Entre l’ANI du 11 janvier devenu loi le 14 juin, et la loi contre les retraites du 18 décembre, le bilan social 2013 laisse de lourds doutes. Mais on voit se dessiner un ensemble de nouvelles lois sur le travail en début d’année 2014. On dirait que personne n’a encore pris la mesure de ce qui se trame. Pourtant les sujets s‘accumulent et quand on les recense, cela pourrait être autant de sujets de mécontentements inquiétants :

1°) Sur les travailleurs détachés :

Ils sont 350 000. L’effet sur l’emploi, contre les salaires, pour le travail dissimulé, sur la mise en cause de l’Europe est considérable. Va t on adopte le projet de loi Savary actuellement sans consistance et qui n’aurait que peu d’effets concrets ? (lire sur www.filoche.net et dans D&S n° 210 de décembre)

2°) Sur l’inspection du travail :

Va-t-on confirmer le projet rejeté depuis un an à 90 % par l’inspection du travail. Il remet en cause son organisation en section, son action généraliste et en opportunité, auprès des salariés, et son indépendance. Que va dire finalement la loi ?

3°) Sur les prud’hommes :

Les élections, seule grande élection nationale démocratique, claire et transparente, de représentativité des syndicats va t elle être supprimée ? La remise en cause des prud’hommes suivrait. (Cf. articles précédents sur ce blog et dans D&S 210)

4°) Sur le travail du dimanche :

Les concessions au Medef et aux patrons des grands chaines de distribution prévues par le rapport Bailly vont-elles être adoptées ? Ce serait l’année des 12 dimanches de travail forcés, la fin de toute majoration salariale dans les commerces de moins de 11 salariés, une déréglementation supplémentaire de la durée du travail pour tous… (cf. articles précédents sur ce blog et dans D&S 210)

5°) Sur la formation professionnelle :

Le budget de la formation professionnelle va-t-il être divisé par 2 ? Les grandes entreprises vont elles faire payer les petites ? L’ANI du 14 décembre va t il être transcrit en loi (cf. articles précédents sur ce blog et dans D&S 210) ?

6°) Sur l'amnistie syndicale :

Que devient-elle ? Votée en première lecture, elle a été « suspendue » contre toute attente et logique. Des élus syndicaux sont poursuivis pour avoir refusé de donner leur ADN suite à leur action syndicale… (D&S s’est battu pour cette amnistie tout au long de l’année 2013)

7°) Sur l'indemnisation du chômage :

Les fameux « droits rechargeables » de l’ANI n’existent toujours pas, naturellement, mais par contre une « négociation » exigée par le Medef doit se dérouler début 2014 : baisse des droits des chômeurs en vue ?

8°) Sur les négociations consécutives à l’ANI du 11 janvier et à la loi du 14 juin :

Explosion des plans sociaux homologués délibérément par les DIRECCTE, explosion des CDD dits « courts » , explosion des temps partiels à « planchers » dérogatoires (10 h, délais de prévenances réduits, nombre de coupures augmentées, baisse des majorations des heures complémentaires) , options des employeurs pour des « complémentaires santé » au rabais avec les grandes assurances privées.

9°) Sur les salaires :

Une modération salariale est-elle stimulée par le gouvernement ? Suite au blocage du smic, les NAO qui vont avoir lieu en ce début d’année vont elles être orientées au « gel » ? Un risque de baisse des salaires bruts menace même.

10°) Dans les Fonctions publiques :

L’austérité budgétaire, la flexibilisation et précarisation de tous les emplois publics avec salaires bloqués vont-elles s’accroitre ?

Nous avons aujourd’hui un certain recul sur les expériences européennes. Tous les pays qui ont appliqué des politiques de ce type ont certes vu augmenter la rentabilité de leurs entreprises, mais au risque d'une récession. Par ailleurs, les conséquences sur les salaires, la qualité des emplois, les conditions de travail et sur l’évolution du taux de chômage ont été désastreuses.

Nous avons promis de donner un autre cap à l’Europe. Nous avons promis le changement.

Est-ce vraiment cela le tableau prévisionnel en matière d’emploi et de travail qui se dessine en ce début 2014 ? Est-ce vraiment cela que l’on attend d’un gouvernement de gauche ?

Une erreur, si elle n’est pas corrigée à temps, risque de devenir une faute. Il est temps que les milliers de militants socialistes qui ne se résignent pas à cette situation se fassent entendre !

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