Suppression du juge d’instruction ? Non! Indépendance de la Justice !
L’actuel débat sur la suppression
ou non du juge d’instruction
cache en réalité un problème plus
vaste, celui de l’indépendance de
la Justice Française.
En effet, l’ambition d’avoir une
tripartition des pouvoirs en
France n’est qu’un voeu pieux,
notre Justice étant aujourd’hui
subordonnée en grande partie à
l’exécutif. Cette subordination
s’est indéniablement accentuée
depuis la Présidence de Nicolas
Sarkozy et de sa garde des sceaux
(à champagne ?), Rachida Dati.
Réforme de la carte judiciaire
unilatérale, multiples convocations
et avertissements des magistrats
et procureurs ne respectant pas à
la lettre les directives du ministère
(notamment sur les peines
planchers), mainmise de l’exécutif sur
le Conseil national de la Magistrature
sont autant de facteurs qui
aboutissent à empêcher une véritable
indépendance judiciaire dans notre
pays.
Le débat sur la suppression du
juge d’instruction continue dans
cette logique de subordination de
la Justice. Il ne s’agit pas ici de
défendre le juge d’instruction
pour son poste mais plutôt pour
le symbole qu’il représente. C’est
en effet aujourd’hui le dernier
magistrat totalement indépendant
en France. Le supprimer
purement et simplement sans
aucune contrepartie signerait la
fin d’une justice indépendante et
impartiale en France.
Cette contrepartie existe. C’est
l’indépendance du parquet
comme cela se fait dans la
majorité des pays européens.
Le débat doit donc se poser dans
ces conditions : doit-on préserver
le juge d’instruction OU doit-on le
supprimer et donner au parquet
une véritable indépendance ?
Dans ces deux cas le processus de
subordination de la Justice à
l’exécutif sera freiné. Il conviendra
alors de lancer une véritable
réforme du fonctionnement de
notre système judiciaire en
concertation avec les magistrats.
Xavier Bourdon (44)
