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Nous voulons une Constitution qui instaure une Europe démocratique

Nous voulons : 

• que le Parlement européen, issu du suffrage universel direct, dispose de tout le pouvoir législatif, ait l’initiative des lois, maîtrise un budget européen suffisant pour aider les pays entrants à s’harmoniser vers le haut. 

• que la Commission européenne dispose du seul pouvoir exécutif, soit responsable, devant le Parlement, de la politique qu’elle doit faire exécuter, y compris la politique monétaire que doit appliquer la banque centrale. 

• que la Cour de Justice européenne dispose du pouvoir judiciaire, qu’elle soit responsable devant le Parlement et puisse être saisie par un groupe de citoyens. 

• une Constitution qui permette de faire respecter les droits démocratiques : la souveraineté populaire, la laïcité, les droits des femmes, construire la solidarité avec le tiers-monde, assurer les équilibres écologiques, établir l’égalité des droits et encadrer la concurrence par la loi du suffrage universel. 

Nous voulons une Constitution 
qui permette une Europe sociale

Nous voulons une Constitution qui permette d’établir des critères de convergence sociale pour instaurer un salaire minimum européen unique, construire un code du travail aligné sur les acquis les plus élevés, édifier des services publics européens et créer l’Europe des 35 heures hebdomadaires sans perte de salaire ni flexibilité. 

Voilà plus de 20 ans que nous subissons les conséquences d’une politique au service des patrons de la finance. Le nombre de chômeurs et de précaires ne cesse d'augmenter. Les entreprises n’embauchent pas et délocalisent. Les services publics sont peu à peu démantelés. La part des salaires a baissé de 69 % à 60 % du revenu national, en faveur de la part des profits patronaux et financiers. Les responsables politiques qui ont mené ces politiques anti-sociales sont aussi les auteurs de ce projet de constitution. 
Toute l’Europe nous regarde. Dans tous les pays, les victimes de ces politiques de droite se comptent par millions. La victoire du NON permettra enfin un vrai changement de politique, qui est attendu par les salariés et toutes les victimes de ces politiques. 

Répondons NON au référendum du 29 mai 
pour nous opposer à la politique de la droite et de Chirac 
et pour l’empêcher d’être imposée par cette constitution, qui rend toute politique de gauche anticonstitutionnelle

Ce projet de constitution rejette le suffrage universel 
Avec ce projet de « traité établissant une constitution pour l’Europe », le pouvoir politique réel reste concentré dans les mains de la Commission européenne, du Conseil des ministres et de la Banque centrale, instances non élues (article I-26). La partie III (articles 115 à 436) constitutionnalise les politiques européennes précédentes qui démantèlent les acquis sociaux. 

Ce projet de constitution poursuit la destruction des services publics 
Par « la concurrence libre et non faussée » (articles I-3 §2, III-177 et III-185) il veut poursuivre le démantèlement des services publics (articles III-166 §2 et III-167 §1). Ceux-ci seront contraints de disparaître, comme les petits bureaux de poste, ou d’augmenter leurs tarifs, comme le téléphone et EDF-GDF. La dégradation des services rendus sera poursuivie dans l’Education et la Santé (articles III-144 et 148). 

Ce projet de constitution poursuit la casse des droits sociaux 
Par le libre jeu du marché, il veut poursuivre l’alignement vers le bas des conditions de travail comme le prévoient des projets de directive : celle de Bolkestein et celle qui veut porter le maximum hebdomadaire de 48 h à 65 h (articles III-203 et III-209). Ce projet interdit l’harmonisation sociale vers le haut (art. III-210 §2). 

La Charte des droits fondamentaux n’établit pas de nouveaux droits 
La « charte des droits fondamentaux » (partie II) ne crée « aucune tâche nouvelle » (articles II-111 et II-112). Elle reconnaît le droit de chercher du travail, mais elle n’affirme pas le droit de chacun à un emploi (article II-75). Elle fait ainsi disparaître la base juridique des indemnités chômage. 

C’est une constitution dont la modification est rendue impossible
Parce que ce projet de constitution procède d’un traité et non de la souveraineté populaire, il n’est modifiable qu’à l’unanimité (article IV-445). Cette condition rend sa révision quasi impossible et interdit toute avancée vers l’Europe sociale. 

NON  à  une  Constitution  de  droite,
POUR une Constitution démocratique