François Hollande a demandé, jeudi 13 septembre 2012, à Jacques Attali de lui remettre, d’ici un an, un rapport sur les moyens de mettre en place une économie « au service de la société, de l’individu et de leurs projets, réconciliée avec son environnement »

François Hollande a précisé dans sa demande que cette « économie positive » ne devait pas se limiter à l’économie sociale et solidaire mais concerner tous les secteurs, marchand ou non marchand. Il a également rappelé que le profit, le rendement financier, ne saurait être la seule base d’appréciation de la réussite d’une entreprise et qu’il fallait « modifier le système économique lui-même » pour être « plus efficace dans la répartition des richesses ».

Nous ne pouvons qu’approuver ce projet de François Hollande : la « marchandisation » de la société est une inquiétude, à juste titre, de plus en plus largement partagée.

Ce qui pose problème, c’est que François Hollande ait chargé Jacques Attali d’un tel projet.

En 2008, en effet, le même Jacques Attali avait rendu un rapport sur la « libération de la croissance » aux antipodes des souhaits exprimés par notre président de la République.

Rappelons quelques unes de « 316 décisions » du rapport Attali remis le 25 janvier 2008 à Nicolas Sarkozy. La commission présidée par Jacques Attali ne « proposait » pas, elle « décidait » !

Éducation

Permettre aux parents de choisir librement le lieu de scolarisation de leurs enfants (décision 6)

Renforcer l’autonomie des universités et faire émerger 10 grands pôles universitaires de niveau mondial (décision 19)

Développer les financements privés pour l’Université (décision 22)

Les PME

La commission Attali décidait (décision 37) d’ « assouplir » les seuils sociaux, de doubler pour 3 ans les seuils de 10 et 50 salariés en les faisant passer respectivement à 20 et à 100.

Plusieurs millions de salariés auraient ainsi été privés de délégués du personnel (dans les entreprises comprises entre 10 et 20 salariés) et de comités d’entreprise (dans les entreprises de 50 à 100 salariés).

Emploi des « seniors »

Faire sauter le butoir de la retraite à 65 ans qui protège les salariés âgés (décision 121), avancé sous la forme plus prudente de « permettre à chacun de retarder, s’il le désire, son départ à la retraite ».

Durée du travail

Permettre aux entreprises de déroger à la durée légale du travail par accord de branche ou accord majoritaire d’entreprise (décision 136). Autoriser plus largement le travail du dimanche (décision 137)

La Sécurité sociale

Supprimer, dans la Constitution, la distinction entre le PFLSS (Loi de financement de la sécurité sociale) et la loi de finance (décision 224). Nous n’aurions plus alors aucune garantie que les sommes collectées pour l’assurance-maladie, les retraites ou les allocations familiales soient utilisées pour financer la protection sociale.

Organiser une gestion régionale de la carte sanitaire (décision 273). La carte sanitaire nationale supprimée par le plan Hôpital 2007 ne serait pas rétablie et l’inégalité sanitaire entre régions confortée.

Supprimer 3 points de cotisations sociales patronales en les finançant par 0,6 point de CSG et 1,2 point du taux normal de TVA (décision 300).

Fonction publique

Mettre en œuvre de façon systématique le principe du non-remplacement de deux fonctionnaires sur trois partants à la retraite (décision 252)

Augmenter la part des promotions au choix dans la fonction publique (décision 253).

Mettre en place des primes liées à la performance (collective et individuelle) des agents (décision 254).

Retraites

« La montée en puissance de l’épargne retraite individuelle ou collective est donc nécessaire » (décision 305). L’épargne salariale, c’est les fonds de pension. Les fonds de pension, c’est la bourse.

Nicolas Sarkozy a aussitôt déclaré à la remise du rapport de la commission Attali : « Si certains sont été effrayés par le contenu de vos propositions, moi je les trouve plutôt raisonnable dans l’essentiel ». Il s’est ensuite appuyé sur les « décisions » de la commission Attali pour rédiger sa loi dite de « modernisation économique » (en 2008) et sa loi contre nos retraites par répartition (en 2010). Le rapport de forces social ne lui a, heureusement, pas permis de reprendre à son compte toutes les « décision » de Jacques Attali.

Que Jacques Attali soit capable d’écrire une chose et son contraire n’étonnera sans doute pas grand- monde. La seule question qui se pose est celle de savoir pourquoi François Hollande a-t-il bien pu faire appel à Jacques Attali pour rédiger un rapport sur l’ « économie positive » ?

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