Nous reproduisons ici la chronique de Jean-Claude Rennwald (militant socialiste et syndical, ancien député PS au Conseil national suisse) parue dans la revue Démocratie&Socialisme de mars.

L’acceptation de justesse, par le peuple et les cantons suisses, le 9 février dernier, de l’initiative de l’Union démocratique du centre (UDC, droite populiste) « contre l’immigration de masse » a fait apparaître au moins trois clivages :

• Un clivage linguistique. Rejetée par tous les cantons romands, l’initiative a été acceptée par la majorité des cantons alémaniques ainsi que par le canton italophone du Tessin.

• Un clivage ville-campagne. Toutes les villes importantes ont repoussé l’initiative, alors que celle-ci a obtenu ses meilleurs résultats dans les zones rurales où… il n’y a pratiquement pas d’étrangers !

• Un clivage social. Une partie de la classe ouvrière a soutenu l’initiative de l’UDC, comme le montrera l’analyse Vox, réalisée en Suisse après chaque votation.

De l’importance des conventions collectives

Parmi les cantons frontaliers et francophones de la France, c’est dans le Jura que le résultat a été le moins bon. Or, de ces quatre cantons où l’horlogerie joue un rôle important, c’est aussi le Jura qui compte la plus faible proportion d’entreprises signataires de la convention collective (CCT) de la branche : 48,8 % contre 83 à 90 % dans les trois autres cantons (Vaud, Neuchâtel et Genève). Et que dire du Tessin, où la main-d’œuvre est tellement sous-payée que certains n’hésitent pas à assimiler leur canton au « Maroc de la Suisse » !

Revoter sur la base d’un bilan

« Rien ne sert de pleurer sur le lait renversé ». Ce proverbe signifie qu’il est inutile de se lamenter sur un passé auquel nous ne pouvons rien. C’est pourquoi nous proposons dix pistes qui visent à sauvegarder, à moyen terme, le principe de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (UE).

1. Le Parlement doit fixer dans la loi des contingents (demandés par l’initiative) assez élevés pour que la Suisse ne soit pas trop en contradiction avec la libre circulation, tout en respectant l’esprit de l’initiative de l’UDC.

2. Le Parlement doit confirmer les mesures d’accompagnement social, car aujourd’hui, celles-ci sont juridiquement liées à la libre circulation des personnes. Il faut aussi renforcer ces mesures, en protégeant mieux les délégués syndicaux et les membres des commissions du personnel (pour qu’ils puissent dénoncer des abus sans subir de représailles) et de faciliter encore l’extension des CCT.

3. Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi, une commission d’experts formé de représentants des partenaires sociaux et de scientifiques tirera un bilan (croissance, emploi, salaires, dumping, travail au noir, démographie) du système des contingents par rapport à la libre circulation.

4. Un nouveau vote sera ensuite organisé, vote portant sur l’alternative « contingents ou libre circulation ».

Salaire à 4000 francs, une nécessité

5. Pour faciliter ce processus, les partis bourgeois « modérés » et le patronat renoncent à mener une campagne outrancière contre l’initiative pour un salaire minimum à 4000 francs soumise au peuple le 18 mai. Cette proposition est l’une des meilleures armes pour combattre la sous-enchère salariale, de sorte qu’un bon résultat de l’initiative permettrait de convaincre la classe ouvrière des bienfaits d’une libre circulation maîtrisée.

6. Le moment venu, il faudra tout mettre en œuvre pour que le peuple rejette l’initiative Ecopop, car en voulant ramener le solde migratoire annuel en Suisse à 0,2% de la population permanente, ce texte est encore moins acceptable pour l’UE que l’initiative de l’UDC.

Une période transitoire

7. Jusqu’au vote mentionné au point 4, l’Union ne dénoncera pas les accords bilatéraux I. Il paraît en revanche légitime que l’UE ne veuille plus négocier de nouveaux ou des accords en cours (électricité, fiscalité, relations institutionnelles, etc.).

8. Jusqu’au même vote, l’UE renonce à exiger de la Suisse qu’elle étende la libre circulation à la Croatie. Il appartient au Conseil fédéral de négocier cette période transitoire avec l’UE.

9. La Commission et les pays de l’Union feraient bien, pour créer un climat favorable à la libre circulation, de renoncer à leurs politiques d’austérité et de mettre en place des standards sociaux minimaux. Il serait sain aussi que la Cour de justice cesse de prendre des arrêtés anti-ouvriers et antisyndicaux.

10. Cette démarche doit être internationaliste, surtout dans les zones frontalières. Car le travail frontalier pose aussi des problèmes chez les voisins de la Suisse : logement, prix des terrains, trafic routier.

Et si ce scénario devait échouer ? La réponse est simple : la Suisse n’aurait alors plus d’autre choix que l’isolement ou l’adhésion à l’Union européenne.

Militant socialiste et syndical

Ancien député (PS) au Conseil national suisse