La loi sur la parité, une loi pionnière.

La loi sur la parité est une loi sans précédent autant en France que dans le reste du monde. Aujourd’hui cinq pays l’ont dupliquée. Le mouvement « paritariste » a démontré qu’il était non seulement injuste mais contraire à la démocratie que les femmes soient, de fait interdites d’accès aux instances du pouvoir (notre pays est situé au quasi dernier rang des nations européennes pour le nombre de ses élues au Parlement). Comment les propositions du rapport Balladur hypothèque-t-elles gravement la loi sur la parité ? Reprenons quelques chiffres : Les scrutins uninominaux où ne s’applique pas la loi sur la parité :

18,5 % des députées,

21,9 % des sénatrices, et seulement 15,8% de sénatrices élues en

2008 parce que le rétablissement en 2003 du scrutin majoritaire dans les départements élisant trois sénateurs a limité les avancées de la parité au Sénat.

12,3 % des conseillères générales,

13,8 % de l'ensemble des maires.

Les scrutins de listes, où s’applique la loi sur la parité :

47,6 % des conseillères régionales,

43,6 % des députées françaises au Parlement européen,

35,0 % des conseillères municipales.

On le voit bien, la loi sur la parité tend vers un équilibre même si elle ne permet pas encore une égale représentation entre les femmes et les hommes. Un constat évident : le scrutin uninominal est anti paritaire. Les partis politiques ne jouent pas le jeu. Par exemple aux dernières sénatoriales près de 65% des sénateurs renouvelés en 2008 ont été désignés au scrutin majoritaire. Or ce mode de scrutin n’est pas soumis à la loi sur la parité, et c’est 77% d’hommes qui ont été investi. Quant aux grands départements soumis eux, aux listes paritaires, le fait que les têtes de liste soit toujours des hommes entraine des résultats inverses à l’affichage de la loi. Prenons le cas de la Haute-Garonne où 8 listes étaient présentes (toutes menées par des hommes) pour 5 sièges. Déjà sur le papier paritairement le compte n’y était pas, trois hommes et deux femmes. En fin de course cela donne trois élus de la liste socialiste - deux hommes une femme - Un élu homme sur une liste dissidente au PS et un élu UMP. Et, tout compte fait quatre hommes et une femme pour un scrutin où s’appliquait la loi sur la parité ! On peut mieux faire.

Et les propositions Balladur dans tout ça ?

Au départ, le rapport du comité Balladur était favorable au scrutin de liste et rappelait que « ce mode de désignation avait pour effet d’élargir le champ de la démocratie locale en étendant celui du suffrage direct et de la parité » mais Frédéric Lefèvre et Jacob sont passés par là, balayant d’un revers de main le scrutin de liste pour le scrutin uninominal. Le rapport propose aujourd’hui l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. L’Observatoire de la parité « en appelle solennellement à la vigilance sur les risques d’une régression en matière de parité entre les femmes et les hommes, induits par la généralisation du mode de scrutin uninominal». Comme nous l’avons vu, dans le cadre d’un scrutin uninominal, les lois sur la parité ne peuvent être directement contraignantes laissant ainsi le poids des traditions peser très fortement. L’observatoire national de la parité souligne que « même la loi du 31 janvier 2007, imposant aux candidats aux élections cantonales de se présenter au côté d'un remplaçant de l'autre sexe, s’est heurtée à une réelle résistance des partis à réaliser l’égalité entre les sexes puisque, en 2008, 79,1% des titulaires investis furent des hommes et 79,1 % des remplaçants des femmes… » Et le même observatoire de rajouter : « L’ensemble des évaluations produites par l’Observatoire de la parité, fait le constat regrettable que lorsque l’effort de féminisation des assemblées élues est laissé à la seule discrétion des formations politiques et des notables locaux, on ne peut que déplorer les trop faibles progrès enregistrés. Si l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel, il revient au Gouvernement et au Parlement de se donner les moyens et les outils nécessaires pour faire respecter et garantir dans les faits cette égalité». Les femmes représentent 53% du corps électoral. Outre la crise sociale, on peut se demander si Sarko Bling Bling ne s’est pas mis un peu plus de la moitié du corps électoral à dos. On mesurera lors des prochaines grandes élections nationales le choc qu’a représenté les attaques contre le planning familial, mouvement fondateur et structurant depuis plus de cinquante ans de la liberté des femmes. On mesurera aussi l’impact des attaques contre les congés de maternité. On mesurera enfin l’amertume des femmes dépossédées de l’accès au pouvoir des instances décisionnelles. Virginie Houadec

---

Humeurs féministes

Quand même, on n’est pas EGAUX devant les cadeaux des Rois Mages Hortefeux, Hirsch et Sarko-BLING, BLING. Un exemple au hasard, vous êtes professeure certifiée, 17 ans d’ancienneté, un bail ! Trois enfants, la vie ! Divorcée, banal ! Alors vous avez reçu une lettre des Rois Mages qui comprenaient votre désarroi, que malgré votre emploi stable, vous étiez une pauvresse et qu’exceptionnellement on vous donnait la prime de 200 euros. Soit 200 euros divisé par 4 personnes sur les douze mois de l’année ça fait 4 euros par personne. Parallèlement, une enquête de la direction générale du trésor montre que, « 30 % des foyers bénéficient de réductions d’impôts. Mais ces réductions se concentrent sur les foyers aux revenus les plus élevés. En effet, ils payent plus facilement des nounous et des femmes de ménage. De plus, la moitié des foyers sont non-imposables sur le revenu donc seuls les plus riches profitent du système de réduction d’impôts ». C’est pas 200 euros de réductions d’impôts dont bénéficient les foyers les plus riches, c’est beaucoup plus.

[caption id="attachment_3625" align="alignnone" width="120"]L’article en PDF[/caption]