Amendements 
déposés le 2 juin 2006 par Marc Dolez et Gérard Filoche, 
au nom de Forces Militantes pour la Démocratie et le Socialisme

Les 10 amendements déposés

• A1 : substitution de l’introduction : abrogez les mesures de la droite et redistribuer les richesses, reprendre au capital ce qu’il a pris aux salaires. 
• A2 : rapprocher la durée réelle, effective du travail des 35 h hebdomadaires sans perte de salaire et avec embauchge correspondantes
• A3 : Stopper la précarité et  contrôler les licenciements abusifs et boursiers
• A4 : Pour une hausse forte des salaires, une politique salariale globale, du SMIC et des minima sociaux
• A5 : Rétablissement d’une retraite à 60 ans à taux plein dans le public comme dans le privé, avec une durée de cotisation de 37,5 ans
• A6 : En revenir à une Sécurité sociale visant à assurer progressivement la gratuité des soins à tous
• A7 : Précisions concernant la formation professionnelle et nécessité de passer à un service public
• A8 : Propositions concernant la « révolution fiscale » à opérer en faisant en sorte que l’impôt direct sur le revenu devienne le principal impôt, de diminuer la TVA, de réviser la taxation des entreprises et de taxer les revenus spéculatifs
• A9 : Pour une VIe République sociale qui soit démocratique, laïque, à dominante parlementaire
• A10 : Contre l’Europe libérale, pour une Europe sociale, et démocratique

Amendement n°1 
se substitue à l’ensemble de l’introduction, y compris au titre 
Le projet Socialiste
Jamais nous n'avons eu une droite aussi ultra-libérale, aussi férocement réactionnaire que depuis 2002
Poussée par une majorité UMP habitée de surenchères internes, appuyée sur des médias pris en main à 90 %, stimulée par un Medef quasi « sectaire », la droite a bataillé contre le meilleur de nos traditions républicaines pour y opposer l'idéologie de la compétition, de l'individualisme, du marché concurrentiel roi, de la déréglementation.
Selon cette droite, doivent régner le « chacun pour soi », la « guerre de tous contre tous » au service des profits et des plus forts. Ennemie des syndicats, du droit de grève, de la dignité des travailleurs, de leur protection face aux licenciements, de leurs conventions collectives, la droite a laissé faire les « patrons voyous », les « externalisations » et les « délocalisations », les spéculations boursières et les fabuleux profits des multinationales.
Elle a accru les durées du travail sur la semaine, sur le mois, sur l'année et sur la vie. Elle a bloqué les salaires, supprimé délibérément des centaines de milliers d'emplois, dans le privé comme dans le public. Elle a privatisé des biens nationaux essentiels comme EDF-GDF, déstructuré sournoisement la SNCF, aligné les hôpitaux publics sur le privé, coulé lentement les services publics. Elle a bradé des richesses du patrimoine commun, démantelé centralisation et planification nationales dans l'Etat républicain, accru les déficits budgétaires, organisé le chantage à l'insécurité, mis le feu aux banlieues par des provocations grossières, valorisant l'Etat pénal à la place de l'Etat social. 
Les grandes multinationales, les entreprises du CAC 40 ont engrangé des bénéfices comme jamais, les avoirs des rentiers et actionnaires ont été démultipliés, la France n'est pas « en déclin », elle est la quatrième puissance économique du monde. Elle n'a jamais été aussi riche mais pas le peuple français : les richesses n'ont jamais été aussi inégalement réparties !
Un véritable cercle vicieux a été mis en place 
Le rapport de forces instauré grâce au chômage permet au patronat de ne pas augmenter les salaires, de capter l'essentiel des gains de productivité créés chaque année. La stagnation des salaires et des minima sociaux pèse sur la consommation et donc sur la croissance et en fin de compte, augmente encore le chômage. Et celui-ci, à son tour, permet l'accentuation de la précarité, de la peur pour l'emploi et diminue les capacités de riposte du salariat. C'est le chômage de masse qui, en définitive, a permis aussi bien la stagnation du pouvoir d'achat que la multiplication des statuts précaires, la mise à sac des services publics, les attaques contre les retraites, l'assurance maladie ou le droit du travail. 
Nous affirmons que la gauche au pouvoir aura les moyens d'une autre politique : un cercle vertueux 
• La France n'a jamais été aussi riche, mais jamais le partage des richesses n'a été aussi déséquilibré !
Au cours des 23 dernières années, essentiellement entre 1983 et 1992, la part des profits dans le partage des richesses créées chaque année (le PIB) s'est accrue de 10 points au détriment de celle des salaires. 
Dix points d'un PIB de 1 600 milliards d'euros en 2005, cela représente la somme énorme de 160 milliards d'euros.
En 2005, les profits records d'une partie des sociétés cotées au Cac 40 s'élevaient à 84,5 milliards d'euros. Sur ces 84,5 milliards d'euros, 30 milliards ont été versés sous forme de dividendes aux actionnaires. Les 54,5 milliards restant ont été en grande partie utilisés non à financer des investissements productifs mais pour des placements financiers destinés à enrichir les rentiers. Or, 84,5 milliards d'euros représentent 2 250 000 emplois (environ 38 000 euros par an et par emploi, cotisations sociales incluses). À eux seuls, les 30 milliards de dividendes versés stérilement aux actionnaires auraient permis la création de 800 000 emplois ! 
Le choix qui s'offre à nous est simple : augmenter les salariés ou laisser augmenter les profits. Nous choisissons et nous engageons à ce que soient restitués, au cours des 5 ans de la prochaine législature, 100 des 160 milliards annuels (valeur 2005) que les profits ont confisqués au salariat au cours des 23 dernières années.
Comment atteindre cet objectif de rééquilibrage du partage des richesses entre salaires et profits :
• En prenant des mesures volontaristes pour augmenter les salaires réels, directs et indirects (grâce notamment à l'augmentation des cotisations sociales patronales).
• En augmentant les minima sociaux avec lesquels il n'est pas possible de vivre correctement aujourd'hui.
• En indexant l'évolution des salaires et des minima sociaux non seulement sur l'évolution des prix mais aussi sur l'augmentation de la productivité du travail. Seule une telle indexation garantira que ce qui a été restitué au salariat ne lui sera pas une nouvelle fois confisqué.
• En réduisant le temps de travail sans réduction de salaire avec un fort droit du travail : mesures indispensables à un véritable recul du chômage et au rétablissement du plein emploi.
• En mettant en œuvre une véritable révolution fiscale qui permettra, en relançant l'investissement public, de répondre aux besoins sociaux et en priorité aux plus urgents : santé, éducation, logement, transports collectifs, accueil des plus jeunes et des plus âgés, « plan Marshall » pour les banlieues...
Les libéraux n'affirment jamais clairement que les détenteurs de capitaux ne seront jamais rassasiés et que le taux de profit ne sera jamais suffisant pour les satisfaire. Ils se retranchent derrière l'investissement et la compétitivité : ce ne sont que des prétextes. 
Les profits énormes des grands groupes ne se traduisent pas par une augmentation des investissements productifs
Les prévisions du théorème d'Helmut Schmidt, énoncé au cours des années 1970, « Les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après-demain » ne se sont pas réalisées. Il est plus que temps d'en tirer les conséquences.
Les profits ont bien augmenté et retrouvé leur niveau des années 1960, mais les investissements productifs ont continué à stagner. Les 160 milliards que les profits ont pris aux salaires n'ont pas été utilisés à investir mais à alimenter les revenus financiers.
Restituer aux salaires 100 des 160 milliards d'euros annuels qui leur ont été confisqués n'aurait donc aucune incidence sur l'investissement productif.
Cette restitution toucherait uniquement les revenus de cette étroite couche sociale qui domine l'ensemble de l'économie en fonction de ses seuls intérêts, économiquement stériles, quel qu'en soit le coût social et humain.
Augmenter les salaires sera sans effet négatif sur la compétitivité si la part des profits diminue
Contrairement à ce que répètent quotidiennement les libéraux, les coûts d'une entreprise ne sont pas les seuls coûts salariaux. Les coûts financiers, les revenus versés aux actionnaires, font eux aussi partie des coûts d'un produit ou d'un service.
Les revenus financiers ayant augmenté au même rythme qu'ont diminué les revenus salariaux, il est donc tout à fait possible de ne pas augmenter les prix tout en augmentant les salaires, directs et indirects. À une condition, c'est de diminuer les revenus financiers. Si vous tenez tant que cela à votre sacro-sainte compétitivité, Messieurs les Libéraux « Tirez les premiers ! »
La mobilisation des salariés et de la jeunesse contre le libéralisme n'a jamais été aussi forte en France
L'alternative est simple : 
• Soit nous ne touchons au partage des richesses qu'à la marge et le patronat laissera passer l'orage et attendra le retour inéluctable de la droite lors d'un nouveau 21 avril.
• Soit nous cherchons réellement à modifier ce partage des richesses produites, à restituer au salariat ce qu'il a perdu et le patronat l'a mille fois annoncé, il ne l'acceptera pas. Le patronat ne cesse de calculer et quel que soit le moyen utilisé (augmentation de la fiscalité, augmentation des cotisations sociales patronales, élargissement de l'assiette de ces cotisations,...), il nous a menacé et nous menacera : rappelons-nous, le Medef, n'avait-il pas « déclaré la guerre » officiellement au gouvernement Jospin en affirmant même, selon ses propres termes, « nommer des tueurs » à sa tête ? 
Nous appellerons le salariat, force décisive de notre pays, à se mobiliser
Nous le savons, c'est le salariat qui produit les richesses de la France. Le salariat est la force sociale dominante de notre pays : il représente actuellement 89 % de la population active, il n'a jamais été aussi important, aussi décisif économiquement, aussi déterminant pour notre avenir collectif.
Contrairement à tous les libéraux qui répandent du venin idéologique chaque jour pour le dénigrer, le diviser, et essayer de le faire travailler davantage à moindre coût, en le menaçant de chômage et de délocalisation, le salariat de France est le plus productif au monde.
Les chômeurs sont des salariés temporairement privés d'emploi et ont intérêt à ce que le salariat actif défende leurs droits, car c'est le droit du travail qui crée le droit au travail.
Les jeunes sont des salariés en formation et ont intérêt à ce que le rapport de force leur permette d'entrer à part entière sur le marché du travail. Les retraités sont des anciens salariés qui dépendent directement, grâce à la retraite par répartition, du travail des actifs.
Qu'est-ce qu'une entreprise sans travailleur ? Rien. Nous voulons revaloriser le travail et ceux qui travaillent : leurs salaires, leurs durées de travail, leurs conditions de travail, leur santé au travail, le rapport entre leur travail et toute leur vie sociale.
C'est pourquoi, non seulement il n'est pas question de permettre de licencier « sans motif », (CNE-CPE...) mais il est, au contraire, nécessaire de protéger juridiquement davantage les salariés contre les licenciements sans cause réelle et sérieuse, abusifs et boursiers. 85 % des salariés sont en CDI, celui-ci s'allonge et ne diminue pas, nous voulons protéger ce statut et faire reculer la précarité.
Pour nous, le Parti socialiste doit être d'abord le parti des salariés et de tous ceux qui souffrent de l'exploitation capitaliste.
Nous affirmons que c'est en développant les droits et les revendications des salariés que l'on fera avancer la société tout entière, son économie, sa vie citoyenne et sociale, sa démocratie.
Pour aider à la mobilisation des salariés, nous prendrons, dès la première année de la législature, des mesures, notamment salariales, qui changeront immédiatement en profondeur la vie quotidienne des 89 % de salariés qui composent la population active de notre pays et qui donneront des droits et des moyens aux syndicats, aux institutions de salariés, grâce à la démocratie sociale.
Nous utiliserons les aides publiques et les prises de participation ou les prêts accordés par la nouvelle Banque publique que nous créerons pour réorienter les choix des entreprises et nous restaurerons le contrôle des mouvements de capitaux. 
Pour que le salariat se mobilise en soutien à notre politique, nous saurons choisir entre les besoins sociaux et les dogmes monétaristes et libéraux
Simultanément, notre gouvernement de gauche unie cherchera à modifier les règles du jeu internationales et européennes. Nous chercherons et trouverons des alliés auprès des gouvernements progressistes, du mouvement syndical, du mouvement alter-mondialiste pour y parvenir.
Nous chercherons à desserrer l'étau de la mondialisation libérale en proposant de changer la hiérarchie des règles internationales. Le dernier accord adopté par l'OMC à Hong-Kong qui met le développement au service du commerce international sera combattu.
Nous œuvrerons à modifier les règles de l'Union européenne et nous en appellerons pour y parvenir aux peuples européens, à la gauche de ceux-ci : pour une autre Europe, sociale et démocratique.
Il nous faut donc l'annoncer clairement : nous n'hésiterons pas à donner satisfaction aux besoins sociaux des habitants de notre pays quitte à nous opposer au corset de fer imposé par l'Europe de Maastricht, au Pacte de stabilité (qualifié, il y a peu, de « stupide » par Romano Prodi). Nous sommes certains que de tels choix seront des exemples entraînant pour les peuples qui souffrent de l'Europe libérale.
Si par exemple, nous tenons la promesse de faire rentrer EDF-GDF dans le secteur public et de lui garder son caractère de monopole public sans respecter les directives européennes de 1996 et 1998 et si nous reconstruisons France Télécom dans le secteur public, nous forcerons la réflexion, et briserons les dogmes libéraux dominants en Europe.
Si nous préservons et étendons nos services publics sans respecter la directive Bolkestein, même « remaniée » qu'arrivera-t-il ? La France ne sera pas isolée mais imitée ! Les peuples d'Europe voudront à leur tour renverser la mauvaise vapeur ultralibérale. En défendant nos services publics, et la priorité aux mesures d'urgence sociale, parions que nous aurons un écho extraordinaire capable de réorienter toute la construction de l'Europe. Des mouvements de grève en Allemagne, en Grande-Bretagne, indiquent déjà des tendances similaires à celles du grand mouvement social de février-avril 2006 en France.
Et comment pourrions-nous mettre en œuvre très rapidement un « plan Marshall » pour les banlieues, sans remettre en cause, en pratique, les règles du pacte d'austérité signé en 1997 à Amsterdam qui limitaient drastiquement les déficits publics ?
Nous avons pu constater que la voix de la France pouvait faire école : lorsque 55 % de nos concitoyens rejettent le projet de Traité constitutionnel européen libéral, il est bloqué en Europe, et les libéraux cessent même de consulter les autres peuples de peur qu'ils ne nous imitent. Il en est de même lorsque 80 % des habitants s'opposent au CPE et, au delà, au libéralisme et à la précarité, ils sont applaudis, imités, dans toute l'Europe. La France n'est pas « immobile », ni « isolée », ni « rétive aux réformes » comme voudraient le faire admettre la majorité des médias aux Européens. Au contraire, la majorité des Français, salariés et jeunes, sont « en pointe », ils sont les plus progressistes et les plus combatifs d'Europe face aux libéraux faiseurs de précarité, de chômage, et de surprofits financiers. Ils veulent des réformes progressistes et non des réformes réactionnaires. Un gouvernement de gauche unie, qui mettra en œuvre une véritable alternative, sera attractif, et deviendra vite un facteur de changement pour toute l'Europe.
Nous proposons, en phase avec les luttes sociales, le salariat, la jeunesse, une large majorité de nos concitoyens, d'abroger les mesures de la droite parce que c'est la condition pour reconstruire.

• Retraites : abroger les mesures Balladur de 1993, et la loi Fillon d'août 2003 qui démantèle les retraites. 
• Sécu : abroger le « plan hôpital 2007 » et les mesures contre l'assurance maladie prises par la loi Douste-Blazy de 2004 ; abroger les mesures qui découlent du plan Juppé de 1995, notamment la suppression des élections aux Caisses de Sécurité sociale. 
• Code du travail : abroger toutes les mesures qui font régresser le droit du travail, à commencer par l'apprentissage à 14 ans, le travail de nuit et du dimanche dès 15 ans ; ainsi que toutes les mesures Fillon, Borloo et Larcher : facilitation des licenciements, allongement des contingents annuels d'heures supplémentaires, extension des « forfaits-jours » à toutes les catégories de salariés, possibilité par la loi du 4 mai 2004 de déroger par le bas à la hiérarchie des sources de droit du travail, baisse des majorations des heures supplémentaires, affaiblissement des institutions représentatives du personnel avec des élections seulement tous les 4 ans, remise en cause des élections aux Prud'hommes, etc. 
• Décentralisation : abroger les lois Raffarin dites de « décentralisation » (la révision constitutionnelle du 13 mars 2003 et la loi organique du 12 août 2004). Elles démantèlent les fonctions centrales de l'Etat républicain visant à planifier et à harmoniser le développement des régions et des départements. 
• Education : abroger les textes réactionnaires contre l'Ecole publique, le plan Fillon sur l'éducation, les mesures de Robien anti-laïques, et les atteintes au statut des intermittents qui mettent en cause le droit à l'éducation et à la culture. En finir avec les mesures d'étranglement de la recherche publique, redonner une priorité à celle-ci. 
• Justice : abroger les mesures de justice expéditive imposées par les lois Perben et Sarkozy : diminution des droits du prévenu et de la défense, instauration du « plaider-coupable » avec cautions et les mesures instaurant des « Centres d'éducation fermés » pour les jeunes. 
• Immigration : abroger les lois et circulaires Sarkozy-Clément : elles amplifient une chasse aux sans-papiers sans précédent, instituent un néo-esclavagisme à partir du thème de « l'immigration choisie (quotas) », restreignent l'accès à la carte de 10 ans, limitent de façon drastique le droit de vivre en famille, développent la suspicion autour des mariages mixtes ou de la paternité. 
• Services publics : abroger les mesures qui ont dégradé et détruit le statut d'entreprise publique à 100 % : dans les domaines de l'énergie, de l'eau, des communications, des transports, de la santé, de l'école, de l'équipement, du crédit (ce qui concerne en premier lieu, GDF, EDF, la SNCF, La Poste, France Télécom, Air France, les sociétés d'autoroutes, la Caisse des dépôts, etc.). 

Le socialisme est une « idée neuve » actuelle et moderne, face aux résultats mondiaux désastreux du capitalisme financier.
Nous pensons que le socialisme du XXIe siècle doit être volontaire, alter-mondialiste, internationaliste. Il n'existe pas pour plier l'échine, et renoncer à bouger le monde : le socialisme est un combat, une ardeur collective, pas une eau tiédie.
Le socialisme doit tirer les leçons du XXe siècle, contre ce que fut le stalinisme et tous ses succédanés, contre ce que furent toutes les adaptations au « social-libéralisme », ces dernières nous amenant systématiquement à perdre la confiance de nos électeurs et à laisser le champ libre à la droite et avec elle, aux méfaits du capitalisme.
Nous ne nous situons, ni sur la défensive ni sur la soumission, ni sur l'acceptation vis-à-vis de la mondialisation ultra-libérale. Nous estimons qu'elle va contre l'intérêt des peuples du monde et dans le seul intérêt de la haute finance de plus en plus concentrée ; nous affirmons que c'est à la République, aux Etats, aux citoyens de s'imposer au marché et non l'inverse.
Notre projet propose bien un choix de société.

Amendement n°2
 se substitue au paragraphe sur la réduction du temps de travail
Réduire la durée réelle du travail au plus près de la durée légale de 35 h
C'est bien par la loi qu'il faudra agir : car c'est par la loi que MM. Fillon-Larcher ont contourné les 35 h et rallongé de facto la durée du travail. Contre une telle régression, ce n'est pas seulement « une grande négociation interprofessionnelle » qui rétablira de vraies 35 h, c'est une loi qui fixera la durée légale et les durées maximales et, dans ce cadre, la négociation aura pour fonction de régler l'aménagement du temps de travail défini par l'ordre public social commun à toutes et à tous. C'est la création d'un million d'emplois qui est en jeu. 
1. Abaisser les durées maximales de travail hebdomadaires et quotidiennes 
L'horaire légal de 35 h n'est que le seuil à partir duquel se comptent les heures supplémentaires majorées. La durée maximale de travail hebdomadaire doit baisser progressivement de 48 à 44 h, de façon à limiter le nombre d'heures supplémentaires.  L'amplitude journalière ne devra pas dépasser 10 h. 
2. Le « temps de travail effectif » sera défini comme le « temps où le salarié est subordonné à l'employeur » 
Il intégrera ainsi les pauses forcées, les temps des trajets imposés, d'habillage obligatoire et de casse-croûte indispensables sur le lieu de travail en journée continue.
Les heures supplémentaires doivent être majorées de 50 % pour les 5 premières heures et de 100 % pour les suivantes de façon à les rendre plus coûteuses que l'embauche. Le contingent annuel d'heures supplémentaires doit, dans un premier temps, revenir à 130 heures et, par la suite, être réduit à 100 heures. 
3. La durée du travail légale sera rétablie à 1 600 h annuelles et le lundi de Pentecôte sera férié 
4. Nous rétablirons, sauf cas de force majeure, les deux jours de repos consécutifs hebdomadaires et le principe du repos dominical 
Le principe de deux jours consécutifs de repos dans la semaine sera intégré pour toutes et tous dans le Code du travail. Le principe du repos dominical sera renforcé : en cas de dérogation exceptionnelle, il sera attribué une majoration de 100 % ainsi que pour le travail de nuit afin d'en rendre l'usage dissuasif pour les femmes et les hommes. De façon générale, les travaux du dimanche et de nuit seront soumis à dérogation et à contrôle : l'interdiction aux mineurs, honteusement levée par Villepin, sera rétablie. 
5. Les aides publiques pour les 35 h seront réservées aux petites et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) 
Les aides publiques seront versées en proportion du nombre d'embauches réalisées et maintenues.
Ces aides seront versées selon les seuils sociaux (moins de 10 salariés, moins de 20 salariés et moins de 50). Elles feront l'objet d'une « convention » avec la puissance publique, elles seront liées au respect du Code du travail, elles pourront être bloquées avec effet immédiat, et restituées en cas d'infraction.

Amendement n°3
Contre la précarité et les licenciements abusifs
Stopper la précarité 

Nous préconisons que la loi fixe un quota maximal d'intérimaires et de contrats à durée déterminée égal à 5 % maximums des effectifs dans les entreprises de plus de 20 salariés sauf dérogation exceptionnelle préalable. La loi augmentera l'indemnité de précarité d'emploi pour la rendre dissuasive : dans un premier temps à 15 %, pour les CDD comme pour l'intérim. L'usage de contrats précaires sur des postes permanents sera plus durement sanctionné. La requalification, en CDI, de CDD successifs sera facilitée autant pour le secteur public que pour le privé. La durée d'un CDD sera au minimum d'un mois et au maximum d'un an.
Tout allègement des cotisations sociales pour les emplois à temps partiel et précaires sera supprimé. 
Établir un nouveau contrôle administratif sur les licenciements
1. Les licenciements seront suspendus en cas de doute manifeste sur le motif, les licenciés sans cause réelle et sérieuse pourront être réintégrés 
Dans le cas de licenciement individuel, la gauche devra permettre à l'inspection du travail, saisie par un syndicat, de suspendre la procédure dès lors qu'il y a « un doute manifeste » sur le bien fondé juridique du licenciement. Contrairement à la situation actuelle, le salarié restera dans l'entreprise et si l'employeur veut poursuivre la procédure, ce sera à lui de le défendre devant le juge concerné. 
2. La loi de modernisation sociale sera rétablie et améliorée 
La loi de modernisation sociale sera rétablie et améliorée de façon à donner à la puissance publique les moyens d'interdire effectivement les licenciements collectifs boursiers, spéculatifs, sans cause réelle et sérieuse. De même la puissance publique se donnera les moyens de dissuader et d'empêcher les délocalisations et les externalisations qui seront non fondées économiquement et juridiquement.

Amendement n°4
La politique salariale
Définir et mettre en œuvre une politique salariale globale
De même qu’il y a un Smic, il devra être étudié et fixé un « salaire plafond » (tous éléments de rémunération inclus) de façon à interdire le scandale de ces patrons qui gagnent 600 fois le Smic. Pour pousser à l’augmentation du pouvoir d’achat et de la réduction des inégalités salariales, le gouvernement donnera l’exemple en revalorisant les grilles des fonctionnaires.
Augmenter fortement le SMIC et aligner tous les minima conventionnels sur le Smic
Le Smic est, avec les grilles des salaires des fonctions publiques et la politique de plein emploi sans précarité, le principal levier pour stimuler la hausse de l’ensemble des salaires et diminuer les inégalités de pouvoir d’achat. Le salaire minimum devra être majoré, dés le début de la législature, de 10 %, puis nous engagerons une vaste négociation sur toutes les salaires, en relation avec les syndicats, dans toutes les branches. Les 4/5 des minima des conventions collectives sont inférieurs au Smic. La loi devra imposer que tous les minima conventionnels soient automatiquement alignés sur l’évolution annuelle du Smic. 
Augmenter tous les minima sociaux, les indexer sur le Smic 
Il n’est pas possible de vivre correctement avec un revenu inférieur à 800 euros bruts (constants) par mois, pour une personne seule. Tous les minima sociaux seront donc revalorisés pour que ce plancher soit respecté : RMI, indemnités chômage, minimum vieillesse …
Assurer l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes  et les femmes
Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent être soumises à un rapport annuel comparatif entre les salaires hommes et femmes. Dés qu’il sera constaté qu’un écart illicite, discriminatoire, est maintenu, les syndicats et l’inspection du travail seront habilités à saisir la justice et le juge à prononcer en référé des astreintes suffisamment lourdes et dissuasives pour contraindre l’employeur à rétablir, dans un court délai, l’égalité professionnelle selon le principe général « à travail égal, salaire égal ». 

Amendement n°5 
de substitution concernant les retraites
Rétablir le droit à une retraite à 60 ans à taux plein dans le public comme dans le privé
Le congrès de Dijon avait voté, à l'unanimité, l'abrogation, dès notre retour au pouvoir, de la loi Fillon et, proclamait solennellement François Hollande, dans son discours de clôture, c'était pour rétablir une retraite à 60 ans à taux plein, conquête de la gauche unie, sous le gouvernement Mauroy en 1982.
1. Empêcher l'allongement désastreux de la durée de cotisation 
La loi Fillon augmente la durée de cotisation des fonctionnaires de deux trimestres par an jusqu'en 2009, s'ils veulent pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein.
À partir de 2009, cette loi prévoit que les durées de cotisations du privé et du public seront identiques et se mettront à augmenter au même rythme (1 trimestre par an). Le nombre d'annuités pour une retraite à taux plein pourrait donc être amené à 43 en 2020. Mais la loi Fillon prévoit la possibilité d'aller plus vite en fonction de « l'évolution de la situation financière des régimes de retraites ». 
2. Empêcher la baisse considérable du montant des pensions 
En théorie, le montant des retraites est censé ne pas diminuer si les salariés peuvent travailler jusqu'à la date où ils auront le nombre de trimestres nécessaires au versement d'une retraite à taux plein. Mais la réalité sociale de notre pays est bien différente de ce conte de fée : la durée moyenne d'une carrière d'un salarié du secteur privé n'excède pas 37 années. 
Aujourd'hui, avec 40 annuités de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, les 2/3 des salariés du privé sont soit au chômage, soit en préretraite, soit en invalidité, lorsqu'ils prennent leur retraite. Ce sera pire lorsque la durée de cotisation sera de 43 ou 45 ans : au lieu d'être maintenu, protégé, le niveau des pensions baissera dans des proportions considérables entre 2000 et 2040. 
3. Abroger les réformes Balladur 
Avant même la réforme Fillon, la réforme de Balladur de 1993 et les réformes des régimes complémentaires (Arrco et Agirc) de 1995 et 1996 devaient se traduire, selon le Conseil d'orientation des retraites (COR), par une baisse de 14 points du taux de remplacement du salaire net par la retraite nette entre 2000 et 2030 : de 78 % à 64 %.
Pour éviter une telle évolution, il est nécessaire de revenir au calcul, dans le secteur privé, de la retraite basée sur les 10 meilleures années de salaire et à l'indexation des retraites sur les salaires et non sur les prix.
4. Garantir la parité de niveau de vie entre retraités et salariés en activité 
Avant la réforme Balladur, en moyenne, la première retraite représentait 78 % des derniers salaires. Ce qui correspondait (en fonction de la structure différente des dépenses selon les âges) à la parité de niveau de vie entre salariés en activité et retraités.
5. Définir une durée de cotisation qui ne soit pas supérieure à la durée moyenne des carrières dans le secteur privé : 37,5 années 
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a calculé que le retour à la durée moyenne réelle, la seule réaliste, effective, des 37,5 annuités de cotisation pour les salariés du secteur privé ne représenterait que 0,3 point du Pib annuel en 2040. C’est un « choix de société » qui peut et doit être fait à égalité pour le public et le privé.

Amendement n°6 
de substitution concernant l’assurance-maladie
Instaurer progressivement la gratuité des soins utiles et nécessaires pour toutes et tous
Nous proposons d’instaurer une assurance maladie solidaire qui satisfasse les besoins sociaux et non la rentabilité des assurances privées, des laboratoires pharmaceutiques ou des cliniques privées.
Cette réforme se doit tout d’abord d’affirmer son objectif : l’égalité d’accès aux soins pour tous, quel que soit son revenu, son âge ou sa région d’habitation.  
Première mesure : l’ensemble des soins utiles et nécessaires sera progressivement pris en charge à 100 % par l’assurance maladie
C’est le seul principe qui permette d’assurer l’égalité de tous devant l’accès aux soins : les forfaits hospitalier, franchises, secteur II, supplément lors d’une consultation d’un spécialiste sans passer par le médecin traitant… sont autant de tickets d’exclusion.
Deuxième mesure : la mise en place d’un véritable service de santé publique
Priorité doit être donnée à la prévention (2,3 % des dépenses de santé aujourd’hui) en développant la médecine préventive pour la petite enfance, à l’école, à l’université, au travail. Une planification sanitaire égalitaire nationale sous la responsabilité de l’Etat doit être réinstaurée. Elle implique la suppression progressive de la liberté totale d’installation des médecins libéraux : il n’est pas acceptable que les médecins spécialistes soient deux fois plus nombreux dans la région PACA que dans la région Picardie. 
Troisième mesure : l’hôpital public doit être au cœur du système solidaire
Outre l’abrogation du plan « Hôpital 2007 » qui organise la restructuration du système hospitalier au profit des cliniques privées, et laissera sur le bord du chemin nombre de malades, deux autres mesures doivent être prises en urgence pour répondre aux besoins en matière hospitalière. La première mesure est l’instauration d’un moratoire sur les fermetures de structures hospitalières et leurs restructurations. Pour revenir à un maillage du territoire en plus petites unités. La deuxième mesure est un plan de créations d’emplois hospitaliers, en nombre et en qualité (formation) suffisants. Notamment pour les urgences. 
Quatrième mesure : l’industrie pharmaceutique doit être réorientée
La principale cause de déficit de l’assurance maladie (avec la baisse constante des cotisations sociales patronales) trouve sa source dans l’augmentation continuelle du financement des médicaments. Seules les industries pharmaceutiques profitent de cette situation : si la France dépensait, par habitant,  la même somme que le Danemark, le déficit diminuerait des ¾ ! Nous proposons donc la mise en oeuvre d’une politique du médicament depuis la recherche (un pôle public sera mis en place) jusqu’à la distribution en officine en passant par l’autorisation de mise sur le marché et la décision de remboursement.
Cinquième mesure : restaurer la démocratie sociale
Le projet socialiste veut rétablir les élections à la Sécu (et l’étendre à toutes les caisses de protection sociales) selon le seul principe démocratique « Un ayant-droit majeur, une voix ». 

Amendement n°7 
de substitution au paragraphe « Mieux préparer la vie professionnelle »
Le droit à la formation initiale
Il nous faut articuler et ouvrir les différentes voies de formation (professionnelle, technologique et générale) ; par le jeu d'options, tous les lycéens pourront faire la découverte de disciplines et de techniques que leur interdit l'enfermement dans des filières : les détours de cursus pourront devenir légitimes et non dévalorisants. 
De manière générale, on insistera sur le fait que l’enseignement professionnel et technologique ne se réduit pas à l’apprentissage ; il doit relever avant tout de la filière publique et laïque des lycées professionnels et technologiques qu’il faut faire connaître, valoriser et décloisonner .   
Le droit à la formation continue 
Ce droit signifie qu'un salarié, même s'il change d'entreprise, disposera d'un droit à la formation égal à au moins 10 % du temps de travail qu'il aura effectué, quels que soient l'entreprise et le secteur.
La formation des salariés tout au long de la vie ne doit pas être un prétexte pour le patronat, lui permettant de rejeter la formation hors du temps de travail et de ne pas en payer le coût.
Les formations des demandeurs d'emploi doivent être rétribuées dans les mêmes conditions que le chômage : 75 % des derniers salaires. Ce droit sera financé dans le cadre du droit au revenu de la Sécurité sociale professionnelle, de l'assurance maladie et de la retraite.
La formation professionnelle, la formation continue, l'ensemble des activités péri-scolaires et de soutien qui sont largement sous la domination du marché et de la logique de l'entreprise doivent revenir dans le service public d'éducation
Nous proposons de créer un grand service public de la formation professionnelle continue.
La formation professionnelle est du domaine du secteur privé et collecte des sommes énormes, presque égales au tiers de ce qui est dépensé pour la formation initiale de l'éducation nationale.

Amendement n° 8 
de substitution concernant la « fiscalité citoyenne »
Nous proposons d'engager une révolution fiscale
L'impôt sur le revenu doit devenir le principal impôt 
Tous les foyers fiscaux doivent être soumis à l'impôt sur le revenu même à titre symbolique. Aujourd'hui, un ménage sur deux n'est pas assujetti mais est durement frappé par la TVA. La prise en compte des enfants dans le calcul de l'impôt ne doit plus être plafonnée : l'abattement ou la réduction d'impôt doit être identique pour tous. La taxe d'habitation doit être supprimée et remplacée par une taxe additionnelle à l'impôt sur le revenu, elle aussi progressive. Les exonérations d'impôts, abattements et autres niches fiscales doivent être supprimés. Ils altèrent l'universalité du paiement de l'impôt, le plus souvent en faveur des ménages les plus aisés. Le « bouclier fiscal » mis en place par la droite pour diminuer encore les impôts des plus fortunés doit, en priorité, être abrogé. 
La TVA doit être massivement réduite 
C'est l'impôt le plus injuste car il taxe la consommation et ne tient pas compte des revenus. Nous proposerons donc d'adopter une TVA à taux zéro sur les produits de consommation courante. La liste de ces produits sera établie lors d'une négociation avec les organisations syndicales et les associations de consommateurs. Pour les autres biens et services nous proposerons qu'une taxation de 15 % (la moyenne européenne) soit adoptée par l'Union européenne. 
Les revenus financiers doivent être taxés comme les revenus du travail 
Les prélèvements libératoires sur les produits financiers qui permettent à ces derniers de n'être assujettis qu'à une taxe forfaitaire doivent être supprimés. Les produits financiers doivent être soumis à un barème progressif, appliqué après un abattement destiné à ne pas pénaliser l'épargne populaire.
Rétablir une véritable imposition des sociétés 
Il faut cesser, là encore, ces cadeaux au patronat et établir une progressivité de cet impôt qui permette de revenir, en moyenne, à ce qu'était, il y a 20 ans, le taux d'imposition des bénéfices des sociétés : 50 %.
Augmenter l’impôt de solidarité sur la fortune 
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) rapporte à l'Etat moins que la redevance télévision ! L'assiette de l'ISF doit être étendue aux biens professionnels, à la propriété industrielle, littéraire et artistique, aux œuvres d'art (dont la valeur est parfois bien supérieure à celle d'un immeuble). Les exonérations et les plafonnements qui épargnent les plus riches doivent être supprimés. 
Taxer les gains spéculatifs
Lors de l'élection présidentielle de 1995, Lionel Jospin proposait « une taxation des mouvements de capitaux de 1 pour 1000 qui ne pénaliserait pas les investissements à 10 ans mais les placements à 10 jours ». Cette proposition de « taxe Tobin » était juste hier, elle est encore plus d'actualité aujourd'hui. 

Amendement n°9 
de substitution concernant la partie « Pour une République parlementaire »
La VIe République sociale sera laïque, démocratique, parlementaire
1. Pour changer de Constitution : élection d'une Assemblée Constituante 
Le président de la République, dès son élection prendra l'initiative d'un référendum proposant que l'Assemblée nationale issue des prochaines élections législatives soit également Assemblée constituante. Les élections législatives et le référendum auront lieu le même jour. Les débats de l'Assemblée constituante seront entièrement publics. Le projet de Constitution issu des travaux de l'Assemblée constituante sera soumis à un nouveau référendum. 
2. Supprimer l'élection du président de la République au suffrage universel direct et transférer ses pouvoirs au gouvernement issu de l'Assemblée nationale 
Les pouvoirs du président de la République seront transférés au gouvernement responsable devant le Parlement. La diplomatie, la défense, la politique européenne, la totalité des nominations et des révocations aux principaux postes de direction de l'administration ainsi que le droit de dissolution seront ainsi transférés du domaine du président de la République à celui du gouvernement. Le président de la République ramené à un simple rôle de garant des institutions n'aurait plus aucune raison d'être élu au suffrage universel. Le recours au référendum sera du ressort de l'Assemblée nationale. 
3. Un Premier ministre et un gouvernement responsable devant le Parlement 
Le Premier ministre et le gouvernement seront responsables devant le Parlement mais uniquement devant lui. Ils n'auront aucun compte à rendre au président de la République. Le Parlement aura le pouvoir de censurer le gouvernement. Cependant, afin de concilier le contrôle du Parlement et la stabilité du gouvernement, nous proposons que soit introduite « la motion de censure constructive ». Ce type de motion de censure (existant en Allemagne) oblige les parlementaires désireux de censurer le gouvernement, à désigner dans leur motion de censure le nom d'un nouveau Premier ministre et empêche ainsi les alliances de circonstances. 
4. Un Parlement aux pouvoirs renforcés 
Les pouvoirs du Parlement seront renforcés : il sera maître de son ordre du jour. Tout article du type de l'actuel article 49-3, qui permet de faire adopter une loi sans même qu'elle soit débattue et votée, sera supprimé. Il en ira de même de la législation par ordonnance et de l'article 16. Les députés seront élus à la proportionnelle. Le mandat unique des parlementaires – y compris les parlementaires européens – sera immédiatement mis en place. Il permettra de séparer clairement les fonctions représentatives nationales et locales. La durée en sera limitée à trois mandats successifs.
5. Une place nouvelle pour les citoyens 
Nous proposons que les immigrés aient le droit de vote aux élections locales. L'accès à la nationalité française sera facilité et le droit du sol réaffirmé. Nous proposons que soit instauré le référendum d'initiative citoyenne. Nous proposons que les membres des intercommunalités soient élus au suffrage universel direct. Nous proposons que la révision constitutionnel-le créant la Vie République veille à ce que l'énoncé des chapitres (travail, logement, éducation, santé, tranquillité publique...) traduise sans ambiguïté le renforcement des droits effectifs des citoyens au sein de la République sociale. Le Conseil constitutionnel, modifié dans sa composition, pourra être saisi par les citoyens.
6- La VIe République sera laïque 
 Elle assurera la séparation stricte de l'espace public et de l'espace privé. Le respect de la liberté de conscience et des choix philosophiques personnels sera garanti. Les statuts concordataire, local et scolaire d'Alsace-Moselle ainsi que les autres statuts particuliers des Dom-Tom seront abolis selon le principe républicain d'unicité : le Droit est le même pour tous les citoyens de la République. La loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905 sera appliquée en totalité et les dispositions anti-laïques, notamment les accords Lang-Cloupet, seront abrogées.

Amendement n° 10
 concernant « Relancer autrement l’Europe »
Le 29 mai 2005, la grande majorité des électeurs n'a pas dit « non » à l'Europe mais « non » à l'Europe libérale
1. Pour le respect du vote du 29 Mai 
Nous refusons qu'un nouveau référendum portant sur le même projet de Constitution européenne soit organisé. Nous refusons que le Parlement français ait à se prononcer sur ce même projet. Nous proposons qu'il soit réuni en Congrès pour réviser l'article 88-1 de la constitution française et supprimer toute référence au projet de constitution européenne.
2. L'Union européenne doit cesser d'être un nain politique
Avec ses 450 millions d'habitants, le poids économique de l'Union européenne est supérieur à celui des USA. Elle devrait donc pouvoir faire exister un réel contrepoids à la politique des USA et à la mondialisation libérale. Mais l'Union se prive elle-même des quatre principaux leviers de politique économique qui permettent à tous les Etats du monde de gouverner :
• La politique monétaire,
• La politique budgétaire,
• La politique industrielle,
• La politique douanière.
L'Union européenne doit pouvoir utiliser ces quatre leviers
• L'utilisation du levier monétaire suppose que le traité de Maastricht soit modifié. Nous proposerons donc que la  BCE ne soit plus « indépendante » et qu’un gouvernement économique de la zone euro décide de la politique monétaire et de la fixation des taux d'intérêt directeurs.
• L'utilisation du levier budgétaire implique l'existence d'un véritable budget européen et la possibilité pour l'Union européenne d'émettre des emprunts. Il implique aussi, pour les Etats membres de l'union la possibilité de retrouver une liberté budgétaire et donc la révision du pacte de stabilité d'Amsterdam.
• L'utilisation du levier de la politique industrielle implique que cette politique ne se réduise pas à organiser la concurrence tout azimut comme le fait aujourd'hui l'Europe libérale, mais au contraire, à utiliser les fonds publics européens pour promouvoir des politiques de coopération.
• La politique douanière doit, enfin, permettre à l'Union européenne de protéger son économie en limitant les importations de marchandises et de services et en contrôlant les entrées et sorties de capitaux.
3. L'Union européenne doit devenir une démocratie à part entière 
La seule institution élue au suffrage universel, le Parlement, est aussi celle qui a le moins de pouvoir. 
Il est urgent de mettre fin à ce déni de démocratie. L'Union européenne doit devenir une démocratie à part entière, avec un Parlement élu au suffrage universel direct, doté de tous les pouvoirs d'un Parlement : l'initiative et le vote des lois et du budget, l'investiture et la censure du gouvernement européen. Le Parlement européen aura alors les moyens d'encadrer le marché unique, d'édifier un droit social européen et d'harmoniser la fiscalité.La Commission européenne sera supprimée et la Cour de Justice profondément remaniée.Dans ce cadre, les Etats-membres disposeront de deux types de garanties : dans tout Etat membre, le droit social européen ne s'appliquera que s'il est plus favorable aux salariés que le droit national ; les compétences de l'Union européenne seront des compétences d'attribution, énumérées limitativement. Toutes les autres compétences relèveront du niveau national.
4. Pour une Europe sociale
L'harmonisation sociale se fera inéluctablement dans l'espace économique intégré de l'Union européenne. Mais elle se fera soit par le haut, soit par le bas. Pour que l'harmonisation sociale se fasse par le bas, il suffit de laisser faire le marché et la Cour de justice européenne. 
Nous proposons, que l'harmonisation des législations sociales se fasse par le haut. 
• À monnaie unique, salaire minimum unique ! 
Un salaire minimum doit être défini dans chaque pays doté de l'euro et un calendrier doit être établi pour aligner ces salaires minimaux sur le plus élevé. Il existe déjà le principe d'un salaire minimum dans 18 pays sur 25 : en parité de pouvoir d'achat, les écarts ne sont pas insurmontables. 
• L'Europe des 35 h
Nous proposons, également, que le temps de travail hebdomadaire maximal ne soit pas supérieur à 44 heures par semaine et que la durée légale soit ramenée à 35 heures dans chacun des Etats membres. L'exemple que la gauche française donnera, en améliorant la loi des 35 heures et en poursuivant dans la voie de la réduction du temps de travail, sera une démonstration de ce qui peut être progressivement étendu à toute l'Europe.
• L'harmonisation vers le haut de l'ensemble des législations du travail et de protection sociale (assurance maladie, chômage, retraites...) 
• L’adoption d'une directive sur les services publics définissant largement le fonctionnement, le statut et le périmètre de ces services publics. 
• Nous proposons, enfin, que l'harmonisation fiscale se fasse aussi par le haut et que cesse le dumping fiscal qui taraude l'Union européenne.