Nous reproduisons ici une tribune d'élus locaux sur l'Aide médicale d’État (AME). Elle a été publiée sur le site du journal l'Humanité. Parmi les premières et premiers signataires, notre camarade Marlène Collineau (adjointe GDS à la maire de Nantes).

Nous, élus locaux, demandons au gouvernement de ne pas supprimer ni restreindre l’accès à l’Aide Médicale d’État (AME) et mettons en garde contre les conséquences d’une telle initiative.

Le nouveau gouvernement, par la voix de son Premier ministre et de son ministère de l’Intérieur, a annoncé sa volonté de réformer l’Aide Médicale d’État (AME). Réduire le champ de l’AME sera inutile du point de vue des objectifs annoncés : comme l’a rappelé le rapport Evin-Stefanini remis au gouvernement en décembre 2023, l’AME ne suscite pas « d’appel d’air » : on ne vient pas en France pour y être soigné, on n’y reste pas davantage pour ce motif. Réformer l’AME n’aura aucune influence sur les flux migratoires. Les soins pris en charge par l’AME, dont le périmètre est déjà plus réduit que celui du régime général de l’Assurance Maladie, répondent à des nécessités médicales et sont rigoureusement prescrits par les soignants.

Comme l’ont rappelé tous les ministres de la Santé en exercice depuis 2007 dans une tribune parue le 26 septembre dans Le Monde, réduire le champ de l’AME serait triplement dangereux : pour la santé publique, pour l’organisation des soins et pour le budget de l’État. Car ne nous y trompons pas, ceux et celles qui auront impérativement besoin de soins se dirigeront vers les urgences et les permanences d’accès aux soins (PASS) des hôpitaux publics de nos territoires, vers nos centres de santé et dispensaires municipaux, vers nos services de protection maternelle et infantile, de prévention, de dépistage, de santé sexuelle ou encore de planification familiale. Ils y rencontreront des soignants dévoués et engagés qui, conformément à leurs valeurs et au code de déontologie médicale, les prendront en charge, quelles que soient les barrières qui auront été mises pour entraver leur accès aux soins.

Dans nos territoires, les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État sont dans leur majorité des personnes durablement installées en France, même si elles sont encore en situation irrégulière au regard du séjour. En situation économique précaire – rappelons que le bénéfice de l’AME est accordé sous condition de ressources –, elles n’ont pas les moyens de se soigner ou de surveiller leur état de santé en dehors du système public de santé ou de la médecine libérale conventionnée. Sans l’AME, ou avec des droits si limités et complexes qu’elles renonceront à les faire valoir, ces personnes arriveront à l’hôpital ou dans nos services très, voire trop, tardivement : lorsqu’elles n’auront plus le choix, dans un état de santé aggravé nécessitant des traitements plus lourds et plus onéreux.

Exclure certaines catégories d’étrangers en situation irrégulière de l’AME, complexifier le parcours administratif des demandeurs, entraver l’accès à certains soins : toutes les mesures envisagées, sous leur apparence technique, auront des conséquences immédiates.

En rendant plus difficiles les démarches d’obtention ou en rendant l’accès à l’AME dépendant des revenus du conjoint, le gouvernement éloignerait encore davantage les femmes sans papiers des lieux de soin et de prévention, entraverait leur accès à la contraception et à l’IVG, retarderait leur suivi de grossesse et dégraderait leur accompagnement postnatal. Alors que les performances de la France reculent en matière de santé périnatale, avec une hausse de la mortalité infantile en Île-de-France notamment, nous tirons la sonnette d’alarme.

Depuis de nombreuses années, dans nos territoires, nous nous engageons, aux côtés de l’État et de l’Assurance Maladie, pour répondre à la crise profonde de la démographie médicale et de l’hôpital public, mais aussi pour réorienter notre système de santé vers la prévention. Nous accompagnons et finançons les services de santé et de prévention de proximité pour qu’ils répondent aux besoins de santé des plus modestes et des plus éloignés des institutions.

Nous travaillons à rendre les dépistages ou encore l’activité physique plus accessibles. Nous soutenons les soignants qui souhaitent s’installer dans les quartiers les moins favorisés, qui sont aussi les quartiers où vivent les bénéficiaires de l’AME. Les effets de ces politiques locales sont encourageants mais fragiles. En vous en prenant à l’AME, vous déstabiliseriez ces écosystèmes au service des plus modestes, vous contribueriez à abîmer le service public territorial de santé là où il est le plus indispensable.

Nous, élus locaux, demandons au gouvernement de ne pas supprimer ni restreindre l’accès à l’Aide Médicale d’État (AME) et mettons en garde contre les conséquences d’une telle initiative.

Signataires

Yannick NADESAN Yannick NADESAN, Président du Réseau français Villes-Santé, Adjoint à la maire délégué à la santé, conseiller métropolitain RENNES

Anne-Claire BOUX Adjointe à la maire en charge de la santé PARIS

Marie Christine STANIEC WAVRANT Adjointe au maire en charge de la santé LILLE

Michèle RUBIROLA Adjointe au maire déléguée à la santé et aux relations internationales MARSEILLE

Eric PIOLLE Maire GRENOBLE

Pierre-André JUVEN Adjoint au maire en charge de la santé GRENOBLE

Marlène COLLINEAU Adjointe déléguée à la santé NANTES

Sylvie JUSTOME Adjointe chargée de la sécurité sanitaire et de la santé BORDEAUX

Anne VIGNOT Maire BESANÇON

Cyril DEVESA Élu à la santé BESANÇON

Jeanne BARSEGHIAN Maire STRASBOURG

Alexandre FELTZ Adjoint à la maire en charge de la santé publique et environnementale STRASBOURG

Grégory DOUCET Maire LYON

Céline DE LAURENS Adjointe au maire en charge de la santé et prévention et santé environnementale LYON

Jean-Philippe GAUTRAIS Maire FONTENAY-SOUS-BOIS

Nicolas LEBLANC Conseiller municipal délégué au projet de territoire de santé FONTENAY-SOUS-BOIS

Gilbert HANGARD Président et adjoint ALBI

Étienne FILLOL Adjoint au maire ALFORTVILLE

Jean-Pierre CERBAI En charge de la santé ALGRANGE

Claire SCHWEITZER Conseillère municipale ANGERS

Céline VERON Conseillère municipale ANGERS

Christian METAIRIE Maire ARCUEIL

François LOSCHEIDER Adjoint au maire délégué à la vie des quartiers, aux initiatives citoyennes et associatives et à la nature en ville ARCUEIL

Magali ROUX Conseillère municipale AUBAGNE

Arthur BOIX-NEVEU Maire BARBERAZ

Gilles SPICHER Adjoint à la maire BESANÇON

Harmonie LECERF MEUNIER Adjointe au maire, accès aux droits et solidarités BORDEAUX

Isabelle FAURE Conseillère municipale accès aux soins et solidarités, praticien hospitalier urgences BORDEAUX

Christine BOST Présidente de Bordeaux Métropole BORDEAUX

Josiane ZAMBON Conseillère métropolitaine déléguée à la santé de Bordeaux Métropole et Maire de Saint-Louis-de-Montferrand BORDEAUX MÉTROPOLE

Nadia OULED SALEM Maire adjointe déléguée aux solidarités, à la santé BOURG-EN-BRESSE

Fragan VALENTIN-LEMENI Adjoint au maire en charge de la réduction des inégalités de santé BREST

Aristide OLIVIER Maire CAEN

Julien LOPEZ Conseiller municipal CASTANET-TOLOSAN

Lucïa VIDAL CHECA Conseillère municipale déléguée CASTANET-TOLOSAN

Ugo BESSIERE Conseiller départemental CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE

Valérie VARENNE Maire-adjointe aux solidarités CHERBOURG-EN-COTENTIN

Fabienne LEGUICHER Vice-présidente santé CŒUR D’ESSONNE AGGLOMÉRATION

Adda BEKKOUCHE Adjoint au maire COLOMBES

Delphine CASTELLI Adjointe au maire et conseillère communautaire déléguée à la santé COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE

Dominique MARCON Conseillère municipale et communautaire CREST

Christophe SONREL Maire DAMELEVIERES

Damien ALLOUCH Maire EPINAY SOUS SENART

Nassim LACHELACHE Adjoint au maire FONTENAY-SOUS-BOIS

Sylviane GAUTHIER Conseillère municipale déléguée à l’accueil et à l’aide à l’intégration FONTENAY-SOUS-BOIS

Christophe FERRARI Président GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE

Philippe RIO Maire GRIGNY

Bénédicte ALLIER COYNE Première adjointe administration culture patrimoine GUYANCOURT

Danielle MAJCHERCZYK Adjointe chargée des finances et de l’habitat GUYANCOURT

François MORTON Maire GUYANCOURT

Florence COQUART Adjoint au maire GUYANCOURT

Olivier PAREJA Adjoint au maire GUYANCOURT

Richard MEZIERES Adjoint au maire en charge de l’éducation, la jeunesse et la prévention GUYANCOURT

Virginie VAIRON Adjointe au maire en charge de la petite enfance GUYANCOURT

Driss AKKAOUI Conseiller municipal GUYANCOURT

Fabienne JOSSE Conseillère municipale GUYANCOURT

Nathalie PECNARD Adjointe au maire en charge des solidarités, de la santé et des séniors GUYANCOURT

Vincent MAGRE Maire LA HAIE FOUASSIÈRE

Olivier TRITZ Maire JARNY

Mohamed GNABALY Maire L’ILE-SAINT-DENIS

Florian BERCAULT Maire LAVAL

Sylvie TOMIC Adjointe au maire LYON

Jean-Luc GIRAULT Adjoint politique de la ville LYON

Jacqueline BELHOMME Maire MALAKOFF

Audrey GARINO Adjointe au maire MARSEILLE

Gaby CHARROUX Maire MARTIGUES

Fabienne MANGUY Adjointe à l’action sociale MELLE

Laurence BOFFET Vice-Présidente MÉTROPOLE DE LYON

Arielle SCHWARTZBERG Adjointe au maire MONTIGNY LES METZ

Michaël DELAFOSSE Maire MONTPELLIER

Elodie BRUN-MANDON Adjointe au maire déléguée à la santé MONTPELLIER

Olivier MADAULE Maire adjoint santé MONTREUIL

Halima MENHOUDJ Adjointe au maire MONTREUIL

Henri METZGER Conseiller municipal délégué MULHOUSE

Mathieu KLEIN Maire et président de la Métropole du Grand Nancy NANCY

Pauline LANGLOIS Adjointe à la maire NANTES

Christophe JOUIN Conseiller municipal santé et grande précarité NANTES

Martine OGER Maire de Thouaré-sur-Loire, déléguée métropolitaine à la santé, au handicap et à l’accessibilité universelle et aux solidarités NANTES MÉTROPOLE

Christian BASTID Vice président du conseil départemental du Gard NIMES

Stéphanie BARRE-PIERREL Maire adjointe ORLY

Léa FILOCHE Adjointe à la maire de Paris PARIS

Melody TONOLLI Adjointe au maire PARIS

Pierre-Yves BOURNAZEL Conseiller de Paris, élu du 18ème et ancien député PARIS

Emmanuelle PIERRE-MARIE Maire12E ARRONDISSEMENT DE PARIS

Carine PETIT Maire14E ARRONDISSEMENT DE PARIS

Naima KENNIZ Adjointe au maire santé, prévention sanitaire et lutte contre la désertification PIERREFITTE-SUR-SEINE

Léonore MONCOND’HUY Maire POITIERS

Myriam MARCIL Conseillère municipale POITIERS

Magali GIORGETTI Conseillère départementale PORT DE BOUC

Isabelle ASSIH Maire et présidente de Quimper Bretagne Occidentale QUIMPER

Philippe AUDUBERT Adjoint santé REZÉ

Martine SCHMUCK Conseillère municipale RIORGES

Nicolas MAYER-ROSSIGNOL Maire ROUEN

Caroline DUTARTE Première adjointe ROUEN

Céline LAROSE Élue municipale à la prévention santé SAINT DENIS

Oriane FILHOL Maire adjointe en charge des solidarités, de l’accès aux droits et des droits des femmes SAINT-DENIS

Katy BONTINCK Première adjointe au maire et vice-président de Plaine Commune en charge de la santé SAINT-DENIS

EPT PLAINE COMMUNE

Stéphane DELPEYRAT VINCENT Maire SAINT MÉDARD EN JALLES

Nadia LAPORTE Conseillère municipale déléguée santé SAINT-BRIEUC

Gaël PERDRIAU Maire SAINT-ÉTIENNE

Nadia SEMACHE Adjointe en charge de l’emploi, l’insertion, la santé, le plan cancer stéphanois et le handicap SAINT-ÉTIENNE

Olivier HOUZET Maire SAINT-QUAY-PERROS

Jean-François ROCHEDREUX Maire SALIES

Jacques SONILHAC Maire SANSAN

Sophie CELTON Première adjointe SEPTEMES LES VALLONS

Patrick ABATE Maire TALANGE

Stephan BRUSCO Maire THIL

Ali RABEH Maire TRAPPES

Richard MARION Conseiller municipal et métropolitain VAULX-EN-VELIN

MÉTROPOLE DE LYON

Antonin COIS Adjoint au maire à l’action sociale et à la solidarité VILLEJUIF

Valérie QUESNE Adjointe au maire déléguée à la santé VILLENEUVE D’ASCQ

Agathe FORT Adjointe au maire santé, ville inclusive, lutte contre les discriminations VILLEURBANNE

Raymonde PONCET MONGE Sénatrice du Rhône SENAT