L’Union européenne et la zone euro sont le cadre nécessaire à l’approfondissement et à l’extension des mesures prises par un gouvernement de gauche en France, comme à la résolution du problème de la dette publique.

Mais le cadre de l’Union européenne et de l’euro doit être profondément modifié

Deux options sont aussi contre-indiquées l’une que l’autre : sortir de la zone euro au risque de faire éclater l’Union européenne, ou attendre patiemment que les 27 (bientôt 28 États) se soient mis d’accord, à l’unanimité, pour changer la nature de l’Union européenne néolibérale.

Cela fait plus de 25 ans (depuis l’acte unique de 1986) que les sociaux-démocrates affirment que l’ « Europe économique » produira inéluctablement l’ « Europe politique » et l’ « Europe sociale ». Cette vieille rengaine n’est plus audible.

L’Europe politique est de plus en plus réduite à une forme de « pilotage automatique » de l’Union européenne sous la pression directe des « marchés financiers ». Un fédéralisme unilatéral qui ne tolère que les sanctions mais dont le budget ridicule rend toute action de solidarité impossible.

L’Europe sociale et celle des services publics trouve son expression actuelle en Grèce où les services publics sont bradés, les salaires, les retraites, les prestations sociales dramatiquement réduits.

Les socialistes européens doivent arrêter de rester les deux pieds dans le même sabot en récitant des cantiques sur l’Europe politique et l’Europe sociale.

Nous proposons qu’un gouvernement de gauche marche sur ses deux pieds.

D’abord en s’adressant directement à tous les peuples et tous les gouvernements européens pour leur proposer l’élection d’une Assemblée constituante.

Le gouvernement de gauche proposerait que chaque pays élise ses délégués au suffrage universel, que les débats soient entièrement publics (télévision, internet…) et que le projet de constitution issue de cette assemblée soit soumis à référendum dans chacun des pays de l’Union européenne.

Au sein de cette Assemblée constituante, les délégués de gauche devraient défendre l’instauration d’une véritable Europe fédérale, avec un gouvernement européen responsable devant un parlement élu au suffrage universel et chargé de voter (seul) un budget fédéral de l’ordre de 15 à 20 % du PIB européen, la suppression de la Commission et du Conseil des ministres, un changement complet des statuts de la BCE.

Ensuite en appliquant un programme qui réponde à l’urgence sociale.

Il existe aujourd’hui, en France des marges de manœuvres importantes pour un gouvernement de gauche : fiscalité, Smic, retraites, lutte contre les délocalisations, limitation stricte du nombre de précaires dans les entreprises, réduction du temps de travail pour faire reculer le chômage de masse, consolidation et extension des services publics, attribution des moyens nécessaires à l’enseignement public, augmentation des cotisations sociales patronales pour limiter les dividendes et financer les retraites comme l’assurance maladie, renforcement et extension des services publics, maîtrise publique de l’activité des banques… Des marges de manœuvre qui lui permettraient de mettre en œuvre un autre partage des richesses, en faveur du salariat et aux dépens du capital.

Mais tôt ou tard, l’application de ce programme se heurtera au capital et à son instrument, l’Union européenne néolibérale. Un gouvernement de gauche devra donc se défendre face aux mesures de rétorsion auxquelles il se heurtera en mettant en œuvre ses propres mesures de rétorsion : contrôle des capitaux ou mesures protectionnistes. Mais, à la différence de ce que propose Jacques Sapir ou Jean-Luc Gréau, il s’agirait d’un protectionnisme transitoire qui serait immédiatement levé pour les pays qui adopteraient les mêmes mesures : augmentation du salaire minimum, réduction du temps de travail, taxe sur le capital…

Il s’agit là d’une « stratégie d’extension », selon les termes de Michel Husson qui précise « Le principal point d’appui résulte du caractère coopératif des mesures prises. Toutes les mesures progressistes (…) sont d’autant plus efficaces qu’elles se généralisent à un plus grand nombre de pays⁽¹⁾ ».

Dans les deux cas (la Constituante et l’extension des mesures d’urgence sociale), le gouvernement de gauche s’adresserait en priorité au salariat et aux mouvements sociaux de chacun des pays européens.

Dans les deux cas, il aurait toute les chances d’être écouté et suivi tant les peuples européens sont désorientés et à l’affût de tout ce qui permettrait de sortir du marasme dans lequel ils s’enfoncent chaque jour davantage.

Déjà, en 2005, après la victoire du « non » aux référendums français et néerlandais, les oligarques européens s’étaient empressés de reporter tous les référendums déjà prévus tellement ils étaient sûrs de la victoire du « non ». La situation est beaucoup plus favorable aujourd’hui à une remise sur ses pieds de l’Union européenne.

Les Indignés espagnols, grecs, les grèves, les manifestations syndicales qui se multiplient dans les pays en butte aux plans d’austérité de l’Union européenne et du FMI pourraient utiliser ces propositions comme un levier.

La dette publique

Détenant le pouvoir, la gauche aurait toute la légitimité et tous les moyens pour mettre en œuvre un audit de la dette publique auquel seraient associés les partis politiques, les syndicats, les associations, les citoyens afin de rendre les tenants et les aboutissants de cette dette aussi transparents que possible.

Elle devrait, ensuite, une fois l’information démocratique réalisée organiser un référendum qui déciderait quelle partie de la dette est légitime et doit être remboursée et quelle partie est illégitime et ne doit pas l’être.

Le gouvernement de gauche devrait considérer l’annulation totale ou partielle de la dette publique, décidée démocratiquement, comme la mesure principale des solutions à apporter au problème de la dette publique.

Mais cette mesure devrait s’accompagner de quatre mesures complémentaires : une restructuration négociée de la partie de la dette publique qui n’aurait pas été annulée, une hausse de la fiscalité des riches pour éviter un retour à la situation antérieure, la monétisation d’une partie de la dette par une BCE démocratique, l’émission d’euro-obligations garanties par le budget, enfin digne de ce nom, de la nouvelle Union européenne fédérale.

Jean-Jacques Chavigné

À lire "La dette indigne" dix questions dix réponses, par Jean-Jacques Chavigné et Gérard Filoche (Ed. JC Gawsevitch, 14,90 euros)

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