GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

📰   Actualités Jeunes

Justice pour les Jeunes Isolés Étrangers

On estime à environ 13000 (chiffre de décembre 2016) le nombre de mineur.e.s étranger.e.s non accompagné.e.s présent.e.s sur le territoire. Le Syndicat des avocats de France a réagi dans une lettre ouverte au Président de la République suite à l'annonce faite par le Premier ministre de la décision de l'Etat d’assumer l’évaluation de l'âge et  l'hébergement d’urgence jusqu’à ce que la minorité de ces jeunes soit confirmée. Nous reproduisons ici un communiqué de nombreuses organisations sur ce même sujet. 

Communiqué

Justice pour les Jeunes Isolés Etrangers

Enfants isolé.e.s étranger.e.s : le droit des communs et des moyens

L’étroite coordination des services de l’État renforce la précarité de la situation de ces jeunes dont certain.e.s, probablement, hésiteront à demander la protection à laquelle ils.elles peuvent prétendre, de crainte que, dans l’hypothèse où ils.elles seraient finalement déclaré.e.s majeur.e.s, ils.elles soient tout de suite expulsé.e.s sans pouvoir exercer leur droit au recours effectif, notamment en saisissant l’autorité judiciaire, ou être accompagné.e.s dans des démarches pour tenter d’obtenir la régularisation de leur situation administrative. Autant de jeunes livré.e.s à l’errance, aux abus et exploitations...

Le postulat selon lequel la plupart des jeunes réclamant une protection seraient des majeur.e.s, et que ce phénomène serait à l’origine d’une saturation du dispositif français d’aide sociale à l’enfance, est largement exagéré. Depuis longtemps déjà, les dispositifs de protection de l’enfance sont saturés, et les placements exécutés plusieurs mois seulement après leur prononcé dans de nombreux départements.

Que certains départements rencontrent des difficultés pour faire face à l’augmentation actuelle – toute relative cependant – du nombre de jeunes isolés à protéger est un fait. Que la solution soit de les délester de ce qui relève de leur compétence sur la base de la nationalité de ces enfants est ségrégative.

Le caractère primordial de l’intérêt supérieur de l’enfant est un principe fondamental, inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant, qui ne peut en aucun cas, comme le rappelle régulièrement le Défenseur des droits, être soumis aux politiques migratoires gouvernementales.

Avoir recours à un énième dispositif dérogatoire ne résoudra rien des difficultés que tous constatent. Ce ne sont pas de nouveaux groupes de travail et de nouvelles missions de réflexion dont les mineur.e.s isolé.e.s ont besoin, c’est du respect de leurs droits, un accès au juge et à une réelle prise en charge éducative. Pour tenir compte des disparités territoriales de la protection de l’enfance, augmenter significativement les capacités d’accueil et mettre en place des accompagnements éducatifs ambitieux pour tous les enfants, la solution n’est pas d’affranchir les départements d’une part de leur compétence, elle est de faire en sorte qu’ils aient les financements appropriés pour remplir leur mission.

L’accueil des enfants isolés étrangers nécessite des moyens, il ne saurait passer par l’exclusion du droit commun.

Le 3 novembre 2017

Signataires :

ADMIE (Association pour la Défense des Mineurs Isolés Etrangers) ; AMIE Lyon (Accueil des Mineurs Isolés Etrangers) ; La CIMADE ; COLLECTIF 69 ; COLLECTIF URGENCE JEUNES MIGRANTS 44 ; COMITE DENKO SISSOKO Ne Tournons pas la Page ; CPMJIE (Collectif Parisien pour les Mineurs et Jeunes Isolés Etrangers) ; CRSP28 (Collectif 28 pour la Régularisation des ‘’Sans Papiers’’) ; DEI-France (Défense des Enfants International) ; FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s) ; Fédération SUD Education ; FCPE Nationale (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves) ; FCPE 92 ; FERC-CGT (Fédération de l’Education, de la Recherche et de la Culture) ; FSU (Fédération Syndicale Unitaire) ; GISTI (Groupement d’Information et de Soutien des Immigrés) ; HEBERGEURS SOLIDAIRES Nantes ; HORS LA RUE ; LDH (Ligue des Droits de l’Homme) ; MEDECINS DU MONDE ; MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples) ; MELTING PASSES ; PARCOURS D’EXIL ; PARIS D’EXIL ; RESF (Réseau d’Education Sans Frontières) ; SNUTER-FSU (Syndicat National Unitaire de la Territoriale –Fédération Syndicale Unitaire) ; SNPES-PJJ/FSU (Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social-PJJ/FSU) ; SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE ; TIMMY ; UNICEF Picardie

La revue papier

Les Vidéos

En voir plus…
Timers : total : 103.82 ms init : 20.265 ms render : 82.667 ms render:sql : 21.744 ms render:next cms:element : 13.663 ms render:image : 1.709 ms render:parseValue : 27.011 ms serialize : 893.116 µs