GAUCHE DÉMOCRATIQUE & SOCIALE

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Suppression du juge d’instruction ? Non! Indépendance de la Justice !

L’actuel débat sur la suppression ou non du juge d’instruction cache en réalité un problème plus vaste, celui de l’indépendance de la Justice Française. En effet, l’ambition d’avoir une tripartition des pouvoirs en France n’est qu’un voeu pieux, notre Justice étant aujourd’hui subordonnée en grande partie à l’exécutif. Cette subordination s’est indéniablement accentuée depuis la Présidence de Nicolas Sarkozy et de sa garde des sceaux (à champagne ?), Rachida Dati. Réforme de la carte judiciaire unilatérale, multiples convocations et avertissements des magistrats et procureurs ne respectant pas à la lettre les directives du ministère (notamment sur les peines planchers), mainmise de l’exécutif sur le Conseil national de la Magistrature sont autant de facteurs qui aboutissent à empêcher une véritable indépendance judiciaire dans notre pays. Le débat sur la suppression du juge d’instruction continue dans cette logique de subordination de la Justice. Il ne s’agit pas ici de défendre le juge d’instruction pour son poste mais plutôt pour le symbole qu’il représente. C’est en effet aujourd’hui le dernier magistrat totalement indépendant en France. Le supprimer purement et simplement sans aucune contrepartie signerait la fin d’une justice indépendante et impartiale en France. Cette contrepartie existe. C’est l’indépendance du parquet comme cela se fait dans la majorité des pays européens. Le débat doit donc se poser dans ces conditions : doit-on préserver le juge d’instruction OU doit-on le supprimer et donner au parquet une véritable indépendance ? Dans ces deux cas le processus de subordination de la Justice à l’exécutif sera freiné. Il conviendra alors de lancer une véritable réforme du fonctionnement de notre système judiciaire en concertation avec les magistrats. Xavier Bourdon (44)

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