fût lancé à Doha un cycle de négociation « dans un élan de générosité pour le Sud après le choc des attentats du World Trade Center du 11 septembre 2001 à New York ».

Raoul Marc Jennar a une vision un peu différente de cet « élan de générosité » : « Le conférence se tenait quelques semaines après le 11 septembre, au moment de l'invasion de l'Afghanistan. M. Robert B. Zoellick, ministre US du commerce, et son collègue européen, le socialiste français Pascal Lamy, Commissaire européen au commerce n'ont pas cessé de répéter qu'un accord à Doha « contribuerait à la lutte contre le terrorisme ». Ce qui signifiait que bloquer un accord, c'était encourager le terrorisme ! Aucune délégation du Sud n'a voulu prendre le risque d'une telle accusation... » La conférence de Doha fut donc un triomphe pour les apôtres du libre-échange avec le lancement du « cycle de Doha » qui devait permettre un saut irréversible dans la libéralisation du commerce mondial à l'horizon 2006.

En 2003, au Mexique, à Cancun, toutes les manœuvres des USA et de l'Union Européenne n'arrivèrent pas à diviser entre eux les pays du Sud. Les peuples avaient gagné le round, le business l'avait perdu.

En décembre 2005, à Hong Kong, les USA et l'Union européenne ont réussi à diviser les pays du Sud et permis le triomphe des multinationales occidentales.

Une nouvelle conférence interministérielle devrait se tenir, d'ici quelques mois, au siège de l'OMC à Genève. Au fur et à mesure que les mesures de l'OMC se préciseront, les tensions ne pourront que s'accroître entre les pays signataires de l'accord de Hong Kong. La poursuite du « cycle de Doha » pourrait donc être remise en question. Comme à Seattle en 1999, comme à Cancun en 2003, une mobilisation de masse de tous ceux qui refusent la mondialisation libérale y contribuerait efficacement. Tous les syndicats, les associations, les partis politiques (et notamment le Parti Socialiste) partisans d'une autre mondialisation, devraient appeler à une telle manifestation.

JJC