La France vient de s’opposer à un projet de directive permettant aux travailleurs des plateformes (Uber, Deliveroo,..) d’être reconnus comme salariés, et non comme indépendants. Le pouvoir macronien se place donc, dans les faits, à droite des institutions européennes.

L’Union européenne a souvent été décriée, à juste titre, pour prioriser le moins disant social. Le travail acharné de plusieurs députés européens de gauche a pourtant permis de dénoncer le scandale de ces travailleurs que les plateformes refusent de reconnaître comme des salariés. Même la Commission européenne a reconnu, le 2 décembre 2021, par une proposition de directive un « lien de subordination » entre les travailleurs et certaines plateformes. Si la plateforme décide par exemple des tarifs et contrôle le travail, alors le travailleur devrait être automatiquement considéré comme salarié et devrait bénéficier d’un salaire fixe, de congés, d’une retraite…

Avancées au Parlement, blocage au Conseil

En février 2023, le Parlement européen est allé encore plus loin en suggérant « de supprimer les critères déterminant la subordination d’une personne à une plateforme pour déclencher la présomption de salariat ». En clair, cela signifie que « les travailleuses et travailleurs de plateforme sont automatiquement considéré.es comme salarié.es, à moins que la plateforme soit capable de prouver le contraire »1. C’est cette position que le Parlement défendra dans le dialogue à venir avec la Commission et le Conseil européen.

Lors d’une réunion du Conseil de l’Europe, vendredi 22 décembre, la France a voté contre le projet de directive dénommé Platform Work, tout comme l’Italie de Giorgia Meloni et la Hongrie de Viktor Orbán. Ce vote n’a pas réuni les 15 voix nécessaires sur les 27 pays membres de l’Union européenne ! Le texte fixait pour être reconnu comme salarié de mettre en avant deux des cinq critères suivants : le fait que la plateforme fixe leur niveau de rémunération, supervise à distance les prestations, ne leur permette pas de choisir leurs horaires ou de refuser des missions, impose le port d’un uniforme, ou encore leur interdise de travailler pour d’autres entreprises.

Macron rime avec ubérsisation

Le Conseil est une instance qui réunit les ministres concernés de chaque pays. C’est donc Olivier Dussopt qui a défendu le point de vue du gouvernement français avec une mauvaise foi évidente : « Quand vous allez vers une directive qui permettrait des requalifications massives, y compris de travailleurs indépendants qui tiennent à leur statut d’indépendant, nous ne pouvons pas la soutenir »2.

Cela ne doit pas nous étonner. On se souvient qu’une enquête du consortium des journalistes d’investigation avait montré les liens entre Uber et Macron pour adapter la législation française à l’arrivée des chauffeurs VTC3. Rappelons aussi que de très nombreux livreurs à vélo sont des travailleurs sans-papiers. Pas étonnant de la part de ceux qui ont fait voter la loi Immigration de ne pas vouloir donner un statut de salariés à des travailleurs qu’on accepte pourtant d’exploiter !

Cet article de notre camarade Éric Thouzeau a ét épublié dans le n°311 (janvier 2024) de Démocratie&Socialisme, la revue de la Gauche démocratique et sociale (GDS).

1.  https://leilachaibi.fr/lutte-uberisation.

2. Citation tirée de Jean-Michel Féraud, « Quand Emmanuel Macron torpille la régularisation des travailleurs ubérisés », www.liberation.fr, 23 décembre 2023.

3. Voir Damien Leloup, « “Uber Files” : révélations sur le deal secret entre Uber et Emmanuel Macron à Bercy », www.lemonde.fr, 10 juillet 2022 et Sacha Nelken, « Comment Emmanuel Macron a fait l’agent d’Uber », www.liberation.fr, même date.