Les amendements 4, 8, 10 et 13 présentés par la Motion 3 (Maintenant la gauche, le social au coeur, Maurel, Filoche, Lienemann, Chavigne, Guedj… ) ont obtenu une très large majorité des suffrages exprimés par les adhérents de notre parti.

- l’amendement 4 sur la suspension du pacte de stabilité recueillait 68,9 % de votes exprimés pour (18 899 voix) et 31,1 % contre (8 549 voix) ;

Le texte de la majorité du Bureau national du Parti socialiste a donc dû être partiellement réécrit.

L’amendement 4, présenté par Maintenant la Gauche affirmait « Le Pacte de stabilité et de croissance n’est déjà plus appliqué […] sa suspension doit permettre sa renégociation ».

Le texte réécrit précise : « Réviser le pacte de stabilité pour donner la priorité à la relance et à l’emploi. L’Europe a besoin de croissance, pas d’austérité ».

L’amendement 4 affirmait également « Le budget européen représente seulement 1 % du PIB de l’UE. A terme, la construction d’une Europe de la croissance et de l’emploi implique la mise en place d’un vrai budget d’intégration solidaire représentant au minimum 5 % du PIB européen ».

Le texte réécrit précise « Augmenter le budget européen par l’affectation de ressources propres, telle la taxation sur les flux financiers, outil de lutte contre la spéculation financière. Les socialistes français encouragent les parlementaires européens à exiger du Conseil un cadre pluriannuel plus ambitieux ».

L’amendement 8 (défendu avec nos camarades d’Un Monde d’Avance) affirmait « Mettre la BCE au service de l’économie réelle […] La BCE doit pouvoir acheter directement les titres des dettes publiques des États membres de l’Union européenne lors de leur émission, sans que ces États aient à subir les “conditionnalités” prévues par le Mécanisme européen de stabilité, c’est-à-dire les plans de destruction sociale qui frappent la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et demain Chypre ».

Le texte du Bureau national n’a pas été modifié sur ce point.

L’amendement 8 affirmait également « Mettre fin à l’euro surévalué […] C’est aux États, au sein du Conseil, que revient la mission de fixer le taux de change de l’euro […] la France doit en premier lieu proposer une politique de change à ses partenaire, pour rééquilibrer la parité avec le dollar mais aussi le yen et le yuan ».

Le texte réécrit précise « Agir en faveur d’une parité plus équilibré de l’euro aujourd’hui surévalué par rapport au dollar américain, au yuan chinois et au yen japonais, en confiant la politique de change aux autorités politiques de l’Union ».

L’amendement 10 (défendu avec nos camarades d’Un Monde d’Avance) affirmait « Refuser le traité transatlantique […] il faut suspendre les négociations pour un accord transatlantique ».

Le texte réécrit précise, à propos de ce projet de traité : « Les socialistes français sont extrêmement réservés sur son opportunité […] En aucune façon, les socialistes ne pourront accepter de ratifier un traité qui mettrait en cause les intérêts économiques stratégiques et le modèle social de la France et de l’Europe ».

L’amendement 13 affirmait « Oui nous le savons, l’histoire de l’Europe est faite de compromis et de concessions réciproques. Mais on ne passe pas de compromis sans construire de rapport de forces. C’est à cela que nous devons nous atteler aujourd’hui : la confrontation démocratique avec la droite européenne qui veut condamner l’Union à l’austérité sans fin ».

Le texte de la majorité du Bureau national n’a pas été modifié sur ce point.

La convention Europe du parti socialiste est une étape dans la réorientation de la politique européenne de notre parti. La bataille continue, notamment pour que les statuts de la BCE soit modifiés, pour que le budget européen atteigne 5 % du PIB européen, pour ne pas chercher a limiter les déficits à 3 % ou 0,5 %, pour que le projet de traité de libre-échange transatlantique soit rejeté et pour que François Hollande rompe sa « grande coalition » avec Angela Merkel afin de prendre la tête d’une alternative de gauche en Europe.

En votant très majoritairement pour tous les amendements défendus par la Motion 3, les adhérents de notre parti nous ont donné un formidable encouragement pour continuer à mener cette bataille décisive.

Jean-Jacques Chavigné – Gérard Filoche

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