Mise à mort de l’inspection du travail ?
Je suis allé au rassemblement des agents de contrôle de l’inspection du travail, ce lundi matin à 10 h devant la « Dagemo » direction du personnel du ministère du travail, dans le XV° arrondissement de Paris. Les services sont en grève ce 18 février.
Il faut dire que l’ampleur de l’attaque est tellement brutale qu'on comprend que les contrôleurs et inspecteurs soient KO debout. Il s’agit tout simplement de l’assassinat de l’inspection du travail indépendante telle qu’elle existe depuis la seconde guerre mondiale.
Et le coup vient d’un gouvernement de gauche. « On s’attendait pas à ça ». « Là, c’est la mort de notre boulot ». « Jamais on aurait cru que la gauche ferait ce que la droite n’avait pas osé faire. » « Pour l’inspection, ça sent le sapin » « Sapin ment aux agents, quand il consulte c’est pour prendre la température, ministère « fort » bâti sur le mensonge », « les fourberies de Sapin », « pour une inspection du travail au service des travailleurs, non à la mise au pas ». « Contrôleur du travail résiduel » « 540 promus, 2700 sacrifiés, le compte n’y est pas ».
C’était triste de voir tant de compétences, d’expérience du droit du travail et des entreprises, bafoués et méprisés de la sorte.
Les plus informés expliquent : de tout façon, Sapin, il n’y connaît rien à l’inspection. Mais la « DGT » lui a fabriqué cette incroyable « réforme d’ampleur inédite ». La DGT direction générale du travail, c’est Jean-Denis Combrexelle, celui-ci n’a été que malheur pour le droit du travail du pays sous dix ans de droite, depuis 2002. On se demande comment il est resté, d’abord il devait partir en juin 2012 puis en janvier 2013 puis maintenant c’est en août, il a expliqué au ministre crédule qu’il avait fait la « recodification » puis la « représentativité » et qu’il fallait jusqu’au terme le 1er juillet, au moins. Demeuré en place, il a « vendu » à Michel Sapin la liquidation des sections d’inspection géographiques, généralistes et indépendantes, tout habillée derrière une « vraie fausse » promotion d’une partie des contrôleurs. Le coup de pied de l’âne contre une inspection dont il a toujours voulu la peau, tout comme celle du code du travail.
L’astuce a consisté à mettre en œuvre une prétendue « promotion » des contrôleurs en inspecteurs. Évidemment c’est difficile à réaliser : faire passer 1500 catégories B de la fonction publique en catégorie A, sans concours, selon un tri… par la hiérarchie, c’est fortiche. En fait 540 contrôleurs vont devenir inspecteurs. Cela paraît au premier coup d’œil positif, car toute promotion est bonne à prendre mais c’est fait arbitrairement, dans la durée, de façon confuse et manipulatrice, avec, à la clef, une complète refondation des services placés en direct aux ordres de la hiérarchie politique du moment. Ça divise les gens dans les services. Ça oppose les catégories. Ça change les responsables : tous vont l’être… au choix soit vous aurez soit 540 contrôleurs promus, soit 540 inspecteurs déclassés. Ça ne sera guère mieux pour les salaires mais ca sera catastrophique pour la mission.
Ça va bloquer les effectifs car il n’y a plus de concours de contrôleur. Faisant semblant de consulter, de « dialoguer » Michel Sapin a essayé de passer en force en janvier par un « cavalier parlementaire » (Combrexelle est coutumier de ces sales coups cyniques, il l’avait déjà fait pour la médecine du travail en octobre 2010). Il y a recours pendant devant le Conseil Constitutionnel, même l’UMP a sauté sur l’occasion et s’ y est mis !
Une section d’inspection est composé d’un inspecteur (« chef de service »), de deux contrôleurs, et deux secrétaires, elle a une « compétence » géographique et intervient en toute indépendance, en équipe et en « opportunité » dans le secteur concerné, délimité, en moyenne 3000 entreprises et 30 000 salariés. Il y a 767 sections, il aurait fallu en doubler le nombre mais au lieu de cela Combrexelle-Sapin veulent les supprimer !
Dans les sections, où ils étaient affectés par arrêtés, l’inspecteur et les deux contrôleurs s’organisaient comme ils le voulaient, ils intervenaient « en opportunité » : c’est-à-dire qu’ils jugeaient eux-mêmes des priorités, de l’importance de leurs dossiers, de leurs urgences, des suites qu’ils donnaient à chaque saisine, à chaque visite. Ils étaient ainsi sous la pression des plaintes des 30 000 salariés de leur secteur : ils les recevaient dans des permanences, deux fois par semaine et ils pouvaient se rendre dans les entreprises à toute heure, sans prévenir, pour imposer en toute matière le respect du code du travail aux employeurs assujettis. Les actions étaient indépendantes (convention OIT n°81) : l’inspection avait pour « mission d’alerter les gouvernements en place sur le sort qui est fait aux salariés ».
Ça ne sera plus le cas, les nouveaux « inspecteurs-contrôleurs » seront en « brigades » avec des directeurs qui les enverront là où ils le décident. Soit des « brigades amiante » soit des « brigades durée du travail », soit des brigades "travail dissimulé”. Ils ne seront plus maitres du choix de l’entreprise, il n’y aura plus de « permanences » pour les salariés
Les missions ne seront plus définies par le champ d’action et les demandes des salariés… mais par le haut, par les exigences de la hiérarchie. Les ex-sections devenues brigades seront redécoupées, « spécialisées » par branche, secteur, thème, et la hiérarchie dicterait « quand il faut y aller », « les actions prioritaires » qu’il faudra mener. C’en sera fini de l’accès (déjà difficile, mais par faute d’effectif) des salariés à l’inspection et de l’opportunité pour les agents de contrôle de répondre à telle ou telle plainte. Les « brigades » seront diligentées selon les aléas politiques de la chefferie, elles ne seront plus généralistes, elles pourront être plusieurs sur un même secteur ou une même entreprise. Les agents n’auront plus ni continuité de terrain, ni vision globale dans la durée, ni maitrise de leurs actions.
Ce sera la politique du « Direccte » qui l’emportera : le « Direccte » est un nouveau monstre administratif, une sorte de préfet de tous les services de contrôle qui n’est pas issu de l’inspection, et qui la dirige sans avoir à respecter ses missions propres.
Ça c’est la mort d’un métier et d’une institution. Une cassure historique. « Une liquidation », disent les plus expérimentés de l’inspection, incrédules devant les dégâts. C’est aussi la fin de défense du droit du travail pour des millions de salariés. C’est pour cela que les agents sont médusés et dans une colère noire.
Pourquoi c’est la gauche qui commet ce crime ? Pourquoi ? Pourquoi ?
La grève, le 18 février des agents de toute l’inspection, a exigé le doublement des sections d'inspection qui doivent rester généralistes et territoriales et rejeté le « plan Sapin ».
Vont-ils être écoutés ?
Mais attention, car détruire un service pareil, ça laisse des traces. Si Combrexelle réussit à pousser Sapin jusqu’au bout dans cette voie, il y aura de la haine. Grave et ancrée. Le corps de l’inspection a voté à gauche, ulcéré déjà par 10 années de droite, il a voté « pour le changement ». Mais pas du tout pour ce changement là. « Ils ne se rendent pas compte en haut ». "Et il y a l’ANI en plus et en même temps ! » Mais « ça va péter, et ça ne sera pas gentil, ils en font trop, avec nous et avec les salariés, trop de reculs, trop de reculs, il leur arrivera des pépins sérieux quand ça va bouger » ai-je entendu. Et bien entendu !
Gérard Filoche, le 18 février 2013
