Dès 1979, Gisèle Halimi publiait dans la revue Choisir un plaidoyer pour que « le nivellement, dans l’Europe des femmes, se fasse par le haut » et lançait l’objectif de « la clause de la citoyenne la plus favorisée ». 45 ans après, ce combat est – malheureusement – toujours d’actualité.

En 2008, Choisir publiait Le meilleur de l’Europe pour les femmes, après un long travail de comparaison de situation et d’identification « des domaines où les femmes devaient se faire reconnaître des droits spécifiques ». Autour de cinq grands thèmes, la revue avait retenu tel ou tel pays, telle ou telle loi qui apparaissait comme nettement en progrès par rapport au reste de l’Europe.

Une actualisation bienvenue

En novembre 2023, Choisir a publié une version actualisée de ce travail. À la veille de l’échéance européenne, c’est un précieux point d’appui pour nourrir la campagne électorale et faire converger les luttes des femmes en Europe. Le principe en est toujours de puiser dans le droit positif, existant et fonctionnant dans le pays sélectionné.

Cette règle laisse des situations et revendications sans réponse – par exemple sur la question de la prostitution, aucun pays d’Europe n’ayant une législation satisfaisante –, mais elle donne de la détermination à la lutte en donnant « force de réalité » à des objectifs reconnus atteignables. Loin d’être un simple « palmarès des nations », le travail est nourri de l’analyse de la situation dans l’ensemble des pays de l’UE, ce qui permet de mettre en évidence la nature des limites actuelles des différentes législations.

Le cas du travail

C’est particulièrement vrai dans le chapitre consacré au travail. Pas une des législation nationales à la hauteur de l’enjeu, puisqu’« aucun État européen ne peut se vanter d’avoir actuellement un corpus normatif de nature à s’attaquer aux causes profondes des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes ».

Choisir fait le choix d’éclairer la situation des femmes au travail par l’entrée des « retraites », comme un reflet ultime de toutes les inégalités auxquelles elles ont été confrontées au cours de leur carrière. Nous apprenons par exemple, concernant le niveau des retraites, que c’est dans les pays les plus riches que l’on trouve les plus grands écarts au détriment des femmes : en tête, le Luxembourg (44,2) et les Pays-Bas (39,7), puis l’Autriche (36,6), l’Allemagne (36,3), l’Italie (33,2), la Belgique (31,9), l’Espagne (31,3), la France (30,7), l’Irlande (28,6) et la Suède (28,1). L’écart moyen européen étant de 29,4 points : « Comme si la prospérité économique d’un pays ne profitait pas aux femmes. À moins que l’exploitation du travail domestique des femmes soit l’une des clefs de voûte de la prospérité du capitalisme. »

Faites des égales (et des égaux) !

Examinant les différentes – et nombreuses – directives européennes sur l’égalité femmes-hommes, Choisir note l’ambivalence entre l’objectif de « non discrimination » et la mise en œuvre du « principe d’égalité », notamment concernant l’égalité professionnelle. Le second ne pouvant se réduire au premier au risque de faire du sur place comme c’est le cas dans la plupart des pays européens.

Pour illustration, la dernière directive en date, adoptée le 24 avril 2023, vise à « renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit ». Dans les grandes lignes, cette directive consacre un droit à l’information dont les salarié.es peuvent se saisir. Un progrès certainement, mais comme le note Choisir, il s’agit là « d’un exemple archétypal de l’individualisation du problème de l’inégalité salariale où ce serait à chaque femme d’aller demander les informations la concernant pour éventuellement demander réparation ».

Maternité et paternité

Les conditions de congés de maternité et de paternité ont évidemment des répercussions directes sur la situation des femmes au travail. Les législations les plus favorables sont sur ces sujets plus faciles à identifier clairement .

Ainsi, on apprend qu’en Estonie, le congé de maternité est rémunéré à 100 % et qu’il est obligatoire sur l’ensemble de sa durée, ce qui protège d’un retour précoce forcé au travail. Et en Espagne, le congé de paternité a une durée équivalente au congé de maternité de 16 semaines et qu’il est indemnisé à 100 %.

N’hésitons pas à utiliser ce texte, riche et argumenté, dans les semaines qui viennent.

Cet article de notre camarade Claude Touchefeu a été publié dans le n°314 (avril 24) de Démocratie&Socialisme, la revue de la Gauche démocratique et sociale (GDS).

Collectif Choisir la cause des femmes, Le meilleur des femmes pour l’Europe,

Édition des femmes Antoinette Fouque, novembre 2023