« Et maintenant l'Europe sociale ! » avions-nous affiché, en juin, gagnant ainsi 30% des voix du peuple français. Le projet de constitution lui, affiche : « Et maintenant l'Europe libérale ! ».

Ce projet constitutionnalise les traités qui datent de vingt ans et y met un point final : libre marché, monnaie unique, banque centrale européenne, pacte de stabilité. Non seulement il n'opère pas l'avancée sociale tant attendue par les peuples d'Europe, mais il verrouille « la concurrence libre et non faussée » et « exclut » explicitement l'harmonisation des législations fiscales et sociales des états-membres.

Il faut voter « non » à cause du texte mais aussi à cause du contexte : l'Europe a subi partout des politiques de type Margaret Thatcher, et les ultra-libéraux aujourd'hui sont à l'offensive. « Assumer les Traités antérieurs » dans ces conditions n'a plus du tout le même sens. La Commission Barroso, c'est la politique des frères Sarkozy, du Medef et de Chirac-Raffarin : c'est, au niveau européen, ce que nous subissons, en pratique, en France depuis le 21 avril 2002.

Faire des compromis dans un tel contexte, c'est de très mauvaise inspiration : il faut clairement entreprendre de résister.

De même que nous avons su ré-opposer gauche et droite en France, il faut savoir opposer gauche et droite en Europe. De même que nous devons avoir un vrai projet de transformation sociale pour 2007, de même il faut opposer un vrai projet européen alternatif au référendum de 2005. Pour gagner en 2007, de façon cohérente, il faut d'abord dire « non » à Chirac en 2005 et du même coup « non » à la constitution Giscard.

Il faut un Smic unique européen comme instrument pour s'opposer aux délocalisations : celui-ci est parfaitement réaliste si on compare les salaires actuels en « parité de pouvoir d'achat ». Il existe déjà 18 Smic sur 25 pays ; il existe également un Smic marin unique dans 18 de ces pays sur 25 (qui est réactualisé tous les deux ans en parité de pouvoir d'achat). Pourquoi pas un Smic routier, puis d'autres Smic de branches, puis un calendrier, par type de pays, pour atteindre un Smic unique ? À monnaie unique, Smic unique ! Pour espérer arriver à cela il ne faut pas voter la constitution qui en exclut la perspective !

Il faut refuser la directive Bolkestein qui propose de délocaliser la main d'oeuvre plutôt que les machines en permettant, par exemple, à des ouvriers polonais de venir travailler en France à des salaires polonais. Cette directive s'inscrit, s'abrite, se love dans toute la logique de la constitution.

Il faut refuser « l'opt out », pratique anglaise du « droit pour le salarié de renoncer à ses droits » et en l'occurrence, de renoncer à la durée maxima du travail fixée pourtant à 48 h depuis 1993. Le 22 septembre 2004, toujours en cohérence avec la constitution, la commission européenne a proposé une directive sur le temps de travail qui crée un nouveau recul en Europe et fait respecter la « concurrence libre et non faussée » avec les nouveaux entrants qui ne sont pas soumis à la durée maxima du travail de 48 h hebdomadaire.

Il est normal que nous soyons « isolés » de Blair et Schröder sur ces questions : ils sont en train de mener une politique non socialiste, qui va dans le mur : leur « 21 avril » est, hélas, devant eux...

Un droit d'inventaire s'impose : à l'abri de cette pseudo constitution européenne, l'Europe sociale recule en pratique. Les textes sont en retrait par rapport à ceux des années 1950-1970 et le contexte est celui d'une offensive ultralibérale.

La constitution n'est ni un « petit pas », ni un « compromis » équilibré, c'est un piége dans lequel il ne faut pas tomber.

Ce n'est pas le contenant de l'Europe qui est en cause, mais il est urgent pour les socialistes de proposer un autre contenu à l'Europe. Qui peut prétendre y parvenir en commençant par dire « oui » sans avoir tenté de s'opposer pour peser ? Une fois qu'on a dit « oui », l'affaire est pliée : on traînera ce vote comme un boulet paralysant.

C'est aujourd'hui le moment de dire : « oui à l'Europe sociale maintenant ! » « NON à la constitution libérale » !

Gérard Berthiot
(Premier secrétaire fédéral de la Marne, premier vice-président de la région champagne Ardennes)

Marc Dolez

(Député, Animateur de Forces Militantes)

Jean-Pierre Dufau

(Député)

Gérard Filoche

(membre du Bureau national, inspecteur du travail)

Michel Vergnier

(Député)

Germinal Peiro

(Député)