Appel collectif : Pour un Code du Travail protecteur des salarié.e.s, non à la loi travail XXL !
04/07/2017 |

Le collectif pour nos droits sociaux lance cet appel, dont je suis signataire, à empêcher la loi travail d’Emmanuel Macron et à abroger la loi El Khomri. Il organise un grand meeting unitaire le samedi 9 septembre, place de la République, à Paris. SIGNER L'APPEL Fraîchement élus, E. Macron et sa majorité entendent casser encore plus le Code du travail. Ils s’inscrivent dans les objectifs poursuivis au titre des lois Macron, Rebsamen et El Khomri, et aggravent le démantèlement du droit du travail au détriment des salarié-es, particulièrement des jeunes et des plus précaires, qui sont majoritairement des femmes. Comment parler de démocratie quand un simulacre de négociation syndicale à huis clos est organisé et que les organisations syndicales ne sont pas écoutées alors qu’elles portent des propositions et des revendications alternatives ? Comment parler de démocratie quand les ordonnances, ce procédé autoritaire, réduisent l'Assemblée Nationale à n’être qu’une chambre d’enregistrement ? Quelle démocratie quand tout se déroule principalement l’été, pour éviter tout débat avec le monde du travail, et plus largement avec les citoyen-n-es qui ne manqueront pas de s’exprimer et de se mobiliser ? Sous prétexte de favoriser l'emploi, alors que les politiques de flexibilité sont un échec et appauvrissent les salarié-es, E. Macron entend organiser un passage en force pour des contre-réformes promues de très longue date par le Medef. Le projet de loi d'habilitation, qui cadre les ordonnances, le signifie très clairement. Se préparent un grave rabotage des droits des salarié-es et la quasi toute-puissance des employeurs, avec :
- la définition de l’ensemble de la réglementation du travail, y compris les salaires et les règles de sécurité, au niveau de l’entreprise, même si l’accord de branche ou le contrat de travail ont prévu des dispositions plus favorables. Alors que nous militons pour une hiérarchie des normes, ils veulent imposer un code du travail par entreprise !
- le levier du référendum d’entreprise à l’initiative des patrons et au détriment de la démocratie sociale, pour soumettre toujours plus les salarié-e-s aux exigences patronales,
- le plafonnement et la barémisation imposés des indemnités prud’homales suite à un licenciement abusif,
- des conditions des licenciements économiques facilitées,
- l'assouplissement du recours aux contrats précaires, notamment un CDI « de projet » qui de facto fait du CDD la norme,
- la révision du compte pénibilité,
- une fusion des instances représentatives des salarié.e.s, qui va diminuer encore leurs prérogatives, supprimer de facto la spécificité des CHSCT, et amorce la remise en cause des délégués syndicaux dans l’entreprise,