Voici un texte en défense de l’amendement n°13. Cet amendement a été présenté par Emmanuel Maurel, Henri Emmanuelli, Guillaume Balas, Marie-Noëlle Lienemann, Marianne Louis, Pascal Cherki, Julien Dray, Nadia Pellefigue, Gérard Filoche, Anne Ferreira, Jérôme Guedj, Liêm Hoang-Ngoc, Tania Assouline, Jean-François Thomas, Laurianne Deniaud, Jonathan Munoz, Olivier Girardin, Régis Juanico

Aujourd’hui, la BCE, à la différence de la Réserve fédérale des États-Unis par exemple, n’a qu’une fonction, maîtriser l’inflation. La croissance et l’emploi ne font pas partie de sa mission.

La BCE est la seule institution européenne qui puisse faire reculer la spéculation qui frappe les titres des dettes publiques européennes. Sa puissance de feu est illimitée puisque c’est elle qui crée les euros. Les spéculateurs le savent et n’oseraient pas l’affronter.

Mai l’article 123 § 1 du traité de Lisbonne interdit à la BCE d’acheter directement lors de leur émission, sur le marché primaire) les titres de la dette publique des États de l’Union. C’est pourtant ce que font la Réserve fédérale des États Unis, la Banque d’Angleterre ou la Banque du Japon.

La BCE a donc prêté (au total) 1018 milliards d’euros fin 2011 et début 2012 au taux de 1 %. Les banques se sont empressées de prêter aux États une partie de ces sommes mais à des taux allant jusqu’à 7 % !

La BCE ne peut acheter les titres des dettes publiques des États de l’Union que sur le marché secondaire (la bourse). Dans ce cas, les États doivent accepter d’en passer par les « conditionnalités » imposées par le Mécanisme européen de stabilité (MES). Ces « conditionnalités » de sont les plans de destruction sociale qui ont été imposés par la Troïka (BCE, UE et FMI) à la Grèce, au Portugal et à l’Irlande et qui ont conduit à une diminution de 35 % (c’est le chiffre le plus modéré, celui de l’Institut du travail est proche de 50 %) du niveau de vie moyen en Grèce et des taux de chômage aussi élevés dans tous les pays qui subissent ces « conditionnalités ».

La BCE doit pouvoir acheter directement et sans contrepartie les titres de la dette publique des États de l’Union européenne.

Le texte de la majorité du bureau national propose de doter le MES d’une licence bancaire. Pourquoi alors qu’en passant par le MES, les États européens seraient obligés d’accepter ses « conditionnalités », les plans de destruction sociale que ce « mécanisme » inflige aux États concernés. Est-ce vraiment le rôle des socialistes de se faire les complices de cette machine infernale ?

Mettre fin à l’ « euro cher »

La BCE est « indépendante ». Elle n’a de compte à rendre à aucune institution issue du suffrage universel et se retrouve donc sous la dépendance complète des marchés puisque l’article 63 du traité de Lisbonne interdit toute entrava à la libre circulation des capitaux entre l’Union européenne et le reste du monde.

C’est pourtant la BCE qui, aujourd’hui, fixe la politique de change de l’euro. Et comme la BCE n’a pas pour mission ni la croissance, ni l’emploi mais uniquement la lutte contre l’inflation, sa politique est celle de l’« euro cher ». Entre 2002 et 2010, la valeur de l’euro par rapport au dollar a augmenté de plus de 70 %.

Cet « euro cher » a un double avantage pour les détenteurs de capitaux. Il permet, d’abord, la conservation de la valeur de leur capital en le protégeant de l’inflation. Il oblige, ensuite, les entreprises européennes qui veulent exporter hors de la zone euro à ne pas céder aux revendications salariales et à « baisser le coût » du travail pour pouvoir être compétitives, malgré la cherté de l’euro.

La politique de la BCE doit être mise sous le contrôle du Parlement européen, la seule institution de l’Union élue au suffrage universel.

L’Union européenne doit pouvoir mettre fin à la politique de l’ « euro cher » comme, là encore, les États-Unis savent mettre fin au « dollar cher » quand ils veulent relancer leurs exportations. Dès 1971, le secrétaire américain au trésor annonçait « « Le dollar est notre monnaie, c’est votre problème ». Il serait peut-être temps que cette situation prenne fin. L’Union européenne doit cesser d’être un géant économique et un nain politique.

C’est uniquement en créant un tel rapport de forces qu’il sera possible d’avancer vers un nouveau Système monétaire international où les taux de changes ne seraient plus le résultat de la spéculation sur les marchés des changes (moins de 5 % des opérations sur ce marché correspondent à des transactions commerciales, les autres ne sont que des opérations spéculatives) mais de délibérations politiques.

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