RÉPONDRE À LA CRISE ÉCONOMIQUE : REDISTRIBUER LES RICHESSES

Augmenter les revenus des salariés

1. Porter le Smic brut à 1 600 euros

Sous la pression du chômage, la part des salaires a perdu 9 % du PIB transférés aux profits. La puissance publique doit restituer aux salariés ce que les actionnaires leur ont pris. Cette mesure augmentera la part des salaires de 6 milliards d’euros.

2. Augmenter tous les salaires de 250 euros

La loi doit rendre obligatoire cette augmentation jusqu’à un niveau de salaire égal à 4 fois le Smic. Cette mesure, qui concerne 20 millions de salariés, augmentera la part des salaires de 60 milliards d’euros.

3. Porter à 1 200 euros les minima sociaux,

l’indemnité chômage et le salaire des temps partiels
Nul ne peut vivre dignement avec un revenu inférieur à 1200 euros, ce qui doit être le revenu minimum incluant toutes les sources : minima sociaux, indemnité chômage et salaire à temps partiel. Cette mesure augmentera la part des salaires de 51 milliards d’euros.

4. Indexer les salaires sur les prix

Le rétablissement de cette mesure est indispensable pour éviter que les augmentations de salaires ne soient annulées par des augmentations de prix. L’étude des prix doit être démocratisée.

5. Créer une allocation d’autonomie

pour les jeunes en formation
Elle devra être allouée sur critères universitaires ou scolaires à partir de 18 ans jusqu’à 25 ans.

6. Rétablir le droit à la retraite

à 60 ans à taux plein
La pension à taux plein sera de 75 % du salaire calculé sur les 10 meilleures années dans le secteur privé ou les 6 derniers mois pour le secteur public. Une hausse des cotisations sociales patronale et salariale de 0,37 % chaque année le permettra en direct.

Infléchir le rapport Capital/Travail

7. Limiter les dividendes des actionnaires

au taux maximal de 7 %
Ce sont les profits qui coûtent cher aux entreprises ! Il faut les réduire en même temps qu’on augmente les salaires. Un salaire maximum doit être instauré qui ne saurait être supérieur à 20 fois le Smic.

8. Instaurer une fiscalité fortement progressive

Rétablir la progressivité de l’impôt sur les revenus financiers et salariaux en instaurant une tranche supérieure imposée à 100 % pour que le revenu individuel soit plafonné à 20 fois le Smic (ce plafonnement touchera moins de 1 % des salaires).

9. Réduire la TVA en divisant les taux par 2

C’est la contrepartie de l’augmentation de la progressivité de l’impôt sur le revenu. La TVA pèse fortement sur les bas salaires, il faut progressivement la supprimer, en commençant par les produits de première nécessité. La consommation augmentera et relancera l’économie et les recettes de l’Etat.

Refonder le système financier national, européen et international

10. Socialiser et démocratiser les banques

La puissance publique élue disposera des moyens de définir une politique monétaire et de contrôler le crédit. L’extension du service public aux banques permettra également de leur fixer la mission de financer l’économie et de leur interdire de continuer leurs pratiques spéculatives qui mèneraient tôt ou tard à une nouvelle crise encore plus grave que la crise actuelle.

11. Proposer un système monétaire mondial

de parités fixes
Il faut reconstruire un système monétaire stable et en finir avec la circulation sans contrôle des capitaux, avec les paradis fiscaux, avec la déréglementation boursière, avec la fiction du libre-échange. L’OMC et l’OIT sont deux organismes qui doivent travailler à parité, avec de mêmes instruments de sanction, de façon à rendre le droit du travail constitutif de tout droit de la concurrence. Les conventions de l’OIT (186 pays signataires) doivent présider à la réorganisation des échanges internationaux.

RECONSTRUIRE ET BÂTIR DE NOUVELLES SOLIDARITÉS

Sauver et consolider les services publics

12. Socialiser et démocratiser les services publics

Pour répondre aux besoins des usagers, les services publics doivent être élargis et garantis (énergie, eau, transports, communications, information, santé, école, logement, équipements collectifs, banques et crédit). Ils ne doivent pas être soumis au pouvoir égoïste et rapace d’actionnaires : les administrations de la Sécu et des services publics doivent être démocratisées et issues d’élections. Un débat public national, sous forme d’états généraux faisant participer leurs usagers et leurs salariés, doit permettre de réformer tous les services publics dans l’intérêt de tous les citoyens. En particulier, devront être supprimés les franchises médicales et tous les «tickets modérateurs» d’exclusion des soins. Devront être abrogés les plans Bachelot, concernant l’hôpital, et Darcos, concernant l’école. Supprimer aussi le fichier Edvige, les mesures liberticides contre les immigrés, contre la justice. Devront être créés les emplois publics nécessaires, annulées les suppressions de postes de fonctionnaires et abrogées la LOLF et la « révision générale des politiques publiques » (RGPP).

De nouvelles réglementations sociales

13. Reconstruire le code du travail

La droite vient de le réécrire, à droits dégradés, pour le rendre moins protecteur, il faut le restaurer en rétablissant la hiérarchie des sources de droit : la primauté de la loi, de l’ordre public social, sur les accords d’entreprise.

14. Instaurer un contrôle administratif

sur les licenciements
Beaucoup de chefs d’entreprise prennent prétexte de la crise pour licencier leurs salariés tout en continuant à réaliser des profits. Rétablir ce contrôle par l’inspection du travail est nécessaire pour empêcher les licenciements boursiers abusifs, effectués avec le but d’accroître les profits des actionnaires. L’allocation de fonds publics pour aider l’installation ou l’extension d’une entreprise sera assortie d’une interdiction de tout licenciement et d’un contrôle des salariés sur la politique économique et sociale de l’entreprise.

15. Porter à 50 % la majoration

des heures supplémentaires
Pour réduire la durée réelle de travail au plus près des 35 heures légales, il faut passer de 25 à 50 % la majoration des heures supplémentaires pour les rendre plus coûteuses que l’embauche. La réduction de la durée de travail hebdomadaire à 35 heures réelles peut créer 2 millions d’emplois qui augmenteront la part des salaires de 35 milliards d’euros.

16. Réduire à 120 h le contingent annuel d’heures

supplémentaires et à 5 % maxi le taux de précarité
Le contingent annuel d’heures supplémentaires a été porté à 230 heures par la droite (et plus si dérogation), ce qui fait que les salariés travaillent plus et gagnent moins : car toute heure en sus du contingent est majorée de 100 %.

17. Baisser les durées maximales de travail

pour toutes et tous
Il faut réduire de 48 h à 44 h la durée maximale hebdomadaire et de 10 h à 9 h la durée journalière. Le temps de travail effectif doit être défini comme étant celui où « le salarié est placé sous les directives de l’employeur ».

18. Garantir le repos hebdomadaire

de 2 jours consécutifs
Le repos dominical doit être un principe renforcé sauf nécessités absolument impératives (hôpitaux, transports, feux continus…). Mais la semaine de cinq jours doit être généralisée et des millions de salariés doivent bénéficier par la loi de deux jours de repos consécutifs.

19. Développer fortement les droits syndicaux

et doubler les effectifs de l’inspection du travail
Les institutions représentatives du personnel doivent être développées, avoir des droits nouveaux de consultation et de contrôle pour mieux assurer le respect de l’ensemble du Code du travail, la réalité des horaires et des conditions de travail, le paiement des heures supplémentaires, etc.

20. Défendre une Europe sociale

avec une harmonisation sociale et fiscale par le haut Pour un code du travail européen selon le « principe de faveur » pour les salariés. Pour une Europe des 35 h et pas des 65 h. Pour un salaire minimum européen aligné progressivement vers le haut et pas un dumping social. Pour une assemblée constituante démocratique européenne.

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