Nous reproduisons ici un article paru la revue Démocratie&Socialisme de janvier 2014. Le 1er février des manifestations auront lieu pour le droit à l’avortement. Nous appelons à y participer nombreux.

Les parlementaires espagnols s’apprêtent à voter un recul sans précédent du droit à l’IVG. Il s’agit d’une régression catastrophique pour les droits des femmes en Espagne. Ceci pendant qu’au Maroc, les femmes de l’USFP, après s’être attaquées à la polygamie et l’héritage, se sont prononcées en faveur d’une légalisation de l’avortement au Maroc : la recommandation figure sur la déclaration finale de leur 7^e congrès.

Au mépris des recommandations de l’OMS et de l’ONU, le conseil des ministres espagnol est revenu sur une avancée majeure pour les femmes : la loi de 2010 qui légalisait l’avortement sans condition jusqu’à 14 semaines de grossesse et 22 pour raison médicale. Elle avait largement élargi la loi post-franquiste de 1985.

Pendant sa campagne électorale, sous la poussée de l’église espagnole, M. Rajoy avait promis de revenir sur cette loi. Il est allé au-delà, revenant plus loin encore que la loi de 1985 en proposant une loi organique de « protection de la vie et des droits de la femme enceinte ».

La loi subordonne le choix des femmes au contrôle médical et social puisque cette proposition de loi prévoit l’autorisation d’avorter dans 3 cas très précisément encadrés :

1 : Grave danger encouru par la femme pour sa vie ou sa santé physique ou psychologique : le texte impose que le diagnostic soit émis par deux médecins différents et étrangers à l'établissement pratiquant l'avortement.

2 : Viol, à la condition qu’une plainte ait été déposée.

3 : Malformation fœtale, sous réserve de deux rapports médicaux - l'un sur la mère et l'autre sur le fœtus, qui confirmeront le motif d'interruption de grossesse. Mais la trisomie 21, par exemple, ne pourra pas justifier une demande d'avortement.

Autre recul : les mineures devront avoir obligatoirement l'autorisation de leurs parents pour interrompre une grossesse non voulue.

Le projet de loi a été approuvé le 27 décembre 2013 par le Conseil des ministres, les féministes et la gauche dénonçant un « retour de 30 ans en arrière ». Le chef du parti socialiste espagnol (PSOE) fustige Mariano Rajoy qui a, selon lui, échangé la liberté des femmes contre "une poignée de voix d'extrême droite".

Pas de texte européen

L'Europe n'a jamais émis de directive sur ce sujet. En décembre, le Parlement européen a rejeté un texte porté par la socialiste portugaise Edite Estrela qui réclamait pour les femmes, un accès généralisé à la contraception et à des services d'avortement sûrs.

Mais l'interdiction de l’IVG n'existe officiellement que dans deux pays, Malte et Andorre. De plus la Pologne et l’Irlande restent jusqu’à présent les deux pays qui restreignent le plus fortement le droit à ce choix. L’Espagne pourrait s’ajouter à cette liste.⁽¹⁾

Le Planning familial dresse un bilan de la situation en Europe. « Le climat est délétère en Finlande où une ministre a qualifié l’avortement de boucherie et juge qu’il ne doit être autorisé à aucun stade de la grossesse. En Italie, jusqu’à 85% des médecins font appel à la clause de conscience pour ne pas en pratiquer. En Hongrie, la seule clinique offrant l'avortement médicamenteux a fermé en janvier sous la pression politique. Au Luxembourg, l’accès à l’IVG est plus difficile depuis la réforme de 2012 qui n’autorise que les médecins gynécologues à la pratiquer; quant à la Belgique, de moins en moins de médecins répondent à la demande d’IVG. Des menaces sérieuses pèsent sur d'autres pays : en mai, le Parlement lituanien a renvoyé en commission parlementaire une proposition de loi prévoyant l'interdiction de l'avortement, aujourd'hui autorisé jusqu'à la 12^e semaine »

Ce projet de loi en Espagne aura aussi un retentissement sur les femmes en France où la loi ne permet d'avorter que dans un délai de 12 semaines. Les femmes ayant dépassé ce délai ne pourront plus aller avorter en Espagne comme c'est le cas actuellement.

Les conséquences de ce projet de loi sont désastreuses pour les femmes espagnoles : seules celles qui en auront les moyens pourront payer un avortement, les autres seront condamnées à avorter par leurs propres moyens ou à subir les conséquences désastreuses d'une grossesse non désirée.

Cette nouvelle loi remet en cause le droit des femmes à disposer de leur corps.