Une gauche unie pouvait gagner et imposer le référendum souhaité par 71 % de la population en votant contre le projet de modification de la Constitution française, le 4 février à Versailles.

[caption id="attachment_7613" align="aligncenter" width="120"]Par Roselyne Roussel[/caption] Il a manqué 177 voix pour empêcher Sarkozy d’obtenir la majorité des 3/5ème des suffrages exprimés qui lui étaient nécessaires. Or, 182 députés ou sénateurs de gauche n’ont pas voté contre le projet de modification. Il était donc possible de battre Sarkozy et de lui imposer un référendum de ratification du Traité Modificatif Européen. 32 députés ou sénateurs socialistes et radicaux (dont Jack Lang, Annick Lepetit et Manuel Valls) ont même voté comme l’UMP pour la modification constitutionnelle. 147 députés ou sénateurs socialistes se sont abstenus ou n’ont pas pris part au vote (alors que la majorité des 3/5ème nécessaire à Sarkozy se calculait sur le nombre de votants), parmi eux, Jean-Christophe Cambadélis, Julien Dray, Jean Glavany, François Hollande, Pierre Mauroy, Louis Mermaz Pierre Moscovici ou Daniel Vaillant. 3 élus du groupe « Gauche démocrate et républicain) se sont abstenus, tels Yves Cochet ou Noël Mamère. C’est donc au total (32 + 147 + 3) 182 députés ou sénateurs de gauche qui n’ont pas voté contre le projet de Sarkozy. Dans ce calcul n’est même par repris en compte le vote des 7 sénateurs radicaux de gauche qui, tel Jean-Michel Baylet ou Gérard Delfau, ont voté pour le projet sarkozyen, à l’unisson des radicaux de droite dont ils partagent le groupe parlementaire. 121 députés socialistes ont (comme les 44 élus communistes) défendu le suffrage universel et le droit du peuple français à un nouveau référendum. Parmi eux Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Serge Janquin, Jean-Luc Mélenchon, Arnaud Montebourg, Daniel Percheron, Michel Vauzelle ou Alain Vidalies. En choisissant de voter contre le projet de Nicolas Sarkozy, ces 91 députés socialistes et ces 30 sénateurs (65,6 % des élus qui ont voté contre) ont eu le courage d’un vote historique, conforme au mandat unanime donné par 120 000 militants socialistes lors du dernier Congrès : « Nous exigerons un référendum pour tout traité remplaçant la Constitution européenne ».

Une opposition qui ne s’oppose pas quand il est possible de gagner

Nicolas Sarkozy a maintenant les mains libres pour faire ratifier le projet de Traité modificatif européen (TME). Ce vote se fera à la majorité simple : quel que soit les votes des socialistes, l’UMP est maintenant sûre de l’emporter. Pourtant, depuis son élection Nicolas Sarkozy a lancé une offensive tous azimut contre le salariat : impôts, 35 heures, pouvoir d’achat, droit de grève, code du travail, contrat de travail, retraites, privatisation de GDF et bientôt d’EDF, franchises médicales et assurance maladie, TVA sociale… Et nous n’en sommes qu’au début puisque le but de cette offensive est, explicitement, de mettre à bas tous les acquis sociaux depuis 1945. Dans une société où le salariat représente 91 % de la population active, Nicolas Sarkozy est en donc en train de récolter le fruit de sa politique. Dans le dernier sondage Louis Harris (LH2) il ne recueille plus (début février) que 41 % d’opinions favorables contre 54 % un mois plus tôt et 67 % en mai 2007. Cette chute est tellement spectaculaire que François Miquet-Marty, directeur des études à l’institut LH2 constate que les « désenchantements constatés » finissent par donner « le sentiment d’une imposture » ! Un échec de Sarkozy devant le Congrès de Versailles aurait ouvert une crise politique, l’aurait durablement fragilisé et l’aurait obligé à mettre en sourdine sa politique d’agression dirigée contre la grande majorité de la population. Pourquoi dans ses conditions, une majorité des députés et sénateurs du Parti Socialiste ont-ils choisi de se porter au secours du président de la République en lui permettant d’obtenir la majorité de 3/5ème des votants nécessaires à la modification de la Constitution et ouvert, ainsi, la voie à la ratification du Traité Modificatif Européen (TME) ?

Pourquoi une majorité d’élus socialistes n’a-t-elle pas voulu imposer une défaite à Sarkozy au congrès de Versailles ?

Pour renforcer l’Union européenne ? Cela n’a aucun sens : l’Europe ne pourra pas se construire contre la volonté de ses peuples. Les Européens rejettent avec de plus en plus de force le coup d’Etat permanent imposé par une Union européenne où la seule institution élue au suffrage universel (le Parlement) est aussi celle qui a le moins de pouvoir. Un tel vote contre la volonté des citoyens constitue, au contraire, un coup terrible porté à l’idée même d’Europe. Pour le respect du suffrage universel ? Evidemment non puisque leurs votes ont permis d’effacer la volonté populaire qui s’était clairement manifestée le 29 mai 2005 en rejetant, par 54,67 % des suffrages, le Traité Constitutionnel Européen ? Parce qu’il s’agissait d’un nouveau traité ? Personne n’ose se risquer à une telle affirmation Valéry Giscard d’Estaing lui-même (le président de la Commission qui avait rédigé le projet deTraité Constitutionnel) reconnaissait qu’il s’agissait des mêmes outils mais classés dans un ordre différent. Parce qu’il fallait tenir les engagements électoraux du Parti Socialiste ? Ces engagements (tant le projet du PS que le projet de Ségolène Royal) affirmaient exactement l’inverse : un nouveau référendum et un traité simplifié, limité aux institutions. Parce que Sarkozy avait gagné les élections et annoncé qu’il ne ferait pas de référendum ? Dans ce cas, à quoi bon une opposition qui ne fait que de la figuration et qui ne gagne pas quand c’est possible ? Pour ne pas perdre les élections municipales et cantonales ? Au contraire, le respect du vote du 29 mai 2005 n’aurait pu que s’ajouter au discrédit de Sarkozy pour battre la Droite. Pour ne pas étaler les divergences au sein du Parti Socialiste lorsqu’il aurait fallu décider de la position du Parti Socialiste lors d’un nouveau référendum ? Comme si, avec 32 pour, 121 contre et 179 abstentions, ces divergences ne s’étaient pas étalées au grand jour. Jean-Jacques Chavigné, Gérard Filoche

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