Chers amis, Voici une tentative d'explication des mécanisme de calcul de nos indemnités Assedic, telles que prévues par l'accord signé par le Medef , la CFDT, la CFTC et la CGC. 1) 507 heures en 10 mois (10 mois et demi pour les artistes). Qu'est-ce qui est compté dans ces 507 heures ?

Les heures travaillées, mais uniquement dans le Spectacle. Les heures

travaillées en "régime général" ne sont plus du tout comptabilisées ! (Dans l'actuel système, on avait la possibilité de faire 507 heures en cumulant : au moins 338h en régime Spectacle et 169h en régime général à condition d'avoir au moins 169h en Spectacle sur les trois derniers mois avant l'ouverture de droits. Ce ne serait plus possible, si le nouveau système est agréé par le gouvernement.) Premières victimes massives : les techniciens, dont certains employeurs n'ont pas le bon code NAF (ou APE), et dont les heures sont alors considérées comme "régime général".

Les jours d'arrêt maladie ou congé maternité, à raison de 5h par jour

indemnisé par la Sécu (au lieu de 5,6h actuellement) 2) "Ouverture de droits pour 8 mois". Le mécanisme est différent du système actuel : il n'y a pas de "date anniversaire" au bout de huit mois. Il n'y a plus de date anniversaire du tout. En fait, on ouvrirait des droits pour 243 journées d'indemnisation, et ces droits resteraient ouverts tant qu'on aurait pas effectivement perçu ces 243 indemnités journalières. Comme chaque mois, en fonction des emplois effectués dans le mois, les Assedic nous calculeraient un certain nombre de jours non indemnisés (le "décalage", voir ci-dessous pour le calcul), ça décalerait d'autant le jour de notre fin de droits. Les "8 mois" peuvent donc s'étirer sur 9, 10, 15 mois ou plus, selon la succession des contrats effectués. Et c'est lorsque nous percevrions notre 243ème jour d'Assedic, que notre situation serait réexaminée et qu'on regarderait combien d'heures ont été effectuées sur les 10 ou 10,5 mois précédents... Exemple : ouverture de droits le 1er octobre, pour 243 jours. Chaque mois, en raison de petits contrats, seulement 20 jours d'Assedic sont versés. Au bout d'un mois, il reste encore 223 indemnités Assedic à percevoir, au bout de 2 mois, encore 203, etc. Au bout de 8 mois, il y a encore 243 - 8 X 20 = 83 indemnités en stock. 20 jours d'Assedic sont versés pour le 9 ème mois, 20 pour le 10 ème, le 11ème et le 12ème. Au bout d'un an, on a encore 3 jours indemnisables et le réexamen du dossier intervient donc le 4 octobre... Y a-t-il eu 507 heures depuis le 19 novembre (10 mois 1/2) ou 4 décembre (10 mois) de l'année précédente ?.... 3) Calcul du "taux", c'est-à-dire du montant de l'indemnité journalière. a - D'abord, au moment de l'ouverture des droits, on calcule le SAR (Salaire Annuel de Référence) et le SJR (Salaire Journalier de Référence), sensé correspondre à la moyenne des rémunérations par jour de travail durant les 10 mois (1/2) pris en compte pour l'ouverture de droits. Il est en fait calculé comme suit : SJR = SAR (total des salaires perçus sur les 10 mois, abattus et plafonnés) x 10 / nbre d'heures sur les 10 mois. Exemple : En 10 mois 1/2, Mme W, comédienne, à fait 50 cachets isolés payés chacun 100 euros brut. Elle a donc fait 50 X 12 = 600 heures. Comédienne, elle subit en général un abattement de 25% ; chaque cachet est donc comptabilisé à 75 euros (c-à-d 100 moins 25%) et son SAR est donc SAR = 50 X 75 = 3750 euros. Son SJR est par conséquent SJR = 3750 X 10 / 600 = 62,5 euros. (à noter que pour des salaires toujours égaux à 100 euros, on estime que sa moyenne est à 62,5 euros seulement !) b - Calcul de l'indemnité journalière. On utilise la formule IJ = 19,5 % du SJR + Partie Fixe (environ 10 euros) + 2,6 centimes par heure de travail sur les 10 mois (1/2) Dans le cas de mme W : IJ = 19,5% de 62,5 + 10 + 0,026 X 600, soit IJ = 12,19 + 10 + 15,60 = 37,79 euros Pour chaque jour indemnisé par les Assedic, Mme W percevra donc 37,79 euros 4) Calcul du nombre de jours indemnisés au cours d'un mois. Le système change radicalement. Jusqu'à maintenant, on nous retenait en gros une journée d'Assedic pour une journée de travail (le calcul n'était pas si simple mais arrivait à peu près à ça). Si l'accord est agréé par le gouvernement, voici comment les choses se passeront : Chaque mois, les assedic attendront de recevoir nos feuillets Assedic pour calculer la somme des SALAIRES que nous aurons perçus au cours du mois. Ils diviseront ce total de salaires par notre SJR, et ça leur donnera le nombre de jours d'indemnités à nous supprimer pour ce mois-là. Exemple de Mme W. : en mai, elle fait deux cachets, un à 500 euros et un à 125 euros.. Elle a perçu 500 + 125 = 625 euros dans le mois, ce qui correspond à 10 fois son SJR : 625 / SJR (établi à 62,5) = 10. Les Assedic vont donc lui retirer 10 jours d'indemnités sur ce mois, et elle percevra 37,79 X 21 = 793,59 euros d'Assedic. Voici une conséquence "amusante" de ce système de calcul. Imaginons deux comédiens, U. et V. qui travaillent en mai sur le même film. Chacun a deux cachets, et est payé autant : 600 euros par cachet, donc 1200 euros chacun. Seule différence entre eux : durant les mois précédant leur dernière ouverture de droits, U. faisait surtout du théâtre, avec de faibles cachets, et V. surtout du cinéma, avec de bons cachets. U. a un SJR de 50 euros et V. un SJR de 300 euros. Que va-t-il se passer à la fin du mois ? Les Assedic diront à U. : "Vous, vous êtes un pauvre, et 1200 euros correspondent à vos revenus sur 24 jours (car 1200 / 50 = 24) ; nous vous verserons donc 31 - 24 = 7 jours d'Assedic pour ce mois" alors que V. sera mieux considéré : "Cher M. V., votre train de vie est élevé, vous vivez à 300 euros par jour, nous allons donc vous retirer seulement 1200 / 300 = 4 jours d'Assedic pour ce mois-ci et vous percevrez 31 - 4 = 27 jours d'Assedic !" Voilà la philosophie idéale du Medef ! Retirer aux pauvres pour épargner les riches... Quelques conséquences prévisibles de ce système. La fraude ne sera absolument pas entravée !

Les grosses entreprises de l'audiovisuel qui, depuis des années, font

passer leurs permanents pour des intermittents, en ne les déclarant que sur des périodes tronquées et en laissant les assedic compléter leurs revenus, sauront parfaitement s'adapter au nouveau système et offrir des arrangements qui permettront toujours de faire supporter aux Assedic le financement de leurs productions interne.

La tentation sera grande, pour ceux qui travaillent beaucoup, de

"regrouper" leurs cachets afin d'avoir un meilleur SJR (donc meilleur taux ET plus de jours indemnisés chaque mois !), voire d'accepter du travail au noir dès qu'il ne sera pas assez bien rémunéré... Ce texte est donc susceptible d'avoir des effets contraires à ceux prétendument recherchés ! Autres saloperies à prévoir : le Medef ne manquera pas de présenter bientôt les artistes comme des "privilégiés" puisqu'ils ont 10 mois ET DEMI au lieu de 10 pour faire leurs heures, et de justifier ainsi une baisse de telle ou telle protection, puis de montrer ensuite du doigt les techniciens qui, eux, auraient encore le bénéfice de cette protection-là... Et ainsi de suite. Plus fondamentalement encore : vous le savez, les "intermittents" subissent un privilège accordé à leurs employeurs : celui de pouvoir nous embaucher en CDD aussi souvent qu'ils le souhaitent. Dans le régime général, au bout de 3 CDD, un salarié peut exiger de passer en CDI. Pas nous. Le système d'Assedic Spectacle que nous avions était différent du régime général pour tenir compte de notre totale fléxibilité. Or, le système que Medef et CFDT veulent nous imposer ne diffère presque plus du régime général, et notamment de celui des intérimaires. Il ne serait pas étonnant, dans les années qui viennent de voir une campagne du style " Ces privilégiés du régime général, qui ont droit à un CDI au bout de 3 CDD, alors que les intermittents n'y ont même pas droit ! Abolissez les privilèges : rendez le CDD accessible à tous les employeurs de toutes les branches de l'industrie, sans limites !"... A bientôt ! L Et l'actualités des Actions: Le 1er juillet à 18h00 Assemblée Générale à l'Annexe de la Bourse du Travail, Salle Eugène Hénaff, 85 rue Charlot 75010 Paris (M° République) Le 2 juillet : A 10h00 Rassemblement devant le siège de l'UNEDIC (80 rue de Reuilly 75012 Paris M° Montgallet) où se tiendra une réunion sur le bilan du PARE Le 2 juillet : A 16h00 Manifestation depuis la Place du Palais Royal jusqu'au Ministère des Affaires Sociales (à hauteur de la rue de Grenelle) Le 3 juillet à 20h30 Rassemblement à l'Hôtel de Ville de Paris sur le direct " Les 100 ans du Tour de France ", diffusé sur France 2 Le 8 juillet (jour de l'ouverture programmée du Festival d'Avignon)grève générale reconductible du Spectacle, Cinéma et de l'Audiovisuel Actions en régions (30/06) AMIENS La DRAC occupée par 40 professionnels ANGERS CFDT Maine et Loire occupée par 160 professionnels, les participants se dirigent vers le théâtre municipal. Ils sont au nombre de 220/230. Un forum est organisé dans le Théâtre occupé. Le spectacle de la Comédie Française qui devait se jouer à Angers a été annulé. 29/06: Festival d'Anjou perturbé par des professionnels du spectacle, le Festival est placé sous protection policière. AVIGNON Grève reconductible votée le 28 juin BESANCON Depuis hier soir, 150 professionnels campent sur le bâtiment du MEDEF. la police cerne le bâtiment BORDEAUX Manifestation 400 personnes, occupation de la scéne centrale de la Fête du Fleuve, empêchement du montage par 300 professionnels 30/06 : Annulation des représentations de deux compagnies au Festival La Part des Anges qui se tiendra du 2 au 5 juillet à Artigues CAEN Rassemblement devant l'Opéra de Caen le 25/06 environ 100 participants. Rassemblement à la Maison des Syndicats le 26/06, la Compagnie des Arts Fleurissants joue ce soir et feront une intervention en début de représentation 30/06 : Expulsion par la police des professionnels occupan le Théâtre - 13 interpellations CAMBRAI 6 juillet : Appel à l'annulation du spectacle inaugural du Festival Juventus à 17h30 au Théâtre de Cambrai CLERMONT FERRAND Une Assemblée Générale est programmée pour le 26 au soir à 20h00 à la Maison du Peuple GAP Des professionnels se sont enchaînes au Théâtre de la Passerelle pour empêcher la venue du Ministre des Transports, Gilles de Robien - Ils ont été évacués violemment par la police. Une délégation doit être reçue par Gilles de Robien GRENOBLE Occupation de la CFDT et des Assédics par 140 professionnels. Ils organisent des actions diverses depuis 16h30. LE MANS Sit-In devant le MEDEF par 100 professionnels du spectacle, rassemblement devant le théâtre du Mans et occupation du théâtre. Barbecue sur la place de l'hôtel de ville. 30/06: Annulation du Festival "Le Mans fait son cirque" LIMOGES Après avoir muré, cette nuit, le Medef, la DDTE et le DRAC, rassemblement devant la DRAC, 6 rue haute de la Comédie. Les professionnels se sont prononcés pour une prorogation de la grève le 27-06. LYON changement de lieu : Une Assemblée a lieu tous les jours à 13 h VENEZ NOMBREUX SURTOUT JEUDI 3(sauf merc 2 juillet 14 h) au 5 rue de la Conciergerie ( école maternelle)LYON 9éme -Métro Valmy au 04 78 28 92 57 Intervention ce soir, prise de parole (le 1er juillet) au concert de Johnny Blocus de France 3 et retard du journal TV de 12h00. Occupation de la Tour Montparnasse à Lyon. Se sont joints à la manifestation en faveur de la libération de José Bové MARSEILLE Une Assemblée Générale a réuni 1 000 personnes qui se sont ensuite rendue à une manifestation de 2 500 participants au total. Au passage, ils ont déposé des pétitions à la Préfecture. Rassemblement devant le Palais du Faro, évacuation par les forces de l'ordre 22h00.30/06 Le Festival de Danse Contemporaine et de Théâtre prévu les 1er et 2 juillet est annulé. Le Printemps des Comédiens est arrêté jusqu'au 2 juillet MONTPELLIER Manifestation silencieuse de 1 200 personnes Face à face musclé avec le maire et les CRS devant le Corum. Annulation du spectacle d'ouverture du festival de danse de Montpellier Faburo - Teschi Gawara. 30/06 :Le Printemps des Comédiens est arrêté jusqu'au 2 juillet. Le Festival de Montpellier est définitivement arrêté. MONTLUCON Rassemblement devant le MEDEF (20 personnes) et manifestation d'une quarantaine de professionnels NANCY Assemblée Générale et action au TGP de Frouart à 20h30, la poursuite des actions est envisagée pour le 27/06 NANTES Manifestation ( 1600 personnes) à 16h via MEDEF et occupation d'une salle. 27/06 : Une Assemblée Générale qui a eu lieu à midi. Occupation de la station de France 3 par les professionnels.30/06: Occupation de la DRAC par les professionnels du spectacle qui ont envoyé un communiqué au Ministère de la Culturelle demandant à ce que ce dernier refuse l'agrément de l'accord signé le 26 juin et la réouverture de négociations qui n'excluent pas les professionnels les plus précaires. NICE Occupation du Medef par 50 professionnels; Le siège du MEDEF a été levé, après avoir obtenu un rendez vous, les professionnels ont demandé du MEDEF de l'application de l'accord FESAC. ORLEANS Occupation de la Mairie PARIS Le Théâtre de Chaillot occupé le 26/06 au soir 27/06 : Grève reconduite à France 3 PAU/BAYONNE Intervention et retard de lever de rideau sur le spectacle de Patrick Bruel ce soir. Occupation de France 3 Aquitaine et des locaux de la CFDT par 200 professionnels. PERIGUEUX Rassemblement à 17h00 devant le nouveau théâtre de Périgeux a l'occasion de la venue de E.A.Seilliere, Président du Medef POITIERS Occupation de la CFDT PAR 150 professionnels, Evacuation et déplacement vers la préfecture. Une Assemblée Générale est prévue à la Maison de la Culture de la Rochelle. 30/06 : Camping devant la Préfecture de Région RENNES Manifestation de 1 200 personnes. 27/06: Grève reconduite à l'Opéra RODEZ Le siège de la CFDT est occupé par les professionnels. Déménagement des meubles de la CFDT au MEDEF. Les participants ont levé le camp à 17h30 ROUEN 30/06 : Evacutation violente par la police d'un site occupé sur la Fête de l'Armada - 6 personnes interpellées (4 professionnels et 2 spectateurs) devront comparaître devant la justice le 24 juillet STRASBOURG Le Medef et la DRAC ont été investis ce matin par 150 professionnels et évacués par la police. D'autres centrales syndicales ont été visitées. Une Assemblée Générale a été organisée à 18h00 ST ETIENNE Déménagement de la CFDT par 150 professionnels. Happenings et inscriptions sur la Place du Capitole. Sont actuellement montés sur le toit. SOTTEVILLE LES ROUEN 27/06 Annulation des représentations du Festival Vivacité TOULOUSE Déménagement de la CFDT par 150 professionnels. Happenings et inscriptions sur la Place du Capitole. Sont actuellement montés sur le toit. TOURS Rassemblement devant le MEDEF durant 2h. Rassemblement devant la Prefecture et envoi d'un courrier. Envoi d'un courrier, visite de toutes les confédérations, les membres de la CFDT locale demandent la démission du bureau national. 27/06 : depuis 14h00, le Grand Théâtre Municipal est occupé. Les forces de l'ordre sont à proximité du bâtiment. Ont renontré l'Adjoint à la Culture de la Mairie de Tours à 16h30. Ce dernier est actuellement à la recherche d'un lieu où les professionnels et le public pourront débattre de la culture. VALENCE Déménagement des bureaux de la CFDT, des professionnels ont occupé le bureau de la directrice du MEDEF qu'ils ont rencontrée, d'autres ont menacé Sde se jeter dans le Rhône. Vos RDV en régions LE MANS Région Sarthe A compter du Vendredi 27 juin Assemblées Générales tous les jours à compter du 27 juin à 17h00 au Théâtre Municipal Place des Jacobins TOURS Syndicats CGT du Spectacle A compter du Vendredi 27 juin Permanence à 19h30 Salle Dupré rue Jules Simon PAU Syndicats CGT du Spectacle Lundi 30 juin Assemblée Générale suivie d'une Action à 19h30 Devant la Mairie NANTES URF Pays de Loire Lundi 30 juin Conférence de presse à 14h00 dans les locaux de la DRAC 1 r Stanislas Baudry actuellement occupée par les professionnels du spectacle POITIERS URF Poitou Charentes Lundi 30 juin Rassemblement pour Action à 14h00 Place d'Armes PAU/BAYONNE URF Aquitaine Lundi 30 juin Assemblée Générale et Action à 19h30 devant la Mairie TROYES Région Champagne Ardennes Lundi 30 juin Assemblée Générale à 19h30 au Kiosque à Musique REIMS Région Champagne Ardennes Lundi 30 juin Assemblée Générale à 22h00 devant la Comédie de Reims 3, Chausée Bocquaine GAP URF PACA Lundi 30 juin Assemblée Générale à 18H30 au Théâtre de la Passerelle 137 bd Georges Pompidou AGEN URF Aquitaine Mardi 1er juillet Assemblée Générale à 10h00 à l'UD CGT 36 rue Montesquieu STRASBOURG Syndicats CGT du Spectacle Mardi 1er juillet Accueil de JP Raffarin à 12h00 Place de Broglie VALENCE Région Drôme Ardèche Mardi 1er juillet Réunion à 18h00 au Théâtre Bel Image 1 pl Charles Huguenel RENNES URF Bretagne Mercredi 2 juillet Réunion à 11h00 à l'UD CGT 8 rue St Louis VALENCE Région Drôme Ardèche Mardi 22 juillet Assemblée Générale à 18h00 au Théâtre Bel Image 1 pl Charles Huguenel

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LORAN STEVAN 28, RUE HERMEL 75018 PARIS TEL : 06.85.92.92.06 / FAX : 01.53.28.15.36 l.stevan@free.fr

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