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GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

Le social au cœur

Le régime par points, c’est de la retraite en moins !

Cesser de baser le niveau de nos retraites sur de solides annuités acquises par notre travail au profit d’un système aléatoire de points à valeur variable : telle est la proposition que Macron fait à près de 27 millions de salariés. Retraite par points et/ou système dits notionnels sont en réalité deux moyens d’individualiser le rapport à la pension et, surtout, d’en faire baisser le montant.

Retraite par points et/ou système dits notionnels – déjà expérimentés dans un certain nombre de pays – sont, comme notre système de retraite actuel, des systèmes par répartition. C’est-à-dire que ce sont les cotisations collectées aujourd’hui qui financent aussitôt les retraites d’aujourd’hui et que les cotisations de demain paieront en direct les retraites de demain.

Tous les scénarios du COR étudiant les perspectives du passage à la retraite par points ou aux comptes individuels estiment pourtant à 15 %, en moyenne, la baisse du montant des retraites. Baisse qui viendrait s’ajouter à toutes les régressions imposées par les contre-réformes mises en place entre 1993 et 2003.

Perte de repères

Avec ces deux systèmes, le calcul de la retraite se ferait sur la base de toute la carrière, et non plus sur la base des 25 meilleures années dans le secteur privé, ou des six derniers mois de salaires dans la Fonction publique. Cet allongement aux durées indéfinies avec des modalités de calcul nouvelles serait un premier avantage non négligeable pour le MEDEF.

Ces deux systèmes permettraient surtout, une fois leur mise en place effective, de changer en douceur les paramètres qui programment l’évolution de nos retraites. Avec le système des retraites par annuités qui est aujourd’hui le nôtre, le MEDEF et la droite savent que, s’ils allongent la durée de cotisation, changent l’âge légal de la retraite, suppriment l’« âge-butoir » des 65 ans, ils risquent de se retrouver face à une mobilisation d’ampleur du salariat. Ils se souviennent de 2003 et savent que la prochaine mobilisation sociale pourrait être encore plus importante et les obliger à céder.

Avec l’adoption de l’un de ces deux systèmes, par points ou notionnels, ils n’auraient plus ce type de mobilisation à craindre. Le passage à l’un ou l’autre de ces systèmes leur permettrait, en effet, d’en finir avec les point de repère collectifs que sont l’âge légal de départ en retraite, l’« âge-butoir » des 65 ans et le nombre d’annuités de cotisation. Elle leur permettrait, également, de se débarrasser de la contrainte d’avoir à assurer un taux de remplacement minimal du salaire. Un des rêves le plus fou du patronat est en passe de devenir réalité : Macron propose bel et bien de passer d’un système où les contributions sont variables et les prestations définies – le fameux taux de remplacement – à un système où les contributions sont définies et les prestations... variables !

On imagine bien dans quel sens le MEDEF cherchera à diriger cette variabilité des prestations. Dans un système par points, il suffit pour ce faire de diminuer la « valeur » du point au moment de la liquidation de la pension. Dans un système par comptes notionnels, la baisse des prestations serait obtenue en laissant le « libre choix » au salarié de décider, tout seul dans son coin, soit de rester au travail (s’il a la chance d’être au travail…), soit de prendre une retraite, d’un niveau qui ne lui permettrait pas de vivre.

La retraite par points

Dans le système par points, l’équilibre financier du régime serait obtenu en jouant sur le prix d’achat des points et sur la valeur du point. Cette dernière, multipliée par le nombre de points acquis au cours de la carrière, permettrait de déterminer le montant de la retraite annuelle.

Le « prix d’achat » des points, depuis les réformes des années 1993-1996 des régimes de retraites complémentaires du secteur privé – à l’exception d’un court intermède entre 2001-2003 – augmente (au mieux) au même rythme que le salaire. La « valeur du point », quant à elle, augmente au rythme de l’augmentation des prix. Or, les salaires augmentent plus rapidement que l’inflation. Selon les dernières statistiques de l’Insee, une fois neutralisée l’inflation, les salaires nets annuels du secteur privé ont augmenté en moyenne de 0,6 % par an entre 2002 et 2007.

Au total, le rendement des sommes collectées actuellement par l’ARRCO et l’AGIRC a donc réduit, comme peau de chagrin, le montant des retraites complémentaires, ce qui présage une baisse beaucoup plus importante de leurs pensions pour les nouvelles générations de salariés du privé qui ne bénéficieront pas du même prix d’achat des points que les précédentes. Mais cela n’a entraîné aucune mobilisation salariale. Les seules mobilisations qui ont eu lieu en défense des retraites complémentaires se sont déroulées en 2001, parce que le MEDEF avait alors tenté de pousser le bouchon un peu trop loin en proposant de supprimer carrément la retraite complémentaire entre 60 et 65 ans. Ce n’était pas un pari insensé, puisqu’il suffit au MEDEF, dans ces régimes gérés paritairement (50 % des sièges pour le patronat et 50 % pour les syndicats de salariés), de s’assurer la complicité d’une ou deux organisations syndicales dites « représentatives » pour faire la pluie et le beau temps.

Les comptes notionnels individuels

Ce système singe les fonds de pension. Le salarié est censé engranger, chaque année, un « capital virtuel » sur un compte. Ce capital n’est que « virtuel », puisqu’il s’agit toujours d’un système de retraites par répartition dans lequel les cotisations des salariés ne sont pas versées réellement sur un compte, mais servent immédiatement à payer les retraites des retraités du moment. Il n’y a donc pas de constitution d’une véritable épargne. Tout cela n’est que simulé. Comme dans les fonds de pension, ce capital, tout aussi fictif qu’il soit, est revalorisé chaque année, comme s’il avait accumulé des intérêts. Le montant de la retraite est calculé en fonction du « capital virtuel » accumulé et de l’espérance de vie de la génération du futur retraité au moment de son départ en retraite.

Plus cette espérance de vie est importante, moins le montant de la retraite sera élevé, puisqu’on divise le montant total dû par le nombre d’années moyen qu’il reste à vivre pour la population concernée. Pour augmenter le montant de sa retraite, la seule solution est donc de reculer l’âge de son départ. Le système serait ainsi équilibré automatiquement. C’est exactement la logique des assurances privées dont la philanthropie est proverbiale, de leur « neutralité actuarielle » et de leurs tables de mortalité.

En Suède, le premier pays d’Europe à avoir mis en place ce type de retraite (en 1998), le système des comptes individuels notionnels n’assure que 60 % des retraites versées. Les 40 % restants sont assurés par une pension publique « de base » et par des fonds de pension. Dans le système que la plupart des idéologues libéraux préconisent, les modalités de calcul de la retraite calquées sur celles de la retraite par capitalisation ont une fonction idéologique évidente : faire croire aux salariés que toute retraite ne peut être basée que sur l’accumulation d’un capital et qu’adhérer à un fonds de pension serait finalement un pas supplémentaire sur la voie de la réussite personnelle.

Nivellement par le bas

Les limites et les dangers des retraites par points sont assez largement connus dans notre pays, puisque les deux régimes de retraites de complémentaires du secteur privé (l’ARRCO et l’AGIRC) fonctionnent selon ce modèle

Le passage à un régime par points devrait bénéficier aux salariés qui, durant toute leur carrière, sont restés cantonnés au salaire minimum, puisque leur retraite ne serait plus calculée sur leurs 25 meilleures annuités, mais sur la totalité de leur carrière. C’est un mensonge éhonté ! Au mieux, le calcul sur toute la carrière ne changera rien, pour ces salariés, puisqu’ils n’auraient pas de « meilleures années », toutes étant identiques et au plancher. Mais tout dépendra des règles d’actualisation des salaires comptabilisés. Si les salaires pris en compte étaient actualisés, comme aujourd’hui, en fonction de l’augmentation des prix, et non des salaires, le calcul de la retraite sur 40 ou 42 annuités et non plus sur 25 (ou sur les six derniers mois dans la Fonction publique) signifierait une baisse importante du montant de la retraite de ceux dont la carrière serait restée bloquée au plus bas.

Ceux dont la carrière a progressé seraient, certes, encore plus fortement pénalisés. Ils subiraient à la fois l’actualisation des salaires en fonction des prix sur la totalité de leur carrière et le calcul de leur retraite, non plus sur leurs 25 meilleures années de salaire, mais sur la totalité de leur carrière, soit 40 ans, voire plus.

Belle satisfaction pour les salariés dont les carrières auraient été bloquées : ils perdraient, mais les autres salariés perdraient encore plus ! C’est exactement le nivellement par le bas souhaité par le MEDEF.

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