GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

Le social au cœur À Gauche

Intervention de Gérard Filoche au rassemblement de la Roche-sur-Foron, devant 900 personnes

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Quel intitulé à ton ministère ? me demande le président animateur, François Ruffin, puisque tous les orateurs se doivent d’être « ministre » d’un nouveau CNR, (conseil national de la résistance), actualisé ?

Réponse : « Ministère du travail, du plein emploi et de la dignité des salariés ».

Oui en préambule, je commencerai par une campagne de réhabilitation du code du travail, de l’état de droit dans les entreprises. Histoire d’en finir avec l’idéologie barbare, qui règne à ce sujet, genre Laurence Parisot « la liberté s’arrête là ou commence le code du travail », ou « la vie, la santé, l’amour sont précaires pourquoi le travail ne le serait pas ? » ou « les prud’hommes ca insécurise les employeurs ».

Nous valoriserons le droit du travail comme l’indice de développement humain, comme la mesure du degré de civilisation ! Nous expliquerons que le code est la loi la moins enseignée, la plus dénigrée, la plus fraudée, mais que c’est le code de loi le plus intime, le plus vital, même pour celles et ceux qui ne le connaissent pas, c’est un texte fait de sueur et de sang, de luttes et de larmes, ou chaque article, chaque alinéa a été âprement conquis, durement débattu, et toujours férocement remis en cause par le patronat.

Nous expliquerons tout ce que nous devons aux syndicats et aux syndicalistes : nous les réhabiliterons et les honorerons car ils sont les héros de ce pays. Sans eux nous n’aurions ni santé, ni sécurité, ni hygiène au travail, ni congés payés, ni sécurité sociale, ni limitation du temps de travail, ni retraite, ni smic, ni dignité : on devra leur rendre hommage qu’ils méritent.

Car ce sont les syndicalistes qui défendent les salariés qui produisent toutes les richesses et n’en reçoivent pas la part qu’ils méritent. Les salariés ce sont 93 % des actifs, et 98 % d’entre eux gagnent moins de 3200 euros. Les salariés n’ont que leur force de travail à vendre, mais les patrons cherchent à l’acheter au plus bas coût, pour en tirer les profits et dividendes maximum. Les salariés sont subordonnés, leurs contrats le sont, il n’y a pas de démocratie, ni de citoyenneté dans l’entreprise, il n’y a pas d’égalité juridique, c’est le patron qui décide unilatéralement de la naissance du contrat, de la gestion du contrat, de sa durée et de sa rupture, du salaire et des conditions de travail, et c’est pourquoi le code du travail protecteur doit être reconstruit, renforcé.

Le Code n’est pas « trop gros » comme le prétendent les ignorants qui ne l’ont jamais ouvert : il ne fait pas 3990 pages mais 675 pages, ce qui en fait le plus petit des codes. Evidemment Dalloz l’édite en incluant aux lois, les arrêtés, les décrets, les jurisprudences, les commentaires, les sommaires et glossaires, à la fin c’est comme si l’édition c’était du Françoise Sagan amendé par Marcel Proust. Mais en fait seulement dix lois servent aux prud’hommes, en fait la longueur du texte est due aux complications que les patrons ont imposé au code, et surtout à l’aggravation des conditions d’exploitation au travail, à la violence, à la souffrance, au stress, aux risques psycho sociaux, aux accidents, aux maladies professionnelles, au burn out, au management brutal.

1°) alors en premier avec mon ministère, et la majorité de l’Assemblée, réunie ici présent, j’amnistierai les syndicalistes. Je balaierai ces arguments qui ne tiennent pas debout selon lesquels il faudrait être sévères avec eux, sous prétexte d’être intransigeants avec toutes les autres catégories d’élus, d’employeurs, etc… On ne met pas sur le même plan exploiteurs et exploités, ceux qui triment et luttent pour leur pain et ceux qui répriment et tirent le maximum du pain des autres. Sans occupation d’entreprises, nous n’aurions pas de congés payés. Sans occupation d’entreprises mai 68 n’aurait pas eu l’immense portée qu’il a eu et a encore.

Quelques bris de portes et mobiliers reprochés à des syndicalistes salariés ne le sont jamais pareillement à ceux de la FNSEA. Il y a toujours deux poids et deux mesures au détriment des syndicalistes, l’amnistie est justement là pour corriger cela.

2°) Ministre, je maintiendrai les élections prud’hommes tous les cinq ans, avec une vraie campagne électorale, démocratique, qui informe et mobilise les salariés. Non, la démocratie sociale ne coute pas trop cher, c’est 4,77 euros par voix, 91 millions tous les 5 ans, et moins que dans les autres scrutins, aux chambres consulaires, commerce, métiers, agriculture… Oui, il y a assez de votants, 34,5 % la dernière fois, et si on supprime toutes les élections ou il a 35 % de voix exprimées, ca ira mal pour la république. Là, les immigrés ont droit de vote et c’est un bon exemple à imiter pas à supprimer. En fait il faut rajouter des élections à nouveau à toutes les caisses de protections sociales, car la gestion de nos cotisations sociales, de notre salaire différé, indirect, nous appartient : on fera ca le même jour tous les cinq ans et ce sera un jour férié pour que toutes et tous y participent. La démocratie sociale vaut ça.

3°) Ministre, je cesserai immédiatement cette casse de l’inspection du travail que veulent le Medef, et M. Sapin puis F. Rebsamen. L’inspection restera indépendante selon la convention 81 de l’OIT. Elle gardera « mission d’alerter les gouvernements en place sur le sort qui est fait aux salariés ». Et non pas de soumettre les salariés aux volontés politiques des gouvernements successifs. Les agents de contrôle se verront confirmer dans un statut indépendant, sur un territoire géographique approprié, ils seront maitres en opportunité des suites à donner à leurs contrôles de terrain, en terme de sanctions. Les effectifs de contrôle seront doublés, afin d’imposer l’effectivité du droit du travail, ce qui est plus nécessaire qu’ailleurs, vu l’importance de la délinquance patronale. Les directives seront données aux juges pour qu’ils donnent suite aux procès verbaux.

4°) non seulement je ne gèlerai pas les fameux « seuils sociaux » de 10, de 20, de 50 dans les entreprises mais au contraire je les abaisserai pour que davantage de salariés aient une représentation du personnel. La démocratie sociale et le droit syndical, ne sont aucunement un obstacle à la vie des entreprises au contraire, elles aident, elles sont nécessaires. La démocratie sociale, ça ne coûte pas, ça rapporte. Ce sont les salariés, bien formés, bien traités, bien payés qui produisent le plus : il faut qu’ils soient organisés, représentés, et que soit compensée leur subordination au travail. Aujourd’hui, 3,5 millions de salariés dans les moins de 11 salariés n’ont aucun droit. Dans les entreprises de plus de 10, une entreprise sur deux n’a pas de délégué du personnel alors qu’elle y a droit. Une entreprise sur quatre qui y a droit n’a pas de comité d’entreprise. Il existe 44 000 CHSCT sur un total de 1,2 million d’entreprises : les CHSCT devraient être élus, formés, et disposer d’un budget et de moyens nouveaux (« obligation de faire ») dans toutes les entreprises de plus de 20 salariés, car il s’agit de sécurité, de santé, d’hygiène, et de conditions de travail. Non, il n’y a pas trop d’IRP, au contraire, il en faut davantage. Je redévelopperais aussi cette merveilleuse médecine préventive qu’était la médecine du travail et qu’ils tuent à petits feux.

J’imposerais aussi une loi fondamental sur la sous-traitance : en trois volets. 1°) en imposant que les donneurs d’ordre soient responsables juridiquement, pénalement, financièrement, économiquement, de tout ce qui se passe sous leurs ordres. 2°) que els sous-traitants soient alignes le temps de leurs missions sur la convention collective des donneurs d’ordre, de façon à ce que la sous-traitance soit définie par son objet productif et non pas par l’objectif de baisse du cout du travail. 3°) faciliter la reconnaissance rapide par l’inspection du travail, des unités économiques et sociales et des « groupes » afin que s’appliquent à eux, sans contournement, toutes les règles de représentation du personnel. Ceci forcera les patrons du CAC 40, des 1000 entreprises de plus de 1000 salariés qui produisent 50 % du PIB, à tenir compte des PME, PMI, TPE. Ils n’externaliseront plus artificiellement. Le résultat sera de mettre la grande masse des petits patrons du coté de la gauche, en leur garantissant des conditions de « marché » respectueuses de leurs productions et de leurs salariés.

5°) Ministre, je dirai « repos dominical » pour le maximum de salariés. Et mieux : deux jours de repos consécutifs, accrochés autour du dimanche. Il faut un temps commun, collectif, socialisé, de repos, de rencontres et de vie. Il en faut pour toutes les activités culturelles, de loisir, associatives, sportives, familiales, y compris religieuses. Il faut que la société respire ensemble. Il ne faut pas remplacer la civilisation du loisir par la civilisation du caddie. C’est du vandalisme antisocial que de contraindre à travailler, avec une modeste, éphémère et incertaine prime à l’appui, des millions de salariés pour des activités qui ne sont pas nécessaires ce jour là. D’ailleurs cela vise en premier lieu, parmi les 4,5 millions de salariés du commerce, surtout des femmes pauvres et précaires et des étudiants désargentés.

6°) Ministre, je tirerai le bilan de l’ANI du 11 janvier et de la loi du 14 juin 2013. Il apparaît, a peine un an après, que la prétendue « négociation » et la loi qui en est sortie, n’ont aucunement « sécurisé l’emploi » comme elles le prétendaient. Au contraire, il y a davantage de chômeurs, (400 000 de plus) et les licenciements sont devenus plus faciles.

La partie patronale ne respecte en rien, ni sa signature, ni la loi. Il était proclamé qu’ANI et loi devaient faire régresser les « CDD courts » : en fait il y aune explosion de contrats courts, et davantage de CDD et d’intérims sans justification. La majoration de 0,5, 1,5 et 3 % qui a été imposée compte pour du beurre, elle aurait du être de 25 %, et doublée par une interdiction d’embaucher plus de 5 % de précaires dans toute entreprise de plus de 20 salariés – sauf dérogation préalable et exceptionnelle. Il était écrit que les temps partiels auraient un « plancher » de 24 h hebdomadaires : cela avait même été vanté comme une grande conquête ! Mais des « accords » devaient être passés : le patronat les a refusé dans la chaussure, le distribution, le nettoyage, les soins aux personnes, … la date de mise en oeuvre était le 1er janvier 2013, le gouvernement a du, le 22 janvier prendre une mesure de « saisine rectificative » votée à l’assemblée le 22 février, pour reporter la date du 1er janvier au 30 juin, mais nous sommes le 30 mai et rien n’est signé. Il en est de même pour les « banques de données uniques », pour les mesures de formations professionnelles, pour la plupart des 27 articles négociés et les 17 articles de loi : la clause de « droit rechargeable » pour les chômeurs, s’est traduite par un « accord » de « droit déchargeable » qui diminue… de 500 millions les indemnités totales des chômeurs en dépit de l’augmentation de leur nombre. Les procédures prévues pour la reprise d’entreprises dites « en difficulté » par les salariés ont fait « flop » comme prévu : pourtant j’avais prévenu mes prédécesseurs qu’ils allaient être forcément « cassés » par le Conseil constitutionnel et qu’il valait mieux s’en tenir au contrôle des licenciements par l’inspection du travail… Ils ont fait (exprès ?) les sourds aux différents avertissements, et voilà, par leur faute, rien d’innovant n’a été fait pour empêcher les plans de licenciements abusifs, sans cause réelle et sérieuse, boursiers.

Le code du travail doit être renforcé, pas passé à l’acide des exigences du Medef, comme ce fut le cas dans la loi Fillon du 4 mai 2004, lors de la « recodification » de 2004 à 2008 et lors de l’ANI et de la loi du 14 juin

7°) Sans réduction de la durée du travail il n’y aura jamais de réduction massive du chômage de masse. Voilà pourquoi il faut réduire la durée du travail sur la semaine, sur l’année, sur la vie, et non pas les allonger. La loi des 35 h est la plus avancée au monde. Le seul moment depuis 30 ans où on a fait reculer le chômage (de 400 000 de plus qu’ailleurs dans les pays comparables) ce fut lors des 35 h sous Lionel Jospin. Contrairement à des préjugés l‘article 1 de la loi des 35 h n’est pas flexible mais inflexible. C’est une référence ferme unique claire chiffrée, pour 100 % des entreprises, 100 % des employeurs, 100 % des salariés. Ce qui flexible, c’est la fraude, le contournement, le viol des 35 h par les patrons. Car en fait la durée réelle est redevenue de 39 h à 41 h. Car en fait il existe un milliard d’heures supplémentaires dissimulées soit l’équivalent de 600 000 emplois. Et la durée maxima du travail, qui est de 48 h semaine et 10 h jour, elle même, maintenant est violée. Quand on a 5 992 000 chômeurs toutes catégories confondues, il faut de façon drastique partager le travail. Partager le travail sans perte de salaire c’est redistribuer les richesses. Le travail est toujours partagé, soit violemment, sauvagement, avec des pauvres qui travaillent 60 h pour survivre, et d’autres qui ont zéro heure. Soit le travail est partagé de façon civilisée, et alors il faut restaurer les 35 h, limiter les heures supplémentaires, marcher vers les 32 h et les 30 h pour que chacun accède à un emploi. En même temps, baisser les durées maxima du travail vers les 40 h hebdomadaires et 8 h jour. Il faut sonner l’alerte : depuis l’an 2000 nous sommes en plein boom démographique, il y a 850 000 naissances par an, soit plus de 12 millions de nouveaux nés. Les bébés nés en 2000 arrivent dans 4 ans sur le marché du travail, 850 000 par an. Sans réduction massive de la durée du travail, impossible de faire face, ce sera l’implosion sociale. Si on est passé de 9 millions de salariés du privé en 1936 à 18 millions aujourd’hui c’est parce qu’on a réduit la durée du travail de 40 h à 35 h. En 70 ans de 1936 à 2002, on a fait quatre choses en même temps : produire plus, créer plus d’emplois, gagné plus et travaillé moins. La preuve du pudding c’est quand on le mange. On l’a fait. Ces quatre choses en même temps, en dépit d’une guerre mondiale et de deux guerres coloniales ruineuses. Pourquoi des intégristes libéraux patronaux veulent ils imposer de travailler plus et gagner moins ? La France n’a jamais été aussi riche et les richesses aussi mal partagées. On peut, on doit, travailler moins, mieux, tous et gagner plus.

8°) Ministre, oui le travail doit être revalorisé et le capital taxé davantage. Ça suffit que depuis 30 ans le coût du travail baisse et le coût du capital augmente sans cesse. Il est temps d’inverser, de redistribuer maintenant. Pas « après » mais maintenant. Car c’est la redistribution qui permet de sortir de la « crise » et non pas « sortir de la crise » qui est un préalable a redistribuer. Il faut hausser massivement les salaires pour que les entreprises retrouvent des carnets de commande. Il faut un Smic, oui à 1700 euros. Et ceux qui prétendent cela « impossible » sont aveugles : quand le Smig a augmenté de 33 % et le Smag de 55 % pour devenir le SMIC en juin 1968, cela n’a fait fermer aucune entreprise, au contraire.

Chaque fois qu’il y a eu des hausses massives de salaires, cela a certes baissé relativement et temporairement, profits et dividendes mais cela a stimulé l’économie dans son ensemble, permis la relance. Bien sur je ferais respecter les salaires bruts, incluant salaires nets et salaires différés, cotisés mutualisés. Je refuserais le programme de Le Pen repris par Manuel Valls qui consiste à diminuer le salaire brut pour augmenter le salaire net, ce jeu de bonneteau est indigne. C’est beau et c’est bon les cotisations sociales, c’est un bonheur socialisé, ce qu’il y a de plus beau dans en France.

J’instaurerai un salaire maxima pour ne pas que Gattaz et consorts se gavent tout en exigeant de baisser le smic. Il sera, comme le réclame la CES, limité à 20 fois supérieur au SMIC. Aucun humain, quel que soit son génie ne mérite de gagner plus de 20 fois qu’un autre. A l’école on est noté de 1à 20 pourquoi gagnerait on ensuite de 1 à 600 ?

9°) Bien sûr, ministre, je restaurerais la retraite à 60 ans pour toutes et tous, et aussi la retraite à 55 ans dans les cas de pénibilité selon les branches et métiers. Il s’agira de prendre en compte la pénibilité collective et pas « individuelle » au cas par cas… D’ailleurs tout le buzz qui a été fait sur la prise en compte de la pénibilité individuelle est tombé à l’eau : le patronat n’en veut pas, aucun des 25 décrets prévus n’a été pris, les négociations sont au point mort, et chacun sait combien ce sera difficile, humiliant et absurde de « trier » les salariés comme des bestiaux selon leur degré d’usure personnelle…

Depuis que des lois iniques ont repoussé, en vain, l’âge légal de la retraite à 62 ans, 63 ans, en fait 66 ans, et 70 ans, que se passe t il ? dans la vie réelle le chômage des seniors ne cesse d’augmenter, a partir de 55 ans, 56, 57 ans, ce sont 2 salariés sur 3 qui sont licenciés, malades, inaptes, et le chômage de cette tranche d’âge remplace la retraite de cette tranche d’âge. L’espérance de vie en bonne santé recule depuis 2008. Tout cela est un immense gâchis qui nuit, par ailleurs, à l’embauche des jeunes, alors, que, répétons-le, nous sommes en plein boom démographique. Le seul résultat est que le niveau des retraites ne cesse de baisser, 50 % d’entre elles sont inférieures à 1000 euros, « la misère est revenue chez les vieux ». La dernière contre réforme prise par la gauche a pillé les petites retraites au lieu de piller les riches de ce pays, les 1 % qui possèdent 25 %, les 500 familles qui possèdent 16 % du Pib, 330 milliards. On a fait payer les vieux au lieu de faire payer les fraudeurs fiscaux qui dissimulent 80 milliards. Ces lois scélérates successives contre la retraite à 60 ans ont ouvert une impasse catastrophique. Il faut reprendre la marche du progrès et stopper les lois réactionnaires imposées par els financiers, les rentiers, les actionnaires. La France est riche et peut payer ses retraites sans souci : la retraite n’est pas une épargne mais elle est payées en temps réel au mois le mois par ceux qui travaillent à ceux qui sont retraités. Faire reculer le chômage et hausser els salaires, supprime toute difficulté aux retraites.

10°) Ministre enfin je me battrai pour que l’OIT soit un véritable instrument de droit, de progrès et de régulation contraignante dans le monde. Le droit du travail doit devenir constitutif du droit de la « concurrence » : l’OMC ne doit pouvoir négocier aucun accord commercial sans négocier le respect des conventions de l’OIT. L’OMC sanctionne : l’OIT doit pouvoir sanctionner les infractions aux conventions de droit du travail. Les « échanges » doivent être subordonnés au respect de ces conventions OIT concernant le travail des enfants, des femmes, les salaires, les conditions de travail, aux droits du travail et aux droits syndicaux. . Ainsi le « protectionnisme » peut s’affirmer au nom d’un droit international, pas national. Le « juste échange » c’est celui qui respecte les droits de salariés, pas seulement les intérêts des employeurs. Et les grosses multinationales paieront très cher quand elles auront tué et pillé sauvagement comme au Bangladesh…

Je fais à ce stade remarquer qu’aucune des 10 mesures que je viens d’énumérer ne dépend de l’Europe, de la troïka, de notre « souveraineté », etc.

L’Europe ne nous empêche pas de hausser le Smic, de réduire la durée du travail, de stopper la précarité, de renforcer le droit du travail, de faire repos le dimanche et la nuit, de faire des élections prud’hommes et aux caisses de sécurité sociale, de renforcer l’inspection du travail (au contraire, là), de développer les droits syndicaux, de partager les richesses, de réguler la sous-traitance…

Y’a besoin d’argent pour tout ça, pour l’emploi ?

L’Europe ne nous empêche pas de hausser les impôts directs et progressifs ; IR et IS, de taxer les 1 % qui possèdent 25 % et les 10 % qui possèdent 60 %... Ni l’Europe ni la « dette » présumée ne nous empêchent d’embaucher 2000 inspecteurs des impôts consacrés à la récupération des 80 milliards de fraude fiscale, des 590 milliards d’avoir français dans les paradis fiscaux !

La « dette » présumée de 1900 milliards, 95 % du Pib, ne nous empêche pas non plus de faire tout cela, au contraire. Car le choix de rembourser la « dette » en priorité aux banquiers aboutit à un échec complet, vérifié, confirmé dans les 20 derniers mois : c’est comme un jardinier qui arrose la rivière alors que son jardin s’assèche. Ca fait augmenter la dette elle même, l’économie est en récession, les inégalités se creusent, l’environnement se détériore, la misère sape la citoyenneté, la République…

Je fais remarquer aussi que tout ce que je propose peut-être d’application immédiate, facile, efficace, et populaire. Ca n’a rien de social libéral, et rien de révolutionnaire. Toutes les composantes de la gauche devraient s’y retrouver. C’est un programme au cœur de la gauche. Quasi consensuel. En tout cas majoritaire à gauche, sans doute à plus de 80 %. Donc majoritaire aussi dans le pays. Dans le salariat.

Par contre pour faire tout ça, y’a besoin d’unité de toute la gauche.

Rien de grand ne s’est fait, dans l’histoire du pays, sans unité de la gauche.

Ni les 40 h ni les 39 h ni les 35 h n’auraient pu être possibles sans unité de toute la gauche. Il existe une majorité rouge rose verte au parlement, moi ministre, je m’appuie dessus. Le gouvernement auquel j’appartiens dispose d’une réelle et large majorité contrairement au précédent de Manuel Valls qui s’appuyait sur une tête d’épingle, une toute petite partie du PS. Nous n’avons pas eu besoin de dissoudre l’assemblée pour en revenir à la politique souhaitée par celles et ceux qui l’ont élue en mai juin 2012. Nous faisons seulement jouer le respect des attentes de nos électeurs. Et je vais vous dire, en faisant cette politique, celle que, ministre, je viens de vous proposer, nous retrouverons une énorme majorité de ceux qui se sont abstenus en mars et mai 2014, nous retrouverons une gauche largement dominante et combative, nous tournerons le dos au marasme dans lequel nous étions enfoncés précédemment, nous rouvrirons une belle page de l’histoire de la gauche, du salariat, de la France.

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