Les intermittents du spectacle en lutte
Chers amis,
Voici une tentative d'explication des mécanisme de calcul de nos
indemnités
Assedic, telles que prévues par l'accord signé par le Medef , la CFDT,
la
CFTC et la CGC.
1) 507 heures en 10 mois (10 mois et demi pour les artistes).
Qu'est-ce qui est compté dans ces 507 heures ?
travaillées en "régime général" ne sont plus du tout comptabilisées !
(Dans
l'actuel système, on avait la possibilité de faire 507 heures en
cumulant :
au moins 338h en régime Spectacle et 169h en régime général à condition
d'avoir au moins 169h en Spectacle sur les trois derniers mois avant
l'ouverture de droits. Ce ne serait plus possible, si le nouveau
système
est agréé par le gouvernement.) Premières victimes massives : les
techniciens, dont certains employeurs n'ont pas le bon code NAF (ou
APE),
et dont les heures sont alors considérées comme "régime général".
indemnisé par la Sécu (au lieu de 5,6h actuellement)
2) "Ouverture de droits pour 8 mois".
Le mécanisme est différent du système actuel : il n'y a pas de "date
anniversaire" au bout de huit mois. Il n'y a plus de date anniversaire
du
tout. En fait, on ouvrirait des droits pour 243 journées
d'indemnisation,
et ces droits resteraient ouverts tant qu'on aurait pas effectivement
perçu
ces 243 indemnités journalières. Comme chaque mois, en fonction des
emplois
effectués dans le mois, les Assedic nous calculeraient un certain
nombre de
jours non indemnisés (le "décalage", voir ci-dessous pour le calcul),
ça
décalerait d'autant le jour de notre fin de droits. Les "8 mois"
peuvent
donc s'étirer sur 9, 10, 15 mois ou plus, selon la succession des
contrats
effectués. Et c'est lorsque nous percevrions notre 243ème jour
d'Assedic,
que notre situation serait réexaminée et qu'on regarderait combien
d'heures
ont été effectuées sur les 10 ou 10,5 mois précédents...
Exemple : ouverture de droits le 1er octobre, pour 243 jours. Chaque
mois,
en raison de petits contrats, seulement 20 jours d'Assedic sont
versés. Au
bout d'un mois, il reste encore 223 indemnités Assedic à percevoir, au
bout
de 2 mois, encore 203, etc. Au bout de 8 mois, il y a encore 243 - 8 X
20 =
83 indemnités en stock. 20 jours d'Assedic sont versés pour le 9 ème
mois,
20 pour le 10 ème, le 11ème et le 12ème. Au bout d'un an, on a encore 3
jours indemnisables et le réexamen du dossier intervient donc le 4
octobre... Y a-t-il eu 507 heures depuis le 19 novembre (10 mois 1/2)
ou 4
décembre (10 mois) de l'année précédente ?....
3) Calcul du "taux", c'est-à-dire du montant de l'indemnité
journalière.
a - D'abord, au moment de l'ouverture des droits, on calcule le SAR
(Salaire Annuel de Référence) et le SJR (Salaire Journalier de
Référence),
sensé correspondre à la moyenne des rémunérations par jour de travail
durant les 10 mois (1/2) pris en compte pour l'ouverture de droits. Il
est
en fait calculé comme suit :
SJR = SAR (total des salaires perçus sur les 10 mois, abattus et
plafonnés)
x 10 / nbre d'heures sur les 10 mois.
Exemple : En 10 mois 1/2, Mme W, comédienne, à fait 50 cachets isolés
payés
chacun 100 euros brut. Elle a donc fait 50 X 12 = 600 heures.
Comédienne,
elle subit en général un abattement de 25% ; chaque cachet est donc
comptabilisé à 75 euros (c-à-d 100 moins 25%) et son SAR est donc
SAR = 50 X 75 = 3750 euros.
Son SJR est par conséquent SJR = 3750 X 10 / 600 = 62,5 euros. (à
noter que
pour des salaires toujours égaux à 100 euros, on estime que sa moyenne
est
à 62,5 euros seulement !)
b - Calcul de l'indemnité journalière. On utilise la formule IJ = 19,5
% du
SJR + Partie Fixe (environ 10 euros) + 2,6 centimes par heure de
travail
sur les 10 mois (1/2)
Dans le cas de mme W : IJ = 19,5% de 62,5 + 10 + 0,026 X 600, soit
IJ = 12,19 + 10 + 15,60 = 37,79 euros
Pour chaque jour indemnisé par les Assedic, Mme W percevra donc 37,79
euros
4) Calcul du nombre de jours indemnisés au cours d'un mois.
Le système change radicalement. Jusqu'à maintenant, on nous retenait en
gros une journée d'Assedic pour une journée de travail (le calcul
n'était
pas si simple mais arrivait à peu près à ça). Si l'accord est agréé
par le
gouvernement, voici comment les choses se passeront : Chaque mois, les
assedic attendront de recevoir nos feuillets Assedic pour calculer la
somme
des SALAIRES que nous aurons perçus au cours du mois. Ils diviseront ce
total de salaires par notre SJR, et ça leur donnera le nombre de jours
d'indemnités à nous supprimer pour ce mois-là. Exemple de Mme W. : en
mai,
elle fait deux cachets, un à 500 euros et un à 125 euros.. Elle a perçu
500
+ 125 = 625 euros dans le mois, ce qui correspond à 10 fois son SJR :
625 /
SJR (établi à 62,5) = 10. Les Assedic vont donc lui retirer 10 jours
d'indemnités sur ce mois, et elle percevra 37,79 X 21 = 793,59 euros
d'Assedic.
Voici une conséquence "amusante" de ce système de calcul.
Imaginons deux comédiens, U. et V. qui travaillent en mai sur le même
film.
Chacun a deux cachets, et est payé autant : 600 euros par cachet, donc
1200
euros chacun. Seule différence entre eux : durant les mois précédant
leur
dernière ouverture de droits, U. faisait surtout du théâtre, avec de
faibles cachets, et V. surtout du cinéma, avec de bons cachets. U. a
un SJR
de 50 euros et V. un SJR de 300 euros.
Que va-t-il se passer à la fin du mois ? Les Assedic diront à U. :
"Vous,
vous êtes un pauvre, et 1200 euros correspondent à vos revenus sur 24
jours
(car 1200 / 50 = 24) ; nous vous verserons donc 31 - 24 = 7 jours
d'Assedic
pour ce mois" alors que V. sera mieux considéré : "Cher M. V., votre
train
de vie est élevé, vous vivez à 300 euros par jour, nous allons donc
vous
retirer seulement 1200 / 300 = 4 jours d'Assedic pour ce mois-ci et
vous
percevrez 31 - 4 = 27 jours d'Assedic !"
Voilà la philosophie idéale du Medef ! Retirer aux pauvres pour
épargner
les riches...
Quelques conséquences prévisibles de ce système. La fraude ne sera
absolument pas entravée !
passer leurs permanents pour des intermittents, en ne les déclarant
que sur
des périodes tronquées et en laissant les assedic compléter leurs
revenus,
sauront parfaitement s'adapter au nouveau système et offrir des
arrangements qui permettront toujours de faire supporter aux Assedic le
financement de leurs productions interne.
"regrouper" leurs cachets afin d'avoir un meilleur SJR (donc meilleur
taux
ET plus de jours indemnisés chaque mois !), voire d'accepter du
travail au
noir dès qu'il ne sera pas assez bien rémunéré...
Ce texte est donc susceptible d'avoir des effets contraires à ceux
prétendument recherchés !
Autres saloperies à prévoir : le Medef ne manquera pas de présenter
bientôt
les artistes comme des "privilégiés" puisqu'ils ont 10 mois ET DEMI au
lieu
de 10 pour faire leurs heures, et de justifier ainsi une baisse de
telle ou
telle protection, puis de montrer ensuite du doigt les techniciens qui,
eux, auraient encore le bénéfice de cette protection-là... Et ainsi de
suite.
Plus fondamentalement encore : vous le savez, les "intermittents"
subissent
un privilège accordé à leurs employeurs : celui de pouvoir nous
embaucher
en CDD aussi souvent qu'ils le souhaitent. Dans le régime général, au
bout
de 3 CDD, un salarié peut exiger de passer en CDI. Pas nous. Le système
d'Assedic Spectacle que nous avions était différent du régime général
pour
tenir compte de notre totale fléxibilité. Or, le système que Medef et
CFDT
veulent nous imposer ne diffère presque plus du régime général, et
notamment de celui des intérimaires. Il ne serait pas étonnant, dans
les
années qui viennent de voir une campagne du style " Ces privilégiés du
régime général, qui ont droit à un CDI au bout de 3 CDD, alors que les
intermittents n'y ont même pas droit ! Abolissez les privilèges :
rendez le
CDD accessible à tous les employeurs de toutes les branches de
l'industrie,
sans limites !"...
A bientôt !
L
Et l'actualités des Actions:
Le 1er juillet à 18h00
Assemblée Générale à l'Annexe de la Bourse du Travail, Salle Eugène
Hénaff, 85 rue Charlot 75010 Paris (M° République)
Le 2 juillet : A 10h00
Rassemblement devant le siège de l'UNEDIC (80 rue de Reuilly 75012
Paris M° Montgallet)
où se tiendra une réunion sur le bilan du PARE
Le 2 juillet : A 16h00
Manifestation depuis la Place du Palais Royal jusqu'au Ministère des
Affaires Sociales
(à hauteur de la rue de Grenelle)
Le 3 juillet à 20h30
Rassemblement à l'Hôtel de Ville de Paris sur le direct " Les 100 ans
du Tour de France ", diffusé sur France 2
Le 8 juillet
(jour de l'ouverture programmée du Festival d'Avignon)grève générale
reconductible du Spectacle, Cinéma et de l'Audiovisuel
Actions en régions (30/06)
AMIENS
La DRAC occupée par 40 professionnels
ANGERS
CFDT Maine et Loire occupée par 160 professionnels, les participants
se dirigent vers le théâtre municipal. Ils sont au nombre de 220/230.
Un forum est organisé dans le Théâtre occupé. Le spectacle de la
Comédie Française qui devait se jouer à Angers a été annulé. 29/06:
Festival d'Anjou perturbé par des professionnels du spectacle, le
Festival est placé sous protection policière.
AVIGNON
Grève reconductible votée le 28 juin
BESANCON
Depuis hier soir, 150 professionnels campent sur le bâtiment du MEDEF.
la police cerne le bâtiment
BORDEAUX
Manifestation 400 personnes, occupation de la scéne centrale de la
Fête du Fleuve, empêchement du montage par 300 professionnels 30/06 :
Annulation des représentations de deux compagnies au Festival La Part
des Anges qui se tiendra du 2 au 5 juillet à Artigues
CAEN
Rassemblement devant l'Opéra de Caen le 25/06 environ 100
participants. Rassemblement à la Maison des Syndicats le 26/06, la
Compagnie des Arts Fleurissants joue ce soir et feront une
intervention en début de représentation 30/06 : Expulsion par la
police des professionnels occupan le Théâtre - 13 interpellations
CAMBRAI
6 juillet : Appel à l'annulation du spectacle inaugural du Festival
Juventus à 17h30 au Théâtre de Cambrai
CLERMONT FERRAND
Une Assemblée Générale est programmée pour le 26 au soir à 20h00 à la
Maison du Peuple
GAP
Des professionnels se sont enchaînes au Théâtre de la Passerelle pour
empêcher la venue du Ministre des Transports, Gilles de Robien - Ils
ont été évacués violemment par la police. Une délégation doit être
reçue par Gilles de Robien
GRENOBLE
Occupation de la CFDT et des Assédics par 140 professionnels. Ils
organisent des actions diverses depuis 16h30.
LE MANS
Sit-In devant le MEDEF par 100 professionnels du spectacle,
rassemblement devant le théâtre du Mans et occupation du théâtre.
Barbecue sur la place de l'hôtel de ville. 30/06: Annulation du
Festival "Le Mans fait son cirque"
LIMOGES
Après avoir muré, cette nuit, le Medef, la DDTE et le DRAC,
rassemblement devant la DRAC, 6 rue haute de la Comédie. Les
professionnels se sont prononcés pour une prorogation de la grève le
27-06.
LYON
changement de lieu : Une Assemblée a lieu tous les jours à 13 h VENEZ
NOMBREUX SURTOUT JEUDI 3(sauf merc 2 juillet 14 h) au 5 rue de la
Conciergerie ( école maternelle)LYON 9éme -Métro Valmy au
04 78 28 92 57
Intervention ce soir, prise de parole (le 1er juillet) au concert de
Johnny
Blocus de France 3 et retard du journal TV de 12h00. Occupation de la
Tour Montparnasse à Lyon. Se sont joints à la manifestation en faveur
de la libération de José Bové
MARSEILLE
Une Assemblée Générale a réuni 1 000 personnes qui se sont ensuite
rendue à une manifestation de 2 500 participants au total. Au passage,
ils ont déposé des pétitions à la Préfecture. Rassemblement devant le
Palais du Faro, évacuation par les forces de l'ordre 22h00.30/06 Le
Festival de Danse Contemporaine et de Théâtre prévu les 1er et 2
juillet est annulé. Le Printemps des Comédiens est arrêté jusqu'au 2
juillet
MONTPELLIER
Manifestation silencieuse de 1 200 personnes Face à face musclé avec
le maire et les CRS devant le Corum. Annulation du spectacle
d'ouverture du festival de danse de Montpellier Faburo - Teschi
Gawara. 30/06 :Le Printemps des Comédiens est arrêté jusqu'au 2
juillet. Le Festival de Montpellier est définitivement arrêté.
MONTLUCON
Rassemblement devant le MEDEF (20 personnes) et manifestation d'une
quarantaine de professionnels
NANCY
Assemblée Générale et action au TGP de Frouart à 20h30, la poursuite
des actions est envisagée pour le 27/06
NANTES
Manifestation ( 1600 personnes) à 16h via MEDEF et occupation d'une
salle. 27/06 : Une Assemblée Générale qui a eu lieu à midi. Occupation
de la station de France 3 par les professionnels.30/06: Occupation de
la DRAC par les professionnels du spectacle qui ont envoyé un
communiqué au Ministère de la Culturelle demandant à ce que ce dernier
refuse l'agrément de l'accord signé le 26 juin et la réouverture de
négociations qui n'excluent pas les professionnels les plus précaires.
NICE
Occupation du Medef par 50 professionnels; Le siège du MEDEF a été
levé, après avoir obtenu un rendez vous, les professionnels ont
demandé du MEDEF de l'application de l'accord FESAC.
ORLEANS
Occupation de la Mairie
PARIS
Le Théâtre de Chaillot occupé le 26/06 au soir 27/06 : Grève
reconduite à France 3
PAU/BAYONNE
Intervention et retard de lever de rideau sur le spectacle de Patrick
Bruel ce soir. Occupation de France 3 Aquitaine et des locaux de la
CFDT par 200 professionnels.
PERIGUEUX
Rassemblement à 17h00 devant le nouveau théâtre de Périgeux a
l'occasion de la venue de E.A.Seilliere, Président du Medef
POITIERS
Occupation de la CFDT PAR 150 professionnels, Evacuation et
déplacement vers la préfecture. Une Assemblée Générale est prévue à la
Maison de la Culture de la Rochelle. 30/06 : Camping devant la
Préfecture de Région
RENNES
Manifestation de 1 200 personnes. 27/06: Grève reconduite à l'Opéra
RODEZ
Le siège de la CFDT est occupé par les professionnels. Déménagement
des meubles de la CFDT au MEDEF. Les participants ont levé le camp à
17h30
ROUEN
30/06 : Evacutation violente par la police d'un site occupé sur la
Fête de l'Armada - 6 personnes interpellées (4 professionnels et 2
spectateurs) devront comparaître devant la justice le 24 juillet
STRASBOURG
Le Medef et la DRAC ont été investis ce matin par 150 professionnels
et évacués par la police. D'autres centrales syndicales ont été
visitées. Une Assemblée Générale a été organisée à 18h00
ST ETIENNE
Déménagement de la CFDT par 150 professionnels. Happenings et
inscriptions sur la Place du Capitole. Sont actuellement montés sur le
toit.
SOTTEVILLE LES ROUEN
27/06 Annulation des représentations du Festival Vivacité
TOULOUSE
Déménagement de la CFDT par 150 professionnels. Happenings et
inscriptions sur la Place du Capitole. Sont actuellement montés sur le
toit.
TOURS
Rassemblement devant le MEDEF durant 2h. Rassemblement devant la
Prefecture et envoi d'un courrier. Envoi d'un courrier, visite de
toutes les confédérations, les membres de la CFDT locale demandent la
démission du bureau national. 27/06 : depuis 14h00, le Grand Théâtre
Municipal est occupé. Les forces de l'ordre sont à proximité du
bâtiment. Ont renontré l'Adjoint à la Culture de la Mairie de Tours à
16h30. Ce dernier est actuellement à la recherche d'un lieu où les
professionnels et le public pourront débattre de la culture.
VALENCE
Déménagement des bureaux de la CFDT, des professionnels ont occupé le
bureau de la directrice du MEDEF qu'ils ont rencontrée, d'autres ont
menacé Sde se jeter dans le Rhône.
Vos RDV en régions
LE MANS Région Sarthe
A compter du Vendredi 27 juin
Assemblées Générales
tous les jours à
compter du 27 juin
à 17h00
au Théâtre Municipal
Place des Jacobins
TOURS
Syndicats CGT du Spectacle
A compter du Vendredi 27 juin
Permanence
à 19h30
Salle Dupré
rue Jules Simon
PAU
Syndicats CGT du Spectacle
Lundi 30 juin
Assemblée Générale
suivie d'une Action
à 19h30
Devant la Mairie
NANTES
URF Pays de Loire Lundi 30 juin
Conférence de presse
à 14h00
dans les locaux de la DRAC
1 r Stanislas Baudry
actuellement occupée
par les professionnels du spectacle
POITIERS
URF Poitou Charentes
Lundi 30 juin
Rassemblement
pour Action
à 14h00
Place d'Armes
PAU/BAYONNE
URF Aquitaine
Lundi 30 juin Assemblée Générale et Action à 19h30
devant la Mairie
TROYES
Région Champagne Ardennes
Lundi 30 juin
Assemblée Générale
à 19h30
au Kiosque à Musique
REIMS
Région Champagne Ardennes
Lundi 30 juin
Assemblée Générale
à 22h00
devant la Comédie de Reims
3, Chausée Bocquaine
GAP URF PACA
Lundi 30 juin
Assemblée Générale
à 18H30
au Théâtre de la Passerelle
137 bd Georges Pompidou
AGEN
URF Aquitaine
Mardi 1er juillet
Assemblée Générale à 10h00 à l'UD CGT
36 rue Montesquieu
STRASBOURG
Syndicats CGT du Spectacle
Mardi 1er juillet
Accueil de JP Raffarin à 12h00
Place de Broglie
VALENCE Région Drôme Ardèche
Mardi 1er juillet
Réunion à 18h00
au Théâtre Bel Image
1 pl Charles Huguenel
RENNES
URF Bretagne
Mercredi 2 juillet
Réunion
à 11h00
à l'UD CGT
8 rue St Louis
VALENCE
Région Drôme Ardèche
Mardi 22 juillet
Assemblée Générale
à 18h00
au Théâtre Bel Image
1 pl Charles Huguenel
LORAN STEVAN
28, RUE HERMEL 75018 PARIS
TEL : 06.85.92.92.06 / FAX : 01.53.28.15.36
l.stevan@free.fr
