Monsieur le président,

Monsieur le ministre,

Mes chers collègues,

Je me félicite de l'initiative de nos collègues du groupe communiste et républicain qui, avec le projet de résolution dont nous débattons ce matin, permet à notre Assemblée de se prononcer sur le projet de directive relative aux services dans le marché intérieur, plus connue sous le nom de « Directive Bolkestein ».

Cette directive, qui consacre la mise en concurrence des salariés et le nivellement de la protection sociale par le bas, applique à la lettre le principe de la concurrence « libre et non faussée », fondement du projet de Constitution Européenne qui a été massivement et heureusement rejeté par les Français lors du vote du 29 Mai 2005.

Le vote du 29 Mai doit être respecté et par conséquent la Directive Bolkestein retirée.

C'est une exigence que, forts du verdict des Français, le Président de la République devrait défendre devant le prochain Conseil Européen de la fin Mars et que le gouvernement devrait évidemment porter au sein du conseil des ministres de l'Union, lorsque celui-ci examinera le texte.

Cela n'est malheureusement pas le cas puisque, après nous avoir expliqué pendant la campagne référendaire que la Directive Bolkestein était enterrée, on nous explique aujourd'hui qu'elle est acceptable, compte tenu des amendements récemment adoptés par le Parlement Européen.

Je ne partage pas du tout cette appréciation.

Le texte de la proposition de directive, même modifié par le Parlement Européen le 16 Février dernier, n'est pas moins dangereux que sa mouture originale. Il est même plus dangereux, car ses intentions, identiques aux objectifs initiaux, sont davantage implicites qu'explicites, plus cachées qu'affirmées.

Lors des débats devant le Parlement Européen, le commissaire Mac GREEVY a d'ailleurs été très clair : Les modifications qui maintiennent des obstacles à la libre circulation ne sont pas acceptables !

Je souhaite évoquer plus particulièrement 2 points qui sont tout à fait essentiels : les services publics et le principe du pays d'origine.

Les services publics ne sont pas explicitement exclus du champ d'application puisque :

Face au mécontentement croissant et aux fortes mobilisations de ces dernières semaines, l'énoncé du principe du pays d'origine a certes disparu du texte mais la substance en a été gardée : aucune indication n'a été introduite pour préciser que c'est le contraire du principe du pays d'origine qui s'applique, c'est-à-dire le principe du principe du pays de destination.

Bien au contraire un amendement introduisant ce principe a été repoussé et la signification de ce vote est donc capital : rejeter le principe du pays de destination traduit sans le moindre doute la volonté de maintenir l'application de la loi du pays d'origine.

Le risque de dumping social n'est en aucun cas écarté.

J'ajoute que cela confère un pouvoir considérable à la Cour de Justice des Communautés Européennes qui sera chargée d'interpréter le texte et de trancher les litiges. Son inspiration très libérale n'est plus à démontrer car elle a déjà consacré dans sa jurisprudence le principe du pays d'origine.

Pour toutes ces raisons, et dans le strict respect du vote du 29 mai, je souhaite que notre Assemblée adopte ce projet de résolution et donne ainsi mandat au gouvernement pour obtenir, un nom de la France, le retrait de la Directive Bolkestein.

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