Restructuration, défaut, annulation totale, annulation partielle,

La restructuration consiste à réaménager les conditions de l’emprunt : durée, taux, différé d’amortissement de la dette, rééchelonnement des échéances, réduction totale ou partielle de la dette.

La notion de « défaut » n’est pas clairement établie. Elle a fait couler beaucoup d’encre à propos de la dette grecque : devait-on considérer l’incitation faite aux banques d’échanger volontairement des titres de la dette grecque arrivant à échéance avant 2020 contre des titres à plus longues échéances comme un « défaut » ?

L’annulation peut être totale ou partielle.

Si elle est totale, cela signifie que l’État endetté à souverainement tiré un trait sur sa dette publique ; elle n’existe plus.

Si elle est partielle (le « haircut » des anglo-saxons) une partie de la dette ne sera pas remboursée mais l’autre partie continuera à être remboursée. Selon les modalités initiales ou après un réaménagement de ces modalités.

La restructuration des dettes publiques grecque, portugaise et irlandaise a déjà commencé

Les dirigeants de l’UE ont accepté une baisse des taux et un allongement de la durée de leurs prêts à la Grèce : de 5,2 % à 4,2 % et de 3 ans à 7,5 ans. C’est bien une restructuration, même si elle ne dit pas son nom. L’accord du 21 juillet 2011 va beaucoup plus loin puisque les taux des prix diminuent de 4,2 à 3,2 % et que la durée des prêts augmente de 7,5 à 15 ans (voire 30). Ces conditions sont étendues à l’Irlande et au Portugal.

Une restructuration beaucoup plus profonde de la dette publique grecque est inévitable. Mais le FMI, les dirigeants de l’UE freinent des quatre fers. Il s’agit de gagner du temps pour permettre aux banques et aux assurances de se désengager et à la BCE, au FMI et à l’Union européenne de récupérer la plus grosse partie des titres de la dette. Ensuite, elle restructurera la dette mais les banques auront encore une fois été sauvées et les peuples européens se verront infliger une série de plans d’austérité pour recapitaliser la BCE, l’UE et le FMI des centaines de milliards d’euros qu’ils auront perdu.

Avant cette restructuration, les multinationales auront déjà fait main basse, à prix bradés, sur les services publics grecs. C’est le deuxième objectif de l’opération.

Cette pratique mène tout droit à la catastrophe. Les spéculateurs calculeront très vite, en effet, que s’il a fallu débourser plusieurs centaines de milliards pour apurer la dette publique grecque, il sera hors de portée de l’UE et du FMI de sauver les détenteurs des titres de la dette publique espagnole (4ème économie de la zone euro), sans même parler de débourser de ceux de la dette publique italienne (3ème économie de la zone euro).

Restructuration à l’initiative des débiteurs ou des créanciers ?

Ce n’est pas du tout la même chose.

Lorsque les créanciers dictent les conditions de la restructuration de la dette, ce sont eux qui tiennent le bâton.

Le pays débiteur peut alors obtenir un allongement de la durée du prêt ou une baisse du taux. Mais au total, l’objectif est de ne pas tuer tout de suite la poule aux œufs d’or pour pouvoir l’exploiter le plus longtemps possible.

Lorsque les débiteurs prennent l’initiative de restructurer la dette, ce sont eux qui tiennent le bâton et qui peuvent imposer leurs conditions à des créanciers divisés, qui tremblent pour leurs capitaux et sont prêts à bien des concessions pour en récupérer au moins une partie.

En Grèce, la finance, les oligarques européens jouent les matamores : si le Parlement grec ne vote pas le plan d’austérité, nous laisserons la Grèce « faire faillite ». Mais un État ne fait pas « faillite », il fait « défaut » c’est-à-dire qu’il restructure ou annule sa dette. Et en cas de défaut, les premières à payer les pots cassés seraient les banques. Leurs menaces ne sont donc que du « bluff ».

En effet, si Georges Papandréou avait la volonté politique de s’appuyer sur le mouvement social grec, d’organiser un audit public de la dette, il serait en position de force face à la finance. Il pourrait décider de restructurer la dette publique grecque en fonction des résultats de cet audit et les banques n’auraient qu’à s’incliner. Car, comme l’affirmait le milliardaire américain John Paul Getty « Si vous devez cent dollars à la banque, c’est votre problème. Si vous devez cent millions de dollars à la banque, c’est le problème de la banque ». Et ce n’est pas en millions mais en dizaines de milliards d’euros que se chiffre le montant des titres des dettes publiques européennes détenus par les banques.

Les inconvénients d’une annulation ou d’une restructuration de la dette

Un pays qui restructure ou annule sa dette s’interdirait l’accès aux marchés financiers.

L’argument fait rapidement long feu car c’est exactement ce qui se produit aujourd’hui non seulement pour la Grèce mais aussi pour l’Irlande ou le Portugal. Ils ne peuvent se refinancer sur les marchés financiers qu’à des taux prohibitifs ce qui revient à leur interdire l’accès à ces marchés.

Cet argument fait également long feu car ce n’est pas le sort qui, par exemple, a été réservé à l’Argentine qui avait annulé sa dette en 2001. Très vite, elle a eu de nouveaux accès aux marchés financiers qui sont uniquement mus par l’appât du gain. Pourquoi auraient-ils agi autrement ? Un pays qui annule sa dette ou la restructure en profondeur ne représente plus de risque d’insolvabilité, ses finances publiques s’améliorent très rapidement et sa croissance économique reprend. Pourquoi ne pas lui prêter si ça rapporte ?

De surcroît, un pays qui annulerait sa dette publique n’aurait guère besoin, dans les années à venir, d’aller emprunter sur les marchés financiers. Dans le cas de la France, l’annulation de la dette publique représenterait un gain de 133 milliards d’euros par an pour les finances publiques (83 milliards d’euros de remboursement du capital de la dette et 50 milliards d’intérêt). Pourquoi aller emprunter ?

Annuler totalement ou partiellement la dette publique ?

Ce choix devrait être celui des citoyens de chaque pays.

Dans chaque pays, sur le modèle de ce qui a été organisé pour l’Équateur, devrait être organisé un audit des finances publiques⁽¹⁾ après qu’un moratoire ait suspendu aussi bien le remboursement du capital de la dette que le paiement des intérêts. Cet audit permettrait de rendre publique la réalité de la dette, ses origines, ses objectifs, la nature des créanciers (banques, assurances, SICAV, petits porteurs…) Un référendum précis devrait, ensuite, permettre de décider quelle partie de la dette serait, s’il y a lieu, remboursée.

Il n’est pas sûr qu’en Irlande, les citoyens jugent légitimes une dette qui n’a eu qu’une seule et unique fonction : sauver de la faillite les banques irlandaises et les grandes banques européennes.

Il n’est pas sûr non plus qu’en Grèce, les électeurs considèrent que la dette contractée par les colonels entre 1967 et 1974 ait quelque chose de légitime. Pas plus d’ailleurs que la dette contractée après la multiplication par 10 du prix initial des JO de 2004 par la spéculation. Il n’est pas sûr non plus que le financement, sans la moindre contrepartie, de la déroute des banques après 2007 ou des 110, 140 ou 170 milliards d’euros prêtés à la Grèce dans le seul but de sauver les banques allemandes, françaises, néerlandaises ou britanniques trouvent grâce à leurs yeux.

En France, également, tout devra être mis sur la table et l’information sur la dette publique enfin rendue publique. Il sera alors possible de s’interroger sur la légitimité de la partie de la dette qui trouve son origine dans la baisse des impôts des riches, dans la crise bancaire de 2007-2008 et la récession qui s’en est suivi sans que la moindre contrepartie ait été demandé aux banques et aux assurances.

Il devrait, évidemment, en aller de même au Portugal, en Espagne, en Italie, en Belgique mais aussi en Allemagne, au Pays-Bas…

Jean-Jacques Chavigné

À paraître début octobre 2011 "La dette indigne" dix questions dix réponses, par Jean-Jacques Chavigné et Gérard Filoche (Ed. JC Gawsevitch, 9,90 euros)

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