Document de référence de la Gauche démocratique et sociale

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Préambule

Ce document, adopté dans sa ligne générale par l’Équipe d’animation nationale du réseau de la Gauche démocratique et sociale est un premier document de référence. Nous en avons publié un résumé dans D&S n° 253 de mars 2018. Voilà l’intégralité publiée en cahier spécial de D&S n° 254 d’avril-mai 2018.

Nous le publions comme base théorique, pratique, politique, de référence pour toutes celles et ceux qui nous rejoignent et adhérent à notre réseau.

Le texte ci-dessous reprend l’essentiel des positions défendues par la revue D&S, ces dernières années au sein du parti socialiste et des divers regroupements de la gauche socialiste. Mais il s’appuie surtout sur notre praxis depuis 25 ans dans le mouvement social.

Il ne prétend pas à l’exhaustivité ni même à constituer un document programmatique achevé. Mais quand nous appelons à l’unité, c’est ce programme de transition que nous mettons, pour notre part, sur la table.

Nous ne partons pas de rien. Il n’y a pas de « vieille politique », les leçons de l’histoire sont essentielles : sans théorie, pas d’action révolutionnaire. Sans apprendre du passé, pas de futur désirable. Sans tradition, pas de progrès dans les luttes. Dans la lignée de Marx, de Jaurès et de bien d’autres, nous ne cherchons pas un aménagement de la société capitaliste, nous voulons une transformation sociale radicale. Le capitalisme n’est pas « un horizon indépassable ». Un autre monde est possible : le socialisme, la République Sociale, débarrassée de la misère et des inégalités, débarrassée de toute exploitation et de toutes les oppressions. Notre objectif est l’émancipation individuelle et collective de l’Humanité.

Nous appelons tous nos partenaires à gauche, à prendre notre projet considération, à en débattre tout comme nous acceptons de débattre de leurs projets.

Le débat n’empêche pas l’action commune. Dans la reconstruction actuelle de la gauche nous mettons en avant non pas l’unité de pensée, mais l’unité d’action.

Par là même nous mettons en oeuvre le principe de la démocratie et de l’efficacité qui devraient prévaloir à gauche et nous proposons de choisir ensemble des objectifs précis, communs, pour parvenir à vaincre la très dangereuse politique actuelle de Macron, à construire une alternative crédible unie au libéralisme, une grande force militante et aussi électorale, une maison commune pluraliste et démocratique, en vue de la conquête du pouvoir et d’une véritable transformation sociale. C’est urgent.

Le réseau de la GDS fait valoir les intérêts communs à l’ensemble du salariat, indépendamment des nationalités. Nous n’avons pas d’intérêts séparés de ceux du salariat français et international.

C’est pourquoi le réseau de la GDS milite pour l’unité du salariat et de la gauche afin d’établir le rapport de force nécessaire et la base sociale d’un projet de transformation sociale. Notre objectif consiste à construire une alternative au capitalisme en imposant une répartition démocratique des richesses créées par le travail : autrement dit le socialisme. La réponse à l’urgence sociale et écologique passe par un changement de société et de modèle de développement qui implique le contrôle des salariés sur la production.

Introduction

1. La gauche, c’est le camp du salariat. C’est le camp de celles et ceux qui produisent l’essentiel des richesses[1] et n’en reçoivent pas la part qu’ils méritent. C’est le camp de celles et ceux qui n’ont que leur force de travail à vendre, soit 90 % des actifs de notre pays. Cela inclut la jeunesse en formation (de futurs salariés), les chômeurs (des salariés privés d’emploi) et les retraités (qui disposent d’un salaire prolongé, versé par ceux qui travaillent). C’est notre classe sociale. C’est notre camp.

La lutte de classes existe. C’est un fait. Un peu comme l’air que nous respirons. C’est le contexte dans lequel nous militons. Le réseau de la GDS existe et lutte pour contribuer à mobiliser les salariés et à rassembler notre camp social contre ceux d’en haut, contre ceux qui accaparent l’essentiel des fruits de notre travail, qui détruisent notre environnement, aggravent les inégalités, créent le chômage et la misère.

Depuis 2017, huit milliardaires posséderaient plus que la moitié la plus pauvre de la population humaine. En France, le 1 % des plus riches possèdent un quart de la richesse nationale. Depuis le début des années 1980, le 1 % des plus riches de la planète ont accaparé 27 % de la croissance mondiale. En France, les 5 % des ménages les plus aisés captent 42 % des gains des contre-réformes initiées par Macron. En 2017, le 1 % des plus riches a capté 82 % de la croissance mondiale (selon l’ONG Oxfam).

La lutte contre toutes les formes d’oppression est partie intégrante de ce combat. Nous prenons en compte des formes spécifiques : mouvement des femmes, mouvement des nationalités opprimées, mouvements antiracistes, mouvements écologistes… ainsi que toutes les formes de lutte pour les droits démocratiques.

2. Face à leurs milliards, nous sommes des millions. La puissance du salariat est notre force. Il constitue de loin le groupe social le plus nombreux. Il est divers, mais tend à s’homogénéiser. Malgré cela, le salariat n’a pas conscience de constituer une seule classe sociale. Pour que, de classe « en soi », il devienne classe « pour soi » – selon la formule de Marx –, c’est-à-dire s’identifie à « la gauche », il faut que la conscience des millions de ses membres soit modifiée en profondeur, ce qui progresse par le débat et l’éducation, mais ne peut réussir qu’à travers l’action de masse.

C’est dans la mobilisation sociale et politique, au coude-à-coude, que les salariés font l’expérience de leur condition commune et peuvent préciser leurs aspirations confuses au mieux-vivre. Cette unité, dans les luttes les plus quotidiennes jusque dans les conflits sociaux les plus massifs – en passant par les batailles électorales –, est notre fil à plomb. Elle donne confiance, elle élève la conscience et dresse la grande majorité des nôtres contre l’oppression, les discriminations, l’exploitation, l’appropriation de la minorité qui possède les moyens de production et la puissance financière.

En fait, la France n’a jamais été aussi riche et les richesses aussi mal distribuées. Les 500 familles les plus puissantes de notre pays possèdent 460 milliards d’euros (soit une fois et demie le budget de l’État !). Depuis des années, 58 multinationales françaises blanchissaient 100 milliards au Luxembourg. Offshore-Leaks, Swiss- eaks, les Panama Papers et, plus récemment, les Paradise Papers ont démontré que 600 milliards d’avoirs français étaient dissimulés dans les paradis fiscaux. En outre, il existe autour de 80 milliards de fraude fiscale. Nous pouvons et devons récupérer ces richesses produites collectivement. Là sont les moyens d’une autre politique – le social au c?ur et la démocratie jusqu’au bout.

1. Redistribuer les richesses d’abord

Nous voulons d’abord redistribuer les richesses. C’est le point essentiel de notre programme, car, si nous y parvenons, nous serons en mesure de tout changer. L’inversion du rapport de force en faveur du salariat permettra de modifier en profondeur la répartition des richesses pour un autre modèle de développement. Nous voulons donc prendre le pouvoir, avec toute la gauche, pour défendre et augmenter les petits salaires et les petites retraites. Nous en ferons une priorité absolue. Il s’agit pour nous, avant tout, de faire du bien aux gens, de répondre à l’urgence sociale de ceux qui souffrent, et de faire payer ceux qui accaparent les richesses nécessaires à la société. Bref, de faire l’exact opposé de la politique de Macron.

3. Vivre décemment

Nous ne tolérons pas qu’il y ait 9 millions de pauvres qui vivent avec moins de 900 euros par mois. Nous instaurerons des allocations pour toutes et tous, proches du Smic, permettant de vivre décemment : les jeunes en formation, les chômeurs entre deux emplois, les retraités n’ayant pas leur nombre d’annuités, ainsi que les personnes dépendantes y auront droit. Ces allocations seront assises sur de nouvelles cotisations sociales prélevées et pré-affectées sur les salaires bruts versés par les employeurs. À cet effet, deux nouvelles branches de la Sécurité sociale seront ouvertes : l’une mettra en place une allocation autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, l’autre prendra en charge un service public de la dépendance pour les personnes âgées.

4. Travailler mieux, moins, tous et gagner plus

Nous ne tolérons pas qu’il y ait 6,7 millions de chômeurs et 6 millions de salariés exploités 60 heures par semaine. Du travail, il y en a pour toutes et tous si on le partage. Deux leviers doivent être activés : le partage du temps de travail et la création d’emplois dans les secteurs d’activité qui ne répondent pas aux critères de rentabilité du secteur marchand, afin de satisfaire aux besoins sociaux et répondre à la crise écologique. Les moyens existent si on baisse les dividendes et si on récupère les montants de la fraude et l’évasion fiscale. Nous combattons pour les 32 heures immédiates – ce sera demain pour les 28 heures, les 24 heures… –, mais aussi pour une forte augmentation des salaires, car c’est ainsi que nous pourrons nous débarrasser du chômage de masse et changer la vie. Le partage des richesses, c’est Travailler mieux, moins, tous et gagner plus !

La réduction du temps de travail n’est pas une revendication sociale parmi d’autres. Non seulement elle permet de lutter contre l’exploitation et la souffrance au travail, mais elle ouvre la voie vers une véritable société d’émancipation. Elle produit, au détriment du travail exploité et aliéné, un temps libéré qui pourra être mis au service de la créativité et du développement personnel, du bien-être collectif et de la démocratie.

5. Augmenter les salaires, baisser les dividendes

Nous ne tolérons pas que l’âge de la retraite soit repoussé entre 65 et 70 ans. Nous voulons réduire la durée du travail sur la semaine comme sur la vie, respectivement à 32 heures et à 60 ans. Nicolas Sarkozy, le MEDEF, François Hollande et les médias dominants ont tout fait pour que ne soit jamais débattue la seule option réaliste pour équilibrer notre système de retraites : l’augmentation annuelle du taux des cotisations retraites de 0,4 point pendant 40 ans (0,15 point pour la part salariale et 0,25 pour la part patronale). Nous l’avons fait pendant trente ans avant le gel des cotisations dans les années 1990, nous devons poursuivre. C’est pourquoi nous nous opposons à la suppression des cotisations sociales versées à la source par le patronat au travers d’un salaire brut. Nous refusons l’étatisation, la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale et nous défendons le principe d’un budget séparé du reste du budget de l’État avec des ressources spécifiques et pré-affectées à l’ensemble de notre protection sociale. Comme le disait Ambroise Croizat : « la Sécurité sociale est la seule création de richesses sans capital. La seule qui ne va pas dans la poche des actionnaires mais est directement investie dans le bien-être des citoyens. Faire appel au budget du contribuable pour la financer serait subordonner l’efficacité de la politique sociale à des considérations purement financières. Ce que nous refusons »[2].

La retraite est une prolongation du salaire sur la vie. La retraite par répartition, n’est pas une épargne. C’est le plus beau des systèmes, car la pension est prélevée en direct sur le salaire brut de ceux qui travaillent et reversée en temps réel à ceux qui sont retraités. La cotisation sociale est une façon à la fois de garantir la part affectée à la protection sociale, d’affirmer la puissance du salariat et de concevoir la sortie du capitalisme : une transition s’opérera ainsi, où la part d’activité sociale subordonnée et rémunérée reculera devant l’activité entièrement libre et créative.

6. Un emploi, un salaire pour toutes et tous

Nous militons pour la hausse des salaires nets et bruts et un partage concomitant du temps de travail, plutôt que pour un « revenu universel d’existence » construit au détriment de la cotisation sociale. La société peut et doit donner une place active équivalente à chacun. Nous ne voulons pas une société à deux vitesses, où une élite serait salariée et l’autre pas. Nous voulons que tous aient un emploi, une fonction sociale, et que tous aient la garantie d’un salaire maintenu entre deux emplois (allocation autonomie pour la jeunesse, allocation de service public pour les personnes dépendantes, temps libéré croissant pour les salariés actifs). Nous refusons la constitution d’un sous-salariat. Nous refusons une société « post–salariale sans statut » façon Macron. Nous défendons des statuts pour tous et leur extension pour tous, le Code du travail et les conventions collectives, selon le principe de faveur, la généralisation et l’émancipation du salariat avec tous ses droits induits. C’est la seule façon de dépasser tous ensemble le travail subordonné, exploité, raréfié et aliéné dans le but de construire une autre société, d’autres rapports de production : le socialisme.

7. Le Smic à 1 800 euros

Nous ne tolérons pas que 50 % des salariés gagnent moins de 1 700 euros nets par mois et que 98 % des salariés gagnent moins de 3 200 euros nets. Nous augmenterons substantiellement le Smic à 1 800 euros et pousserons aux négociations afin que ce soit toute l’échelle des salaires qui soit relevée. Cela dynamisera un marché intérieur qui permettra à la grande majorité des entreprises de remplir leurs carnets de commande, tout en encourageant une montée en gamme des biens et services sur des critères écologiques. Même le FMI alerte sur le niveau jamais vu atteint par les inégalités. Même les États-Unis comprennent qu’il est préférable d’augmenter les salaires (+ 2,9 % sur un an en 2017), plutôt que de risquer l’explosion de nouvelles bulles financières.

8. Pas de salaire supérieur à 20 Smic

Nous ne tolérons pas que des patrons et actionnaires se payant 600 Smic possèdent chacun plus que des millions de salariés surexploités. Nous interdirons en conséquence, et dans un premier temps, toute rémunération supérieure à plus de 20 fois le Smic (tout compris, salaire, bonus, part variable, stock-options). Nous plafonnerons les dividendes à un maximum d’un tiers des bénéfices, pour que la richesse créée par les salariés soit principalement réinvestie dans l’entreprise ou redistribuée aux salariés. Nous réduirons les écarts de patrimoine en modifiant la fiscalité des successions.

9. Contrôler les grandes entreprises

Nous ne tolérons pas que des grandes entreprises – notamment les 1000 qui détiennent 50 % du PIB – échappent à tout contrôle et que les scandales sociaux, écologiques et même sanitaires dont elles sont au centre émaillent régulièrement l’actualité, comme l’ont montré les exemples de PSA, de Volkswagen, de Lactalis ou encore de Lafarge. Nous instaurerons un contrôle public sur ces entreprises, ainsi qu’un contrôle des salariés et un contrôle des consommateurs. Et, quand il le faudra, nous recourrons à la socialisation des grandes entreprises fraudeuses, qui violent l’intérêt national et celui des salariés.

Nous régulerons la sous-traitance. Les grands donneurs d’ordre seront responsables économiquement, juridiquement, financièrement de tout ce qui se passera sous leurs ordres. Les entreprises intervenantes seront alignées sur la convention collective de l’entreprise utilisatrice le temps de la mission, et les unités économiques et sociales seront facilement reconnues.

Nous restaurerons ainsi un ordre public social, et défendrons les droits des petites et moyennes entreprises face à l’arbitraire des plus grandes. L’État pourra intervenir lors de fusions, concentrations, sur le plan national et international, dans le cas d’industries stratégiques (comme dans la sidérurgie, avec Arcelor, ou encore dans l’aérospatiale, l’aéronautique, l’automobile et l’armement). L’État doit avoir son mot à dire lorsque Alcatel et Lucent fusionnent en proposant de licencier 10 % de leurs 88 000 salariés, à la fois à cause du caractère stratégique de la fusion, et à cause de son coût humain et social. Nous refuserons la prétendue « fatalité » évoquée par nos dirigeants lorsqu’ils ont fait le choix de brader Alstom au profit de General Electric, puis de Siemens.

L’État pourra intervenir pour imposer des priorités écologiques aux entreprises polluantes, dangereuses pour les usagers, les salariés. Il pourra imposer des planifications en faveur d’une transition écologiste, défendre le rail contre la route, le fret contre le tout-camion, les énergies renouvelables contre le nucléaire. Ni la concurrence ni la rentabilité, ni la compétitivité ne seront des critères pour contourner l’intérêt général, social et écologique.

10. Reconstruire le Code du travail

Nous reconstruirons un Code du travail où la loi républicaine l’emportera sur le contrat privé. Nous imposerons des contrats en CDI et interdirons la fausse sous-traitance en « contrats commerciaux », le marchandage et le prêt illicite de main-d’?uvre.

Toute relation de travail relève du contrat et du Code du travail. Nous militons pour un contrôle des licenciements abusifs et sans cause réelle et sérieuse, des grilles de salaires conventionnelles par branches, une limitation à 5 % des contrats précaires dans chaque entreprise, une formation professionnelle de service public tout au long de la vie, des droits syndicaux et des institutions représentatives du personnel capables de contrôler le patron et les actionnaires, des CHSCT rétablis, élus et renforcés. Nous défendrons par ailleurs des conditions de travail dignes et sûres, avec une médecine du travail rénovée, une inspection du travail dotée de moyens suffisants en termes de visites et de sanctions, des prud’hommes gratuits et accessibles à tous, capables de faire vraiment justice et de réparer complètement les préjudices subis du fait des patrons.

Après avoir fait trembler les chauffeurs de taxi, le modèle économique d’Uber menace aussi d’autres domaines : banque, assurance, loisirs, achats. Cette ubérisation, contrats commerciaux au lieu de contrats de travail, sera interdite, les conventions de prestation requalifiées en contrats de travail soumis comme de juste au Code du travail. Nous veillerons à ce que les indépendants (auto-entrepreneurs, agriculteurs, artisans, commerçants, etc.), soit 11,8 % de la population active en 2016 (chiffres OCDE) – 2,7 millions (chiffres INSEE) – soient alignés le plus près possible du statut des salariés.

11. Égalité salariale par la force de la loi

Nous ne tolérerons pas que le salaire des femmes soit en moyenne 27 % plus bas que celui des hommes. Nous imposerons fermement et rapidement, par la loi, le principe « à travail égal, salaire égal ». Le respect de ce principe fondamental sera sous le contrôle diligent et vigilant des syndicats, de l’Inspection du travail et du juge, et tout manquement donnera lieu à de fortes sanctions.

Cela vaudra pour tous les salariés, notamment les 500 000 « travailleurs détachés », discriminés, qui toucheront le même salaire – net et brut – que leurs collègues. Nous veillerons par ailleurs à l’égalité dans les grilles de salaires, selon les niveaux de formation (diplômes nationaux) et les acquis de l’expérience, c’est-à-dire selon la qualification, entre les branches et les métiers dans les secteurs public et privé.

1. Des moyens pour changer la vie
2. En finir avec l’austérité et les politiques de l’offre

Nous mettrons fin à la politique d’austérité suivie par Sarkozy, Hollande, puis aggravée par Macron, en relançant l’investissement public et en créant massivement des emplois publics, notamment dans l’enseignement, la santé, les transports et la transition énergétique. Seule la puissance publique peut conjurer la spirale déflationniste et relancer la demande générale. Outre l’atonie de cette demande, ce qui plombe la compétitivité des entreprises, ce n’est pas le prétendu « coût du travail » ; c’est le coût excessif du capital. Seule la puissance publique peut contraindre les entreprises à baisser les dividendes versés aux actionnaires et, par la réduction du temps de travail, à embaucher massivement.

Les aides publiques versées aux entreprises sans contreparties seront, quant à elles, supprimées. Nous les rendrons sélectives avec une priorité aux TPE et PME, réellement indépendantes des grandes entreprises, et qui créent de l’emploi. L’aide publique à l’économie réellement sociale et solidaire, à la reprise par les salariés eux-mêmes des entreprises menacées ou cédées sera développée (droit de préemption et droits à la formation).

13. Une fiscalité directe et progressive

Nous défendons l’impôt républicain comme moyen de redistribution des richesses. Notre fiscalité ne doit pas donner priorité à la TVA, mais, au contraire, à celle, directe et progressive, qui s’applique aux entreprises comme aux particuliers.

Nous voulons 20 tranches d’impôt sur le revenu, afin que la grille soit la plus juste possible envers toutes les catégories sociales. Et rétablir un impôt plus important sur les grandes sociétés que sur les moyennes et petites, réellement indépendantes des grands groupes.

Nous imposerons une meilleure gestion, transparente, des trois budgets séparés du pays : le budget de l’État, ceux des collectivités territoriales et celui de la protection sociale.

14. Renforcer la Sécurité sociale

La France n’a jamais été aussi riche. Les salariés n’ont jamais produit autant de biens. Les salariés français sont parmi les plus qualifiés et les plus productifs au monde. Il n’y a pas de problème de financement de notre modèle de protection sociale si le travail est partagé, et si la valeur ajoutée n’alimente pas les dividendes au détriment des salaires, donc des cotisations. La force des cotisations est, contrairement à l’impôt, d’être pré-affectée à un domaine spécifique de la protection sociale : logement, famille, handicap, jeune, formation, maladie, accident du travail, chômage, retraite, dépendance. Elles seront publiquement estimées, débattues, ajustées en fonction des besoins sociaux et mises dans les caisses ad hoc, redistribuées selon les besoins collectifs. Nous sommes opposés au « mille-feuille » qui renvoie à chaque individu pris isolément l’obligation de compléter manques et carences par le biais de « complémentaires », de « prévoyances », d’« assurances », ou de l’une des 1 100 « mutuelles » plus ou moins efficientes : car il s’agit d’un système injuste, inégalitaire, inefficace et source d’un fort gaspillage. Nous sommes pour une seule grande Sécurité sociale, universelle comme prévu à l’origine, avec des cotisations proportionnelles et plafonnées uniques selon les salaires et ressources de tous et de chacun.

15. Pour une véritable réforme bancaire

Nous combattons pour une véritable réforme bancaire. Son c?ur sera une séparation hermétique des activités spéculatives des banques de leurs activités de financement de l’économie productive. De l’aveu même des dirigeants des banques d’affaires françaises, la loi de séparation de leurs activités, votée en 2013, porte sur moins de 1 % de leurs activités. Une vraie séparation est donc nécessaire, et les banques dites « systémiques » doivent être démantelées.

Il conviendra par ailleurs de réaffirmer des missions de services publics de toute institution de crédit, et de construire un grand pôle public financier, notamment en définissant un périmètre et des moyens nouveaux pour la Banque publique d’investissement. Par ailleurs dans le cadre de l’Union européenne, les États doivent pouvoir se financer directement auprès de la BCE sans passer par les marchés financiers en majeure partie responsables de la dette publique. Nous travaillerons à imposer une taxe sur chacune des transactions financières effectuées.

16. Économie mixte avec un fort service public

Notre perspective est une société radicalement différente de la société capitaliste. Les grands penseurs du socialisme l’envisageaient comme devant socialiser les grands moyens de production et d’échange. Dès aujourd’hui, nous proposons de nous battre pour une économie mixte où un puissant secteur public démocratiquement géré encadre et stimule le secteur privé. Un fort secteur public permet à la fois de redistribuer les richesses et de faciliter l’activité de toutes et de tous : entreprises, associations, coopératives, indépendants. Mais c’est aussi le moyen pour les collectivités publiques d’accompagner les initiatives locales, citoyennes, au plus près du terrain, afin d’engager la transition écologique. Celle-ci ne pourra s’effectuer qu’avec la mobilisation citoyenne au travers de structures démocratiques décentralisées, en contrepoint de la verticalité des multinationales et du pouvoir administratif et financier.

Le secteur privé régulé ne doit plus être étouffé par le monopole des grands groupes. La coopération doit se substituer à la concurrence, dans le cadre de collectifs de travail où les salariés exerceront un contrôle sur leur outil de production. Ils auront un droit de regard sur leurs conditions de travail, les enjeux stratégiques de l’entreprise et les investissements. L’initiative individuelle et collective sera favorisée par le Code du travail et les conventions collectives, en prenant en compte des critères sociaux et écologiques, grâce à des financements de la Banque publique d’investissement dont les moyens seront renforcés.

Le secteur public doit prendre en charge ce qui concerne les intérêts fondamentaux de la population dans son ensemble. Les prérogatives de la Fonction publique sont l’éducation, la formation professionnelle, la santé et l’hôpital, les transports, le logement, l’environnement, l’énergie, l’eau, l’air, le contrôle de l’application des lois du travail, de la consommation, de l’hygiène, de la concurrence, la justice, la police et la protection des citoyens, l’armée de défense de la République. Les services publics ne sont pas soumis aux critères de concurrence et de compétitivité, mais à des critères de généralité, d’égalité, de continuité sur le territoire en faveur des usagers et des ayants droit. Pour répondre aux besoins sociaux considérables de la population, il est nécessaire de créer des centaines de milliers d’emplois d’enseignants, de cheminots, d’infirmiers, d’aides-soignants, de personnels qualifiés pour les maisons de retraite ou les crèches, d’éducateurs spécialisés, d’assistants sociaux…

Nous proposons de reconstruire un fort secteur public géré démocratiquement, après la saignée des années Sarkozy, les atermoiements comptables de Hollande et les nouvelles attaques de Macron. Les activités essentielles pour l’égalité des citoyens et pour la vie collective, qu’il serait dangereux de considérer comme des marchandises, doivent (ré)intégrer le champ du secteur public. Ces activités sont nécessaires au respect de l’égalité des droits. Elles jouent un rôle dans la cohésion sociale et l’aménagement du territoire. Elles doivent être planifiées, contrôlées, régulées démocratiquement. Pour cela, la puissance publique dispose d’une série de leviers : la nationalisation-socialisation, les contrats de Plan, l’édiction de normes, la constitution d’agences de régulation et de contrôle. On choisira dans chaque cas le moyen le plus adapté aux objectifs politiques poursuivis, en privilégiant la mise en ?uvre par la puissance publique elle-même.

Nous proposons de mettre fin au découpage des entreprises publiques et d’arrêter leur casse. Nous arrêterons les réorganisations qui préparent, entre autres, la privatisation de la SNCF et de la Poste, sous-traitent des pans entiers des services publics à des entreprises privées comme le préconisent les réformes libérales de CAP 22 (transfert, privatisation, « partenariats publics-privés », ou abandon de missions, et mise en cause des différents statuts des fonctionnaires).

Nous proposons de créer un grand service public de l’eau, la création d’un service public de la formation continue, la mise en place d’un service public d’accueil de la petite enfance, mais aussi la mise en place d’un service public pour les personnes âgées et dépendantes : ce devrait être la cinquième branche de la Sécurité sociale, dont la mission serait de lutter contre la généralisation du privé considérant les maisons de retraite comme des activités économiquement lucratives.

III. Pour la VI^e République

17. Pour une VI^eRépublique sociale, parlementaire, laïque, féministe, écologique, internationaliste et pacifiste.

Le principe et les modalités d’élection d’une Assemblée constituante ayant pour mission d’instaurer une nouvelle Constitution démocratique et parlementaire, afin de remplacer la Constitution bonapartiste de la V^e République, seront débattus au Parlement et avec les citoyens. Après l’hyper-président frénétique et le « président normal » devenu chef de guerre, place au pseudo-Jupiter narcissique ? Assez de chefs, d’hommes providentiels, de sauveurs suprêmes !

Comme l’affirmait Jaurès en 1906, « sans la République, le socialisme est impuissant et, sans le socialisme, la République est vide ». C’est la participation la plus active et la plus massive possible des citoyens aux institutions républicaines qui permettront d’en finir avec le capitalisme et de garantir le succès durable de la transformation sociale. La démocratie n’est pas une technique, c’est la sève de toute action collective, une praxis émancipatrice. C’est l’école permanente de la citoyenneté dans la VI^e République.

18. Démocratie participative à tous les niveaux

Nous ne pensons pas qu’il y ait « trop d’élus » – il n’y en jamais assez. Il en faut au plus prés du terrain, dans chaque instance, des communes et des agglomérations au Parlement, en passant par les départements et les régions. La multiplication des élections et des élus fait partie du grand mouvement de citoyenneté et de démocratie participative engagée que nous voulons promouvoir. Nous interdirons d’ailleurs le cumul des mandats en nombre et dans la durée.

Il faut une grande Assemblée nationale parlementaire démocratique, élue à la proportionnelle, et des députés contrôlables et révocables, reliés à de petites zones territoriales, proches de leurs concitoyens par leur mode de vie. Le gouvernement doit procéder de la primauté de cette Assemblée parlementaire, qui aura pour tâches essentielles de faire la loi et de voter le budget de l’État assis sur l’impôt. Pour ce qui est du budget social basé sur les cotisations sociales, ce sera aux organisations syndicales de gérer les différentes caisses, avec de véritables élections pour un « parlement social », qui se dérouleront, elles aussi, un jour férié, tous les cinq ans et qui détermineront la représentativité syndicale.

Nous sommes contre l’esprit qui a présidé à la loi NOTRe. Nous sommes contre les projets restrictifs et autoritaires de Macron (Assemblée diminuée, proportionnelle limitée, collectivités territoriales asséchées). Nous voulons une nouvelle loi garantissant l’égalité des territoires dans l’accès des citoyens aux droits Une telle réforme corrigera des choix faits jusque-là, et devra établir une répartition des compétences en prenant en compte les principes suivants :

- Redonner à l’État son rôle régulateur, redistributeur et planificateur pour garantir l’égalité des citoyens sur le territoire et pour la qualité du service public.

- Renforcer dans ce cadre la capacité d’initiative des territoires et valoriser l’intercommunalité, les départements et les régions, en mettant fin aux financements croisés et en veillant à la cohérence du maillage social, en particulier sur les délégations touchant les aides au logement et aux équipements.

- Renforcer les mécanismes financiers de péréquation, de manière à supprimer les disparités territoriales.

1. Défendre nos droits et en conquérir de nouveaux
2. Priorité à l’éducation

Nous défendons l’école publique laïque et gratuite ouverte à toutes et tous, et dont les buts sont l’émancipation par l’instruction, l’ouverture sur le monde, la capacité d’innover et de produire, la citoyenneté.

Dès la petite enfance, l’école doit combler les inégalités sociales abyssales qui font de l’actuelle Éducation nationale, malgré le dévouement des personnels, un système de reproduction des stratifications divisant la société. L’école maternelle doit être accessible dès deux ans et la scolarité obligatoire portée à 18 ans.

L’investissement dans le savoir est le plus grand stimulant du développement économique, et, à ce titre, les fonds publics doivent aller à l’école publique. L’école de la République doit disposer de tous les moyens nécessaires pour la progression et le suivi de chaque élève. Pour enseigner une culture commune exigeante, la fixation de seuils de 15 à 25 élèves par classe en fonction des niveaux – voire de 10 pour les décrocheurs – est nécessaire. Nous rétablirons le statut d’étudiant-surveillant et recruterons par concours l’ensemble des personnels nécessaires à la mise en place d’un véritable système d’aide et de remédiation.

Nous défendrons la valeur nationale des diplômes, à commencer par celle du bac, confirmé dans son statut de 1^er grade universitaire, ainsi que les qualifications avec correspondance dans les conventions collectives et les grilles salariales. Nous ouvrirons par ailleurs massivement les portes des facultés à tous les bacheliers en recrutant les enseignants-chercheurs en quantité nécessaire, et en lançant un « Plan campus » susceptibles de donner aux étudiants les moyens matériels de leur réussite.

Nous abrogerons immédiatement tous les décrets et lois sur l’apprentissage précoce et le travail de nuit des enfants de 14 et 15 ans. Aucun enfant ne doit être au travail, ni apprenti avant 16 ans. La formation professionnelle, la formation continue, l’ensemble des activités péri-scolaires qui sont largement sous la domination du marché doivent revenir dans le giron du service public d’éducation.

20. La santé gratuite pour tous, une seule Sécu

Nos hôpitaux ne sont pas des entreprises, ils ne peuvent pas être gérés avec des critères de rentabilité. La santé doit être gratuite pour tous, car elle soigne et cela rapporte... des sommes, certes invisibles, mais bien supérieures aux milliards dépensés. Nous dépensons moins avec notre système de Sécurité sociale et avons de meilleurs résultats qu’avec tous les systèmes privés.

Avec une grande Sécurité sociale, nous pourrions faire des économies de gestion et d’échelle. Nous serions en capacité d’imposer davantage de contrôle et moins de marges aux laboratoires ainsi qu’aux cliniques privées. Nous rembourserons davantage les médicaments courants, la dentisterie et la lunetterie, mais aussi les lourdes charges imposées par les longues maladies.

Nous supprimerons le numerus clausus qui limite stupidement le nombre de médecins, de spécialistes, de chirurgiens, dont nous avons tant besoin. Nous organiserons la fin des déserts médicaux, et faciliterons l’accès aux soins dans des maisons médicales.

21. L’écologie est un socialisme

Le principe qui nous guide est de limiter l’empreinte des sociétés humaines sur notre environnement pour améliorer la qualité de vie et favoriser le développement durable du pays. C’est le défi de la transition industrielle, énergétique et écologique.

La transition environnementale doit nous mener vers une économie sans carbone, ni énergie fossile. Le grand défi du XXI^e siècle, face aux changements climatiques, c’est de sortir de la double dépendance au nucléaire et au pétrole.

Pour nous, la crise écologique n’est pas une crise du rapport entre l’humanité et la nature, mais une crise entre le mode de production capitaliste et son environnement. Il s’agit en effet d’un système fondé sur la quête du profit maximum à court terme, qui ne peut planifier ni la satisfaction des besoins humains qu’il engendre, ni les solutions aux risques écologiques qu’il suscite.

Nous voulons rompre avec la logique actuelle de maximisation du profit, et la remplacer par une logique de maximisation du bien-être en tenant compte des contraintes environnementales.

Nous soumettrons au débat public les priorités écologiques suivantes :

a - Plan national de développement d’activités socialement et écologiquement utiles, fruit de la concertation la plus large avec les élus, les syndicats et les citoyens ;

b - Relocalisation des activités industrielles et création d’un grand « pôle » service public de l’énergie, démocratique, instrument de la transition énergétique et de la sortie progressive du nucléaire dans le but d’atteindre un objectif de 30 % d’énergies renouvelables en cinq ans ;

c - Développement de la recherche pour favoriser la transition énergétique, la conception de nouveaux matériaux, ainsi que le traitement et le recyclage des déchets ;

d - Développement des transports collectifs, du fret ferroviaire et fluvial, ainsi qu’une la priorité absolue accordée au rail contre la route grâce à des tarifs de service publics adaptés ;

e - Garantie d’une alimentation saine et contrôlée à tous les consommateurs, notamment dans les différents services publics ;

f - Création et réhabilitation de logements sociaux de qualité (blocage des loyers pour 3 ans) ; lancement d’un plan de rénovation thermique des bâtiments en trois ans avec aides sélectives aux propriétaires pour améliorer le confort et la qualité environnementale ; droit au logement réellement opposable ; contrôle des loyers et des prix du foncier, pour consolider la loi SRU (25 % de logements sociaux), contre les expulsions, contre les ventes à la découpe.

g - Instauration d’un tarif social pour les factures d’eau, de gaz, d’électricité, et encadrement des tarifs bancaires ;

h - Taxation des transactions financières dont une partie ira aux exigences de défense de la planète ;

i - Lutte pour le désarmement mondial et l’abolition des armes nucléaires, afin de réduire, réorienter les 2 000 milliards dépensés dans l’armement vers la sauvegarde de la planète.

22. Pour l’agriculture et l’alimentation, des mesures d’urgence s’imposent :

- Il revient aux entreprises d’assurer un juste prix aux producteurs et aux consommateurs avec une amélioration sensible de la qualité gustative et sanitaire des produits.

- Pour aider les producteurs à améliorer leurs systèmes de production en promouvant l’agriculture paysanne, l’agriculture biologique et l’agro-écologie notamment pour fournir la restauration collective et permettre l’accès de tous à une alimentation satisfaisante. Cela dans le respect des sols, de l’eau et de la biodiversité.

- Pour instaurer une nouvelle politique agricole et alimentaire européenne, et de nouvelles coopérations internationales.

- Pour la promotion de l’agriculture paysanne en développant une politique d’installation de jeunes paysans et en favorisant les circuits courts et de proximité, développement de l’agro-écologie et lutte contre les pesticides et l’agriculture intensive agrochimique

23. Sur les fonctions régaliennes
24. Justice accessible à toutes et tous

La justice doit être accessible à toutes et tous, ce qui implique le dépassement d’une justice de classe aux moyens sciemment limités. Nous proposons de mettre la lutte pour les libertés individuelles et collectives au c?ur du projet socialiste. Il faut davantage de tribunaux, et une gratuité totale des procédures. Il convient également de dépénaliser un certain nombre de délits (racolage, usage de stupéfiants…) qui expriment d’abord des problèmes sociaux auxquels doivent être apportées des réponses sociales, administratives et sanitaires adaptées.

Instaurer une justice démocratique passe aussi par une réforme de l’accès à la magistrature, pour que les magistrats soient issus de toutes les composantes de la société. Face à la tentation autoritaire, nous sommes des défenseurs de l’État de droit et nous supprimerons toutes les mesures d’exception qui, sous couvert de lutte contre le terrorisme, portent atteinte aux droits fondamentaux. Enfin, un autre arbitraire, celui des tribunaux de commerce et de leurs procédures exceptionnelles, ne sera plus toléré.

1. Police républicaine proche des citoyens

La police doit être animée par le souci de l’ordre républicain, de la proximité envers tous les citoyens. Nous interdirons les contrôles au faciès, sanctionnerons lourdement les bavures racistes, sexistes, ainsi que toutes les formes de discrimination dans le maintien de l’ordre public. Nous proposons de réinventer une « police urbaine » et républicaine, médiatrice et préventive. Dans la lignée des contrats locaux de sécurité, mais de manière plus souple et plus régulière, cette police entretiendra des liens avec les acteurs sociaux et éducatifs des quartiers et des villes, car nous proposons d’associer directement les habitants des villes et des quartiers à la définition des politiques de sécurité urbaine. Chacun a droit à la sûreté et au respect.

1. Une armée de défense

Notre armée ne sera pas une armée professionnelle spécialisée dans la « projection » sur des « théâtres extérieurs ». N’ayant pas vocation à faire la police dans le monde avec des relents néo-colonialistes et impérialistes, elle visera à défendre le territoire de la République et assurer la sécurité collective.

Pour combattre le terrorisme, il faut répudier ses méthodes. Nous sommes de farouches adversaires des mesures illégales et vaines de l’état d’urgence, de la loi du talion, de la peine de mort, des « exécutions ciblées » et de la déchéance de « nationalité ». Nous promouvons l’État de droit, l’éducation et la laïcité, meilleurs contre-feux idéologiques et pratiques face aux intégrismes et aux obscurantismes. S’il est un moyen de lutter contre le terrorisme, c’est d’avoir des éducateurs à côté des enquêteurs et des institutions pour permettre à chacun de s’insérer socialement. Ce n’est pas un état d’urgence coûteux et vain qui sauvera notre société ; c’est le fait de la rendre inclusive, attractive, séduisante, stimulante.

24. Changer la vie, combattre les oppressions

Combattre l’exploitation capitaliste ne suffit pas. Il faut aussi changer la vie, changer les m?urs, éradiquer les rapports humains racistes et sexistes que le capitalisme a développés tout au long de son histoire. Les belles âmes qui croient possible d’être néolibéral en économie et libéral en matière de société se retrouveront dans la situation d’Hillary Clinton – porte-parole de la « vertu » contre la xénophobie, le sexisme, le racisme – face à Donald Trump. Pas plus que la fausse alternative entre libre-échangisme et nationalisme xénophobe, nous n’acceptons la désagrégation de la société qui conduit au repli sur soi, à la ghettoïsation des territoires.

Nous refusons que des pans entiers de populations, comme les immigrés, les femmes, les homosexuel.le.s, les jeunes, aient tant de mal à faire valoir leurs droits démocratiques. La société bouge, des aspirations nouvelles se manifestent, un formidable mouvement progresse au travers d’associations, de blogs, de forums, de groupes de discussions. Pour accompagner ce mouvement de fond, des mesures touchant les conditions de vie, particulièrement celles des plus fragiles, sont nécessaires. Il faut aussi faire reculer systématiquement, par l’éducation et le partage, l’information et l’exemple, les multiples formes de préjugés qui ont traversé les temps : discriminations raciales, sexistes, sexuelles, générationnelles, culturelles, ou encore religieuses, linguistiques, ethniques et nationales

25. Pour une société du libre choix
26. L’égalité salariale femmes-hommes prédétermine toutes les autres formes d’égalité

Ces dernières sont également à acquérir dans le contexte d’une réflexion plus fondamentale sur le rôle des femmes dans la société et la manière de réduire les discriminations.

Nous proposons de favoriser l’accès à la contraception en multipliant les structures d’accueil et les formations, et en garantissant un remboursement des IVG dans de bonnes conditions. Nous proposons de favoriser la mise en place d’un service public de la petite enfance sous forme de crèches gratuites avec des heures d’ouverture permettant d’articuler vie professionnelle et familiale. Nous proposons d’accentuer la lutte contre les violences conjugales par le renforcement du droit pénal et par la multiplication des lieux d’accueil. Nous proposons d’abroger la loi qui fait des personnes prostituées des délinquants, et d’abolir la prostitution en luttant contre les réseaux de proxénétisme et en protégeant les victimes. Nous proposons que les mesures pour assurer la parité en politique soient étendues à toutes les communes, aux structures intercommunales et départementales, dans toutes les assemblées élues, conseils d’administration, associations et organisations.

1. La diversité sexuelle fait partie intégrante de la vie en société. Nous proposons :

- Un renforcement de la législation permettant la protection des gays, lesbiennes et transsexuel.le.s

- L’inscription dans les programmes scolaires de la lutte contre les discriminations à l’endroit des homosexuel.le.s ;

- La reconnaissance du droit à l’adoption et du partage de l’autorité parentale pour les couples d’homosexuel.le.s ;

- L’extension des droits conférés au PACS, en matière de successions, de retraites et d’imposition commune.

26. Une seule laïcité

La VI^e République sera laïque et démocratique. La Constitution qui sera définie par une Assemblée constituante garantira le caractère laïque de toutes les institutions publiques.

La VI^e République assurera, comme le veut la loi de 1905 de Séparation des Églises et de l’État, la possibilité d’exprimer toutes les opinions – religieuses ou athées – dans l’espace public. Un espace qu’il ne faut pas confondre avec celui des institutions telles que les mairies, les ministères, l’Élysée ou les sièges des différents pouvoirs régionaux ou départementaux. La liberté de conscience et des choix philosophiques personnels sera respectée. Les statuts concordataires d’Alsace-Moselle, ainsi que les autres statuts particuliers des DOM-TOM seront abolis conformément au principe républicain d’unicité : le Droit est le même pour tous les citoyens de la République. La loi de Séparation des Églises et de l’État sera appliquée en totalité, et les lois anti-laïques abrogées.

27. « Bienvenue aux migrants »

L’immigration est une chance pour la France, pas seulement pour des raisons économiques, mais aussi pour les brassages culturels, pour la promotion des relations Nord-Sud et pour le développement de la francophonie.

Nous proposons que les immigrés aient le droit de vote aux élections locales. L’accès à la citoyenneté française sera facilité et le droit du sol réaffirmé. 83 % des Français sont pour, notre pays est riche et il peut faire bien davantage pour les immigrés et les réfugiés. Nous refusons une politique des quotas qui priverait les pays d’origine de leurs travailleurs les plus qualifiés, indispensables au développement de leur économie. Nous refusons une politique restrictive du regroupement familial et du droit d’asile qui sont des droits reconnus par la Constitution. Nous fermerons les centres de rétention et instaurerons des sanctions très dures contre les trafiquants de sommeil et de travail. Les travailleurs immigrés auront les mêmes droits et salaires que les salariés français.

28. Conquérir un champ médiatique pluraliste

Neuf milliardaires possèdent 95 % des grands médias français. La campagne pour le référendum sur le projet de Constitution européenne de 2005 avait mis en évidence pour une majorité d’électeurs la partialité de la plupart des médias. Rien n’a changé depuis. Afin de renverser la situation de mainmise totale des médias par quelques grands industriels et actionnaires, nous proposons une loi qui s’oppose à la concentration des médias en quelques mains et garantisse leur pluralisme effectif. Cette loi mettra fin aux intérêts croisés entre l’industrie des médias et les groupes bénéficiant de la commande publique.

Nous proposons la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques afin de faire cesser la course à l’audimat qui conduit à l’uniformisation des programmes. La suppression de cette publicité sera compensée par une taxe prélevée sur la publicité des chaînes privées, dont le produit sera versé à l’audiovisuel public. Nous proposons de réformer les aides à la presse qui font qu’aujourd’hui les journaux qui en ont le moins besoin sont ceux qui en reçoivent le plus. Nous proposons enfin que la charte du journaliste soit incluse dans les statuts de chaque société de presse. Nous lèverons le « secret des affaires », le secret commercial et bancaire, garantirons la liberté d’expression, les libertés des journalistes, la liberté et le pluralisme de la presse, le droit d’association, la protection des données numériques personnelles. Nous interdirons d’espionner les citoyens sans procédure judiciaire. Dans une société où tous les citoyens sont interdépendants, nul ne peut confisquer et manipuler les connaissances, et les données des autres.

1. Pour les États-Unis d’Europe,

démocratiques et sociaux

Les premières forces politiques à avoir défendu l’idéal d’une Europe fédérale ce sont les courants de la gauche – communistes et socialistes –, et ce dès que la Première Guerre mondiale avait démontré le caractère réactionnaire des nationalismes européens. C’est dans cette tradition internationaliste que nous nous inscrivons.

29. Pour une autre Europe

Mais l’UE actuelle est loin d’incarner cet idéal et cela explique que des millions de salariés et leurs organisations dans tous les pays européens soient critiques à l’égard de la construction européenne. Être fédéralistes ne signifie pas accepter le cours actuel de la construction européenne. C’est tout le contraire : si nous voulons que la perspective d’une Europe fédérale unie survive au tir nourri des souverainistes nationalistes et à la politique destructrice des ordo-libéraux, nous sommes obligés de nous battre pour une autre Europe.

30. Notre « plan B »

L’alternative n’est pas entre la sortie de l’euro et l’attente que l’unanimité des Etats de l’Union européenne fasse changer l’euro et l’Union. Dans le cadre du traité de Lisbonne, il faut l’unanimité pour imposer un Smic européen ou l’égalisation par le haut de la fiscalité du capital. Ce n’est pas pour autant que les règles de l’UE constituent une prison qui contraindrait tout gouvernement de gauche voulant engager un processus de transformation sociale. En réalité, tous les jours, ces règles sont adaptées en fonction du rapport de forces politique du moment. La question déterminante est celle du rapport de forces : l’arrivée au pouvoir en France d’un gouvernement de gauche déterminé à mener le combat changerait complètement la donne. Et si, en pareil cas, une majorité de gauche était empêchée d’agir, ce serait 1848, un printemps des peuples démocratique dans toute l’Europe.

31. Changer de cap, maintenant !

Nous changerons la politique économique qui a été imposée depuis 2010 dans la zone euro – la politique de la déflation salariale, de la réduction à marche forcée des dépenses publiques, du sous-investissement, de la casse des protections sociales et des droits des salariés et la politique de décentralisation des négociations collectives. Cette politique antisociale a appauvri les salariés en réduisant stupidement les dépenses publiques, au détriment des vastes besoins d’investissements publics dans la transition énergétique, la robotisation, l’amélioration des infrastructures de transport, de santé et d’éducation et dans la recherche. De 3,7 % du PIB de l’UE en 2009, l’investissement public est passé à 2,7 % en 2016 – une baisse de plus de 25 %. Quand François Hollande est arrivé au pouvoir en 2012, la France avait 84,5 milliards d’euros en investissements publics. En 2016, ce n’était plus que 76,1 milliards, tandis qu’en Allemagne, la banque publique d’investissement fédérale estimait en 2017 que le pays subissait un « trou d’investissements publics » de 126 milliards d’euros !

32. Contre l’euro-austérité

Nous soustrairons les investissements d’avenir des critères du pacte de stabilité - car il y a des bons déficits, comme il y en a des mauvais (les déficits que génèrent les baisses d’impôts pour les entreprises sans contreparties et celles en faveur des riches mises en ?uvre sous Sarkozy, Hollande, et maintenant de façon aggravée par Macron). Nous ne permettrons pas que la dette publique pèse sur les capacités publiques d’investissement. Nous ferons un audit public de la dette et nous refusons le TSCG, nous appellerons à une conférence européenne pour restructurer les dettes odieuses et insoutenables, à commencer par celle de la Grèce.

33. Pour un Smic européen

À l’instar de la Confédération européenne des syndicats qui mène campagne sur ce point, nous proclamons que « l’Europe a besoin d’augmentations salariales ». Nous ajouterions même qu’elle a besoin qu’il n’y ait pas de salaire supérieur à 20 Smic. Nous mènerons le combat sur le front des salaires, en commençant par la mise en place d’un véritable Smic européen et par la défense intransigeante du principe « à travail égal salaire égal ». Et pas seulement net, mais brut aussi. Nous refuserons unilatéralement d’appliquer la directive discriminatoire sur les travailleurs détachés. En même temps nous proposerons de mettre en place un fonds européen financé par des cotisations dont le but sera de favoriser la convergence sociale vers le haut dans les nouveaux États-membres.

34. Vers un mouvement social européen

Nous combattrons pour l’harmonisation sociale par le haut et nous obligerons tout d’abord les multinationales qui ont leur siège en France à mener des négociations collectives de branche à l’échelle européenne. Comme les syndicats industriels, nous réclamons l’européanisation des négociations collectives et refuserons leur décentralisation toujours plus poussée qui détricote les négociations centrales de branche au profit des négociations au niveau des entreprises. Les salariés et leurs organisations syndicales ont besoin d’un front uni face aux grandes entreprises qui structurent leurs réseaux de production à l’échelle européenne et qui profitent de l’éclatement national du mouvement syndical pour faire jouer la concurrence et baisser les salaires.

35. Face aux multinationales

Nous n’attendrons pas un changement des traités qui mette fin à l’unanimité en matière de fiscalité pour mener le combat contre l’évasion et la concurrence fiscales au sein de l’UE. Avec les traités tels qu’ils sont, la Commission a obligé plusieurs multinationales – Apple, Google, Fiat, Starbucks – à rembourser des dizaines de milliards en impôts impayés à des États-membres. Ce combat doit aller plus loin, en créant un impôt européen sur les géants du numérique – les fameux GAFAM – qui jouent les États-membres les uns contre les autres pour ne pas payer d’impôts.

Nous défendrons avec force le projet d’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés débattu à Bruxelles. Le combat pour l’harmonisation fiscale par le haut peut être gagné sans attendre de changer les traités. Même le président de la Commission – Jean-Claude Juncker qui pourtant a pendant longtemps aidé les multinationales à éviter l’impôt quand il était Premier ministre du Luxembourg – veut que les chefs d’État et de gouvernement modifient la règle de l’unanimité en matière fiscale tandis que la grande coalition allemande veut maintenant instaurer un taux plancher pour l’impôt sur les sociétés.

36. L’ennemi principal est dans notre pays

Mais dans ce combat pour changer l’Union Européenne, le premier ennemi à combattre, il n’est pas en Europe, il est chez nous, avec Macron. C’est Macron qui est devenu le chef de file des politiques antisociales en Europe. Le problème n’est pas de restaurer la souveraineté populaire face à l’Union Européenne ; gagner contre Macron, c’est construire le rapport de force dans toute l’Europe pour mettre en échec le néolibéralisme dans le deuxième État-membre le plus important de l’UE. Ce que nous mettrons en ?uvre en France (salaires, retraites, droit du travail, impôts) aura des conséquences sur les choix de tous les autres pays de l’UE : peuples et gouvernements se partageront, entre ceux qui nous applaudiront et voudront nous imiter et les autres, et alors il faudra bien rediscuter et revoir ce qu’est l’actuelle UE. Sinon, l’UE sera le théâtre de l’austérité, de la crise prolongée, du chômage de masse aggravé, des inégalités accrues, donc des xénophobies et de l’extrême droite… qui tueront non seulement l’UE, mais aussi l’Europe.

37. L’alliance des salariés européens

Le rôle d’une gauche unie au pouvoir en France sera alors de mieux défendre une autre Europe, de chercher les alliances possibles dans l’Union européenne en mettant en ?uvre unilatéralement cette autre politique qui aboutira forcément à changer en profondeur le cours de la construction européenne. C’est toujours comme ça que l’UE a changé – pour le pire le plus souvent, mais aussi pour le meilleur comme avec l’introduction des fonds structurels pour aider les nouveaux États-membres dans les années 1980.

Pour sauver l’Europe, il faut être actifs, pas passifs. Il faut être dynamiques, pas attentistes. À sa petite échelle, le Portugal a montré comment on pouvait bousculer la politique d’austérité de l’UE. Nous ne nous faisons pas d’illusions : un changement des traités, nécessitant l’unanimité des États-membres, demande un rapport de forces politique et social considérable. Nous n’attendrons pas Godot ! Nous restons sans illusion sur les délais pour atteindre cette unanimité. Aussi prendrons-nous le plus vite possible toutes les mesures qui relèvent des politiques menées par les États-membres et cela fera bouger les lignes. Ce sera en même temps le « plan A » et le « plan B » ! Cela générera une dynamique de transformation sociale qui fera mouche dans toute l’Europe. Et une fois que cette dynamique se mettra en marche, alors le changement des traités s’imposera pour démocratiser l’UE et lui donner toute la dimension sociale qui lui manque aujourd’hui.

Dans un tel débat, la France n’est pas la Grèce, soumise en 2015, au chantage de la BCE qui asphyxiait de plus en plus rapidement ses banques. La Grèce ne représente que 1,2 % environ du PIB de l’UE – la France pèse plus que dix fois plus, avec 15 % du PIB de l’UE – Royaume-Uni compris. Mais ce dernier est actuellement sur le point de sortir. Toute l’Union européenne et, en tout premier lieu, les pays de l’euro devront rediscuter pour éviter une nouvelle crise financière.

38. Notre Europe, fédérale, démocratique et sociale

Nous proposerons aux autres partis de gauche, aux organisations syndicales, aux mouvements sociaux européens d’agir ensemble en construisant une alliance pan-européenne pour une autre Europe. Son pivot institutionnel deviendra le Parlement Européen élu au suffrage universel, auquel nous voulons donner le pouvoir d’initiative législative et le pouvoir de nomination et de révocation de tous les responsables exécutifs européens – des Commissaires aux membres du comité exécutif de la Banque centrale européenne. Le Parlement devra co-légiférer avec le Conseil des ministres sur l’ensemble des questions, pas sur une partie seulement comme c’est le cas aujourd’hui. Dans la nouvelle Union le principe de subsidiarité aura une large place. Les États-membres disposeront de deux types de garanties :

1- Dans tout État membre, le droit social européen ne s’appliquera que s’il est plus favorable aux salariés que le droit national.

2- Les compétences de l’Union européenne seront des compétences d’attribution, énumérées limitativement. Toutes les autres compétences relèveront du niveau national.

Cette Union sera surtout dotée d’un budget fédéral substantiel (environ 10 % du PIB) capable de résorber les divergences économiques, sociales et financière entre ses États-membres.

Dans cette Union,  les banques seront socialisées et des incursions, aussi profondes que nécessaires, seront effectuées dans la propriété privée des grandes entreprises pour les obliger à investir, à payer des impôts substantiels, à diminuer le temps de travail, à marcher vers un Smic européen et augmenter les salaires, à financer une Sécurité sociale permettant de faire face au vieillissement de la population.

Cette Union accueillera dignement les migrants, agira pour le désarmement et la paix dans le monde, mettra en place une éducation égalitaire de haut niveau et luttera contre le basculement climatique dont dépend l’avenir de la vie humaine sur la planète.

1. Face au monde dangereux de Trump,

Nous défendons un monde pacifique, désarmé, multipolaire

39. Un monde malade du capitalisme

Face au monde dangereux de Trump et à l’UE ordo-libérale de Macron-Merkel : altermondialistes, nous défendons un monde pacifique, désarmé, multipolaire, et une autre Europe démocratique et sociale. La mondialisation libérale n’est pas « heureuse ». C’est une emprise violente et la soumission par la finance de l’ensemble de l’économie mondiale, ce qui se traduit par des ravages incommensurables : guerre économique mondiale en guise de libre-échange, guerres pour les hydrocarbures, tensions ethniques, religieuses, nationalistes, croissantes entre pays dominants et pays dominés, famines, pandémies non endiguées dans les pays pauvres en dépit des moyens des pays riches, désastres écologiques sur terre, sur mer, et dans l’atmosphère. Sur six milliards et demi d’humains, des évolutions fantastiques se produisent : plus d’un milliard et demi sont salariés, la paysannerie recule, la population se concentre toujours davantage dans des villes de plusieurs dizaines de millions d’habitants, que des explosions sociales menacent.

La vie humaine sur la planète est en danger : épuisement de ressources naturelles, eau et pétrole, réchauffement climatique, déforestation, mais aussi guerres et pandémies. Nous, socialistes, combattons pour une autre mondialisation, où ce sont les besoins des humains, leur sécurité, leur bien-être, le respect de l’environnement, qui doivent commander, et non pas la course aux profits maxima. Il y a deux millions de morts chaque année par accidents du travail, selon les chiffres du Bureau international du travail (BIT) davantage que par les guerres et par les accidents de la route.

40. Un monde rendu dangereux

Le néolibéralisme, c’est la guerre. C’est toujours un système, comme le disait Jean Jaurès – si souvent cité sur cette question –, « qui porte la guerre en son sein, comme la nuée porte l’orage ». Il engendre des systèmes haïssables de boucs-émissaires, le racisme, l’antisémitisme. Comme le montre si bien le Prix Goncourt 2017, Eric Vuillard, L’ordre du jour, ce sont les capitalistes qui ont porté les nazis au pouvoir. Hitler n’y serait jamais parvenu, si les capitalistes allemands n’avaient pas vu en lui le seul rempart leur permettant de conserver le pouvoir économique, après la crise de 1929 et les formidables bouleversements sociaux qu’elle provoquait. On doit toujours s’en souvenir.

Le capitalisme, s’il n’est pas combattu, engendre ainsi la barbarie. La guerre économique portée par la déréglementation imposée à marche forcée par l’OMC, entraînera des conflits qui peuvent être plus terrifiants encore que ceux du XX^e siècle : ne serait-ce qu’entre les États-Unis et la Chine.

Les dépenses militaires dans le monde ont augmenté pour la sixième année consécutive en 2004 et atteignaient plus de 1 000 milliards de dollars par an. En 2016, elles approchent 2 000 milliards de dollars. Quinze pays représentaient 82 % de ces dépenses mondiales, dont les cinq premiers (64 %) sont les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, le Japon, et la Chine (d’après le Sipri, Institut international de recherche sur la paix de Stockholm). Et voilà Trump qui se félicite de la puissance guerrière des Japonais – lesquels se réarment ! Avec 455 milliards de dollars, 3,9 % de leur PIB, les USA représentent près de la moitié de ces dépenses militaires, d’un montant supérieur à celui cumulé de 32 autres pays les plus puissants de la planète. Tant que de telles sommes seront dépensées, les guerres se multiplieront et les choix qui devraient être faits pour protéger la planète du réchauffement et de la pollution, des pandémies, des catastrophes naturelles, ne le seront pas.

Qui peut croire qu’on peut sauver la planète sans battre ce capitalisme-là ? Sans nous battre pour un autre monde, ce monde nous perdra. Sans socialisme, ce sera la barbarie.

41. Changer l’Europe pour réguler le monde

Une Europe fédérale, démocratique et sociale permettrait d’agir efficacement pour une autre mondialisation.

Il ne s’agit pas, en effet, de refuser toutes formes de mondialisation ou toute liberté des échanges : nous ne proposons pas l’autarcie généralisée, nous refusons simplement la mondialisation dérégulée brutalement telle qu’elle se fait.

Nous ne proposons – à l’opposé de la mondialisation financière – ni TAFTA, ni CETA, mais nous voulons des échanges maîtrisés, loin des dogmes des dirigeants de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), du Fonds Monétaire International (FMI) ou de la Banque mondiale (BM). Nous sommes pour que l’ONU, l’OMC, l’OIT, l’OMS, OME jouent de plus en plus des rôles régulateurs. Que le droit du travail soit constitutif du droit de la concurrence et des échanges internationaux. Or, la hiérarchie des normes internationales place à son sommet les normes de l’OMC, car elle est la seule institution qui dispose d’un système de sanction permettant de faire respecter les normes qu’elle édicte. L’OMC nous dit-on, régule, la jungle du commerce mondial. Mais, ce que l’OMC entend par « réguler », c’est supprimer tous les obstacles au libre-échange. Et quels sont ces obstacles ? Ce sont les systèmes de Sécurité sociale qui interdisent aux multinationales de l’assurance privée de s’emparer de marchés qui représentent des milliers de milliards de dollars. Ce sont les services publics qui empêchent les multinationales de faire main basse sur le gaz, l’électricité, la poste, les télécommunications ou la santé, l’eau. Ce sont les « exceptions culturelles » qui font que le film, le livre ne sont pas tout à fait des marchandises. Ce sont toutes les lois sociales que les multinationales considèrent comme autant de freins à la rentabilité de leurs investissements.

Nous ne croyons pas une seconde que ce sera « la finance » prétendument « verte » qui sauvera la planète. Il faut sauver la planète de la finance. « Pour sauver la banquise il faut nous sauver des banquiers » : c’est en suivant cette maxime que l’humanité et la planète survivront.

Pour nous, ce n’est pas à l’OMC que doit être confiée la mission de réguler la jungle du libre-échange. C’est aux organismes spécialisés de l’ONU que doit revenir le droit d’édicter les règles internationales chacun dans leur domaine spécifique.

Nous soutiendrons le rôle décisif de l’OMS dans la santé publique, de l’OIT dans le domaine des droits sociaux et du travail, de l’UNESCO dans le champ de la culture et de la propriété intellectuelle, de la CNUCED dans celui du développement, ainsi que du PNUE dans celui de l’environnement.

42. Changer la vie chez nous, c’est contribuer à changer le monde

En quoi la « mondialisation » nous empêche-t-elle de hausser le Smic et de mieux partager les richesses en France ? Rien ne nous interdit de majorer les impôts justes, c’est-à-dire les impôts sur le revenu, progressifs et distributifs (et l’impôt sur la fortune, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les profits pétroliers) et de baisser les impôts injustes (TVA, taxe d’habitation, redevances diverses). Qu’est-ce qui nous empêche de majorer les salaires, de restaurer ainsi nos Caisses de protection sociale et de relancer la consommation, l’économie du pays ?

Grande distribution, restauration, transports, bâtiment ne sont pas majoritairement soumis à la mondialisation, ce n’est pas la faute à « l’étranger », si l’ennemi libéral est dans notre pays. Rien en Europe, rien dans le monde ne nous contraint à développer la précarité, à attaquer le droit du travail et à liquider nos services publics…

43. Pour un droit du travail international

Nous ne voulons pas, comme Macron et le MEDEF, un droit du travail archaïque entreprise par entreprise, boutique par boutique, mais au contraire tendre à un droit universel avec l’OIT.

L’OIT a élaboré en 1999, une « Déclaration relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail », qui vise à donner aux salariés, « la possibilité de revendiquer librement et avec des chances égales, leur juste participation aux richesses qu’ils ont contribué à créer, ainsi que de réaliser pleinement leur potentiel humain ».

Il y a un milliard de salariés supplémentaires sur la planète depuis trente ans, en Chine, au Brésil, en Inde, notamment. C’est le salariat qui monte partout. L’économie informelle recule dans les pays en voie de développement. Les protections sociales sont de plus en plus liées aux salaires, comme au Brésil ou en Inde. Partout, des négociations collectives, en prenant notamment à bras-le-corps la question de l’égalité de traitement pour les hommes et les femmes, contribuent à faire reculer progressivement et durablement la pauvreté par la création d’emplois décents. C’est là que réside, selon l’OIT, le principe de toute politique de développement authentique – y compris pour les travailleurs des plateformes.

L’OIT définit même, à partir de la réalité actuelle la notion de « travail décent » pour le salariat comme une « possibilité d’exercer un travail productif et convenablement rémunéré, assorti de conditions de sécurité sur le lieu de travail, et d’une protection sociale pour sa famille ». « Le travail décent donne aux individus la possibilité de s’épanouir et de s’insérer dans la société, il leur donne aussi la liberté d’exprimer leurs préoccupations, de se syndiquer, et de prendre part aux décisions qui auront des conséquences sur leur existence. »

44. Commencer par balayer devant sa porte

Le capitalisme se concentre. Macron, lui, ne rêve – à contretemps de cette évolution mondiale – que de la start-up et du contrat de louage de bras façon Uber. Sa politique aura de terribles effets destructeurs si nous ne l’arrêtons pas.

La France est le deuxième ou troisième pays importateur et exportateur de capitaux, tant la confiance mondiale dans son économie est grande. Cinquième puissance mondiale, jamais elle n’a été aussi riche : il serait possible, redisons-le face aux chantages à la mondialisation, de redistribuer ces richesses – par le Smic à 1 800 euros, les 32 heures, la retraite à 60 ans – pour sortir nos banlieues du chômage et de la misère, relancer l’emploi, soutenir la santé pour tous, l’école, la formation, la recherche, la culture et l’ensemble des services publics.

Ce n’est pas la concurrence internationale, la mondialisation fatale, ou encore l’Union européenne menaçante, qui nous imposent des choix politiques contraires, mais une conversion idéologique des dirigeants politiques français au néolibéralisme régnant outre-Atlantique et à l’ordo-libéralisme allemand – dans le seul intérêt de la finance prédatrice et fauteuse de misère.

VII. Mobiliser et unir la gauche

Pour affronter et vaincre Macron il faut l’unité de toute la gauche. La GDS se bat pour la construire.

45. Une gauche éclatée

La gauche est fragmentée en 19 partis et 8 syndicats. Il existe au moins trente orientations en son sein. La France est un des pays les plus politisés au monde. Plusieurs millions de personnes ont milité à gauche à un moment de leur vie. Ce pluralisme, cette diversité font sa richesse et sa faiblesse. Le débat, la réflexion et l’expression des sensibilités sont indispensables. Nul ne peut imposer l’unité de pensée. Mais il faut parvenir à l’unité d’action sur les points qui peuvent faire accord, si l’on veut mettre notre camp en mouvement.

Longtemps, le PS a été dominant et hégémonique à gauche. Mais la trahison du quinquennat Hollande a été d’une telle ampleur, en dépit des efforts de la gauche socialiste, qu’il en est sorti quasiment détruit. Son affaiblissement peut devenir mortel – sauf s’il n’est pas remplacé.

Hors du PS, il existe, après Hollande-Macron, une gauche certes morcelée et fragmentée, mais aussi cultivée et influente. À travers la France insoumise, Génération.s, le Parti communiste, les Verts, la gauche socialiste, LO, le NPA, Ensemble!, les clubs, les fondations, il y a toujours un potentiel militant et intellectuel de grande valeur.

46. Faire face à Macron

Face à Macron, aucune force politique n’est en position hégémonique, aucune force de gauche ne peut donner des leçons, ni s’imposer aux autres. Personne ne se soumettra à personne. Chaque courant doit respecter les autres. Aucun n’a de vérité toute faite plus évidente que celles des autres.

Avec la trahison du quinquennat Hollande et l’avènement surprise de Macron, nombre de militants de gauche ont accusé le coup. Mais rien n’est joué : il s’en est fallu de peu, en 2017, pour que le basculement se fasse autrement.

Macron est le président antisocial de la V^e République. Il veut liquider ce qui reste de meilleur du programme du CNR. Il est à l’école de Reagan et de Thatcher. Mais sa politique brutale heurte et choque profondément la grande majorité de notre société, alors que lui-même n’a ni de parti, ni de force sociale pour le soutenir.

47. L’urgence de l’unité

De ce fait, il existe d’importantes attentes, et si s’ouvre une brèche, nul doute que des millions de salariés et de jeunes s’y engouffreront de nouveau pour mener le combat contre le vieux monde. Et cette fois, ils ne rateront pas l’occasion, car cela fait trop longtemps que les financiers se croient en terrain conquis.

Face à Macron, nous sommes dans une situation où le salariat a tout à perdre s’il ne se défend pas. Il doit agir s’il veut défendre ses droits et statuts. Il suffit parfois de si peu de choses. Il y a des révolutions qui ont éclaté parce que le pouvoir avait voulu fermer la lumière dans un théâtre. Et d’autres plus récemment parce qu’un marchand de légumes s’était immolé par le feu… Ce genre d’incidents ne devient l’étincelle que quand les inégalités sont insupportables depuis trop longtemps.

48. Un seul salariat, une seule gauche

Nous faisons de l’unité de la gauche l’arme du combat et de la victoire du salariat. Il faut un collectif unitaire permanent de toute la gauche, sans exclusive, avec toutes les sensibilités qui veulent agir et conquérir la majorité pour gouverner et changer profondément la société. Grandes et petites, les organisations doivent pouvoir s’y inscrire, y être accueillies et respectées. Nul ne devra renoncer à sa culture, ni à ses opinions. On recherchera dans ce grand collectif de gauche, ce qui unit – à notre sens, avant tout le social –, et non ce qui divise.

L’unité, ce n’est pas une unité de pensée – qui serait contre productive. C’est l’unité d’action sur un programme de transition qui exprime les aspirations du c?ur militant de la gauche. Une telle plateforme d’action commune ne peut être ni sociale-libérale, ni gauchiste. Si c’est pour recommencer la dérive de Hollande, l’échec est assuré. Si c’est pour se complaire dans une posture, le résultat sera le même.

49. Au c?ur de la gauche, pas à ses marges

La gauche ne peut se réduire aux estrades, ni aux harangues. La gauche ne peut se satisfaire de partis verticaux, autoritaires, centralistes, avec des chefs qui décident et des supporters réduits à un nombre de clics.

La gauche, c’est un maillage entrecroisé de partis, de syndicalistes, d’élus de terrain, de militants associatifs, implantés sur tous les territoires. Ce maillage ne peut se développer que dans des partis démocratiques et pluralistes. La gauche a besoin de statuts, d’échange, de formation, de débats : sans respect de ses tendances et de ses sensibilités, elle se déchire et meurt.

La gauche, c’est la théorie et la pratique. Sans tirer les leçons de son passé, la gauche n’a pas d’avenir. Sans théorie ni bilan, elle refait toujours les mêmes erreurs. Elle a besoin de transmission, d’acquis, de continuité, surtout pas d’oubli. Il ne faut pas se moquer de la « vieille politique », elle est la condition des victoires futures. Il ne faut pas dénoncer la « tambouille » unitaire ou encore la « ribambelle de logos de partis ». Les réunions unitaires, ce sont des pratiques nobles et nécessaires pour se rapprocher, se comprendre les uns et autres, et agir ensemble.

Faisons notre travail militant, attaquons-nous à Macron sur le fond, proposons les éléments de programme alternatifs, construisons un collectif unitaire et – soyons en certains – le salariat se montrera à la hauteur.

C’est à ces conditions que la gauche pourra présenter unie des listes communes aux élections européennes ou aux municipales et qu’elle peut être majoritaire.

50. Le socialisme, une idée neuve

Il n’y a jamais eu de socialisme, ni de communisme, nulle part dans le monde. Le socialisme est une « idée neuve » face aux résultats désastreux du capitalisme financier. Le socialisme du XXI^e siècle doit être volontariste, altermondialiste et internationaliste, écologiste. Il doit tirer les leçons du XX^e siècle, notamment sur ce que fut la contre-révolution stalinienne et sur ce que furent toutes les adaptations au néolibéralisme, qui nous ont systématiquement amenés à perdre la confiance de nos électeurs et à laisser le champ libre à la droite.

Nous voulons qu’en France, la gauche s’unisse pour redevenir attractive : elle aura alors autorité pour s’adresser à l’Europe des travailleurs.

Renforçons la gauche pour mieux combattre la droite. Traçons une voie qui redonne confiance au salariat et qui permette de rassembler une majorité de l’électorat populaire. Pour cela, pas de division ! Il faut rassembler notre camp jusqu’à la victoire d’une authentique politique de gauche.

C’est ce que propose le réseau de la GDS.

Sur la base du présent texte de référence, à enrichir encore de façon plurielle et démocratique, nous vous proposons d’adhérer à notre réseau et de militer ensemble dans les syndicats, les divers comités et les associations.

Il s’agit en même temps de débattre avec EELV, Ensemble!, la France insoumise, Génération.s, Nouvelle Donne, le PCF, le Parti de gauche, et d’autres…, ainsi qu’avec tous les membres du PS qui n’ont pas renoncé à nos idéaux communs en faveur de la gauche et de l’unité.

[1]   Les salariés du privé et du public produisent 95% du PIB pour 5% les indépendants.

[2]  Ambroise Croizat, 1946, ministre du Travail, fondateur de la Sécurité sociale.