Il y a banque et banque. De même que le monde de la finance n’est pas le même selon que l’on regarde du côté du livret A ou du côté du flash trading ⁽¹⁾, d’un côté il y a des activités et des missions qui répondent à l’intérêt général, de l’autre il y a la spéculation.

C’est dans ce cadre qu’il faut regarder ce qui se passe au Crédit Immobilier de France. La note de cet établissement a été dégradé fortement par Moody’s et sans la garantie de l’État, ce petit groupe bancaire serait en faillite.

2500 personnes sont concernées dans leur emploi. Des centaines de milliers de clients actuels ou potentiels pourraient ne plus accéder au crédit immobilier si le CIF disparaissait.

Le Crédit Immobilier de France est un outil de financement de l’accession sociale à la propriété. Il est lié historiquement au mouvement HLM. Pendant de nombreuses années, il a permis à des familles aux revenus modestes, ne pouvant accéder aux prêts immobiliers bancaires, de pouvoir devenir propriétaires et souvent de libérer ainsi des logements du parc HLM.

De nombreuses collectivités locales savent ce qu’elles doivent au Crédit immobilier de France pour leur politique de logement.

Se finançant directement sur les marchés (et non à partir de dépôts propres), son activité était jusqu’alors rentable et équilibré. Les remboursements de crédits couvraient largement les besoins de refinancement. Mais la crise est passée par là ! Le nombre d’années pour les crédits a augmenté, l’accès aux marchés s’est durci jusqu’à devenir impossible avec la perte de sa notation.

Sécuriser les missions sociales

Cette mission sociale aurait dû être sécurisée par la puissance publique. Elle doit l’être sous peine de disparaître.

Alors que le lobby bancaire multiplie les pressions pour capter l’épargne des ménages (voir la bataille sur le livret A), développer une épargne longue qui alimenterait les marchés financiers, il y a un enjeu central autour de la défense des missions actuelles du CIF.

Mardi 25 septembre, l’intersyndicale a pu s’exprimer devant le congrès HLM à Rennes.

Vite une table ronde et un débat public

De cette déclaration intersyndicale, il faut retenir en particulier la demande d’être « adossé à un organisme de crédit ». Nous ajouterons « public ».

Mais la proposition d’une table ronde de tous les acteurs concernés est tout autant capitale : « l’intersyndicale du CIF propose aux partenaires du logement social : Union syndicale pour l’habitat – dirigeants du CIF - pouvoirs publics – organisations syndicales, une concertation globale permettant de rechercher une solution à même de saisir à la fois l’accession sociale à la propriété et les 2500 salariés qui sont l’élément central de l’efficacité du CIF.

L’intersyndicale demande également aux dirigeants une instance de concertation et de négociation nationale permettant de dessiner les perspectives d’avenir pour l’entreprise et ses salariés. »

Une telle concertation globale permettrait un coup de projecteur sur les questions de financement de l’accession sociale à la propriété en cohérence avec une politique globale du logement social (foncier, construction de logements sociaux, encadrement des loyers, etc.)

Trouver une solution pérenne pour les missions du CIF dessinerait aussi une politique volontariste en matière de financements des besoins sociaux et économiques. Avec une Banque publique d’Investissement (BPI) tournée vers les PME en particulier, avec un financement du logement social et de l’accession sociale à la propriété, avec le retour des activités captées par Dexia dans un cadre public … trois piliers essentiels des politiques de financements d’avenir seraient ainsi mis en place.

Ce n’est pas qu’un débat technique, c’est d’abord un débat terriblement politique et un test de la volonté de s’en prendre réellement au monde la finance.

La mobilisation d’une épargne réglementée pour répondre à ces missions est le second volet de la réforme bancaire nécessaire et d’une nouvelle loi bancaire tirant les leçons de la crise.

Christian Normand

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