« Trop d'impôt tue l'impôt » assènent inlassablement les néo-libéraux lorsqu'il s'agit de baisser les impôts des sociétés ou les impôts progressifs (l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou l'impôt sur la fortune, l'ISF). Mais avec la TVA, baptisée « sociale » pour l'occasion, trop d'impôt ne tue plus l'impôt. C'est le premier miracle.

Le deuxième miracle de la TVA c'est qu'elle crée ou protège les emplois, que son taux augmente ou diminue. Si son taux augmente, nous voilà protégés contre les délocalisations. Si son taux diminue à 5,5 % dans la restauration, les patrons du secteur n'empocheront pas la différence et créeront des dizaines de milliers d'emplois !

Fillon ne marche pas encore sur les eaux mais il a déjà trouvé les moyens de multiplier les petits pains. Tout cela n'est bien sûr que poudre aux yeux. Les deux réels objectifs du gouvernement (évidemment partagés par le MEDEF) sont d'augmenter les profits patronaux en diminuant la part patronale des cotisations sociales et de diminuer l'endettement public pour satisfaire aux exigences de l'Union européenne. Les salariés paieront. Le « ensemble, tout est possible » de Sarkozy commence à s'inscrire dans la réalité.

Le projet de Sarkozy et de Fillon

Dans son discours d'Agen du 22 juin 2006, Sarkozy avait prudemment avancé la mesure : « Je propose que l'option de la TVA sociale soit étudiée, débattue sans a priori idéologique ». Chacun le sait, en effet, Sarkozy n'a pas d'a priori idéologique.

Une fois élu, il s'est fait plus précis : « Je suis convaincu qu'il faut expérimenter le transfert d'une parti des cotisations sociales sur la TVA ». Et, entre les deux tours des législatives, Borloo a vendu la mèche dans le débat qui l'opposait à Laurent Fabius, contribuant ainsi au sursaut électoral contre la Droite.

Du coup, Sarkozy se veut rassurant et annonce sa volonté d' « expérimenter la TVA sociale ». Cette annonce n'a aucune portée. Pendant combien de temps se ferait une telle expérimentation ? Sur quels produits? En quoi une expérimentation sur quelques produits pourrait-elle bien permettre de mesurer l'impact d'une augmentation généralisée de la TVA? Le CNE devait lui aussi être «expérimenté »…

L'objectif de Sarkozy est limpide : il veut imposer une augmentation de 5% de la TVA, faire passer son taux de 19,6 % à 24,6 % pour la plupart des produits achetés en France.

La TVA est pourtant l'impôt le plus injuste qui soit : il frappe du même pourcentage d'imposition le pauvre comme le riche. Aujourd'hui, pour tout achat de 12 euros, ce sont 2.35 euros de TVA qui sont prélevés et versés à l'Etat par le commerçant chez qui l'achat a été fait. 2,35 euros pour le Rmiste comme pour le PDG.! Demain ce sera 2,95 euros. Pour le Conseil Economique et social, le taux d'effort des 10 % des ménages les plus pauvres est de 8,1 % et celui des 10 % les plus aisés de 3,4 %. Cela se comprend aisément : plus un ménage est riche, plus la part de son revenu destinée à la consommation diminue et plus la part destinée à l'épargne augmente.

Aucune garantie pour le financement de la Sécurité sociale

Il y a deux bonnes raisons à cela. Tout d'abord parce que, contrairement à une cotisation sociale, une taxe n'est pas affectée à une dépense particulière. Elle peut parfaitement être collectée pour l'Assurance maladie ou les Allocations familiales et être utilisé à combler le déficit public que le renforcement du « bouclier fiscal », la diminution des droits de successions et la baisse de l'impôt sur le revenu auront continué à creuser. C'est la deuxième hypothèse qui est, de loin, la plus vraisemblable et qui explique pourquoi Fillon se refuse à parler de « TVA sociale ».

Ensuite parce que la Droite à supprimé, en 2002, le FOREC (Fonds de recouvrement des exonérations de charge) instauré en 2000 par le gouvernement de la Gauche plurielle. Il est donc, aujourd'hui, devenu totalement impossible de vérifier la destination des taxes théoriquement dédiées au financement de la Sécurité sociale.

Il y a donc fort peu de chances que l'augmentation de TVA serve à financer la Sécurité sociale. Mais comme la part patronale des cotisations sociales aura, elle, vraiment diminué, ce sont les ressources de la Sécurité sociale qui sortiront exsangues de l'opération. Le déficit ne pourra donc qu'augmenter et servir de prétexte à un nouveau tour de vis des dépenses sociales.

Aucune garantie que les prix n'augmentent pas

Dans « Marianne » du 13 juin, l'économiste Christian Saint-Etienne (par ailleurs membre du MoDem) ne peut retenir son cri du cœur : « Les gens ne comprennent pas que la suppression des cotisations famille va baisser le coût du travail de 5,8 % […] Ce qui permettrait d'effacer la hausse de la TVA dans les prix de vente ».

Ce que « les gens » comprennent fort bien, contrairement à cet homme de Droite, c'est qu'il n'existe pas la moindre garantie que les employeurs ne fassent pas main basse sur cette diminution de cotisation sociale. Il est, au contraire, tout à fait probable qu'ils choisiront d'augmenter leurs marges bénéficiaires en empochant la baisse de cotisations sociales sans pour autant diminuer leurs prix.

Fillon s'est engagé à ce que la baisse des cotisations sociales « se retrouve dans les prix et non dans les marges des entreprises », à ce que « l'inflation soit maîtrisée » et qu'il n'y ait pas de dérives qui ampute le pouvoir d'achat des Français ».

Mais c'était à quatre jours du second tour. De toute façon, qui peut croire un tel discours alors que jamais un gouvernement de Droite ne s'est opposé sérieusement au Medef et que le dit Fillon ne se donne aucun moyen concret (de contrôle ou d'action) pour arriver à ses fins ? Même Raffarin ne croit pas (pour le moment du moins) qu'une hausse de la TVA ne soit pas inflationniste et affirme que Fillon ne trouvera pas de majorité législative pour la voter.

Quant à Sarkozy, alors Ministre des Finances du même Raffarin, il déclarait, en 2004, devant la Commission des finances du Sénat que « l'Etat ne contrôlait pas le niveau des prix et qu'il était donc à craindre qu'une hausse de la TVA, malgré une diminution des charges, ne fut intégrée dans la marge, et donc intégralement répercutée sur le pris de vente, à l'image de qui avait déjà été constaté dans la grande distribution». (CR du Sénat du 4 mai 2004).

Aucune garantie que les salaires directs augmentent

Pour la Droite, l'évidence est, là aussi criante. La part patronale des cotisations sociales diminuera, les employeurs ne trouveront donc rien plus d'urgent que d'augmenter les salaires directs après avoir baissé leurs prix.

Mais ce conte de fée n'a rien à voir avec la réalité puisque c'est exactement le contraire que les employeurs pratiquent depuis vingt ans : ils empochent toutes les exonérations de cotisations sociales qui se présentent mais n'augmentent les salaires qu'au compte-gouttes. Il n'y a aucune raison pour que cela change, surtout avec la droite au pouvoir. La diminution des cotisations sociales patronales ira donc directement dans la poche des employeurs et les salariés n'en verront pas la couleur.

Ce que prépare la TVA anti-sociale de Sarkozy et Fillon c'est, à la fois la stagnation des salaires et une hausse de 4 à 5 % des prix. Et donc, à une baisse a une hausse de 4 à 5 % du pouvoir d'achat de la grande majorité des habitants de notre pays.

Aucune garantie contre les délocalisations

Le raisonnement de la droite est le suivant : le coût du travail va baisser en France. Les employeurs n'auront donc plus de raison de délocaliser. Ils auront d'autant moins de raisons que les prix des importations augmenteront au rythme de l'augmentation de la TVA. Grâce à la TVA, les entreprises françaises seront com-pé-ti-ti-ves !

Cet édifice ne tient pas debout. En effet, pour parvenir au résultat cherché, il faudrait, tout d'abord, que les prix des entreprises françaises n'augmentent pas. Nous venons de le voir, c'est un vœu pieux : les employeurs ont toujours choisi d'augmenter leurs marges bénéficiaires dès qu'ils le pouvaient. C'est d'ailleurs cet objectif qui les pousse à délocaliser.

Il faudrait, ensuite, comme le souligne José Caudron et Catherine Mills (TVA « sociale » et impostures fiscales) que le taux de TVA augmente de 150 à 300 % pour lutter contre les délocalisations vers la Chine. Les salaires chinois sont 20 à 30 fois moins élevés qu'en France et une augmentation de 5 % des produits importés de Chine ne serait qu'une goutte d'eau dans l'océan. De toute façon, la moindre appréciation de l'euro par rapport au dollar réduirait à néant l' « avantage » concurrentiel de cette augmentation de TVA.

Quant aux importations venant de l'Europe de l'ouest, l'augmentation de 5 % de la TVA pourrait peut-être contribuer à les freiner. Mais qui peut sérieusement s'attendre à ce les partenaires commerciaux de notre pays se contentent de lire le journal pendant que le taux de la TVA française augmentera. Ces partenaires commerciaux ne se contentent pas d'acheter les produits fabriqués en France, ils y vendent aussi leurs propres produits. Pourquoi, dans ces conditions, résisteraient-ils à la tentation d'augmenter également leurs taux de TVA pour faire participer les consommateurs français au financement de leur propre protection sociale ? A moins de penser que la France puisse vivre en autarcie et produire tout ce qu'elle consomme…

En augmentant la TVA, la Droite ne ferait qu'allumer une nouvelle guerre fiscale en Europe. Elle avait déjà annoncé le lancement d'une première guerre fiscale en Europe en affirmant qu'elle baisserait de 5 points le taux de l'Impôt sur les Sociétés. La nouvelle guerre fiscale enclencherait une nouvelle course des taux de TVA.

Nous avons là, à l'état presque pur, l'essence de la politique de la Droite la baisse de l'Impôt sur les Sociétés enclencherait une baisse en cascade des impôts payés par les sociétés ; la hausse de la TVA enclencherait, par contre, une hausse en cascade des impôts payés par les salariés. Toujours plus pour les sociétés, toujours moins pour les salariés !

En 2004, toujours devant la même commission du Sénat, Sarkozy considérait qu' « une augmentation du taux de TVA irait à l'encontre de la construction européenne, qui se traduisait notamment par une convergence des taux d'imposition, alors même que le taux normal de TVA en France est, aujourd'hui, plus élevé que la moyenne de l'Union européenne ». Ce qui est toujours le cas, puisque cette moyenne est de 17 %

Une mesure qui freinerait la croissance

La baisse de la consommation qui suivrait la mise en œuvre d'une telle augmentation de la TVA ne pourrait avoir qu'un effet récessif et entraîner une baisse du taux de croissance.

C'était d'ailleurs, toujours en 2004, devant la même commission du Sénat le point de vue de Sarkozy qui affirmait qu'une hausse de la fiscalité des ménages provenant de la TVA […] pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins » pour une hausse de 1 point seulement du taux de TVA. !

Combien de point de croissance en moins pour une hausse de 5 points ?

Jean-Jacques Chavigné