Non au nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration !
Les associations et collectifs engagés dans la campagne (*) sont mobilisés depuis plusieurs mois contre le projet de loi sur l’asile et l’immigration, annoncé depuis l’été 2022. Demandez à vos sénateurs et sénatrices (au minimum deux par département) de s'opposer aux mesures répressives contenues dans ce projet de loi. Grâce à cette plateforme d'interpellation de VoxPublic, vous pouvez interpeller vos parlementaires directement par mail et/ou par Twitter. Merci d'agir maintenant et de faire connaître cette action autour de vous.
En trente ans, plus de vingt lois se sont succédé sur ces enjeux. A chaque nouveau projet de loi, et sans véritable évaluation des précédents textes, les droits des personnes migrantes reculent et leurs conditions d’accueil se détériorent. Les mesures du projet de loi présenté en février 2023 n'échappent pas à cette approche restrictive, qui s'est aggravée lors de l'examen en commission des Lois du Sénat en mars dernier.
Le projet de loi va désormais être débattu en séance publique au Sénat à partir du lundi 6 novembre. Nos organisations proposent une campagne d'interpellation des sénateurs et sénatrices pour appeler à s'opposer à ce texte dont des dispositions limitent drastiquement les droits et fragilisant les conditions de vie des personnes exilées, ainsi que celles de leurs familles. D'autres mesures renforcent la répression à l'égard des personnes migrantes et la stigmatisation dont elles font déjà l'objet.
Les organisations de la société civile continuent de porter des revendications pour une autre politique migratoire, axée sur l'accueil et la solidarité, qui sont les seuls remparts efficaces contre les idées d'extrême-droite. Un document inter-associatif de recommandations élaboré en mars 2023 expose ces propositions.
Nous redoutons particulièrement :
-Les mesures qui prétendent favoriser l’intégration alors qu'elles limitent l'accès au séjour
-L'instrumentalisation des notions de "menace à l’ordre public" et de "respect des principes républicains" auxquelles sont associées des mesures d’enfermement, d’expulsion et d'interdiction de revenir sur le territoire
-Les restrictions des garanties procédurales relatives au droit d'asile
-Les menaces sur l’accès à la santé
Ce projet de loi ne peut avoir pour conséquence que l’aggravation de la précarisation, des souffrances et de l'exclusion des personnes exilées.
(*) Cette campagne est organisée par l'Association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA), le CCFD-Terre Solidaire, La Cimade, le Centre Primo Levi, Dom'Asile, Emmaüs France, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), Paris d'Exil, l'Union des Étudiants Exilés, Solidarité Asie France (SAF) et Utopia 56.
